Ukraine : information sur la signature d'un accord bilatéral avec Israël sur la double nationalité

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 29 October 1992
Citation / Document Symbol UKR12033
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information sur la signature d'un accord bilatéral avec Israël sur la double nationalité, 29 October 1992, UKR12033, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac315b.html [accessed 17 September 2023]
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Selon le texte de la loi sur la nationalité ukrainienne, « la double nationalité est autorisée, lorsqu'elle est fondée sur des traités bilatéraux interétatiques » (art. 1). Le consul de l'ambassade de l'Ukraine à Ottawa et un représentant de l'ambassade de l'Ukraine à Washington affirment qu'aucun accord relatif à la reconnaissance de la double nationalité n'a été conclu entre l'Ukraine et Israël (27 oct. 1992).

La DGDIR de la CISR ne possède, à l'heure actuelle, aucun renseignement supplémentaire à ce sujet.

Références

Ambassade de l'Ukraine, Ottawa. 27 octobre 1992. Entretien téléphonique avec un représentant.

Ambassade de l'Ukraine, Washington. 27 octobre 1992. Entretien téléphonique avec un représentant.

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