France : information sur les droits et obligations d'un résident permanent en France
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 20 October 1992 |
| Citation / Document Symbol | FRA11955 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur les droits et obligations d'un résident permanent en France, 20 October 1992, FRA11955, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acc014.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon une représentante de l'Ambassade de France à Ottawa et un représentant du Consulat de France à Montréal, une personne qui a obtenu la résidence permanente en France possède les mêmes droits et obligations qu'un citoyen français (20 oct. 1992). Ils ajoutent que les résidents permanents ont droit à la sécurité sociale telle que les prestations de chômage, les allocations pour enfants et l'assurance médicale (ibid.). Le droit de vote est toutefois strictement réservé aux citoyens français (ibid.).
Un résident permanent a le droit de voyager librement à l'intérieur et à l'extérieur de la France (ibid.). Le représentant du Consulat de France ajoute que si un résident permanent quitte le territoire français pour plus de trois ans, ce dernier perd automatiquement le bénéfice de la résidence permanente et tous les droits acquis (20 oct. 1992). Il ajoute que les résidents permanents de certaines nationalités doivent se munir d'un visa de sortie et de retour émis par la préfecture du département de résidence de l'individu (ibid.). Ce visa est valable pour une période maximale d'une année (ibid.).
La DGDIR ne possède, à l'heure actuelle, aucun renseignement supplémentaire sur ce sujet.
Références
Ambassade de France, Ottawa. 20 octobre 1992. Entretien téléphonique avec une représentante.
Consulat de France, Montréal. 20 octobre 1992. Entretien téléphonique avec une représentante.