France/Algérie : information sur la possibilité qu'un passeport algérien, dans lequel on retrouve un visa français, aurait été étampé lors du passage d'un ressortissant algérien au poste frontalier français en provenance du Maroc et de l'Espagne en 1991
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 March 1997 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ26473.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France/Algérie : information sur la possibilité qu'un passeport algérien, dans lequel on retrouve un visa français, aurait été étampé lors du passage d'un ressortissant algérien au poste frontalier français en provenance du Maroc et de l'Espagne en 1991, 1 March 1997, ZZZ26473.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abf338.html [accessed 17 September 2023] |
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Dans une entrevue téléphonique tenue le 10 mars 1997, une représentante de la section consulaire de l'ambassade de la France à Ottawa a affirmé qu'en principe tout passeport aurait dû être étampé en 1991 à la frontière française. Par contre, la source a ajouté que les automobilistes ou les personnes en provenance de l'Espagne pour se rendre en France n'aurait pas eu leur passeport étampé de façon systématique (ibid.). La représentante a expliqué que dans le cas où l'on trouverait cinq personnes dans une voiture, il y aurait été possible qu'un passeport n'ait pas été étampé (ibid.).
Selon la source, un ressortissant algérien ayant un passeport et un visa français aurait été obligé de se présenter aux douanes pour faire étamper son passeport (ibid.). La source a ajouté que le douanier aurait été plus sévère pour vérifier un passeport d'un ressortissant algérien puisque l'Algérie ne fait pas partie de la communauté européenne (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la France, Ottawa. 10 mars 1997. Entretien téléphonique avec un représentant de la section consulaire.