Algérie : existence d'un code de marine marchande, autorités compétentes, conséquences de l'abandon sans autorisation d'un navire de la marine marchande algérienne, sanctions et pénalités prévues dans le code de la marine marchande, manière dont l'abandon d'un navire algérien est vu par les autorités algériennes
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1999 |
| Citation / Document Symbol | DZA31760.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : existence d'un code de marine marchande, autorités compétentes, conséquences de l'abandon sans autorisation d'un navire de la marine marchande algérienne, sanctions et pénalités prévues dans le code de la marine marchande, manière dont l'abandon d'un navire algérien est vu par les autorités algériennes, 1 July 1999, DZA31760.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aba094.html [accessed 17 September 2023] |
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Dans une lettre télécopiée datée du 4 mai 1999, un représentant de l'ambassade d'Algérie déclare qu'un code de la marine marchande existe en Algérie, que la marine marchande relève du ministère des transports algérien et que « l'abandon sans autorisation d'un navire algérien par un membre de l'équipage est considéré comme un acte de désertion, et entraîne automatiquement "la révocation" de l'intéressé ». Le représentant n'a pas précisé ce qu'il voulait dire par « révocation » et n'a fait allusion à aucun article du code de la marine marchande pour appuyer ses propos.
Aucune information supplémentaire sur le traitement des marins algériens qui abandonnent sans autorisation leur navire et sur les sanctions et pénalités prévues par le code de la marine marchande algérien ni aucune copie de ce code n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais convenus pour la réponse à cette demande d'information.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources supplémentaires consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Ambassade d'Algérie, Ottawa. 5 mai 1999. Lettre télécopiée à la Direction des recherches.
Autres sources consultées
International Transport Workers Federation (ITF). Site Internet.
International Maritime Organization (IMO). Site Internet.
Seafarers International Research Centre (SIRC). Site Internet.
Sources électroniques : bases de données de la CISR, Internet, LEXIS/NEXIS, WNC.
Sources orales : onze sources orales n'ont pu fournir l'information demandée dans les délais requis.