Zaïre : information sur la ville de Nsele, incluant le plan de la ville, sur l'ethnie dominante à Nsele, sur les pouvoirs des chefs coutumiers, notamment en matière de litiges fonciers, et sur l'existence de restrictions dans la vente de terrains à des individus d'autres ethnies
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 November 1995 |
| Citation / Document Symbol | ZAR22254.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zaïre : information sur la ville de Nsele, incluant le plan de la ville, sur l'ethnie dominante à Nsele, sur les pouvoirs des chefs coutumiers, notamment en matière de litiges fonciers, et sur l'existence de restrictions dans la vente de terrains à des individus d'autres ethnies, 1 November 1995, ZAR22254.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab76c.html [accessed 17 September 2023] |
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La DGDIR n'a pu trouver, dans les sources qu'elle a consultées, le plan de la ville de Nsele. Toutefois, les renseignements suivants ont été obtenues le 15 novembre 1995 au cours d'un entretien téléphonique avec un politologue d'origine zaïroise qui enseigne au département des études africaines de l'Université Howard à Washington.
La ville de Nsele est un petit bourg situé près de Kinshasa. Cette localité a jusqu'à tout récemment abrité les quartiers généraux de même que les immeubles d'intendance du Mouvement populaire pour la révolution (MPR), le parti au pouvoir que dirige le général Mobutu (15 nov. 1995). La population de Kinshasa et de ses environs, incluant Nsele, est hétérogène au plan ethnique.
A Nsele, comme partout ailleurs au Zaïre, c'est le droit coutumier qui régit le régime foncier zaïrois. En droit coutumier la notion de propriété privée n'existe pas et, par conséquent, les terres ne peuvent être vendues à des individus; elles sont plutôt distribuées aux membres d'une même ethnie par l'intermédiaire des chefs coutumiers. Les chefs coutumiers peuvent également attribuer des terres à titre temporaire aux membres d'une autre ethnie qui peuvent en faire un usage restreint.
Toutefois, il existe actuellement une tendance vers l'appropriation de certains domaines fonciers par des individus influents. Ces terres sont soustraits du domaine coutumier et font l'objet de transactions entre individus sans égard à l'ethnie d'appartenance de ces individus. Il arrive parfois que des chefs coutumiers s'enrichissent dans la vente de domaines fonciers faisant partie du patrimoine de leur ethnie d'appartenance.
Pour plus d'information sur la répartition des ethnies au Zaïre, sur les pouvoirs des chefs coutumiers et sur le régime foncier zaïrois, veuillez consulter les extraits ci-joints de l'ouvrage intitulé Zaire: A Country Study. Ces extraits contiennent également des renseignements sur l'appareil judiciaire et sur les administration locales.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Vous trouverez ci-dessous la liste des sources supplémentaires qui ont été consultées au cours de la préparation de cette demande d'information.
Référence
Professeur de sciences politiques, Université Howard, Washington, DC. 15 novembre 1995. Entretien téléphonique.
Document annexé
Zaire: A Country Study. 1994. Dirigé par Sandra W. Meditz et Tim Merrill. Washington, DC : Department of the Army, p. 76-97, 170-171, 226-232.
Autres sources consultées
Cartothèque de l'Université d'Ottawa.
Recherches dans la base de données NEXIS.