Yougoslavie : que prévoit la loi pénale ou militaire yougoslave contre un jeune homme qui n'a pas respecté une convocation des autorités militaires qui veulent l'envoyer au Kosovo et qui s'est enfui de la Yougoslavie?
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 March 1990 |
| Citation / Document Symbol | YUG4275 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Yougoslavie : que prévoit la loi pénale ou militaire yougoslave contre un jeune homme qui n'a pas respecté une convocation des autorités militaires qui veulent l'envoyer au Kosovo et qui s'est enfui de la Yougoslavie?, 1 March 1990, YUG4275, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab3d6c.html [accessed 17 September 2023] |
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Un récent rapport d'Amnesty International sur l'objection de conscience dans le monde indique que 12 mois de service militaire sont obligatoires pour tout jeune homme valide âgé de 18 ans [ Amnesty International, Conscientious Objection to Military Service (Londres: AI, 1988), p.23.]. Une publication plus ancienne produite par l'Organisation des Nations Unies indique que le service militaire dure plutôt de 18 à 24 mois [ Eide A. et C. Mubanga-Chioya, Conscientious Objection to Military Service (New York: UN, 1985), p.24.]. Cette dernière source ajoute que des Nazaréens ont été emprisonné pour avoir refusé de faire leur service militaire [ Ibid, p.25.]. L'organisation des droits de la personne Amnesty International, quant à elle, procure des détails sur le cas de personnes ayant refusé de se présenter aux autorités militaires pour le service obligatoire, ayant subséquemment fait face à des poursuites judiciaires et à des peines d'emprisonnement répétées [ Amnesty International, Ibid, p.6-7 de l'annexe.]. L'article 214 du Code criminel fédéral de Yougoslavie indique que les personnes refusant de faire leur service militaire sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans [ Amnesty International, Yugoslavia: Prisoners of Conscience (Londres: AI, 1985).]. Bien qu'aucune information spécifique au cas des jeunes hommes refusant de combattre au Kosovo ne soit présentement disponible au Centre de documentation de la CISR à Ottawa, plusieurs articles, disponibles en annexe, traitent de l'envoi de troupes pour mater la révolte inter-ethnique dans cette province [ «Yugoslav Protests Banned» Ottawa Citizen, 14 octobre 1988.
Yandovitch P. «Belgrade décide d'envoyer de nouvelles unités anti-émeutes au Kosovo» Le Monde, 28 février 1989.
«Albanian Riot Broken Up in Fourth Day of Protest» Globe and Mail, 27 mars 1989, p.A1.
«Yugoslavia: Fighting Back» The Economist, 11 juillet 1989, p.38.].NOTES