Russie : information sur la restitution de la nationalité russe à une personne née de parents russes, adoptée par des parents russes ayant émigré en Israël, mais qui ne possède pas la nationalité de ce pays, compte tenu du fait que la famille à quitté la Russie en mars 1991 et que ses membres ont renoncé volontairement à la nationalité russe
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 October 1993 |
| Citation / Document Symbol | RUS15365.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : information sur la restitution de la nationalité russe à une personne née de parents russes, adoptée par des parents russes ayant émigré en Israël, mais qui ne possède pas la nationalité de ce pays, compte tenu du fait que la famille à quitté la Russie en mars 1991 et que ses membres ont renoncé volontairement à la nationalité russe, 1 October 1993, RUS15365.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab5244.html [accessed 17 September 2023] |
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Comme complément à l'information sur la nationalité russe déjà disponible a votre centre de documentation régional, veuillez noter que, selon un représentant du bureau d'Helsinki Watch à Moscou, la restitution de la nationalité russe à des personnes qui y ont renoncé volontairement relève des dispositions de la loi sur la nationalité de la Russie adoptée en janvier 1992 (28 sept. 1993).
De plus, une étude détaillée parue en 1992 dans la revue allemande Das Standesamt indique que la restauration de la nationalité russe relève de l'article 20 de la loi sur la nationalité de la Russie (Levits 1992, p. 8). Selon cet article, les personnes qui ont perdu la nationalité russe autrement que par leur adoption par des ressortissants étrangers ou par la dénaturalisation de leurs parents peuvent faire une demande de restitution de la nationalité russe (ibid.). Vous trouverez ci-joint une copie de l'étude de Das Standesamt sur la loi sur la nationalité de Russie.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend ni être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Helsinki Watch, Moscou. 28 septembre 1993. Entretien téléphonique avec un représentant.
Levits, Egil. 1992. Russia's Law on Nationality. (Transcription d'un article publié dans la revue allemande Das Stamdesant, no 6, 1992)
Document annexé
Levits, Egil. 1992. Russia's Law on Nationality. (Transcription d'un article publié dans la revue allemande Das Stamdesant, n(o) 6, 1992)