El Salvador : information sur la nouvelle loi sur le service militaire (obligation, durée, personnes visées, service alternatif) et sur le recrutement forcé
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 15 October 1992 |
| Citation / Document Symbol | SLV11925 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur la nouvelle loi sur le service militaire (obligation, durée, personnes visées, service alternatif) et sur le recrutement forcé, 15 October 1992, SLV11925, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab6348.html [accessed 17 September 2023] |
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Le 30 juillet 1992, l'Assemblée législative salvadorienne approuvait la nouvelle loi sur le service militaire (Central America Report 14 août 1992). Le service militaire est toujours obligatoire pour les hommes salvadoriens âgés entre 18 et 30 ans et dure 18 mois, mais selon la proposition de loi présentée en chambre le 7 avril 1992, le service ne devait durer qu'une année (Central America Update 7 août 1992; 24 avr. 1992). De plus, la loi permet la conscription de mineurs (16 à 18 ans) sur une base « volontaire », ce qui a attiré les critiques de l'église salvadorienne (Central America Report 14 août 1992). Le service serait en fait déterminé par un système de loterie, les candidats étant choisis au hasard (Central America Update 24 avr. 1992). L'exemption de service militaire serait accordée aux étudiants d'université, à ceux des écoles de métiers, et aux fils uniques (ibid.). Les anciens combattants du Front Farabundo Martí de Libération nationale (FMLN) ne seraient cependant pas exempts de service militaire (Central America Report 14 août 1992). Les pénalités pour refus de se plier au service militaire comprennent l'interdiction d'accès à un passeport, à un permis de conduire ou encore à une copie des rapports de police (Central America Update 24 avr. 1992).
Quant au recrutement forcé, les accords conclus en février 1992 entre le gouvernement et les mouvements de guérilla prévoient sa cessation (Central America Report 14 févr. 1992). Cependant, le Front Farabundo Marti de Libération nationale (FMLN) a accusé le gouvernement, en janvier 1992, de continuer à recruter de force les jeunes de familles pauvres (BBC Summary 14 janv. 1992). En fait, ce serait surtout des commandants militaires, résistant aux accords de paix, qui continueraient cette pratique (ibid.). Toujours en janvier 1992, quelque 14 organisations estudiantines et paysannes ont également dénoncé le recrutement forcé que pratiquent les forces armées salvadoriennes en violation des accords de paix (Xinhua 7 janv. 1992). La nouvelle loi sur le service militaire permet à l'armée d'ouvrir un nombre illimité de centres de recrutement partout dans le pays (Central America Update 7 août 1992).
Références
BBC Summary of World Broadcasts. 14 janvier 1992. « El Salvador FMLN Calls for Suspension of Conscription Following New York Accord ».
Central America Report. 14 août 1992. « El Salvador : Military Service Law Draws Criticism ».
. 14 février 1992. « Peace Struggles Begin ». Central America Update. 7 août 1992. « Summary of Developments : Implementation of Salvadoran Peace Accords and Related Events ».
. 24 avril 1992. « El Salvador : Defense Ministry Submits Draft Legislation on Military Service ».
Xinhua. 7 janvier 1992. « Salvadoran Army Continues with Compulsory Recruitment ».
Documents annexés
BBC Summary of World Broadcasts. 14 janvier 1992. « El Salvador FMLN Calls for Suspension of Conscription Following New York Accord ».
Central America Report. 14 août 1992. « El Salvador : Military Service Law Draws Criticism ».
. 14 février 1992. « Peace Struggles Begin ».
Central America Update. 7 août 1992. « Summary of Developments : Implementation of Salvadoran Peace Accords and Related Events ».
. 24 avril 1992. « El Salvador : Defense Ministry Submits Draft Legislation on Military Service ».
Xinhua. 7 janvier 1992. « Salvadoran Army Continues with Compulsory Recruitment ».