Zaïre : information sur la possibilité que l'Agence nationale d'immigration (ANI) ne puisse émettre un avis de recherche et empêcher une personne de sortir du pays que si la personne visée fait l'objet d'un mandat d'arrestation ou d'une poursuite judiciaire
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 May 1994 |
| Citation / Document Symbol | ZAR17422.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zaïre : information sur la possibilité que l'Agence nationale d'immigration (ANI) ne puisse émettre un avis de recherche et empêcher une personne de sortir du pays que si la personne visée fait l'objet d'un mandat d'arrestation ou d'une poursuite judiciaire, 1 May 1994, ZAR17422.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab7e48.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon un représentant de l'organisation Zaïre Network Office à Washington, un organisme qui regroupe des associations zaïroises opposées au régime Mobutu, l'Agence nationale de l'immigration (ANI) est maintenant une direction du Service national d'intelligence pour la protection (SNIP) chargé de la protection du président (18 mai 1994). Cette organisation reçoit ses directives du Conseil national de la sécurité (CNS) et l'ANI peut recevoir la directive d'arrêter des individus pour des raisons qui ne relèvent pas de l'immigration (ibid.). Selon le représentant, les responsables de la sécurité au Zaïre choisissent l'organisme qui sera chargé de l'arrestation d'un individu, quelle que soit la vocation officielle de cet organisme. Ainsi, l'ANI peut arrêter un individu sans que ce dernier ne fasse l'objet d'un mandat d'arrestation ou d'une poursuite judiciaire (ibid.). Le représentant a de plus indiqué que les Zaïrois doivent obtenir un visa de sortie pour voyager à l'extérieur du Zaïre et doivent remettre leurs passeports aux agents de l'INA à leur retour de l'étranger. Les passeports confisqués sont confrontés aux listes des personnes recherchées et retournés à leurs titulaires après vérification dans les jours qui suivent (ibid.)
Selon un représentant du l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) à Washington, qui est l'un des principaux partis d'opposition zaïrois, l'Agence nationale d'immigration (ANI) est subordonnée à la sécurité du président du Zaïre (18 mai 1994). Le représentant a de plus indiqué que cette organisation exerce un contrôle serré sur les voyages des Zaïrois à l'étranger et que les décisions de ses agents, compte tenu de la situation actuelle du Zaïre, sont arbitraires. Selon le représentant, l'ANI a carte blanche pour exercer sa surveillance et peut émettre arbitrairement un avis de recherche contre quelqu'un, même si ce dernier ne fait l'objet d'aucun mandat d'arrestation ou de poursuite judiciaire. Tout Zaïrois désireux de se rendre à l'étranger doit non seulement obtenir un passeport mais également demander un permis de sortie auprès de l'ANI (ibid.). De plus, les agents de l'ANI confisquent les passports des Zaïrois qui rentrent d'un voyage à l'étranger (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), New York. 18 mai 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.
Zaïre Network Office, Washington. 18 mai 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.