Algérie : information sur la situation des homosexuels en Algérie et l'application des peines prévues
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1995 |
| Citation / Document Symbol | DZA21178.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : information sur la situation des homosexuels en Algérie et l'application des peines prévues, 1 July 1995, DZA21178.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac6b80.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon The Third Pink Book, l'article 338 du code pénal de l'Algérie stipule que les actes homosexuels entre hommes ou entre femmes sont passibles d'une peine maximum de trois ans d'emprisonnement (1993, 253). Sexuality and Eroticism among Males in Moslem Societies indique que l'acte de sodomie sur une personne mâle de moins de 18 ans est passible d'une peine maximum de trois ans et d'une amende de 10 000 dinars (1992, 135). Selon World Human Rights Guide, l'homosexualité entre adultes consentants est illégale dans la loi algérienne mais les autorités demeurent plutôt passives vis-à-vis de ce délit (1987, 13).
Pour plus d'information sur le délit d'homosexualité, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information DZA17262.F du 27 mai 1994.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Hendriks, Aart et al. 1993. The Third Pink Book. Buffalo, New York : Prometheus Books.
Schmitt Arno, Sofer Jehoeda. 1992. Sexuality and Eroticism among Males in Moslem Societies. London : Harrington Park Press.
World Human Rights Guide. 1987. Compilé par Charles Humana. Oxford: Oxford University Press.
Documents annexés
Hendriks, Aart et al. 1993. The Third Pink Book. Buffalo, New York : Prometheus Books, p. 253.
Schmitt Arno, Sofer Jehoeda. 1992. Sexuality and Eroticism among Males in Moslem Societies. London : Harrington Park Press, p. 134-135.
World Human Rights Guide. 1987. Compilé par Charles Humana. Oxford : Oxford University Press, p. 10-13.