Mise à jour de ZAR25850.F du 10 janvier 1997 sur le Parti démocratique et social chrétien (PDSC), sur la situation actuelle de ses membres et de ses sympathisants et sur le traitement dont ils font l'objet de la part des autorités
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1999 |
| Citation / Document Symbol | RDC32183.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mise à jour de ZAR25850.F du 10 janvier 1997 sur le Parti démocratique et social chrétien (PDSC), sur la situation actuelle de ses membres et de ses sympathisants et sur le traitement dont ils font l'objet de la part des autorités, 1 July 1999, RDC32183.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aaee80.html [accessed 17 September 2023] |
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Le représentant du Parti démocratique et social chrétien (PDSC) pour le BENELUX a affirmé le 6 juillet 1999, au cours d'un entretien téléphonique, que le PDSC est toujours illégal en République démocratique du Congo et que ses membres opèrent dans la clandestinité. Les dirigeants du parti, s'ils sont parfois harcelés par les autorités, adoptent toutefois une attitude discrète et agissent de façon à éviter les arrestations, laissant aux représentants du PDSC à l'étranger le soin de critiquer le gouvernement d'une manière plus ouverte. Toutefois, les familles de ces derniers pourraient subir des représailles de la part des autorités. De plus, les dirigeants du PDSC sont connus de l'opinion publique congolaise et à l'étranger. Ainsi, si l'un de ces dirigeants était arrêté, des pressions internationales s'exerceraient sur les autorités congolaises pour le faire libérer.
Toujours selon le représentant du PDSC, les militants de la base sont toutefois dans une situation plus délicate du fait qu'ils demeurent inconnus de l'opinion publique nationale et qu'ils sont davantage exposés à des arrestations arbitraires, à des semaines, voire des mois, de détention sans jugement, et aux mauvais traitements infligés en prison. Les arrestations surviennent généralement lorsque les militants décident d'organiser des manifestations contre le régime, de participer à de telles manifestations ou de distribuer des tracts antigouvernementaux. De plus, il peut se passer beaucoup de temps entre le moment des arrestations et le moment où la direction clandestine du PDSC en est informée. Le représentant n'a pu fournir aucune indication sur le nombre de militants du PDSC détenus par les autorités. Le représentant n'a pu également établir quel serait le sort réservé aux militants qui retournent en RDC après un séjour à l'étranger. Tout dépend, d'après lui, des circonstances personnelles de ces militants. Toutefois, les représentants du PDSC à l'étranger qui ont fait des déclarations publiques pourraient être arrêtés dès leur retour en RDC.
Dans son rapport annuel pour l'année 1998, l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) signale que :
L'interdiction des activités des partis politiques, décrétée depuis l'arrivée au pouvoir du régime Kabila, a continué à s'imposer unilatéralement aux partis politiques, à l'exception de l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL). Les partis politiques ont continué d'être ignorés dans l'espace politique, rendant illusoire tout retour rapide du Congo vers une démocratie saine et durable. Les leaders de l'opposition qui ont osé braver les mesures d'interdiction des partis politiques ont été traités de mobutistes ou menacés d'être traduits devant la Cour d'ordre militaire, ou encore, pour certains, tout simplement détenus, torturés ou relégués dans les prisons lointaines ou dans leur village natal.
De plus, un article de Jeune Afrique, parution du 11-24 mai 1999, signale que les groupes d'opposition dénoncent « les conditions à remplir pour être officiellement reconnu par le ministère de l'Intérieur » à la suite du décret présidentiel du 31 janvier 1999 annonçant le retour au pluralisme politique dans un délai de deux mois.
Aucune information supplémentaire sur le traitement des membres du PDSC n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources supplémentaires consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Parti démocratique et social chrétien (PDSC), Berchem, Belgique. 6 juillet 1999. Entretien téléphonique avec le représentant pour le BENELUX.
Association africaine des droits de l'homme (ASADHO). 1999. Rapport ASADHO 1998. [Internet].
Jeune Afrique [Paris]. 11-24 mai 1999. Jean-Dominique Geslin. « RD Congo : Kabila deux ans après ».
Autres sources consultées
Africa Research Bulletin [Paris].
Parties Around the World. Internet.
Political Handbook of the World 1998.
Political Resources on the Net. Internet.
Sources électroniques : Internet, LEXIS/NEXIS, WNC.