Essor Economique sur Fond de Répression
| Publisher | Amnesty International |
| Publication Date | 1 November 1996 |
| Cite as | Amnesty International, Essor Economique sur Fond de Répression, 1 November 1996, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6a9a318.html [accessed 17 September 2023] |
| Comments | La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre ???. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 1996. |
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Une autorité arbitraire et répressive
La torture comme instrument de répression
La torture est une pratique courante en Chine, en dépit de l'opposition de principe professée à son égard par le régime. Les autorités n'ont rien fait à ce jour pour mettre en place des garanties susceptibles d'empêcher le recours à la torture, ni pour traduire en justice les tortionnaires présumés. Cette passivité indique en fait que les actes de torture sont bien souvent le résultat de pratiques institutionnalisées et d'une politique officielle. Quiconque tombe aux mains des agents de l'État risque d'être torturé, même s'il n'est soupçonné d'aucune infraction. Les enfants et les personnes âgées ne sont pas épargnés. Toutes les catégories sociales sont concernées, mais les plus vulnérables sont bien sûr les plus pauvres. Par ailleurs, les suspects de droit commun sont fréquemment soumis à la torture sous prétexte de leur extorquer des "aveux". Le travail forcé et la reconnaissance de la "faute" sont deux éléments fondamentaux du système pénal chinois. Cette situation constitue presque inévitablement une porte ouverte aux mauvais traitements. Les auteurs des sévices sont fréquemment des "chefs de cellule", c'est-à-dire des détenus chargés par les autorités de surveiller les autres. La torture est également un instrument de répression politique utilisé contre ceux qui osent sortir du rang. Jamais leurs tortionnaires ne sont poursuivis en justice. Parmi les formes de torture les plus courantes, citons les passages à tabac, les coups de fouet, les coups de pied ou de matraque électrifiée, l'immobilisation prolongée et très douloureuse au moyen de menottes ou de fers, et la suspension par les bras, souvent accompagnée de coups. Les cas qui suivent ne sont que des exemples parmi tant d'autres des abus de pouvoir commis par les agents de l'État en Chine. Trop souvent, ces abus restent impunis. Quatre jeunes filles de moins de seize ans et deux jeunes gens ont ainsi été torturés par le chef d'un service de la Sécurité publique, qui voulait absolument leur faire "avouer" qu'ils avaient eu un « comportement antisocial et immoral ». Arrêtés à Fuxin, dans la province du Liaoning, au début de l'année 1995, ils ont été frappés et soumis à des décharges au moyen d'une matraque électrifiée.
En février 1995, Li Dexian, quarante-trois ans, membre de l'Église évangéliste de Guangzhou, dans le Guangdong, a été arrêté par la police alors qu'il s'apprêtait à prendre la parole devant des fidèles rassemblés pour prier chez le dirigeant du groupe, dans la municipalité de Beixing. Les policiers l'auraient frappé et lui auraient donné un coup de pied dans le bas-ventre, avant de l'emmener au poste. Là, des policiers l'auraient de nouveau roué de coups, lui frappant le visage avec une bible, jusqu'à ce qu'il se mette à cracher du sang. Lorsque Li Dexian a été libéré, huit heures plus tard, il ne pouvait plus bouger la tête, avait plusieurs côtes cassées et présentait d'autres lésions au dos et aux jambes. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été menée sur cette affaire.
Une prisonnière politique, Tong Yi, a été battue à plusieurs reprises, début 1995, par deux "chefs de cellule" du camp de travail de Hewan, à Wuhan, dans la province du Hubei. Peu auparavant, elle s'était plainte du rythme de travail qui lui était imposé. Elle a immédiatement signalé aux autorités les violences dont elle avait fait l'objet. Le lendemain, elle était de nouveau rouée de coups, mais cette fois par une dizaine de ses codétenues.
Plusieurs dizaines de décès, survenus à la suite de tortures, ont été officiellement annoncés au cours de ces dernières années. On peut ainsi lire dans le numéro du 7 octobre 1993 du Fazhi Ribao (les Nouvelles juridiques) du Henan qu'entre 1990 et 1992, pour la seule province du Henan, 41 prisonniers et suspects « innocents » auraient été torturés à mort pendant un interrogatoire. Ce journal notait que les méthodes de torture étaient plus cruelles qu'auparavant, indiquant que certaines des victimes avaient été aspergées d'eau bouillante et brûlées avec des cigarettes, ou encore qu'on leur avait appliqué des décharges électriques sur les organes génitaux. Dun Jianwu eut un jour le tort de demander au frère du secrétaire du Parti communiste de son village la permission de faire la cour à sa fille. Peu de temps après, le 30 mars 1991, les deux frères, aidés de trois policiers, passèrent à tabac le malheureux jeune homme, le frappant à coups de gourdin et avec un pistolet électrique à action paralysante. Dun Jianwu perdit connaissance et ses agresseurs l'abandonnèrent sur le bas-côté d'une route. Souffrant de graves lésions à la tête, il devait mourir un peu plus tard à l'hôpital. Contrairement à ce qui se passe dans la majorité des cas de torture, les agresseurs de Dun Jianwu ont finalement été traduits en justice.
