Mauvais Traitements Présumés Infligés à des Etrangers - Mise à Jour du Document de mai 1995

D'avril 1995 à janvier 1996, Amnesty International a reçu de nombreuses nouvelles informations selon lesquelles des policiers allemands et, dans certains cas, des agents de l'administration pénitentiaire, auraient employé la force de façon excessive ou non légitime pour arrêter ou immobiliser des personnes, ou encore auraient délibérément infligé des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants à des détenus placés sous leur garde. Dans un des cas signalés, la victime présentait des blessures si graves – apparemment infligées de manière délibérée, répétée et dans l'intention de causer une souffrance aiguë – qu'Amnesty International estime justifié de parler de mauvais traitements présumés assimilables à des actes de torture. Dans la grande majorité des cas portés à la connaissance de l'Organisation, les victimes étaient des ressortissants étrangers, notamment des demandeurs d'asile ou des réfugiés, ou bien des membres de minorités ethniques. Dans certains cas, les mauvais traitements présumés semblaient avoir été motivés par des considérations raciales. Le présent document examine quelques-unes des accusations reçues par Amnesty International.

Au cours de la période considérée, les autorités judiciaires ont statué sur un certain nombre de cas de mauvais traitements présumés, dont celui du journaliste allemand Oliver Ness. Le document d'Amnesty International publié en mai 1995, Allemagne. Les étrangers maltraités de plus en plus souvent par la police (index AI : EUR 23/06/95), examinait en détail la plupart de ces affaires. Le cas d'Oliver Ness était exposé dans le document intitulé République fédérale d'Allemagne. Résumé des préoccupations d'Amnesty International : mai-octobre 1994 (index AI : EUR 23/08/94), publié en novembre 1994.

L'Organisation entretient une correspondance suivie avec les autorités allemandes sur les nouvelles accusations qu'elle a reçues, ainsi que sur ses préoccupations formulées dans le document de mai 1995 cité plus haut.

Introduction

D'avril 1995 à janvier 1996, Amnesty International a reçu de nombreuses nouvelles informations selon lesquelles des policiers allemands et, dans certains cas, des agents de l'administration pénitentiaire, auraient employé la force de façon excessive ou non légitime pour arrêter ou immobiliser des personnes, ou encore auraient délibérément infligé des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants à des détenus placés sous leur garde. Dans un des cas signalés, la victime présentait des blessures si graves – apparemment infligées de manière délibérée, répétée et dans l'intention de causer une souffrance aiguë – qu'Amnesty International estime justifié de parler de mauvais traitements présumés assimilables à des actes de torture[1] Dans la grande majorité des cas portés à la connaissance de l'Organisation, les victimes étaient des ressortissants étrangers, notamment des demandeurs d'asile ou des réfugiés, ou bien des membres de minorités ethniques. Dans certains cas, les mauvais traitements présumés semblaient avoir été motivés par des considérations raciales. Le présent document examine quelques-unes des accusations reçues par Amnesty International.

Au cours de la période considérée, les autorités judiciaires ont statué sur un certain nombre de cas de mauvais traitements présumés, dont celui du journaliste allemand Oliver Ness. Le document d'Amnesty International publié en mai 1995, Allemagne. Les étrangers maltraités de plus en plus souvent par la police (index AI : EUR 23/06/95), examinait en détail la plupart de ces affaires. Le cas d'Oliver Ness était exposé dans le document intitulé République fédérale d'Allemagne. Résumé des préoccupations d'Amnesty International : mai-octobre 1994 (index AI : EUR 23/08/94), publié en novembre 1994.

L'Organisation entretient une correspondance suivie avec les autorités allemandes sur les nouvelles accusations qu'elle a reçues, ainsi que sur ses préoccupations formulées dans le document de mai 1995 cité plus haut.

Les nouvelles plaintes pour peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le cas de Binyamin Safak (Francfort-sur-le-Main, Land de Hesse)

Les informations sur ce cas sont fondées sur la plainte déposée par Binyamin Safak auprès du Parquet de Francfort, le 12 avril 1995, sur un entretien d'Amnesty International avec la victime, un article du journal turc Hürriyet, ainsi que des certificats médicaux. Binyamin Safak est né en Allemagne, mais il est de nationalité turque.

Selon la plainte que cet homme a déposée, lui-même et un compagnon ont garé leur voiture devant un kiosque de vente de hot-dogs, dans le centre de Francfort, le dimanche 10 avril 1995 vers 20 h 45. Deux policiers arrivés dans un véhicule de service ont dit à Binyamin Safak qu'il ne pouvait laisser sa voiture là. Après qu'il eut précisé qu'il n'en avait que pour quelques minutes, l'un des agents lui a lancé : « Démarre, métèque! » Vexé par ces propos racistes, Binyamin Safak leur a demandé d'être plus polis. Les policiers l'ont alors prié de descendre de sa voiture. Il leur a demandé pourquoi, puis proposé de présenter son permis de conduire et sa carte d'identité. Cependant, les policiers lui ont répété plusieurs fois qu'il devait descendre de sa voiture. Après qu'il eut obtempéré, les agents l'ont violemment jeté au sol et lui ont attaché les mains dans le dos à l'aide de menottes.

Ils l'ont ensuite conduit à un poste de police et immédiatement placé dans une cellule. Le détenu affirme qu'à aucun moment il n'a été informé de la raison de son arrestation. Dans la cellule, les agents l'ont soudainement agressé. Selon Binyamin Safak, pendant environ une heure, les deux hommes lui ont donné des coups de pied et l'ont frappé à coups de poing au visage, au thorax, à la tête et aux bras. À un moment donné, l'un des deux agents l'a attrapé par les cheveux – qu'il avait alors très longs puisqu'ils lui tombaient presque jusqu'au creux des reins – et l'a projeté la tête la première contre le mur. Les mains toujours attachées dans le dos, Binyamin Safak n'a pu opposer aucune résistance à ces violences. Couvert de sang, il s'est finalement effondré. Pendant ce temps, son compagnon, qui avait été laissé dans la voiture, a téléphoné aux parents du détenu. Au poste de police, où ils sont venus s'informer de ce qui arrivait à leur fils, il leur a cependant été répondu qu'il n'était pas là. Les parents de Binyamin Safak ont alors dit qu'ils allaient se mettre en rapport avec un avocat ainsi qu'avec le consulat de Turquie. Peu de temps après, leur fils était relâché. Ses parents l'ont trouvé dans la rue vers 21 h 45, à l'extérieur du commissariat, et l'ont directement conduit chez leur médecin de famille.

