Côte d'Ivoire : droits et obligations que procure une carte de séjour à son détenteur
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 April 1998 |
| Citation / Document Symbol | CIV29199.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : droits et obligations que procure une carte de séjour à son détenteur, 1 April 1998, CIV29199.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac131e.html [accessed 17 September 2023] |
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L'information suivante a été fournie le 15 avril 1998 par un chargé d'affaires consulaires à l'ambassade de la Côte d'Ivoire à Washington, D.C. au cours d'un entretien téléphonique.
La carte de séjour est un document d'identification délivré par les services de la police ivoirienne aux personnes étrangères leur permettant de s'établir de façon temporaire sur le territoire national. La carte de séjour est valide pour une période d'une année mais elle est renouvelable. Le détenteur d'une carte de séjour peut mener à son compte sur le territoire ivoirien des activités lui permettant de gagner sa vie. Le détenteur peut également signer des contrats de travail avec des entreprises privées mais la carte de séjour ne lui donne pas un accès aux emplois disponibles dans la fonction publique et dans les administrations ivoiriennes. Cette dernière ne lui confère pas non plus un accès aux services et avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les citoyens ivoiriens. La carte de séjour n'équivaut pas à un document de voyage; elle permet cependant, si elle est toujours valide, à son détenteur de regagner le territoire ivoirien.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la Côte d'Ivoire, Washington, D.C. 15 avril 1998. Entretien téléphonique avec un chargé d'affaires consulaires.