Zheng Musheng, un agriculteur appartenant à un groupe indépendant chrétien du canton de Dongkou, dans la province du Hunan, est mort en détention en janvier 1994. Ses proches n'ont pu voir le corps que le 17 janvier, soit onze jours après le décès. Ils affirment que le cadavre présentait plusieurs blessures apparemment causées par une arme blanche, ainsi que de profondes brûlures aux chevilles, visiblement laissées par une corde. La présence de ces lésions contredit la version de la police, selon laquelle Zheng Musheng aurait été battu à mort par d'autres détenus. La famille de la victime a porté plainte, mais le dossier ne semblait guère avoir avancé.
Une loi au service du plus fort
La torture n'est pas la seule manière dont les agents de l'État chinois abusent de leur pouvoir. Les autorités ont mis en place une législation répressive en vertu de laquelle elles emprisonnent ou terrorisent, entre autres, opposants politiques, défenseurs des droits de l'homme et membres de groupes religieux ou ethniques. Et lorsque la loi ne suffit pas, les agents de l'État n'hésitent pas à la manipuler pour parvenir à leurs fins. Ils interprètent souvent les textes de loi à leur guise, lorsqu'il ne les déforment pas tout à fait, pour jeter en prison tous ceux qu'ils considèrent comme des ennemis ou qui tentent de faire connaître des informations jugées déplaisantes pour les autorités. Wei Jingsheng est connu pour ses prises de position ouvertement critiques à l'égard du gouvernement. Arrêté en avril 1994, il est resté plus de dix-neuf mois en détention, sans inculpation, au titre d'une loi qui autorise le placement en résidence surveillée d'un suspect, pour une durée illimitée et sans qu'il soit nécessaire de prononcer une inculpation. Les autorités reprochaient apparemment à Wei Jingsheng plusieurs déclarations sur les droits de l'homme et sur diverses questions politiques, ainsi que des contacts qu'il avait eus avec des étrangers. Ancien prisonnier d'opinion, Wei Jingsheng s'était vu accorder une libération conditionnelle en septembre 1993, après plus de quatorze ans d'emprisonnement. En décembre 1995, il a été condamné à une peine de quatorze ans d'emprisonnement assortie de trois ans de privation de ses droits politiques.
Le journaliste Xi Yang a ainsi été condamné en mars 1994 à douze ans d'emprisonnement pour avoir « volé des secrets d'État ». On lui reprochait en fait d'avoir publié dans un journal de Hong Kong des informations qu'il aurait glanées, selon l'accusation, dans des documents que lui aurait fournis un employé de banque.
Les crimes « contre-révolutionnaires »
Le Code pénal de 1980 réprime tous les « crimes contre-révolutionnaires », définis comme étant tous les actes « commis dans le but de renverser le pouvoir politique de la dictature du prolétariat et le système socialiste ». Ces "infractions" peuvent être punies des peines les plus diverses, y compris de la peine de mort. Les prisonniers d'opinion ont souvent été incarcérés au titre de ces infractions, dans la mesure où sont pour ainsi dire interdits tout groupe d'opposition et toute expression d'une opinion un tant soit peu différente. En janvier 1995, selon un responsable du ministère de la Justice, 2 678 personnes reconnues coupables d'infractions « contre-révolutionnaires » se trouvaient dans les prisons chinoises. Le nombre réel de prisonniers politiques est cependant beaucoup plus élevé.Les atteintes à la sûreté de l'État
La loi de 1993 sur la sûreté de l'État, ainsi que son décret d'application de 1994, limite certaines libertés fondamentales, telles la liberté d'expression, de publication, d'association et de religion, et donne des pouvoirs étendus aux organes de sécurité de l'État. Elle est formulée en termes tellement vagues qu'elle autorise en fait la répression de toute activité considérée comme représentant une menace pour l'ordre politique établi.Les infractions liées aux « secrets d'État »
La législation sur les « secrets d'État » couvre des domaines qui, presque partout ailleurs, appartiendraient à la sphère publique. Elle dépasse largement le cadre strictement nécessaire à la protection de la sécurité nationale. Depuis 1992, un nombre croissant de citoyens chinois sont arrêtés et emprisonnés sous prétexte qu'ils ont « divulgué des secrets d'État ». Parmi ces prisonniers d'opinion figurent notamment des journalistes, ce qui semblerait indiquer que cette législation est utilisée de plus en plus souvent pour réprimer la liberté d'expression et de publication.La détention administrative
La procédure de « mise à l'abri pour enquête » permet à la police d'arrêter quiconque lui semble "suspect" et de retenir en garde à vue pendant trois mois la personne interpellée, sans avoir à l'inculper. Il suffit qu'elle soit soupçonnée d'avoir éventuellement pris part à une infraction. De plus, dans environ un tiers des cas connus, le délai maximal de trois mois n'est pas respecté. Dans la pratique, la police se sert de cette procédure pour arrêter et détenir qui bon lui semble. La plupart des personnes prises pour cibles appartiennent aux catégories les moins instruites et les plus défavorisées, et font souvent partie de la masse des travailleurs déracinés. Depuis le début des années 80, ce sont en moyenne des centaines de milliers de personnes qui sont placées en garde à vue au titre de la « mise à l'abri pour enquête ». Les statistiques officielles donnent les chiffres de 930 000 en 1989 et de 902 000 en 1990. La « rééducation par le travail » est un châtiment imposé sans inculpation ni procès. Elle peut atteindre une durée de trois ans, éventuellement renouvelable un an. Cette mesure est généralement appliquée aux personnes considérées comme ayant des « opinions antisociales » ou comme étant des « voyous » ou de petits délinquants, dont les « crimes » sont trop insignifiants pour déranger les tribunaux. Au cours de ces dernières années, la « mise à l'abri pour enquête » et la « rééducation par le travail » ont été utilisées de façon croissante pour faire taire et punir les dissidents et les membres de groupes religieux ou ethniques jugés gênants.La politique de contrôle des naissances
La position officielle
Le contrôle des naissances est censé être volontaire en Chine, bien qu'il soit en fait obligatoire depuis 1979. Les experts officiels ont fixé pour objectif la stabilisation de la population à 1,3 milliard d'habitants en l'an 2000. Cet objectif ne peut être atteint, selon eux, qu'en prenant des « mesures strictes ». Si l'on en croit les assurances données par la Commission d'État du planning familial, « la coercition n'est pas autorisée ».Les faits
Des femmes enceintes en contravention avec les objectifs du plan ont été enlevées et contraintes de subir un avortement ou de se faire stériliser.
