Israël : copie de la Loi sur les mauvais traitements contre les mineurs et les personnes sans défense (1989)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 September 1995 |
| Citation / Document Symbol | ISR21941.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Israël : copie de la Loi sur les mauvais traitements contre les mineurs et les personnes sans défense (1989), 1 September 1995, ISR21941.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aaec87.html [accessed 17 September 2023] |
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Vous trouverez une copie de cette loi en annexe. La loi est le résultat d'une initiative du Conseil national du bien-être de l'enfance à Jérusalem.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Document annexé
Israël. Loi sur les mauvais traitements contre les mineurs et les personnes sans défense --1989. 1990. Traduit par la Direction de la traduction multilingue, Services de traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.