Pérou : information sur la possibilité pour une personne née au Pérou d'acquérir de nouveau la citoyenneté péruvienne après y avoir renoncé en raison de son acquisition de la citoyenneté vénézuélienne, et sur les exigences, la rapidité et la complexité de la procédure

L'information suivante provient d'un entretien téléphonique tenu le 8 octobre 1996 avec le consul de l'Ambassade de la République du Pérou.

Une personne ne perd sa citoyenneté péruvienne que si elle y renonce devant un représentant consulaire péruvien. La répudiation verbale de la citoyenneté ne peut être prononcée que devant un représentant consulaire et doit être suivie d'une demande écrite et signée déclarant que la personne désire renoncer à la citoyenneté péruvienne. Le consulat ne reconnaît l'autorité d'aucune organisation, d'aucun organisme public ni d'aucune agence d'État en ce qui concerne l'attestation de révocation de la citoyenneté péruvienne. Seule la personne concernée peut faire cette attestation. On questionne cette dernière afin de déterminer si elle renonce à sa citoyenneté de son plein gré. Si le consul a lieu de croire que la personne agit sous la contrainte, sa requête peut ne pas être accordée. Après l'audition de la requête, le consul demande à la personne de lui remettre tout document péruvien pertinent (c.-à-d. les libreta electoral, cedula, cartilla militar), que le consulat gardera en lieu sûr. Dès lors, on considère que la personne a renoncé à sa citoyenneté péruvienne.

En ce qui concerne la nationalité, une personne détenant la nationalité péruvienne ne peut perdre son droit à cette nationalité. Toutefois, dans le cas d'une personne née au Pérou de parents étrangers qui ont par la suite élu domicile à l'extérieur du pays, ou d'une personne née à l'extérieur du pays d'un parent péruvien, et qui n'a pas fait la demande de pièces d'identité ou d'enregistrement de citoyenneté avant l'âge de 18 ans, une demande de réintégration dans la nationalité péruvienne doit être remplie. La personne doit s'installer au Pérou et y demeurer pour une période continue de deux ans. Après cette période, la personne peut entreprendre les démarches pour se faire réintégrer dans la nationalité péruvienne. Il s'agit d'un processus purement administratif qui prend environ six mois.

Une personne qui a renoncé à sa citoyenneté devant les autorités appropriées peut l'acquérir de nouveau en demeurant au Pérou pour une période continue de deux ans. Toute personne qui n'a pas correctement renoncé à sa citoyenneté demeure de citoyenneté péruvienne. Toutefois, si les documents présentés ne sont plus valides, il se peut qu'elle ait à résider au Pérou pour une période continue de deux ans avant de pouvoir jouir pleinement des droits conférés par la citoyenneté.

Si tous les documents sont en règle, mais qu'ils sont expirés, il suffit d'une simple procédure administrative pour les renouveler à n'importe quel consulat péruvien. Par contre, si les documents ont été perdus, le consulat doit obtenir de Lima une confirmation de l'enregistrement, ce qui peut prendre de six à douze mois. Les coûts de remplacement des documents exigés sont de 15 $US pour la cartilla militar (preuve de service militaire), de 20 $US pour la libreta electoral (carte électorale), de 18 $CAN pour un passeport d'un an pour un mineur ou un étudiant et de 112,50 $CAN pour un passeport de cinq ans pour un adulte.

Le consul reçoit entre 50 et 60 appels par jour sur des questions de citoyenneté. De ces appels, 25 à 35 viennent de Péruviens demandant des clarifications.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de la République du Pérou, Ottawa. 8 octobre 1996. Entretien téléphonique avec le consul.