Haïti : copie du rapport de la Commission de la vérité et de la justice présenté par le gouvernement d'Haïti
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1998 |
| Citation / Document Symbol | HTI28579.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti : copie du rapport de la Commission de la vérité et de la justice présenté par le gouvernement d'Haïti, 1 February 1998, HTI28579.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac3e50.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur les violations des droits de la personne commises durant le régime militaire de 1991 à 1994, veuillez consulter le rapport de la Commission de la vérité et de la justice appelé Sim pa rele disponible au centre de ressources d'Ottawa, ainsi qu'au centre de documentation de Montréal.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
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