Certaines femmes enceintes ont été placées en détention et menacées jusqu'à ce qu'elles acceptent finalement de se faire avorter.
Les personnes qui refusent de se soumettre à la politique officielle sont victimes de harcèlements, voire parfois de mauvais traitements, de la part des agents de l'État.
Des nouveau-nés "hors quotas" auraient été tués par des médecins, sur les instances de responsables locaux.
Les maisons des couples refusant de respecter les quotas fixés sont parfois détruites.
Les proches de personnes ayant eu "trop" d'enfants et se trouvant dans l'incapacité de payer les amendes qu'on leur réclame sont parfois pris en otages jusqu'à ce que les "fautifs" aient réuni l'argent nécessaire.
Ceux qui aident les familles à avoir des enfants "hors quotas" sont sévèrement punis.
Ceux qui, dans le cadre de l'application de la politique de natalité, commettent des violations des droits de l'homme, jouissent souvent d'une totale impunité.
Une victime.
Une femme célibataire, habitant la province du Hebei et qui avait adopté l'un des enfants de son frère, a été arrêtée à plusieurs reprises, les autorités espérant ainsi obliger son frère à payer les amendes qu'elles lui réclamaient parce qu'il avait eu "trop" d'enfants. Elle a notamment été détenue pendant sept jours en novembre 1994, en compagnie d'une dizaine d'autres personnes. Ses geôliers lui auraient bandé les yeux, l'auraient déshabillée, lui auraient attaché les mains derrière le dos et l'auraient frappée à coups de matraque électrifiée.Les dissidents reduits au silence
Quiconque, en Chine, a l'audace de sortir du rang risque de voir bafouer ses droits les plus fondamentaux. Certains seront punis au titre d'une législation qui interdit pour ainsi dire tout avis qui s'éloigne un tant soit peu de la ligne officielle. D'autres seront simplement victimes d'agents de l'État adeptes de l'abus de pouvoir. Les autorités ont montré à maintes reprises qu'elles étaient prêtes à employer tous les moyens, légaux ou illégaux, pour faire taire les critiques et protéger leurs intérêts politiques.Les dissidents politiques
En juin 1989, le régime chinois a montré au monde entier de quelle manière il entendait répondre à la contestation populaire. À Beijing, il a envoyé ses chars et ses soldats pour "nettoyer" la place Tiananmen, écrasant ainsi littéralement l'âme même du mouvement national en faveur de la démocratie. Le massacre de Tiananmen a fait de nombreuses victimes. Lors de la vague de répression qui a suivi, des centaines de personnes, accusées d'infractions « contre-révolutionnaires » ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement. Au cours des dix dernières années, ce sont ainsi des milliers de Chinois qui ont été envoyés en prison parce qu'ils s'étaient prononcés en faveur de réformes politiques ou parce qu'ils avaient mis en place de petits groupes politiques. Chen Lantao, océanographe à Qingdao, purge depuis 1989 une peine de dix-huit ans d'emprisonnement. Incarcéré dans la province du Shandong, on lui reproche d'avoir dénoncé publiquement la répression du mouvement contestataire à Beijing.
Depuis 1989, la répression de toute opposition politique se poursuit, de nombreux dissidents étant arrêtés chaque année. Chen Yanbin et Zhang Yafei, deux jeunes gens sans emploi, ont ainsi été condamnés en 1991, à Beijing, respectivement à quinze et onze ans d'emprisonnement, pour « propagande et agitation contre-révolutionnaires » et création d'un « groupe contre-révolutionnaire ». Ils étaient notamment accusés d'avoir fondé un groupe politique baptisé Front démocratique révolutionnaire chinois.
