Venezuela : information sur la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992 et sur son déroulement à Maracay, sur les chefs de la rebellion dans cette ville, sur les événements survenus à Palonegro, sur des affrontements entre les insurgés et les forces fidèles à Carlos Andrès Perez, sur le major Edgar Revilla Colina, sur la promulgation et l'application de la loi d'amnistie, sur la situation actuelle des militaires qui ont pris part à la tentative de coup d'État de novembre 1992

Publisher	Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author	Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date	1 September 1997
Citation / Document Symbol	VEN26936.F
Cite as	Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Venezuela : information sur la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992 et sur son déroulement à Maracay, sur les chefs de la rebellion dans cette ville, sur les événements survenus à Palonegro, sur des affrontements entre les insurgés et les forces fidèles à Carlos Andrès Perez, sur le major Edgar Revilla Colina, sur la promulgation et l'application de la loi d'amnistie, sur la situation actuelle des militaires qui ont pris part à la tentative de coup d'État de novembre 1992, 1 September 1997, VEN26936.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abf864.html [accessed 17 September 2023]
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Vous trouverez de l'information sur le sujet mentionné ci-dessus dans les Réponses aux demandes d'information VEN20796.E du 23 mai 1995 et VEN15926.F du 26 novembre 1993 ainsi que leurs documents annexés. Aucune information n'a pu être trouvée sur le major Edgar Revilla Colina parmi les sources consultées par la DGDIR. El Diario de Caracas rapporte que la situation était apparemment sous contrôle tôt dans la soirée du 28 novembre 1992 aux bases aériennes Libertador et Antonio Jose de Sucre dans l'État d'Aragua (El Diario de Caracas, 28 nov. 1992). Le journal cite également un journaliste du quotidien El Siglo, Gregoria Diaz, qui rapporte que « la situation à la base de Palo Negro (Libertador) semble sous contrôle et aucun avion n'est aperçu. Cependant, des coups de feu sont échangés de façon sporadique » (ibid.).

Le texte qui suit est un compte-rendu de la situation des participants à la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992.

Selon le Général Ivan Dario Jimenez, quelque 1 200 soldats et officiers ont été arrêtés pour leur participation aux actes de violence qui ont suivi la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992, une tentative organisée par des factions dissidentes de l'armée de l'air, de la marine et de la police (The Independent, 30 nov. 1992).

Quatre-vingt treize membres de l'armée de l'air vénézuélienne ont reçu l'asile politique au Pérou, une décision annoncée par le président Alberto Fujimori le 29 novembre 1992, deux jours après l'arrivée des officiers putchistes en territoire péruvien (BBC Summary 1er déc. 1992).

Un rapport d'Amnisty International signale qu'au moins 1 000 membres des forces de sécurité incluant certains de leurs dirigeants auraient été arrêtés pour avoir participé à la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992 en plus d'un grand nombre de civils, incluant des étudiants, des professeurs d'université et des dirigeants communautaires (9 déc. 1992). Les civils auraient été détenus par la DISIP (Dirección de Servicios de Inteligencia y Prevención) alors que les membres des forces de sécurité auraient été détenus par la DIM (Dirección de Inteligencia Militar) (ibid.). Amnesty International mentionne également que le gouvernement a annoncé que tous ceux détenus en rapport avec la rebellion seraient jugés sommairement par des cours militaires (ibid.).

Un porte parole de l'armée de l'air a confirmé le 11 décembre 1992 qu'environ 600 soldats ont été acquittés de leur participation dans la tentative de coup d'État du 27 novembre 1992 (AFP, 14 déc. 1992). Le commandant général de l'armée de l'air, Eutimio Fuguett Borregales a déclaré que seulement 5 p. 100 du personnel des forces aériennes ont pris part à la tentative de coup (ibid.)

Un porte parole du gouvernement vénézuélien, cité par l'agence de presse allemande Deutsche Presse Agentur (DPA), a annoncé que la cour martiale chargée de juger les personnes impliquées dans la tentative de coup du 27 novembre 1992 a imposé, le 12 janvier 1992, des sentences allant de 14 à 25 années de prison à 97 membres des forces armées, la majorité appartenant à l'armée de l'air (BBC Summary 15 janv. 1993). Quarante civils et 59 membres des forces armées ont été acquittés des accusations de rebellion qui pesaient contre eux. Le porte parole a également déclaré que le jugement de 54 autres individus, incluant l'amiral Hernan Gruber Odreman et plusieurs civils, dont le chef rebelle Douglas Bravo, devrait débuter le 13 janvier 1993 (ibid.).

Un article de l'Agence France Presse (AFP) rapporte que la cour suprême de justice a suspendu, le soir du 14 janvier (1993), les procès extraordinaires de 58 individus impliqués dans la tentative de coup du 27 novembre 1992, après s'être déclarée prête à examiner une pétition demandant l'annulation de ces procès pour motif d'inconstitutionnalité (AFP, 15 janv. 1993). Selon l'article, les auteurs de cette pétition ont invoqué l'argument que ces procès sont inconstitutionnels puisqu'ils privaient les individus de leur droit à une défense et de leur droit d'être jugés par des juges civils (ibid.)

