Inde : information sur les permis de conduire (durée, émission, variations d'un état à l'autre)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 March 1996 |
| Citation / Document Symbol | IND23475.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Inde : information sur les permis de conduire (durée, émission, variations d'un état à l'autre), 1 March 1996, IND23475.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abed80.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur le sujet susmentionné, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND20055.E datée du 9 mars 1995 et disponible dans la base de données Refinfo ainsi que la Réponse à la demande d'information IND23419.E datée du 27 mars 1996 ci-jointe.
Cette réponse à été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Document annexé
Direction générale de la documentation, de l'information et des recherches (DGDIR), Ottawa. 27 mars 1996. Réponse à la demande d'information IND234196.E