Quinze personnes arrêtées à Beijing en 1992 ont été inculpées ensemble, fin juillet 1993, d'infractions à caractère « contre-révolutionnaire ». Considérées par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, elles étaient accusées d'avoir créé des groupes dissidents clandestins et d'avoir rédigé et imprimé des tracts politiques. En décembre 1994, à l'issue d'un procès ne répondant absolument pas aux normes d'équité généralement admises, neuf de ces prisonniers ont été condamnés à des peines allant de trois à vingt ans de détention. Cinq autres ont été reconnus coupables mais ont été « dispensés de sanction pénale ». Le dernier a été condamné à deux ans de « mise à l'épreuve », mesure entraînant notamment des restrictions à la liberté de mouvement.
Depuis 1994, nombreux sont les citoyens chinois qui ont été arbitrairement arrêtés, à Beijing comme en province, alors qu'ils s'efforçaient d'uvrer pour le changement en restant dans le cadre étroit défini par la loi.Les syndicalistes
Sous le régime de la « dictature du prolétariat », les travailleurs sont libres d'adhérer à un syndicat unique, la centrale officielle, connue sous le nom de Fédération nationale des syndicats chinois. Tous ceux qui tentent de mettre en place des groupes syndicaux indépendants sont jetés en prison ou se retrouvent en détention, sans inculpation, même lorsqu'ils ont agi dans le strict respect de la loi. Lors du mouvement pour la démocratie de 1989, des salariés ont formé, dans plusieurs villes, des Fédérations autonomes des travailleurs, indépendantes de la centrale officielle. Ces organisations ont été interdites à la suite de la répression du 4 juin 1989. Les responsables ont été arrêtés et poursuivis pour activités « contre-révolutionnaires ». D'autres syndicalistes ont également été placés en détention. Cao Yingyun, quarante-quatre ans, ouvrier à l'usine de machines-outils numéro 2 de Beijing, a été condamné en 1989 à dix ans d'emprisonnement et à trois ans de privation de ses droits politiques. Il avait été reconnu coupable de « propagande et d'agitation contre-révolutionnaires ». Les autorités lui reprochaient en fait d'avoir essayé de défendre les intérêts des travailleurs.
Début 1992, le Comité préparatoire de l'Union des syndicats libres de Chine a distribué à Beijing des tracts, dans lesquels il appelait les salariés à s'organiser au sein de syndicats indépendants. Les promoteurs de cette action ont été secrètement arrêtés en mai et en juin 1992. Liu Jingsheng, ouvrier à l'usine de produits chimiques de Tongyi, dans le canton de Tong, dans la banlieue de Beijing, faisait partie des syndicalistes arrêtés. Accusé d'avoir « organisé et dirigé un groupe contre-révolutionnaire » et de s'être livré à des activités de « propagande et d'agitation contre-révolutionnaires », il a été condamné en décembre 1994 à quinze ans d'emprisonnement, assortis de quatre ans de privation de ses droits politiques.
En 1994, plusieurs personnes ont été secrètement arrêtées à Beijing, alors qu'elles s'apprêtaient à faire enregistrer en toute légalité leur association, la Ligue pour la protection des droits des travailleurs. Parmi ces personnes figuraient notamment Zhou Guoqiang et Zhang Lin, condamnés tous deux à trois ans de « rééducation par le travail », et Liu Huawen, condamné à deux ans de ce même châtiment.
Les défenseurs des droits de l'homme
« Je n'ai plus peur. Je suis déjà mort une fois, en prison. Lorsqu'on y a été une fois, on n'a plus jamais vraiment peur. » C'est ce que disait Ren Wanding, quelques semaines à peine avant d'être de nouveau arrêté, en juin 1989, à Beijing. Ren Wanding fait partie de ces gens, nombreux, qui se battent courageusement pour le respect des droits de l'homme en Chine. Ce combat, Ren Wanding le mène depuis longtemps. Il a été condamné en 1991 à sept ans d'emprisonnement pour « s'être livré à des activités de propagande et d'agitation contre-révolutionnaires ». Les autorités lui reprochaient en réalité de s'être fait l'avocat du respect des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de l'État de droit. Au Tibet, nombreux sont ceux qui, depuis le début des années 80, sont harcelés ou jetés en prison pour avoir recueilli ou diffusé des informations concernant les droits de l'homme. Gedun Rinchen a été interpellé début mai 1993 parce qu'il avait été trouvé en possession de lettres décrivant la situation au Tibet en matière de droits de l'homme. Il projetait de remettre ces lettres à une délégation d'ambassadeurs européens attendue à Lhassa. Accusé d'avoir « dérobé des secrets d'État » et d'avoir eu des « activités visant à diviser le pays », il a finalement été remis en liberté en janvier 1994, à la suite d'appels internationaux lancés en sa faveur.
Dix religieux du monastère de Drepung et un laïc tibétain ont été condamnés en 1989 à des peines allant de cinq à dix-neuf ans d'emprisonnement pour avoir distribué des tracts traitant des droits de l'homme et de problèmes politiques. Parmi les textes incriminés figurait notamment une traduction en tibétain de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le sort des défenseurs chinois des droits de l'homme n'est pas plus enviable ailleurs. Ainsi, au moins huit personnes, qui avaient cherché à déclarer officiellement une association de défense des droits de l'homme à Shanghai ont été arrêtés en 1994. Certaines d'entre elles ont été astreintes à des périodes de « rééducation par le travail », sans inculpation ni jugement.
