Maroc : obtention de la nationalité marocaine pour une femme ayant toujours résidée au Maroc et qui est née d'une mère marocaine et d'un père français qui est devenu Algérien à la suite de l'indépendance de l'Algérie; différence entre la nationalité et la citoyenneté marocaine
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 June 1998 |
| Citation / Document Symbol | MAR29577.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : obtention de la nationalité marocaine pour une femme ayant toujours résidée au Maroc et qui est née d'une mère marocaine et d'un père français qui est devenu Algérien à la suite de l'indépendance de l'Algérie; différence entre la nationalité et la citoyenneté marocaine, 1 June 1998, MAR29577.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aaee2c.html [accessed 17 September 2023] |
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L'information qui suit a été fournie au cours d'un entretien téléphonique qui s'est tenu le 16 juin 1998 avec le vice-consul, attaché social, du Consulat général du Maroc à Montréal.
Une femme née au Maroc d'une mère marocaine et d'un père qui était français à sa naissance mais qui est aujourd'hui Algérien, prendra la nationalité de son père. Toutefois, elle peut faire une demande auprès du ministère de la Justice au Maroc pour obtenir la nationalité marocaine. Dans son cas, elle devra fournir une preuve de sa résidence au Maroc ainsi que ses capacités de subvenir à ses besoins. Le vice-consul est d'avis qu'elle aura de fortes chances d'obtenir la nationalité marocaine puisqu'elle est née au Maroc (acquisition jure soli) et a toujours résidé au Maroc.
Il n'y a pas de différence entre la nationalité et la citoyenneté marocaine. Cependant, le terme « nationalité » est employé dans la loi marocaine et non « citoyenneté ».
Veuillez consulter la Réponse à la demande d'information MAR16303.F du 26 janvier 1994 pour de l'information supplémentaire sur la nationalité marocaine obtenue à la naissance et acquise du fait de résider au Maroc.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Consulat général du Maroc, Montréal. 16 juin 1998. Entretien téléphonique avec le vice-consul, attaché social.