Le certificat médical établi au centre hospitalier universitaire Johann Wolfgang Goethe, où Binyamin Safak a ensuite été soigné, atteste qu'il avait une coupure de deux centimètres de long – ayant nécessité des points de suture – à la lèvre, le menton contusionné et enflé, des ecchymoses et des écorchures à la tempe et au front, des ecchymoses sur le thorax, le poignet et le genou droits enflés, une côte fêlée et une pommette fracturée. La victime a été hospitalisée durant une semaine. Selon un article du journal en langue turque Hürriyet, un porte-parole de la police aurait déclaré que Binyamin Safak avait injurié les policiers et qu'il était devenu agressif. Du fait de son comportement, les policiers avaient dû le « neutraliser ». Binyamin Safak fait actuellement l'objet d'une enquête pour résistance à la force publique.

En octobre 1995, Amnesty International a adressé un courrier aux autorités allemandes sur l'agression présumée de Binyamin Safak. Dans le courant du mois, le ministère de l'Intérieur du Land de Hesse a informé l'Organisation qu'il ne pourrait se prononcer sur ce cas avant que l'enquête du ministère public ne soit terminée.

Le cas de Azad Kahn Fegir Ahmad, Noorol Hak Hakimi et Mohammed Nabi Schafie (Leipzig, Land de Saxe)

Les informations exposées ici sont fondées sur des déclarations faites par Azad Kahn Fegir Ahmad, Noorol Hak Hakimi et Mohammed Nabi Schafie, par un voisin et par le directeur du foyer de Leipzig où les mauvais traitements présumés ont eu lieu ; certains renseignements proviennent aussi d'articles parus dans la presse et de rapports médicaux.

Le mardi 6 juin 1995, entre quatre et cinq heures du matin, une douzaine d'hommes masqués et vêtus de tenues noires ont envahi le logement occupé par trois demandeurs d'asile afghans, Azad Kahn Fegir Ahmad, Noorol Hak Hakimi et Mohammed Nabi Schafie. Les trois hommes ont affirmé que les intrus armés – dont on a appris qu'ils étaient policiers – les avaient frappés à coups de pied et de poing, puis menottés. Noorol Hak Hakimi déclare avoir été de nouveau frappé lorsqu'il a demandé aux hommes masqués de montrer leurs cartes d'identité et d'expliquer pourquoi ils étaient là. Les intrus ont fouillé le logement des demandeurs d'asile avec une telle violence qu'ils ont cassé plusieurs objets, notamment leur poste de télévision.

Un voisin a vu les hommes masqués entrer par effraction dans le foyer pour demandeurs d'asile et a cru qu'il s'agissait de « néo-fascistes ». Au bout d'une quarantaine de minutes, il est allé chez les trois Afghans : deux d'entre eux étaient allongés sur le sol et le troisième était assis par terre. Ils avaient du sang sur le visage, ainsi que sur d'autres parties du corps.

Selon le directeur du foyer, dont l'appartement se trouve à côté de l'établissement, les policiers n'ont fait appel à lui que lorsqu'ils se sont rendus compte qu'ils s'étaient trompés de logement. Quand ils lui ont montré une photo de la personne qu'ils cherchaient, il a pu leur indiquer où l'homme – un Marocain – vivait.

Azad Kahn Fegir Ahmad, Noorol Hak Hakimi et Mohammed Nabi Schafie ont affirmé qu'un autre homme en tenue était venu après que la plupart des policiers eurent quitté le foyer. Cet homme aurait qualifié les demandeurs d'asile de « terroristes » et dit qu'ils seraient à nouveau frappés s'ils ne lui remettaient pas leurs papiers d'identité. Après que leurs papiers leur eurent été rendus une heure plus tard, un homme en civil est venu s'excuser en disant que la police s'était trompée.

Les trois demandeurs d'asile afghans ont été conduits à l'hôpital Sainte-Elisabeth, où leurs blessures ont été soignées. Mohammed Nabi Schafie, qui, selon un rapport médical, présentait de multiples contusions, a été hospitalisé deux jours. Noorol Hak Hakimi n'est sorti qu'au bout de onze jours : le diagnostic médical lors de son admission à l'hôpital faisait état d'une commotion cérébrale, d'une contusion à l'estomac et d'écorchures.

Selon un article paru dans un journal local, le Leipziger Volkszeitung, le chef de la police criminelle de Leipzig, Uwe Matthias, aurait reconnu que « [l'opération de police] avait très mal tourné ». Uwe Matthias a expliqué que la police avait reçu la veille au soir une plainte selon laquelle une femme de vingt et un ans était retenue contre sa volonté par un Marocain habitant dans le foyer ; il était supposé armé et donc potentiellement dangereux. En fait, l'homme n'a opposé aucune résistance à la police, qui a pu établir que la jeune femme vivait avec lui de son plein gré.

En septembre 1995, Amnesty International a adressé aux autorités du Land de Saxe un courrier au sujet des mauvais traitements dont Azad Kahn Fegir Ahmad, Noorol Hak Hakimi et Mohammed Nabi Schafie auraient été victimes. En décembre, le ministère de la Justice du Land de Saxe a confirmé à l'Organisation qu'une enquête sur cette affaire était en cours, et ajouté que, conformément à la législation sur la protection des données, il ne pouvait satisfaire à sa demande d'être informée sur les conclusions de cette procédure.

Le cas de Hidayet Secil (Gäppingen, Land de Bade-Wurtemberg)

Les informations sur ce cas sont fondées sur des déclarations faites par Hidayet Secil, sa fille Sevgi et son fils Ismail, dans une plainte déposée auprès du Parquet d'Ulm le 4 juillet 1995. Certains renseignements proviennent d'un article paru le même jour dans le journal Neue Württembergische Zeitung. Un certificat médical a en outre été établi le 3 juillet 1995. De nationalité turque, Hidayet Secil vit en Allemagne depuis 1969.