Pourtant, l'attitude du pouvoir n'a pas réussi à faire taire les avocats de la cause des droits de l'homme. De mars à mai 1995, plusieurs groupes de Beijing, rassemblant notamment des intellectuels connus et d'anciens prisonniers d'opinion, ont signé des pétitions dans lesquelles ils réclamaient davantage de démocratie et la mise en place de réformes en matière de droits de l'homme. Une bonne cinquantaine de signataires de ces pétitions ont été arrêtés, la plupart à Beijing. Un certain nombre d'entre eux ont été remis en liberté après interrogatoire, mais 10, au moins, demeuraient apparemment en détention sans inculpation en septembre 1995. Les personnes libérées ont été placées sous surveillance. Certaines se sont vu intimer l'ordre de quitter la capitale chinoise.Les groupes religieux
Les congrégations religieuses ne sont pas toutes traitées, en Chine, sur un pied d'égalité. Les chrétiens, par exemple, ont le droit de pratiquer leur religion dans les Églises reconnues par le gouvernement. Toutefois, s'ils décident de se joindre à un groupe religieux non autorisé (ces groupes tendent actuellement à se multiplier), ils s'exposent aux pires ennuis. Ils seront harcelés, emprisonnés, voire tués sous la torture. Bouddhistes et musulmans sont également persécutés, lorsque les autorités estiment que la liberté religieuse qu'ils revendiquent risque de nourrir un mouvement nationaliste, comme au Tibet ou au Xinjiang. La répression des activités religieuses non autorisées s'est intensifiée au cours des deux dernières années. Deux nouveaux règlements applicables au niveau national sont notamment entrés en vigueur en 1994. La police a brutalement interrompu bon nombre de réunions religieuses non violentes, sous prétexte qu'elles n'avaient pas été autorisées. Les personnes présentes ont été brutalisées, menacées ou interpellées. Les membres laïcs des organisations non officielles sont généralement libérés rapidement, moyennant le paiement d'une amende, mais les "meneurs" présumés sont souvent condamnés à des peines d'emprisonnement, à moins qu'ils ne soient placés en détention administrative de longue durée. Plus de 200 chrétiens du canton de Xihua, dans la province du Henan, ont ainsi été arrêtés, entre octobre 1994 et juin 1995, dans le cadre d'une campagne menée par les autorités contre les groupes protestants n'ayant pas été reconnus officiellement.
Trente catholiques ont été arrêtés en avril 1995, dans la province du Jiangxi, pour avoir voulu célébrer la messe de Pâques sur le mont Yi Jia Shan, dans le canton de Chongren. Plusieurs d'entre eux ont été jetés en prison. Une jeune femme de dix-huit ans, Rao Yanping, a notamment été condamnée à quatre ans d'emprisonnement.
Pouvoir central et revendications régionales
La Chine compte 56 minorités nationales, qui représentent au total quelque 81 millions d'individus. Il existe 157 zones "nationales" autonomes, dont cinq régions, 30 préfectures et 122 cantons. Les nombreuses minorités ethniques de la Chine vivent en permanence sous la menace d'une législation et d'une réglementation répressives qui nient leur droit d'exprimer pacifiquement leurs aspirations nationales, religieuses ou culturelles. La politique officielle permet en outre à quiconque détient une parcelle d'autorité d'exercer son pouvoir de manière arbitraire, en commettant des violations flagrantes des droits de l'homme.Le Tibet
Dans la région autonome du Tibet, les autorités répriment sans pitié les moindres velléités d'opposition. Amnesty International ne prend pas position sur la question du statut politique du Tibet (ou d'ailleurs, de toute autre région). Elle est uniquement préoccupée par les graves violations des droits de l'homme commises depuis des années dans certaines zones. Le mouvement en faveur de l'indépendance du Tibet connaît un regain d'activités depuis septembre 1987. Depuis cette date, des milliers de Tibétains ont été arbitrairement arrêtés et nombre d'entre eux ont été torturés. Des dizaines de manifestants ont été abattus par les forces de sécurité. Bon nombre de Tibétains ont été jetés en prison pour avoir voulu exprimer sans violence leur point de vue, en scandant des slogans, en déployant le drapeau national tibétain ou en distribuant des tracts indépendantistes. De nombreux enfants et adolescents ont été emprisonnés et torturés. Ces dernières années, la répression s'est accrue dans les campagnes tibétaines, à la suite d'une recrudescence des mouvements de protestation dans les villages. Cela a provoqué une nette augmentation du nombre des arrestations dans la population laïque. En 1994, de nouvelles mesures de sécurité ont été adoptées pour empêcher les manifestations indépendantistes, et les forces de sécurité ont fait irruption dans de nombreux monastères. Début 1995, il y avait au Tibet au moins 650 prisonniers politiques, en grande majorité des moines et des religieuses détenus uniquement parce qu'ils avaient voulu exprimer pacifiquement leur soutien à la cause indépendantiste tibétaine. Lobsang Tsondru est moine et théologien au monastère bouddhique de Drepung, non loin de Lhassa. Il a été arrêté en mars ou en avril 1990. Il avait à l'époque environ quatre-vingts ans. Il purge actuellement une peine de six ans d'emprisonnement pour « participation à des activités séparatistes illégales ». En 1993, des nouvelles ont circulé à son sujet, selon lesquelles il souffrait de problèmes cardiaques.
