Italie/France : information sur la nationalité d'un citoyen italien qui a obtenu la nationalité vénézuélienne en 1974; information sur la nationalité de cette même personne si elle a épousé une citoyenne française en 1970
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 June 1993 |
| Citation / Document Symbol | ITA13966 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie/France : information sur la nationalité d'un citoyen italien qui a obtenu la nationalité vénézuélienne en 1974; information sur la nationalité de cette même personne si elle a épousé une citoyenne française en 1970, 1 June 1993, ITA13966, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6aacf64.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon une représentante du Consulat général d'Italie à Ottawa, un citoyen italien qui acquiert la nationalité vénézuélienne perd sa nationalité italienne (31 mai 1993). La représentante ajoute qu'il est possible pour cette personne de demander la restitution de la nationalité italienne (ibid.). Cependant, la personne doit faire sa demande durant la période débutant le 16 août 1992 et se terminant le 15 août 1994 (ibid.). Selon une représentante du Consulat général de France à Ottawa, un homme qui ne possède pas la nationalité française et qui a épousé une citoyenne française en 1970 n'a pas automatiquement reçu la nationalité française (31 mai 1993). La représentante mentionne que le mari devait faire une demande dans une ambassade ou un consulat de France (ibid.).
Des renseignements supplémentaires sur ce sujet ne sont actuellement pas disponibles à la DGDIR à Ottawa.
Références
Consulat général de France, Ottawa. 31 mai 1993. Entretien téléphonique avec une représentante.
Consulat général d'Italie, Ottawa. 31 mai 1993. Entretien téléphonique avec une représentante.