Côte d'Ivoire : information sur les conditions d'obtention d'un statut de résident permanent en Côte d'Ivoire, sur les droits et obligations que ce statut procure et sur les circonstances pouvant conduire à la perte de ce statut
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 June 1994 |
| Citation / Document Symbol | CIV17696.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur les conditions d'obtention d'un statut de résident permanent en Côte d'Ivoire, sur les droits et obligations que ce statut procure et sur les circonstances pouvant conduire à la perte de ce statut, 1 June 1994, CIV17696.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac824.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon un représentant de l'ambassade de Côte d'Ivoire à Washington, la carte de séjour tient lieu de carte de résidence et permet au détenteur de se trouver un emploi en Côte d'Ivoire (16 juin 1994). Le représentant a indiqué que cette carte n'existe que depuis 1991-1992 et qu'il n'y avait pas de carte de résidence en Côte d'Ivoire avant l'apparition des cartes de séjour (ibid.). Selon le représentant, tout ressortissant étranger qui effectue un séjour prolongé en Côte d'Ivoire doit se procurer une carte de séjour. Cette carte n'est pas disponible dans les missions diplomatiques de la Côte d'Ivoire et ne peut être obtenue qu'en Côte d'Ivoire (ibid.). Cette carte peut-être résiliée ou non renouvellée si le détenteur commet un délit majeur ou constitue une menace aux intérêts de l'Etat (ibid.). Le représentant a également déclaré que les règlements relatifs à la carte de séjour n'étaient pas encore disponibles dans les missions diplomatiques ivoiriennes à l'étranger. Le représentant n'a pu donner aucune indication sur la durée de validité des cartes de séjour ou sur la périodicité de leur renouvellement, ou encore sur les frais frais d'acquisition d'une carte de séjour.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de Côte-d'Ivoire, Washington. 16 juin 1994. Entrevue téléphonique avec un représentant.