Jigme Sangpo, aujourd'hui sexagénaire, était instituteur. Il purge actuellement une peine d'emprisonnement qui est censée n'expirer qu'en l'an 2011. D'ici là, Jigme Sangpo aura passé vingt-huit ans en prison. Il a été condamné, en 1983, à quinze ans d'emprisonnement pour « propagande et agitation contre-révolutionnaires ». Cette première peine a été alourdie à deux reprises, parce qu'il avait clamé des slogans indépendantistes à l'intérieur de la prison.
Phuntsog Nyidron était une religieuse de vingt-huit ans du monastère de Michungri. En 1989, elle a été condamnée à neuf ans d'emprisonnement pour avoir manifesté à Lhassa, brièvement et sans violence, en faveur de l'indépendance tibétaine. Sa peine a par la suite été portée à dix-sept ans d'emprisonnement, parce qu'elle avait enregistré des chants nationalistes en prison.
Dans plusieurs autres régions, les membres de divers groupes ethniques sont également victimes de violations des droits de l'homme parce qu'ils revendiquent leur indépendance politique ou le respect de leur identité culturelle. Les informations les plus détaillées dont nous disposions actuellement proviennent de la région autonome du Xinjiang et, dans une moindre mesure, de Mongolie intérieure.Le Xinjiang
Au Xinjiang, de nombreuses personnes ont été arrêtées, au fil des ans, pour raisons politiques, sans qu'on sache ce qu'elles sont devenues. De violents affrontements ont éclaté à Baren, dans un canton rural de l'est du Xinjiang, en avril 1990, après plusieurs semaines de contestation. Les heurts, qui ont opposé les forces de sécurité et des manifestants ouïghours retranchés dans une mosquée, ont fait plusieurs victimes. Les autorités ont ensuite lancé une vaste campagne de répression. Plusieurs milliers d'arrestations auraient eu lieu dans tout le Xinjiang. Nombre de détenus auraient été torturés. Trois personnes auraient été condamnées à mort un peu plus tard, puis exécutées. L'écrivain et poète kazakh Kajikhumar Shabdan (Hajihumaer), septuagénaire, arrêté en juillet 1987, a été condamné à quinze ans d'emprisonnement, apparemment pour « espionnage ». Amnesty International craint qu'il ne s'agisse d'un prisonnier d'opinion, incarcéré en raison de certains de ses écrits, critiques à l'égard des autorités.
La Mongolie intérieure
Certaines informations indiquent que la répression frappe aussi ceux qui, en Mongolie intérieure, militent pour une plus grande autonomie. De nombreuses arrestations pour raisons politiques auraient notamment eu lieu. Il est toutefois extrêmement difficile d'obtenir des informations en provenance de cette région. Ulaanshuvu (Wulan Shaobu) a été arrêté en juillet 1991 à Hohhot. Cet enseignant universitaire de trente-sept ans, marié et père d'un enfant, était membre de l'Alliance de Mongolie intérieure pour la défense des droits de l'homme et du Mouvement des jeunes pour le renouveau culturel mongol. Il a été condamné en avril 1994 à cinq ans d'emprisonnement pour « agitation contre-révolutionnaire et diffusion de propagande subversive ». Il aurait en fait été puni en raison de ses activités non violentes. Son procès a duré moins d'une demi-heure.
Des exécutions en nombre
Une main force le jeune homme à s'agenouiller. Pieds et poings liés, il garde la tête baissée. Un soldat lui ordonne de rester tranquille. Une détonation, et le jeune homme s'écroule. Une deuxième détonation, un instant plus tard. Un deuxième corps tombe à terre. La scène se répète, inlassablement, jusqu'à ce que, finalement, plusieurs dizaines d'être humains gisent sur le sol, abattus de sang-froid. Les exécutions collectives ne sont pas exceptionnelles en Chine, un pays où des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année. Certaines sont exécutées en public. La plupart, toutefois, sont mises à mort à l'abri des regards indiscrets, après avoir été exhibées lors de grands rassemblements publics ou promenées dans les rues sur la plate-forme d'un camion. Les autorités chinoises ont largement recours à la peine de mort, dans l'espoir d'effrayer la population et de faire ainsi reculer la délinquance. Il n'en est rien. Pourtant, chaque année, on exécute plus de condamnés en Chine que dans tous les autres pays réunis. Souvent, la peine capitale est appliquée de façon arbitraire et en l'absence de toute garantie susceptible d'éviter les erreurs judiciaires. La Chine a progressivement étendu le champ d'application de la peine capitale. On estime aujourd'hui à 68 le nombre d'infractions punies de la peine de mort. La législation internationale souligne pourtant que la peine de mort ne doit être employée que pour les « crimes les plus graves ». La manière dont est appliquée la peine de mort en Chine est entachée, à tous les niveaux, de vices qui portent atteinte aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine. Les autorités procèdent régulièrement à de véritables vagues d'exécutions juste avant les fêtes et les événements importants, ou chaque fois qu'elles lancent une campagne contre la criminalité. La peine de mort est également utilisée dans la lutte contre l'opposition. Des dizaines de personnes ont été sommairement exécutées, à Beijing comme en province, au lendemain des événements de 1989. Plusieurs "nationalistes musulmans" ont été exécutés au Xinjiang, ces dernières années, pour leur participation présumée aux activités de groupes d'opposition clandestins ou à des attentats à la bombe. Depuis quelques années, on note une augmentation du nombre de personnes exécutées pour des infractions relativement mineures. Ainsi, en 1994, deux agriculteurs du Henan ont été exécutés parce qu'ils avaient volé 36 vaches et du petit matériel agricole, pour une valeur totale d'environ 46 000 FF. Une loi de 1983 autorise la tenue de procès expéditifs et sommaires pour certains accusés passibles de la peine de mort. Les procès sommaires sont particulièrement fréquents lors des campagnes « pour la loi et l'ordre ». Ainsi, lors de plusieurs rassemblements publics organisés en juin 1995 dans la province du Guangxi, 34 personnes ont été reconnues coupables de trafic de drogue et ont été immédiatement exécutées. Un accusé peut être jugé sans l'assistance d'un avocat et sans connaître les charges retenues contre lui avant d'entrer dans la salle du tribunal. Il est fréquent que le verdict soit déterminé à l'avance, sous la pression du pouvoir politique. Certaines personnes sont condamnées sur la seule foi de leurs aveux, alors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir été obtenus par la torture. L'exécution peut intervenir quelques jours à peine après la condamnation. La procédure d'appel est une simple formalité, rarement couronnée de succès. Les condamnés à mort sont soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Ils sont entravés dès l'annonce de la sentence et le restent jusqu'à leur exécution. Ils sont en outre fréquemment exhibés en public.Les greffes d'organes