Dans la soirée du samedi 1er juillet 1995, peu a près dix-neuf heures, deux policiers, un homme et une femme, se sont rendus chez Hidayet Secil, qui occupe avec sa famille un appartement au deuxième étage d'un immeuble, à Gäppingen. Une locataire du rez-de-chaussée avait téléphoné au poste de police du quartier pour se plaindre du bruit que faisait la famille Secil. Après avoir parlé à cette femme, les policiers sont montés chez les Secil et leur ont demandé d'être un peu plus calmes. Sevgi et Hidayet Secil ont expliqué aux policiers qu'ils en avaient assez que cette voisine se plaigne d'eux pour n'importe quoi. Alors que les policiers étaient en train de partir, la voisine qui leur avait téléphoné leur a dit que, si nécessaire, elle les rappellerait dans dix minutes. Dix minutes plus tard, une voiture de police est arrivée : les Secil ont entendu les policiers – deux femmes et deux hommes, dont les deux qui étaient venus un peu plus tôt – monter les escaliers. Sevgi Secil affirme leur avoir demandé par une fenêtre ouverte dans la porte d'entrée de l'appartement ce qu'ils voulaient. Un policier lui a répondu qu'ils étaient là pour emmener Hidayet Secil à l'hôpital psychiatrique de Christophsbad et que, si elle n'ouvrait pas la porte, ils l'enfonceraient à coups de pied. Sevgi Cecil a ouvert aux quatre policiers, qui se sont précipités dans l'appartement en direction de la salle de bains où – comme elle l'avait indiqué – son père était en train de se laver. Sevgi Secil et sa mère se sont tenues entre les policiers et Hidayet Secil, afin de le protéger. Un des agents aurait écarté Sevgi en la saisissant par le poignet et lui aurait alors cogné la tête contre le cadre de la porte. La fille et la mère ont été toutes deux jetées hors de la salle de bains.

Osman, un frère de Sevgi arrivé entre-temps, a dit aux policiers qu'ils ne pouvaient emmener leur père sans raison. Les agents ont alors demandé des renforts et quatre autres policiers sont arrivés, un homme et trois femmes. Hidayet Secil affirme que l'un des quatre policiers qui se trouvaient avec lui dans la petite salle de bains lui a donné quatre coups de poing au visage et qu'il a commencé à saigner du nez. Un autre lui a assené des coups de matraque pendant que ses trois collègues le tenait. La victime a crié pour appeler à l'aide. Sevgi a alors entendu un policier dire : « En Allemagne, on parle allemand. » Quand elle a elle-même appelé son père, qui dans l'intervalle s'était évanoui, les policiers ont ri et se sont moqués d'elle.

Ismail Secil, qui avait été prévenu par téléphone de ce qui se passait, est arrivé chez ses parents à ce moment-là. Il a affirmé qu'il y avait du sang partout dans la salle de bains et que le visage de son père était aussi ensanglanté. Quand un policier a commencé a attacher les mains d'Hidayet Secil dans son dos à l'aide de menottes, Ismail a essayé d'expliquer que son père avait le bras droit handicapé et qu'il ne pouvait le plier normalement.

La victime a ensuite été conduite dans un commissariat près d'Eislingen, puis à l'hôpital de Gäppingen. De là, Hidayet Secil a été transféré à l'hôpital psychiatrique de Christophsbad, où il a passé la nuit. Le certificat médical établi le 4 juillet 1995 atteste qu'il avait le nez cassé et la lèvre et la mâchoire supérieures contusionnées ; son bras gauche, enflé, présentait des coupures superficielles, et son dos sept marques de coups d'environ trois centimètres de large et quatre à vingt-cinq centimètres de long.

Dans un entretien avec le Neue Württembergische Zeitung, Peter Hartmann, chef de la police de Gäppingen, a déclaré : « Il s'agit bien entendu d'une histoire désagréable. Mais rien ne sera étouffé. » Il a ajouté que, selon le rapport de police sur les événements, les agents impliqués avaient dû faire usage de la force contre Hidayet Secil du fait de la résistance qu'il avait opposée. Deux policiers ont souffert de contusions et de foulures. Hidayet Secil fait actuellement l'objet d'une enquête pour « résistance à la force publique ».

Amnesty International a évoqué le cas de Hidayet Secil auprès des autorités en janvier 1996.

Des Africains noirs victimes de mauvais traitements présumés en détention (Brême)

En avril 1995, Amnesty International a reçu des plaintes selon lesquelles des détenus auraient subi des traitements cruels, inhumains ou dégradants alors qu'ils se trouvaient en garde à vue à Brême. Selon les informations reçues, les détenus – tous demandeurs d'asile d'Afrique noire – ont été contraints d'avaler des émétiques [comme le sirop Ipecac, des solutions d'eau salée ou encore un mélange des deux], afin de vomir les drogues qu'on les accusait d'avoir avalées. Certains détenus affirment qu'ayant refusé de prendre les émétiques ils ont été menacés verbalement, ou maltraités physiquement. D'autres ont déclaré que des insultes racistes avaient été proférées à leur encontre alors qu'ils se trouvaient en garde à vue. Deux cas sont décrits ci-dessous.

Le cas de George B.

Demandeur d'asyle libérien, George B. affirme avoir été arrêté le 23 août 1994, à proximité de la gare centrale de Brême, par deux policiers en civil qui l'ont accusé de trafic de drogue et conduit à un poste de police près de la place Domsheide. Contraint de se déshabiller complètement, il a d'abord subi une fouille à corps. On l'a ensuite emmené chez un médecin de la police. Le liquide foncé qu'on lui a alors demandé d'avaler était si écoeurant qu'il l'a craché par terre. À ce moment-là, le médecin et l'un des deux policiers l'auraient frappé à coups de poing au visage, puis attaché avec une bande en plastique afin de tenter de lui introduire de force un tube dans le nez. Comme il résistait à cette tentative en tournant la tête d'un côté à l'autre, le médecin lui aurait violemment tiré les cheveux pendant qu'un policier lui donnait des coups de poing dans l'estomac. George B. affirme qu'il a commencé à saigner du nez et a été pris d'un malaise. Il a néanmoins dû avaler une autre tasse du liquide foncé, puis une tasse d'eau salée, qui l'ont fait vomir pendant environ une demi-heure ; après quoi, il a été ramené au poste de police et relâché. George B. affirme avoir non seulement vomi plusieurs fois dans les vingt-quatre heures qui ont suivi, mais aussi souffert de diarrhée pendant une semaine. Des examens médicaux faits le 25 et le 26 août 1994 attestent qu'il présentait une blessure à l'oeil et ressentait une douleur lorsqu'on appuyait sur son cou et son estomac.

