Cuba : information sur les formalités stipulées par la loi cubaine afin qu'un enfant mineur de citoyenneté mexicaine (né de père mexicain et de mère cubaine), puisse obtenir la citoyenneté cubaine
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 March 1998 |
| Citation / Document Symbol | CUB28979.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Cuba : information sur les formalités stipulées par la loi cubaine afin qu'un enfant mineur de citoyenneté mexicaine (né de père mexicain et de mère cubaine), puisse obtenir la citoyenneté cubaine, 1 March 1998, CUB28979.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab3a44.html [accessed 17 September 2023] |
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Aucune information spécifique sur les formalités stipulées par la loi cubaine afin qu'un enfant mineur de citoyenneté mexicaine (né de père mexicain et de mère cubaine), puisse obtenir la citoyenneté cubaine n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette Réponse à la demande d'information.
Vous trouverez cependant des informations sur les formalités légales requises pour l'acquisition de la citoyenneté cubaine pour un enfant né d'un parent cubain à l'extérieur de Cuba dans la Réponse à la demande d'information CUB21082.E du 18 août 1995. D'autres informations sur la position des autorités cubaines à l'égard de la double citoyenneté sont contenues dans les Réponses aux demandes d'information CUB21081.E du 18 août 1995 et CUB18585.E du 5 octobre 1994.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Sources consultées
Immigration and Nationality : Law and Practice [Londres]. Trimestriel. Tolley Publishing Company.
Juris-Classeur Nationalité. Dirigé par Charles L. Closset et Michel J. Verwilgen. Paris : Éditions Techniques.
Lois sur la citoyenneté.