Haïti : information sur la carte d'identité émise par la Direction générale des impôts (DGI) et sur la catégorie de contribuables qui la reçoit
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 October 1994 |
| Citation / Document Symbol | HTI18692.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti : information sur la carte d'identité émise par la Direction générale des impôts (DGI) et sur la catégorie de contribuables qui la reçoit, 1 October 1994, HTI18692.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac4418.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon un porte-parole de l'ambassade d'Haïti à Ottawa, la carte d'identité fiscale émise par la Direction générale des impôts (DGI) n'est pas une carte d'identité officielle (18 oct. 1994). L'émission de cette carte s'inscrit dans le climat de corruption qui a régné à Port-au-Prince au cours des trois dernières années (ibid.). La DGI vendait cette carte aux fonctionnaires, mais aussi à des salariés d'entreprises privées d'une certaine importance (ibid.). Pour recevoir leur salaire, les employés de l'Etat devaient présenter cette carte au service de paie de leur ministère (ibid.). Du côté de l'entreprise privée, les employés ne pouvaient obtenir leur salaire que s'ils avaient acheté la carte d'identité fiscale, conformément aux ententes informelles entre l'employeur et les inspecteurs de la DGI (ibid.). L'émission de cette carte était soumise aux aléas de la corruption : le prix demandé pour cette carte pouvait varier d'un individu à l'autre (ibid.). D'autre part, les contacts personnels permettaient à de nombreux individus de se soustraire à l'obligation d'acheter une carte d'identité fiscale (ibid.). En moins de trois ans, la DGI a émis à trois reprises une nouvelle carte d'identité pour remplacer la précédente (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade d'Haïti à Ottawa. 18 octobre 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.