Le cas de João S.

João S., demandeur d'asile angolais, affirme avoir été arrêté le 21 juin 1994 en possession de drogues qu'il a immédiatement remises aux policiers. L'un d'eux aurait déclaré que, malgré le fait qu'ils savaient qu'il n'avait avalé aucune drogue, ils allaient le conduire chez le médecin. Alors qu'il était enmené au poste de police près de la place Domsheide, un autre agent aurait dit : « J'aime bien quand on vous donne un émétique à vous les nègres. » Au poste, un médecin a demandé à João S. de boire quelque chose de « bon pour lui ». Face à son refus d'obtempérer, le médecin lui a alors dit que, s'il ne buvait pas, les policiers allaient le « mettre sous pression ». Il a dû avaler deux tasses d'un liquide brun, puis une tasse pleine d'une substance blanche. Après qu'il eut vomi, il a été renvoyé chez lui. Alors qu'il quittait le commissariat, des policiers auraient crié d'un ton moqueur « Nègre! Nègre! » et fait des bruits de haut-le-coeur. João S. a dû prendre un taxi pour rentrer chez lui, et se procurer de quoi payer le chauffeur à l'arrivée, car tout son argent lui avait été pris au poste de police. Il a dû s'arrêter en route pour vomir. Souffrant également de diarrhée, il a sali son pantalon. Après plusieurs crises de vomissements – où il crachait aussi du sang ñ, des amis l'ont conduit à l'hôpital. Traité pour d'intenses douleurs abdominales, il n'a pu sortir que trois jours plus tard.

En août 1995, Amnesty International a écrit aux autorités de Brême au sujet des informations qu'elle avait reçues. Dans sa lettre, l'Organisation affirmait que l'administration forcée d'émétiques à des détenus pour des raisons autres que médicales lui semblait assimilable à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International se déclarait également préoccupée par les affirmations selon lesquelles des détenus – notamment les deux personnes dont les affaires sont décrites plus haut – auraient été menacés verbalement et maltraités physiquement parce qu'ils refusaient de se soumettre aux policiers ou aux médecins qui tentaient de leur administrer des émétiques. En plus de demander des informations sur les enquêtes judiciaires ouvertes sur les mauvais traitements présumés infligés à George B. et João S., Amnesty International a posé un certain nombre de questions précises sur les procédures légales et médicales mises en oeuvre dans des cas de détenus ayant dû absorber des émétiques au cours de la période allant de janvier 1992 à décembre 1994.

En septembre 1995, les services du Premier ministre du Land de Brême ont fait savoir à l'Organisation que le ministre de l'Intérieur lui communiquerait des informations sur les questions posées par elle. Fin janvier 1996, Amnesty International n'avait reçu aucune autre réponse.

Le cas de Samir Z. (Büren, Land de Rhénanie du Nord-Westphalie)

En septembre 1995, Amnesty International a exprimé sa préoccupation aux autorités du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie au sujet des accusations selon lesquelles des personnes détenues au Centre de détention avant expulsion de Büren auraient été soumises à des méthodes de contrainte qui sembleraient assimilables à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

D'après des informations reçues par l'Organisation, des policiers du Centre de détention avant expulsion de Büren ont placé Samir Z. – membre de la communauté albanaise de la province du Kosovo (République fédérative de Yougoslavie) – dans une cellule d'"apaisement", allongé face contre terre, les mains attachées dans le dos. Après lui avoir également attaché les pieds, ils ont, en lui pliant les jambes, lié les chevilles aux poignets avec de la ficelle ou une corde. Samir Z. affirme être resté dans cette position pendant une à deux heures et avoir subi ce traitement neuf fois au cours de sa détention au Centre de Büren, du 14 février au 25 juillet 1994. En novembre 1994, un médecin de Paderborn a déposé une plainte au sujet du traitement infligé à Samir Z.

Selon des informations rapportées par les médias en janvier 1995, Peter Mäller, le directeur du Centre de détention avant expulsion de Büren, aurait déclaré : « Cette forme de contrainte, que je faisais appliquer à cette époque, est considérée par des observateurs extérieurs et par les détenus comme un acte de torture, alors que, de notre point de vue, elle vise plutôt à protéger le détenu. Nous n'y avons donc plus recours depuis plusieurs mois. »

Amnesty International a exprimé sa préoccupation aux autorités allemandes au sujet du traitement consistant a lier les chevilles d'un détenu à ses poignets, qui « peut causer de graves blessures au détenu et, de ce fait, être assimilé à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Dans sa lettre, l'Organisation demande des informations sur l'enquête en cours au sujet de la plainte déposée pour mauvais traitements, ainsi que des précisions sur la méthode de contrainte qui, selon le directeur du Centre de détention avant expulsion de Büren, a été employée dans cet établissement jusqu'à fin 1994. Amnesty International demande en particulier si Samir Z. a été examiné par un médecin avant, pendant ou après le temps qu'il est resté attaché, et si le type de contrainte qu'il a subi a été employé ou est encore employé dans d'autres établissements pénitentiaires ou lieux de détention du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

En octobre 1995, le ministre de la Justice de ce Land a informé Amnesty International qu'à Büren trois détenus, dont Samir Z., avaient été attachés de la façon décrite par l'Organisation. Le ministre a toutefois affirmé que Samir Z. n'avait subi ce traitement qu'une fois « pendant environ dix à quinze minutes » parce que l'on craignait qu'il ne « se fasse beaucoup de mal à lui-même ». Il a précisé qu'aux termes « des dispositions légales le médecin de la prison doit voir le détenu dès que possible ». Le ministre n'a cependant pas indiqué si cela avait été le cas pour Samir Z., ni si la méthode de contrainte mise en cause par Amnesty International avait été employée dans d'autres lieux de détention du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Enfin, le ministre a affirmé être dans l'impossibilité de communiquer des informations sur l'enquête ouverte à la suite des accusations de mauvais traitements faites par Samir Z., car la procédure était en cours. On a appris en décembre 1995 que le ministère public avait rejeté la plainte déposée contre des fonctionnaires du Centre de détention avant expulsion de Büren.

