Venezuela : information sur l'obligation pour un parent d'obtenir la permission de son conjoint de quitter le pays avec un enfant mineur, sur la vérification de cet élément par les autorités de l'immigration, sur l'existence d'une procédure spéciale aux aéroports lorsqu'un mineur quitte le pays avec seulement un des parents, sur l'âge réglementaire pour posséder un passeport
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 May 1997 |
| Citation / Document Symbol | VEN26906.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Venezuela : information sur l'obligation pour un parent d'obtenir la permission de son conjoint de quitter le pays avec un enfant mineur, sur la vérification de cet élément par les autorités de l'immigration, sur l'existence d'une procédure spéciale aux aéroports lorsqu'un mineur quitte le pays avec seulement un des parents, sur l'âge réglementaire pour posséder un passeport, 1 May 1997, VEN26906.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab8d10.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur le droit de garde des enfants par un parent, sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour obtenir un passeport vénézuélien, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information VEN15507.E du 25 novembre 1993, VEN23331.E du 20 février 1996 et VEN20222.E du 12 avril 1995 respectivement, disponibles à votre centre de documentation régional.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Direction générale de la documentation, de l'information et des recherches (DGDIR). Ottawa. 20 février 1996. Réponse à la demande d'information VEN23331.E
_____. Ottawa. 12 avril 1995. Réponse à la demande d'information VEN20222.E
_____. Ottawa. 25 novembre1993. Réponse à la demande d'information VEN15507.E
Autres sources consultées
Country Reports on Human Rights Practices. Annuel. Département d'État des États-Unis : U.S. Government Printing Office.
Immigration and Nationality : Law and Practice [Londres]. Trimestriel. Tolley Publishing Company.
Juris-Classeur Nationalité. Dirigé par Charles L. Closset et Michel J. Verwilgen. Paris : Éditions Techniques.
Ley Tutelar de Menores y sus Reglamentos. 1980. Gaceta Oficial N° 2710. Caracas : Ediciones Dabosan.
Passports Handbook. 1987. Utrecht : Kluwerpers.