Uruguay : copie de la constitution de la république d'Uruguay, promulguée le 18 mai 1934 et des amendements ultérieurs s'il y a lieu
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1996 |
| Citation / Document Symbol | URY22916.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Uruguay : copie de la constitution de la république d'Uruguay, promulguée le 18 mai 1934 et des amendements ultérieurs s'il y a lieu, 1 February 1996, URY22916.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acdbc.html [accessed 17 September 2023] |
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Veuillez trouver ci-joint, une copie en anglais de la constitution de la République de l'Uruguay de 1967 reçue par la DGDIR le 16 février 1996 de l'Organisation des Etats américains à Washington, DC.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-joint la liste des sources qui ont été consultées lors de la recherche effectuée pour cette demande d'information.
Document annexé
Constitution of the Republic of Uruguay. 1967. Organisation des Etats américains, Washington, DC.