Mise à jour concernant les affaires examinées dans le document de mai 1995

Le cas de Habib J. (voir le document de mai 1995, p. 4-5)

En juillet 1995, le Tribunal régional de Berlin a confirmé l'appel interjeté par les trois policiers reconnus coupables en septembre 1994 de mauvais traitements infligés à Habib J., un étudiant iranien. Habib J. affirme que les agents l'ont jeté brutalement dans un fourgon de police, qu'ils ont également proféré des insultes racistes à son encontre et qu'ils l'ont frappé au visage une fois arrivé au poste de police où il avait été conduit à la suite de son arrestation, en décembre 1992. Habib J. a interjeté appel de la décision du tribunal d'acquitter les policiers.

Le cas de Muhammed A. (voir le document de mai 1995, p. 6-7)

En octobre 1995, Muhammed A. a été informé par le Parquet de Cologne que l'enquête n'avait fourni aucune preuve de mauvais traitements de la part des policiers impliqués dans son arrestation et sa détention. [Muhammed A. affirme qu'en octobre 1994 un policier lui a violemment cogné la tête contre la carrosserie d'une voiture de police, lui cassant une dent de devant. Il affirme également avoir été maltraité au poste de police où il avait été conduit.]

Après avoir examiné le document (11,5 pages) du ministère public expliquant sa décision de n'inculper aucun des policiers en cause dans cette affaire, Amnesty International a fait part au ministre de la Justice du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie de sa préoccupation au sujet du fait que l'enquête sur les accusations de Muhammed A. ne semblait pas avoir été aussi « rapide et impartiale » que l'exige l'Article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture. Dans sa décision de rejeter la plainte déposée par la victime, le ministère public a ignoré des preuves médicales capitales, refusé le témoignage de Muhammed A. ainsi que celui de ses amis au motif qu'il était partial et négligé d'examiner les accusations de la victime selon lesquelles elle aurait été maltraitée à l'intérieur du poste de police. Le ministère public a également omis d'interroger personnellement la victime, les policiers accusés et les autres témoins, ainsi que de se rendre sur les lieux de l'infraction présumée, comme l'exigent les directives officielles relatives à la conduite des procédures pénales. Amnesty International a demandé instamment au Parquet de Cologne de rouvrir immédiatement l'enquête sur les accusations de Muhammed A., qui affirme avoir été maltraité par des policiers, et de veiller à ce que la nouvelle procédure soit menée sans délai, de façon exhaustive et impartiale. Une copie de la lettre d'Amnesty International a été envoyée au président de la Police de Cologne qui, dans une déclaration de trois pages à la presse au sujet de la décision du ministère public de rejeter la plainte déposée par Muhammed A., avait demandé à l'Organisation de faire connaître « pour sa crédibilité » les conclusions de l'enquête.

Les mauvais traitements présumés à l'encontre de détenus vietnamiens (voir le document de mai, p. 11-15)

En juillet 1995, le Parquet de Berlin a rejeté la plainte pour mauvais traitements déposée par les détenus vietnamiens L. et T. Ces deux hommes affirmaient avoir été agressés par des policiers dans le quartier de Pankow du nord-est de Berlin, en mai 1994. Selon le ministère public, aucun des policiers accusés d'avoir pris part à l'agression n'a pu être identifié. Les plaignants ont fait appel de la décision de clore l'enquête.

En octobre 1995, un policier berlinois a été déclaré coupable d'agression sur le détenu vietnamien N. Ce dernier affirmait avoir reçu de cet agent de violents coups de poing dans les côtes, en mai 1994, à l'arrière d'un fourgon de police, alors qu'un collègue de l'agent, assis à l'avant du véhicule, remplissait un formulaire. Le policier auteur de l'agression a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et son collègue à une amende de 8 400 DM (environ 28 500 FF) pour avoir omis de signaler les faits. Les deux policiers ont interjeté appel de la déclaration de culpabilité prononcée à leur encontre.

En mai 1995, deux policiers berlinois ont été inculpés d'agression sur la personne de Nguyen T., demandeur d'asile. Ce dernier affirmait avoir été frappé à coups de poing et de pied par des policiers en civil qui, en juin 1994, l'avaient interpellé [il était alors accompagné de sa femme] dans une rue du quartier de Pankow, dans le nord-est de Berlin. Alerté par ses cris, un résident avait appelé la police. Selon la victime, les brutalités avaient continué dans la voiture de police qui le conduisait au poste voisin, puis une fois dans les locaux. Un examen médical avait d'ailleurs permis de constater de nombreux hématomes sur tout le corps de la victime, ainsi qu'une fêlure de la pommette au-dessous de l'oeil gauche. Amnesty International a qualifié les violences infligées à Nguyen T. de mauvais traitements assimilables à des actes de torture. Le procès des deux officiers accusés d'avoir maltraité Nguyen T. a commencé en janvier 1996.

Ce même mois, le procès de huit policiers du Land de Brandebourg accusés d'avoir maltraité des détenus vietnamiens a également débuté. L'une des victimes [appelée H. dans le document de mai 1995 publié par Amnesty International] affirme que les policiers l'ont frappée à coups de poing et de pied lors de son arrestation en juin 1994.

Le cas de Yusef B. (voir le document de mai 1995, p. 15-16)

En juin 1995, un tribunal de Magdebourg a acquitté un policier accusé d'avoir maltraité Yusef B., un Kurde irakien. La victime affirmait qu'en mai 1994, après avoir été poursuivie à travers les rues du centre de Magdebourg par un groupe de jeunes gens armés de battes de baseball, ce policier lui avait assené un coup de matraque sur l'épaule et un coup de pied dans les testicules. Selon des articles parus dans la presse, aucune preuve n'avait permis d'établir que les faits reprochés au policier étaient au-delà de tout doute raisonnable. Un appel du jugement a été rejeté.

