Chili : mise à jour de la réponse à la demande d'information CHL23007.F du 12 février 1996 sur le droit pour une personne née au Chili de parents argentins qui ont maintenant soit le droit de résidence au Chili soit la citoyenneté chilienne, de se prévaloir de la citoyenneté argentine
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1996 |
| Citation / Document Symbol | CHL23364.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : mise à jour de la réponse à la demande d'information CHL23007.F du 12 février 1996 sur le droit pour une personne née au Chili de parents argentins qui ont maintenant soit le droit de résidence au Chili soit la citoyenneté chilienne, de se prévaloir de la citoyenneté argentine, 1 February 1996, CHL23364.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac9558.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur le sujet mentionné ci-dessus, veuillez consulter la traduction française de la lettre du consul du Chili à Ottawa du 13 février 1996 ainsi que du chapitre II de la Constitution chilienne sur la nationalité et la citoyenneté.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-joint la liste des sources qui ont été consultées lors de la recherche effectuée pour cette demande d'information.
Documents annexés
Lettre du consul du Chili, Ottawa, 13 février 1996. Bureau de la traduction, Direction de la traduction multilingue, Section des langues romanes et diverses. Hull.
Constitution politique de la République du Chili. Chapitre II. Articles 10 à 18. Bureau de la traduction, Direction de la traduction multilingue, Section des langues romanes et diverses. Hull.