Tchécoslovaquie : est-ce que la nomination d'un non-communiste à un poste stratégique et ultra-secret (contrôle et achat d'armes, par exemple) est monnaie courante? Y a-t-il une pénalité prévue au chapitre 1 du code pénal si un haut fonctionnaire quitte le pays? Est-ce possible que, en raison de son départ, il soit accusé de sabotage et de corruption? Pouvez-vous m'envoyer une copie du chapitre 1 du code pénal?
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 June 1990 |
| Citation / Document Symbol | CSK5874 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tchécoslovaquie : est-ce que la nomination d'un non-communiste à un poste stratégique et ultra-secret (contrôle et achat d'armes, par exemple) est monnaie courante? Y a-t-il une pénalité prévue au chapitre 1 du code pénal si un haut fonctionnaire quitte le pays? Est-ce possible que, en raison de son départ, il soit accusé de sabotage et de corruption? Pouvez-vous m'envoyer une copie du chapitre 1 du code pénal?, 1 June 1990, CSK5874, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abaaa4.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon un porte-parole de l'ambassade de Tchécoslovaquie à Ottawa, un haut fonctionnaire qui a eu accès aux secrets d'état et qui a quitté le pays pourrait être accusé d'un crime. La pénalité dépendrait de la décision du tribunal en Tchécoslovaquie. Présentement, il est possible de demander le pardon auprès d'un juge. Le Centre de documentation de la CISR ne peut pas confirmer cette information pour l'instant.
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