Guatemala : copie de la traduction française de la « Loi organique de la police nationale et reformes connexes »
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 September 1996 |
| Citation / Document Symbol | GTM25229.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Guatemala : copie de la traduction française de la « Loi organique de la police nationale et reformes connexes », 1 September 1996, GTM25229.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abc288.html [accessed 17 September 2023] |
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Veuillez trouver ci-jointe une copie de la traduction française de la « Loi organique de la police nationale et réformes connexes » effectuée par le bureau de la traduction multilingue
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Document annexé
Loi organique de la police nationale et réformes connexes du Guatemala. 1965. s.d. Travaux publics et services gouvernementaux. Direction de la traduction multilingue. Ottawa.