« Un prélèvement d'organe sur la personne d'un condamné à mort ne peut se faire sans son accord écrit ou celui de sa famille, et doit recevoir l'aval des services judiciaires. » (Wang Min, diplomate chinois auprès de l'Organisation des Nations unies, avril 1995.) Les faits contredisent la version officielle. D'une part, les condamnés sont entravés en permanence. Ils n'ont aucun contact avec un avocat et leur courrier est soumis à la censure. Lorsque leur appel est rejeté, ils l'apprennent généralement quelques heures avant d'être exécutés. Dans ces conditions, il est peu probable que leur accord en admettant que les autorités aient réellement cherché à l'obtenir ait été donné librement et en connaissance de cause. D'autre part, il existe un ensemble de facteurs la liaison étroite entre les tribunaux, les services de santé et les hôpitaux pour l'acheminement des organes, le secret total entourant ces pratiques et le fait que les transplantations d'organes constituent une source de revenus pour les hôpitaux qui laisse penser que, dans certains cas, la décision de prononcer une condamnation à mort ou de procéder à une exécution peut être influencée par l'existence d'une demande d'organes à greffer.Les droits de l'homme sont l'affaire de tous
Le monde entier fut horrifié lorsque les chars entrèrent sur la place Tiananmen, en juin 1989, écrasant tout sur leur passage. Des millions de téléspectateurs purent voir les images du massacre, de la peur, de la panique. Loin de rester passifs, nombreux furent ceux qui descendirent dans la rue pour se joindre aux manifestations spontanées qui se formèrent dans plusieurs dizaines de grandes villes. Presque sept ans plus tard, Amnesty International appelle l'opinion mondiale à réagir de nouveau. Les violations des droits de l'homme sont toujours aussi fréquentes et graves en Chine. Le peuple chinois a besoin de notre soutien. Un soutien qui ne doit pas fléchir. La rapide croissance économique que connaît la Chine crée un climat favorable à une plus grande sensibilisation aux droits de l'homme. Les gens en Chine sont de plus en plus nombreux à avoir des contacts avec l'extérieur. De nouvelles voies de communication se mettent en place. Il est désormais plus facile pour un étranger de se rendre en Chine, en particulier pour y faire du commerce. Les Chinois peuvent aller à l'étranger, notamment pour y étudier. Cette nouvelle situation semble porteuse d'avenir pour tous ceux qui veulent promouvoir une conception universelle des droits de l'homme. Le gouvernement chinois a montré qu'il n'était pas insensible à l'opinion internationale. Bien trop souvent, malheureusement, ceux qui sont le plus en contact avec les dirigeants chinois (gouvernements et hommes d'affaires étrangers) préfèrent passer sous silence les questions relatives aux droits de l'homme. Dans tous les forums internationaux, comme les Nations unies, les gouvernements cèdent aux pressions politiques et renoncent à critiquer la Chine. La Commission des droits de l'homme des Nations unies n'a pas adopté la moindre résolution condamnant les massacres de civils perpétrés lors de la répression de 1989 et les multiples violations des droits de l'homme commises par la suite un peu partout en Chine. Le régime chinois fait tout son possible pour éluder les critiques et éviter d'avoir à rendre des comptes en matière de droits de l'homme. Sa manière d'agir doit être dénoncée. Ses arguments doivent être contestés. Sur la scène internationale, le gouvernement chinois affirme reconnaître le caractère universel des normes de l'ONU relatives aux droits de l'homme. Il soutient cependant que les États doivent être libres d'appliquer ces normes en fonction de leurs spécificités culturelles, historiques et politiques. Dans la pratique, cette liberté revendiquée devient vite une licence donnée aux États pour bafouer les droits les plus fondamentaux de la personne humaine. Pour Beijing, le droit à la subsistance et le droit au développement passent avant tout. Ils seraient les droits les plus essentiels du peuple chinois. La nécessité de nourrir ceux qui ont faim ne peut cependant en aucun cas justifier la torture. Rien ne permet en outre de penser qu'en refusant aux gens le droit de s'exprimer librement, on renforce leur bien-être matériel. En fait, le gouvernement chinois refuse de reconnaître l'avancée la plus remarquable de l'histoire des Nations unies : la reconnaissance de l'existence de garanties universelles minima en matière de droits de l'homme, que tous les États sont tenus de respecter et que la communauté internationale a le droit et le devoir de faire appliquer lorsqu'un État ne remplit pas ses obligations. La Chine est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. En tant que tel, elle exerce une influence considérable et est tenue de faire respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme. Si la Chine veut vraiment être un membre à part entière de la communauté internationale, elle doit accepter les principes de transparence et d'ouverture que cette adhésion implique. La communauté internationale doit elle aussi s'acquitter de ses obligations. Les gouvernements de la planète, les organisations régionales (comme l'APEC Coopération économique des pays d'Asie-Pacifique) et les partenaires commerciaux de la Chine ont les moyens de faire pression sur les autorités chinoises, afin de les obliger à respecter les droits de l'homme. Pour l'instant, ils n'ont guère fait preuve de la volonté politique et de la profondeur d'analyse nécessaires.Que faire ?