Des détenus victimes de brutalités policières présumées à Hambourg

En juin 1995, le ministère de la Justice de Hambourg a fait savoir que 85 policiers faisaient l'objet d'une enquête au motif qu'ils avaient infligé des violences à des détenus, pour la plupart étrangers, placés sous leur garde. Les violences présumées comprenaient des mauvais traitements physiques. Un certain nombre de policiers auraient eu connaissance de cas de violences, mais ne les auraient pas signalés. Le ministère de la Justice a affirmé qu'aucune preuve n'avait été fournie à l'appui des allégations selon lesquelles un détenu aurait été soumis à un simulacre d'exécution dans le quartier du port de Hambourg. [En mars 1995, un policier avait affirmé avoir entendu des collègues se vanter à ce sujet. Ils auraient contraint un détenu africain à se déshabiller dans le port, puis, pendant que l'un d'eux braquait un revolver sur sa tête, un autre tirait un coup de feu en l'air. Il semble que des policiers de haut rang avaient été informés de ces faits présumés, ainsi que d'autres violences, en avril 1994.] On a appris en décembre 1995 qu'une enquête avait été ouverte sur des accusations selon lesquelles un détenu ghanéen aurait été soumis à un simulacre d'exécution en janvier ou février 1995.

En décembre 1995 également, on a appris que cinq policiers avaient été inculpés à la suite de dommages corporels infligés à des étrangers placés sous leur garde. Un agent aurait obligé six détenus africains noirs à se déshabiller, puis à entrer dans une cellule dans laquelle il aurait ensuite vidé le contenu d'une bombe de gaz lacrymogène. Un autre agent avait été accusé d'avoir arrosé de désinfectant un détenu complètement nu. Son procès a commencé le même mois. Des enquêtes sont toujours en cours sur un certain nombre d'affaires.

Le cas de Oliver Ness (voir le document de mai 1995, p. 39, et le document intitulé République fédérale d'Allemagne : Résumé des préoccupations d'Amnesty International, mai-octobre 1994 [index AI : EUR 23/08/94], p. 4).

En décembre 1995, un tribunal de Hambourg a donné son feu vert pour que commence la procédure de jugement contre deux policiers accusés d'avoir maltraité le journaliste allemand Oliver Ness. Le journaliste affirme que les policiers lui ont assené des coups de matraque aux reins, sur le bassin et au thorax, alors qu'il effectuait un reportage sur une manifestation dans le centre de Hambourg, en mai 1994. Après l'avoir immobilisé au sol, l'un des deux agents lui aurait saisi le pied droit, l'aurait déchaussé, puis lui aurait délibérément imprimé une violente torsion à la cheville, provoquant une déchirure de ligaments. Amnesty International a considéré qu'il s'agissait-là de mauvais traitements assimilables à un acte de torture. Le tribunal a rejeté la plainte déposée contre un troisième policier. Aucune charge n'a été retenue contre un quatrième policier qui avait été accusé d'avoir frappé Oliver Ness au visage avant qu'il ne subisse l'agression décrite plus haut.

Le cas de Abdulkerim Balikci (voir le document de mai 1995, p. 29-30)

En juin 1995, un terme a été mis aux poursuites engagées contre Abdulkerim Balikci pour résistance à la force publique après qu'il eut accepté de payer une amende de 1 000 DM (environ 3 500 FF). Abdulkerim Balikci avait porté plainte contre des policiers qui l'avaient maltraité à la suite de son arrestation en aôut 1993. Le ministère public avait rejeté les éléments de preuve visant à établir que les policiers avaient employé une force excessive et, au contraire, avait inculpé Abdulkerim Balikci de rébellion. Des certificats médicaux faisaient pourtant état de multiples contusions au visage de la victime, à son coude gauche, aux poignets, au genou droit, au thorax et sur les reins, ainsi que de nombreuses écorchures sur la joue droite, l'arcade sourcillière droite et le genou droit, sans parler d'ecchymoses au cou provoquées par une tentative de strangulation. Dans son document de mai 1995, Amnesty International avait critiqué le fait que les autorités berlinoises n'avaient pas engagé de poursuites à l'encontre des policiers concernés. Abdulkerim Balikci a accepté de payer une amende pour pouvoir enfin laisser derrière lui les événements d'août 1993. Il a exercé son droit de désigner une institution charitable de son choix – en l'occurence Amnesty International – comme bénéficiaire de l'amende.

Le cas de Bülent Demir (voir le document de mai 1995, p. 35-36)

En juillet 1995, le Parquet de Berlin a conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour inculper deux policiers de mauvais traitements à l'encontre de Bülent Demir. Citoyen allemand d'origine turque, Bülent Demir affirme que les agents l'ont agressé alors qu'il était en train de faire des graffiti à la bombe sur le mur d'une maison, en avril 1994. Selon le jeune homme, l'un des policiers lui a cassé un doigt en lui passant les menottes après qu'il se fut rendu et couché à terre ; l'autre lui a donné deux coups de pied, à l'arrière de la tête et derrière l'oreille gauche, faisant rebondir violemment son visage sur le sol et lui cassant ainsi deux dents. Les policiers ont nié avoir maltraité Bülent Demir. Ils ont affirmé que l'adolescent avait tenté de s'enfuir en courant et qu'il s'était cogné le visage par terre au moment où ils l'avaient attrapé.

En octobre 1995, les poursuites engagées contre Bülent Demir pour rébellion ont été abandonnées. Le même mois, ce dernier a fait appel de la décision du ministère public de ne pas inculper les policiers qu'il accuse de l'avoir maltraité, en faisant valoir que le ministère n'avait pas demandé l'avis d'un expert médical sur la cause de ses blessures ni fait mention de la blessure à son doigt dans sa décision. Toujours en octobre, le ministère public a rejeté l'appel de Bülent Demir en affirmant que l'avis d'un expert médical ne permettrait vraisemblablement pas d'en savoir davantage sur l'origine de ses blessures. Le ministère public a en outre conclu que le jeune homme avait pu avoir le doigt cassé en résistant à son arrestation, et a précisé qu'en tout cas « il ne semblait pas possible d'exclure cette possibilité ». Bülent Demir n'a pas demandé une révision judiciaire de la décision du procureur, en partie parce que les chances de succès sont minimes [une étude a en effet montré que, dans 99,5 p. cent des cas, les demandes de révision judiciaire sont rejetées] et en partie parce qu'il voulait enfin laisser derrière lui tous ces événements qui s'étaient produits dix-huit mois plus tôt.

