Ukraine : information sur la possibilité que les duplicatas de certificats de naissance puissent porter à la fois la date d'émission du certificat original et la date d'émission du duplicata, et si la mention duplicata apparaît sur le document dupliqué
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 September 1994 |
| Citation / Document Symbol | UKR18333.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information sur la possibilité que les duplicatas de certificats de naissance puissent porter à la fois la date d'émission du certificat original et la date d'émission du duplicata, et si la mention duplicata apparaît sur le document dupliqué, 1 September 1994, UKR18333.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac8784.html [accessed 17 September 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Selon un représentant de l'ambassade d'Ukraine à Ottawa, les duplicatas de certificats de naissance mentionnent à la fois la date d'émission du certificat original et la date d'émission du duplicata (29 sept. 1994). La mention Duplicata apparaît dans le coin supérieur droit du duplicata (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade d'Ukraine, Ottawa. 29 septembre 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.