Arménie : information sur le statut actuel, en Russie ou en Arménie, d'une personne née en Arménie qui a émigré en Israël en 1990 et a obtenu la nationalité israélienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 12 March 1992 |
| Citation / Document Symbol | AMN10485 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur le statut actuel, en Russie ou en Arménie, d'une personne née en Arménie qui a émigré en Israël en 1990 et a obtenu la nationalité israélienne, 12 March 1992, AMN10485, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acd194.html [accessed 17 September 2023] |
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D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 1991 du Département d'état des états-Unis, une loi passée en mai 1991 annule le décret de 1967 selon lequel toute personne qui émigre en Israël se voit retirer sa nationalité soviétique (1992, 1281-1282). Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter l'extrait du Country Reports on Human Rights Practices for 1991 ci-joint ainsi que la section 8.3 de L'URSS : Profil d'un pays, produit par le CDCISR en octobre 1991 et disponible au Centre de documentation à Montréal.
Selon un professeur du Centre d'études canado-soviétiques de l'Université Carleton à Ottawa, l'Arménie élabore actuellement sa loi sur la nationalité ainsi que sa constitution (10 mars 1992).
Un représentant du Consulat général de Russie à Montréal, contacté par le CDCISR, ne pouvait fournir de renseignements supplémentaires compte tenu de la situation actuelle en Russie et dans les différents états indépendants (10 mars 1992). Cette source ajoute qu'il est préférable de rester dans l'expectative pendant quelques mois, en attendant l'entrée en vigueur des lois appropriées (ibid.).
Veuillez trouver ci-joint une copie en français de la loi sur la nationalité de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).
Le CDCISR ne possède, à l'heure actuelle, aucun renseignement supplémentaire sur ce sujet.
Bibliographie
Consulat général de la Russie, Montréal. 10 mars 1992. Conversation téléphonique avec un représentant.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Octobre 1991. L'URSS : Profil d'un pays. Ottawa : Centre de documentation de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Loi sur la citoyenneté de la RSFSR. 6 février 1992. Traduction non officielle du CDCISR.
Université Carleton, Centre d'études canado-soviétiques, Ottawa. 10 mars 1992. Conversation téléphonique avec un professeur.
U.S. Department of State. 1992. Country Reports on Human Rights Practices for 1991. Washington : U.S. Government Printing Office.
Documents annexés
Loi sur la citoyenneté de la RSFSR. 6 février 1992. Traduction non officielle du CDCISR.
U.S. Department of State. 1992. Country Reports on Human Rights Practices for 1991. Washington : U.S. Government Printing Office. p. 1281-1282.