Belgique : information sur la possibilité pour une personne qui a obtenu le statut de réfugié en Belgique de retourner en Belgique malgré que son titre de voyage soit expiré et sur la possibilité qu'une personne qui revendique le statut de réfugié au Canada d'être considéré par les autorités belges comme s'étant établie au Canada aux termes du paragraphe 3 de la page 1 du titre de voyage délivré par les autorités belges
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 August 1995 |
| Citation / Document Symbol | BEL21628.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Belgique : information sur la possibilité pour une personne qui a obtenu le statut de réfugié en Belgique de retourner en Belgique malgré que son titre de voyage soit expiré et sur la possibilité qu'une personne qui revendique le statut de réfugié au Canada d'être considéré par les autorités belges comme s'étant établie au Canada aux termes du paragraphe 3 de la page 1 du titre de voyage délivré par les autorités belges, 1 August 1995, BEL21628.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac4bc.html [accessed 17 September 2023] |
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La DGDIR n'a pu trouver, dans les sources qu'elle a consultées, de l'information sur le sujet susmentionné.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-dessous la liste des sources qui ont été consultées au cours de la préparation de cette demande d'information.
Sources consultées
Sources orales.
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