Bosnie-Herzégovine : information sur la possibilité qu'une personne qui n'a jamais vécu en Bosnie-Herzégovine avant le mois de février 1993, ait pu s'enregistrer comme résident de la République de Bosnie-Herzégovine avant le 6 avril 1992 dans le but d'être admissible à la citoyenneté bosniaque et d'acquérir par la suite un passeport bosniaque
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 June 1996 |
| Citation / Document Symbol | BOS24352.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bosnie-Herzégovine : information sur la possibilité qu'une personne qui n'a jamais vécu en Bosnie-Herzégovine avant le mois de février 1993, ait pu s'enregistrer comme résident de la République de Bosnie-Herzégovine avant le 6 avril 1992 dans le but d'être admissible à la citoyenneté bosniaque et d'acquérir par la suite un passeport bosniaque, 1 June 1996, BOS24352.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abe943.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur le sujet ci-dessus mentionné, veuillez consulter la copie d'un message électronique expédié à la DGDIR le 24 juin 1996 sur le réseau Internet par la coordinatrice du groupe de travail de politique juridique sur l'ancienneYougoslavie, projets relatifs aux migrations forcées, de l'Open Society Institute à New York. Ce document traite de l'application des dispositions de la loi sur la citoyenneté de l'ancienne Yougoslavie et de la loi sur la citoyenneté de la République de Bosnie-Herzégovine dans le cas d'une personne qui n'a jamais vécu en Bosnie-Herzégovine avant 1993.
Vous trouverez également ci joint une copie du document intitulé Citizenship Law in Bosnia and Herzegovina publié en mai 1996 par l'Open Society Institute. Ce document traite d'abord de la question de la citoyenneté dans l'ancienne Yougoslavie et donne une description détaillée de la loi sur la citoyenneté de la République de Bosnie-Herzégovine. Le document traite également des dispositions de transition concernant l'application de la loi sur la citoyenneté de la République de Bosnie-Herzégovine ainsi que de la question de citoyenneté dans la nouvelle Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Documents annexés
Coordinatrice du groupe de travail de politique juridique sur l'ancienne Yougoslavie, projets relatifs aux migrations forcées, Open Society Institute, New York. 24 juin 1996. Message électronique sur Internet.
Open Society Institute, Forced Migrations Project. Mai 1996. Citizenship Law in Bosnia and Herzegovina. New York: Open Society Institute.