Reuter rapporte que la cour suprême de justice a annulé les procès de près de 200 soldats et civils accusés d'avoir participé à la tentative de coup (11 mars 1993). La juge de la cour suprême de justice, Josefina Calcao de Temeltas, aurait déclaré à Radio Caracas Radio, que de nouveaux procès étaient nécessaires puisque le tribunal spécial de guerre créé pour juger les personnes impliquées dans la rebellion avait violé la constitution en laissant une cour militaire juger des civils (ibid.). En janvier 1993, ce tribunal militaire a condamné 88 individus à des peines de 14 à 28 années d'emprisonnement. Plus de 100 autres personnes accusées de participation à la rebellion ont été acquittées (ibid.).

Reuter rapporte également qu'après qu'une cour pénale ait ordonnée le tribunal militaire de remettre en liberté 52 individus détenus au-delà du délai légal, la haute cour militaire a délivré de nouveaux mandats d'arrestation à l'intention de 42 de ces individus afin qu'ils soient détenus dans l'attente d'un nouveau procès (30 mars 1993). Les 10 autres personnes auraient été remises en liberté (ibid.). Parmi les 42 individus soumis à un nouveau mandat d'arrestation se trouvent les amiraux Hernan Gruber Odreman et Luis Cabrera Aguirre (ibid.).

Reuter poursuit en mentionnant que la cour militaire du Venezuela a ordonné l'arrestation de 69 officiers impliqués dans la tentative de coup du 27 novembre 1992 (26 avr. 1993). Parmi ces officiers, 50 ont reçu l'asile politique au Pérou. L'article signale que, en janvier 1993, à la suite d'un procès rapide, la cour militaire a inculpé 88 soldats et acquitté 108 individus (ibid.).

L'Agence France Presse (AFP) rapporte que le général Remigio Rangel Rojas a rétabli dans leur fonction 273 officiers qui ont pris part aux deux tentatives de coup d'État de février et de novembre 1992 avant de prendre sa retraite et de laisser le commandement au général Jorge Tagliafero de Lima (21 juin 1993).

United Press International (UPI) mentionne que le gouvernement vénézuélien s'apprête à remettre en liberté 10 officiers et 38 soldats en attente de procès pour leur rôle

lors des deux tentatives de coup d'État de 1992 (8 déc. 1992). Selon des sources militaires, le ministre de la Défense Radames Muñoz León a recommandé l'étude de la libération d'officiers jusqu'au rang de capitaine comme « geste de bonne volonté » (ibid.).

Une semaine plus tard, le président Ramon Velasquez a accordé le pardon présidentiel à 12 officiers et 3 civils, entraînant ainsi la suspension de leur procès. Ces individus, rapporte Reuter, avaient tenu un rôle mineur dans les deux tentatives de coup d'État (15 déc. 1993).

Le président Velasquez a de nouveau accordé le pardon présidentiel à 19 soldats et pourrait l'offrir à quelque 20 autres avant la fin de l'année 1993, indique Reuter (22 déc. 1993). Des représentants du gouvernement ont indiqué que ces pardons sont nécessaires afin de panser les plaies créées par les deux tentatives de renversement. Cependant aucun des dirigeants de ces tentatives de coup d'État n'ont été libérés jusqu'à maintenant (ibid.).

Le président Caldera a amnistié le lieutenant-colonel Arias Cardenas, un des dirigeants de la rebellion militaire de février 1992 (AFP 23 févr. 1994). Les actions en justice contre quatre capitaines, trois lieutenants et deux sous-officiers ont également été abandonnées (ibid.). Six officiers impliqués dans la tentative de coup d'État de février 1992 et quatre impliqués dans celle de novembre 1992 ont été libérés (ibid.). C'est la deuxième amnistie déclarée par le président Caldera depuis son élection en décembre 1993

(ibid.). La première a eu lieu au début de février 1994 et a mené à la libération de 14 civils et 9 militaires. Vingt officiers demeurent en prison dont le lieutenant-colonel Hugo Chavez, le chef militaire de la rebellion. Des militaires vénézuéliens sont encore réfugiés au Pérou (ibid.).

La troisième amnistie déclarée par le président Caldera est survenue au début de mars 1994 avec la libération du contre-amiral Hernan Gruber Odreman, l'un des dirigeants de la rebellion militaire du 27 novembre 1992, annonce l'Agence France Presse (5 mars 1994). Les actions en justice contre trois officiers de l'Armée de l'air, un officier de la Garde nationale et un civil impliqués dans la rebellion ont été retirées à la demande du chef de l'État (ibid.). Au total 28 personnes ont été libérées mais le lieutenant-colonel Hugo Chavez est toujours incarcéré et quelque 40 militaires qui s'étaient réfugiés au Pérou avec le général Francisco Visconti s'y trouvent toujours (ibid.).

