Israël : information sur l'admissibilité à l'émigration en vertu de la Loi du retour pour une personne sans documents et sur la foi d'un nom de famille à consonnance juive
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 June 1996 |
| Citation / Document Symbol | ISR24251.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Israël : information sur l'admissibilité à l'émigration en vertu de la Loi du retour pour une personne sans documents et sur la foi d'un nom de famille à consonnance juive, 1 June 1996, ISR24251.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab672c.html [accessed 17 September 2023] |
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Pour de l'information sur les critères d'admissibilité aux dispositions de la Loi du retour, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information ISR18985.E du 25 novembre 1994 et ISR21640.E du 18 août 1995 qui sont à votre disposition dans les centres de documentation régionaux.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
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