Le cas de Mimoun T. (voir le document de mai 1995, p. 36-37)

En mars 1995, le Parquet de Francfort a rejeté les accusations de mauvais traitements portées par Mimoun T., un ressortissant marocain. La victime affirme que, lors de son arrestation, des policiers lui ont donné des coups de pied et de matraque et lui ont cogné la tête contre le sol. Un examen médical a montré de multiples contusions au visage et aux membres inférieurs, deux traces de coups le long du dos, ainsi que des symptômes de commotion cérébrale. Un ami de la victime a été témoin de ces brutalités. Les agents impliqués ont reconnu avoir assené deux coups de matraque dans le dos de Mimoun T. alors qu'il résistait à l'arrestation, mais ils nient l'avoir maltraité. Dans sa décision de ne pas inculper les policiers, le Parquet de Francfort a conclu que ces derniers avaient le droit de se servir de leur matraque afin de venir à bout de la résistance du détenu, et que les autres blessures que celui-ci présentait avaient pu se produire au moment où il avait dû être immobilisé au sol et menotté, ou quand il s'était évanoui au poste de police. Pour décider quelle était la version véridique des faits – celle de la victime et de son ami ou celle des policiers – le ministère public a déclaré avoir accordé le bénéfice du doute aux policiers.

Les réactions des autorités allemandes

Les ministères de la Justice

Au cours de la période considérée, Amnesty International a reçu des commentaires sur son document de mai 1995 de la part d'un certain nombre d'autorités, tant fédérales que régionales[2]

En juillet 1995, le ministre fédéral de la Justice a assuré Amnesty International que « les autorités chargées des poursuites dans la République fédérale d'Allemagne examinent avec l'attention qui s'impose les accusations d'infractions pénales portées contre des policiers » et que « les systèmes de justice pénale, tant fédéraux que régionaux, s'efforcent constamment de faire respecter les droits fondamentaux de toute personne arrêtée et détenue ». [Dans son document de mai 1995, Amnesty International avait reproché aux autorités allemandes de ne pas avoir « pris les mesures nécessaires en vue de remplir les obligations qui leur sont imposées aux termes des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment l'obligation de veiller à ce que les droits de toute personne en garde à vue soient respectés, de mener sans délai des enquêtes impartiales sur toutes les plaintes pour mauvais traitements, de traduire les responsables en justice, d'indemniser les victimes et assurer leur réadaptation, enfin d'empêcher que de tels actes puissent se reproduire à l'avenir ».] Le ministre fédéral de la Justice a indiqué à Amnesty International que son ministère « en collaboration avec les LŠnder, s'efforçait d'examiner les cas décrits dans le document [de l'Organisation] et informerait le Comité contre la torture et le Comité contre la discrimination raciale de l'ONU des résultats de ses recherches dans ses prochains rapports périodiques ». Les recommandations d'Amnesty International au sujet des droits des personnes arrêtées et des enquêtes devant être menées sur les accusations de mauvais traitements infligés par des policiers seraient, ajoute le ministre fédéral, « analysées avec attention ».

En octobre 1995, la présidente de la Conférence permanente des ministres de la Justice a adressé à Amnesty International des commentaires sur son document. Dans sa lettre, la présidente affirme que les recommandations émises par l'Organisation à l'intention des ministres de la Justice des LŠnder – en particulier celles demandant que toutes les accusations de mauvais traitements infligés par des policiers, et portées à la connaissance des autorités policières, soient automatiquement et immédiatement communiquées au ministère public, celui-ci devant ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les faits présumés, interroger la victime, ainsi que les policiers soupçonnés et tous les témoins – sont des principes importants énoncés dans le Code de procédure pénale et dans des règlements administratifs comme les Directives pour la conduite des procédures pénales. En novembre 1995, Amnesty International a répondu que l'Organisation connaissait les principes mentionnés par la présidente puisqu'elle y avait fait largement référence dans son document. Amnesty International restait toutefois préoccupée de ce que, dans de nombreux cas, les procureurs ne les respectaient pas. Dans sa lettre, l'Organisation indiquait aussi qu'elle prendrait volontiers connaissance du point de vue de la présidente de la conférence sur les amples recommandations de l'Organisation au sujet des droits des détenus placés en garde à vue. [Amnesty International examine dans son document de mai 1995 de nombreux cas dans lesquels les victimes de mauvais traitements présumés affirment avoir été privées, en garde à vue, des droits fondamentaux garantis par la législation allemande et par le droit international, notamment le droit de connaître le motif de leur arrestation, de communiquer avec un de leurs proches, de bénéficier d'une assistance médicale et de porter plainte au sujet des traitements subis.]

En janvier 1996, la présidente de la Conférence permanente des ministres de la Justice a informé Amnesty International que les recommandations de l'Organisation sur les droits des personnes « en détention préventive » étaient déjà appliquées, tant en théorie qu'en pratique. Elle ajoutait ce commentaire : « [Cela] aurait dû vous apparaître très clairement lors de vos enquêtes. » Cependant, Amnesty International n'a précisément pas mis en question la situation au regard de la loi des personnes en détention préventive, car, dans aucun des cas décrits dans son document de 49 pages du mois de mai 1995, les mauvais traitements présumés n'avaient été infligés à des personnes en détention préventive. Dans tous les cas portés à la connaissance de l'Organisation, les détenus concernés affirmaient avoir été maltraités au cours de leur arrestation, pendant que les policiers les conduisaient au poste de police ou durant les quelques heures qu'ils avaient passées en garde à vue avant que la police ne les relâche.

