Koweït : 1) Est-ce que le Koweït émet des passeports à d'autres personnes qu'à ses citoyens, et si oui, à quelle catégorie de personnes? 2) Statut de l'épouse d'un résident (non-citoyen) de ce pays. A-t-elle automatiquement droit à la résidence permanente? 3) Quels droits sont accordés à un citoyen et à un résident (non-citoyen) du Koweït?
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 January 1990 |
| Citation / Document Symbol | KWT3495 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït : 1) Est-ce que le Koweït émet des passeports à d'autres personnes qu'à ses citoyens, et si oui, à quelle catégorie de personnes? 2) Statut de l'épouse d'un résident (non-citoyen) de ce pays. A-t-elle automatiquement droit à la résidence permanente? 3) Quels droits sont accordés à un citoyen et à un résident (non-citoyen) du Koweït?, 1 January 1990, KWT3495, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab2884.html [accessed 17 September 2023] |
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1) L'obtention de la citoyenneté et du passeport koweïtiens est strictement limitée aux personnes nées au Koweït de parents tous deux koweïtiens dont les ascendants résidaient déjà au Koweït avant 1920 [ Kurian G.T. ed. Encyclopedia of the Third World, vol.II, (New York et Oxford: Facts on File, 1987), p. 1115. Ce fait a été confirmé par un représentant du Ministère des affaires extérieures du Canada à Ottawa, conversation téléphonique du 18 septembre 1989.]. Le Koweït n'accepte pas la double citoyenneté et l'obtention par un citoyen koweïtien d'une autre nationalité peut mener à l'expulsion du pays [ United States of America, Department of State, Country Reports on Human Rights Practices for 1988, (Washington: Government Printing Office, 1989), p. 1402.].
2) Il n'y a pas de statut tel que la résidence permanente au Koweït, mais seulement le statut de citoyen ou et de non-citoyen. L'épouse d'un non-citoyen n'a pas plus de droit que son mari [ Ministère des affaires extérieures du Canada à Ottawa, ibid.].
3) Le Koweït a renforcé sa loi sur la résidence des étrangers en 1987, permettant amendes, emprisonnement ou expulsion pour les personnes s'étant rendues coupables de délits tels que: perte de l'emploi (aussitôt suivi d'une expulsion), "subversion", ou encore activités criminelles [ United States of America, Department of State, ibid, p. 1402.
Owen R. Migrant Workers in the Gulf, (Londres: Minority Rights Group, no. 68, 1985), p. 11.
"Kuwait Tightens Entry Regulations for Foreigners", The Globe and Mail, 5 août 1987, p. A13.].
Nous regrettons de vous informer que nous ne possédons pas copie des lois koweïtiennes sur la citoyenneté et sur la résidence des étrangers. NOTES