Trente-neuf membres des forces armées vénézuéliennes ont vu leur sentence annulée et ont été libérés annonce United Press International (19 mars 1994). Neuf d'entre eux prendront leur retraite, un sera renvoyé et plusieurs autres poursuivront leur service militaire (ibid.).

L'agence de presse Xinhua annonce le repatriement de la plupart des officiers vénézuéliens exilés au Pérou après la tentative de coup d'État de novembre 1992. Ceux qui décideront de revenir au Venezuela devront se présenter devant une cour militaire et pourront profiter de la politique de pacification mise en place par le président Caldera.

L'article mentionne que 43 militaires sont actuellement à Lima (Xinhua News Service 23 mars 1994).

Le lieutenant-colonel Hugo Chávez a été libéré le 26 mars 1994 à Caracas à la suite d'un décret présidentiel qui annulle les accusations retenues contre les militaires ayant participé aux rebellions du 4 février et du 27 novembre 1992 (Documentation-Réfugiés 29 mars 1994).

L'agence France Presse a annoncé que le président Caldera a accordé la liberté à 20 des 34 putschistes exilés au Pérou et en Équateur qui sont rentrés au pays le 27 mars 1994 (6 var. 1994). Parmi les 20 militaires, 18 ont réintégré l'armée et deux sont retournés à la vie civile « avec la plénitude de leurs droits civils et politiques » (ibid.). Les 34 militaires exilés (24 officiers et 10 sous-officiers) sont rentrés à Caracas au lendemain de la libération du commandant Hugo Chávez (ibid.). L'article poursuit en citant le président Caldera qui déclare que « tous les putschistes du 4 février 1992 ont bénéficié de la grâce présidentielle et ceux du 27 novembre 1992 sont pratiquement tous en liberté. Ceux qui ne le sont pas encore, le seront bientôt » (ibid.)

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Agence France Presse (AFP). 6 avril 1994. Christian Chaise. « Le président vénézuélien libère 20 des 34 militaires putschistes ». (NEXIS)

_____. 5 mars 1994. « Nouvelle amnistie d'un des dirigeants de la rebellion de novembre 1992 au Venezuela ». (NEXIS)

_____. 23 février 1994. « Amnistie d'un des leaders de la rebellion de février 1992 au Venezuela » (NEXIS)

_____. 21 juin 1993. « Rebel Army Officers Reinstated in Venezuela ». (NEXIS)

_____. 15 janvier 1993. « Venezuela: Supreme Court Suspends Trial of Those Accused of Involvement in Coup ». (BBC Summary 17 janv. 1993/NEXIS)

_____. 14 décembre 1992. « Venezuela: 600 Soldiers Reportedly Discharged Following Attempted Coup ». (BBC Summary 14 déc. 1992/NEXIS)

Amnesty International. 9 décembre 1992. Venezuela: Amnesty International Concerned by Human Rights Violations Following Attempted Coup. (AMR 53/92 04/92). Londres : Amnesty International.

BBC Summary. 15 janvier 1993. « Venezuela: 97 Convicted and 99 Acquitted Over November Coup Attempt ». (NEXIS)

_____. 1er décembre 1992. « Peruvian President Says He Will Grant Asylum to Venezuelan Air Force Members ». (NEXIS)

El Diario de Caracas [Caracas, en espagnol]. 28 novembre 1992. Marielia Gonzalez et al. « Repercussions of Foiled Coup in Provinces » (FBIS-LAT-93-007 12 janv. 1993, 54-55).

Documentation-Réfugiés [Paris]. 29 mars 1994. « Venezuela ».

The Independent [Londres]. 30 novembre 1992. « Venezuela Coup Toll Put at 169 ». (NEXIS).

Reuter. 22 décembre 1993 (Cycle BC). « Venezuela Pardons 19 Involved in November Coup » (NEXIS).

_____. 15 décembre 1993 (Cycle BC). « Venezuela President Pardons 15 Coup Participants ». (NEXIS)

_____. 26 avril 1993 (Cycle BC). « Venezuela: Military Court Issues 69 More Arrest Orders ». (NEXIS)

_____. 30 mars 1993 (Cycle BC). « Venezuela: Court Issues New Arrest Orders for Coup Detainees ». (NEXIS)

_____. 11 mars 1993 (Cycle BC). Gary Regenstreif. « Venezuela: Supreme Court Voids Trials Coup Attempt Trials ». (NEXIS)

United Press International. 19 mars 1994 (Cycle BC). « Venezuelan Armed Forces Members to Leave Prison ». (NEXIS)

_____. 8 December 1993 (Cycle BC). « Venezuela May Free Coup Officers, Troops ». (NEXIS)

Xinhua News Service. 23 mars 1994. « Venezuela To Repatriate Its Soldiers From Peru ». (NEXIS)

Documents annexés