Les ministères de l'Intérieur

En juillet 1995, le ministre de l'Intérieur de Berlin a écrit à Amnesty International afin de critiquer vivement son document du mois de mai. Dans sa lettre, le ministre affirme que le commentaire de l'Organisation selon lequel le ministère berlinois de l'Intérieur est le seul en Allemagne à régulièrement omettre de répondre aux préoccupations exprimées par Amnesty International dans ses courriers est « manifestement faux » et « met en question le sérieux d'autres affirmations [d'Amnesty International] ». Le ministre appuie sa critique sur deux lettres adressées à l'Organisation l'année précédente. Il accuse en outre Amnesty International d'être « partiale » dans le choix des informations qu'elle présente sur des cas individuels. Enfin, il communique des informations sur la formation que les policiers berlinois reçoivent, notamment dans le domaine de la gestion des conflits, des principes de la loi et des relations avec les membres de minorités ethniques.

Amnesty International a répondu aux critiques du ministre en septembre 1995. Elle a indiqué qu'elle avait clairement dit dans son document que, depuis juillet 1993, elle n'avait reçu aucune réponse du ministère berlinois de l'Intérieur concernant « les cas particuliers de mauvais traitements présumés qu'elle lui avait soumis ». Les deux lettres qu'Amnesty International a reçues du ministère de l'Intérieur ne donnaient aucune information sur des cas particuliers, mais répondaient aux demandes de l'Organisation concernant l'organisation d'une rencontre, ainsi que la mise à disposition de données statistiques et de copies de documents. [En fait, ces requêtes ont été en grande partie rejetées.]

Dans sa réponse de septembre 1995, Amnesty International récuse également l'allégation selon laquelle elle aurait été partiale dans la sélection des informations qu'elle a communiquées. Elle affirme qu'elle a cité les témoignages des victimes, les rapports médicaux, ainsi que les comptes rendus d'enquêtes ou des tribunaux. Elle a de plus cité des témoignages de policiers accusés, quand elle a pu avoir accès à ces documents. Dans de nombreux cas, cela n'avait pas été possible, car les autorités concernées – en particulier le ministère berlinois de l'Intérieur – n'avaient pas répondu à ses demandes d'information. L'Organisation a enfin affirmé qu'elle connaissait l'existence du type de formation décrit par le ministre, puisqu'elle y avait fait référence dans son document de mai 1995. Amnesty International se disait préoccupée, cependant, de ce que les programmes de formation n'avaient pas suffi à empêcher les policiers, notamment à Berlin, de maltraiter des détenus placés sous leur garde.

Le Syndicat de la police allemande

En janvier 1996, le Syndicat de la police allemande – le plus important syndicat représentant les policiers en Allemagne – a répondu de façon détaillée au document de mai 1995 d'Amnesty International. Dans sa lettre à l'Organisation, Hermann Lutz, le président du syndicat, commente aussi bien les conclusions présentées dans le document que les recommandations qui s'y trouvent formulées. Le président approuve les recommandations d'Amnesty International sur un certain nombre de points – notamment la nécessité de constamment contrôler et améliorer la formation des policiers, ainsi que de fournir des données statistiques claires et complètes sur les plaintes déposées pour mauvais traitements infligés par des policiers. Il se montre en revanche extrêmement critique sur d'autres sujets, s'élevant en particulier contre l'emploi du mot "torture" dans le document de mai 1995 de l'Organisation. Ce terme, précise le président, désigne généralement « des violences physiques et/ou mentales infligées à un détenu aux fins d'obtenir de force des déclarations ou des aveux ». Hermann Lutz reproche en outre à Amnesty International de donner à entendre que les policiers allemands maltraitent « systématiquement et méthodiquement » les étrangers.

En fait, ces deux critiques avaient été examinées en détail en septembre 1955, lors d'une réunion de trois longues heures au cours de laquelle des représentants d'Amnesty International avaient pu s'entretenir avec ceux du Syndicat de la police allemande, au siège de cette organisation. Amnesty International avait à cette occasion clairement expliqué que, lorsqu'elle avait parlé de « mauvais traitements assimilables à un acte de torture » à propos de deux des cas décrits dans son document, elle s'était référée à la définition de la torture donnée dans l'article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture (voir note 1).

Amnesty International a également souligné qu'elle n'avait jamais utilisé les termes de « mauvais traitements systématiques et méthodiques à l'encontre des étrangers ». Elle avait cependant clairement dit : « La cohérence et la régularité des informations reçues amènent Amnesty International à penser que le problème des violences policières en Allemagne ne se limite pas à quelques cas isolés. Bien au contraire, elle considère, au vu des données recueillies sur des cas individuels pendant ces trois dernières années, qu'il existe au sein de la police allemande une nette tendance à brutaliser les étrangers et les membres de minorités ethniques. » Les nombreuses informations qu'Amnesty International a reçues depuis la publication de son document de mai 1995 corroborent ce point de vue. De plus, les auteurs d'une étude interne commandée par les ministres de l'Intérieur en 1994, et achevée au cours de l'été 1995, semblent partager la conclusion de l'Organisation sur l'ampleur des violences policières. Selon des informations données par la télévision allemande en janvier 1996, cette étude de 150 pages, intitulée "La police et les étrangers", conclut non seulement que les violences policières infligées à des étrangers – Amnesty International pense qu'il s'agit notamment de cas de violences physiques – sont un problème, mais aussi que l'on ne peut parler de « seulement quelques cas isolés ». En janvier 1996, l'Organisation a demandé instamment à la présidente de la Conférence permanente des ministres de l'Intérieur d'examiner de nouveau son document de mai 1995 et de mettre en application les recommandations qui y sont formulées. Amnesty International a également exhorté les autorités à publier intégralement les conclusions de l'étude interne et à rendre public leur plan d'action pour traiter les problèmes qui y ont été identifiés.

[1] L'article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après dénommée Convention contre la torture) définit le terme de torture comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle, ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsque de telles douleurs ou souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ».

[2] L'Allemagne unifiée se compose de seize États fédérés (LŠnder) : Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Rhénanie du Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe. Chaque Land a son propre Parlement élu et son gouvernement. Les ministres de l'Intérieur sont responsables de la police sur le territoire de leur Land et les ministres de la Justice chapeautent les autorités judiciaires.