Les arguments qui pousseront la Chine à changer peuvent venir de vous, de vous et de tous ceux qu'ont consternés les massacres de 1989 à Beijing, tous ceux que le sort d'un cinquième de l'humanité ne laisse pas indifférents. Il est possible d'aller voir les gouvernements et les entreprises qui sont en relation avec les autorités chinoises pour leur demander d'investir davantage dans les droits de l'homme. De nombreux acteurs économiques reconnaissent qu'un meilleur respect des droits de l'homme et de la légalité en Chine ne pourrait qu'être bénéfique au développement du commerce. Proposez à vos amis, à vos proches, à vos collègues de rejoindre Amnesty International dans sa campagne contre les violations des droits de l'homme en Chine. Vous pouvez écrire aux autorités chinoises, au gouvernement de votre propre pays ou à toute personne en contact avec la Chine pour leur parler des préoccupations qui sont les nôtres en matière de droits de l'homme. Vous pouvez montrer à la population chinoise et au régime de Beijing qu'il existe partout dans le monde, de Bangkok à Buenos Aires et de Bombay à Birmingham, des gens qui s'inquiètent de ce qui se passe en Chine et qui sont prêts à se mobiliser pour que cessent les violations. Votre esprit de solidarité et votre énergie peuvent faire la différence. Tant que le gouvernement chinois ne respectera pas les obligations qui sont les siennes aux termes de la législation internationale, vous représentez la seule garantie du respect des droits de l'homme en Chine. Amnesty International vous demande de l'aider. Les droits d'un milliard deux cents millions d'hommes et de femmes dépendent de vous.Le commerce au service de la torture
La matraque électrifiée (diangun) à des fins de torture est très couramment utilisée en Chine. L'arme est appliquée sur les parties les plus sensibles du corps, notamment les aisselles, la plante des pieds, la bouche, les organes génitaux. Selon les témoignages de nombreuses victimes, ces traitements occasionnent une douleur extrême et des convulsions. Ceux qui y sont soumis crachent ou urinent ensuite du sang. Tout récemment encore, une grande partie de ces instruments de torture provenait de l'étranger. Le responsable d'une entreprise britannique a indiqué en 1995 que sa société avait vendu à la Chine des matraques électrifiées un an après les massacres de Beijing, en sachant fort bien que les autorités chinoises avaient l'intention de les copier et d'en démarrer la fabrication. Cet homme d'affaires précisait qu'il avait effectué en Chine un voyage de promotion, financé par le ministère britannique du Commerce et de l'Industrie. Plusieurs entreprises chinoises fabriquent à présent elles-mêmes ce type de matraques. Une firme taiwanaise commercialise également de tels instruments en Chine populaire et des sociétés américaines ont elles aussi vendu aux autorités chinoises des équipements "de sécurité", parmi lesquels pourraient figurer des instruments électrifiés. Amnesty International est fermement opposée à tout transfert d'équipement militaire, de sécurité ou de police, susceptible de favoriser les violations des roits de l'homme. Elle estime que les gouvernements, comme les sociétés privées, doivent s'abstenir d'effectuer de tels transferts, à moins qu'il ne soit démontré de manière satisfaisante qu'ils ne pourront pas servir à violer les droits de l'homme. Ainsi, les livraisons à la Chine d'équipements électrifiés doivent être suspendues tant que les autorités chinoises n'auront pas mis un terme à la torture à l'électricité.Pour une éthique commerciale
Amnesty International appelle toutes les entreprises traitant avec la Chine : à veiller à ce que leurs pratiques professionnelles en Chine soient exemplaires en matière de respect des droits fondamentaux de leurs salariés (elles feront notamment en sorte que le droit à la liberté d'expression et d'association soit observé) ;
à faire pression, à leur niveau et chaque fois que cela est possible, sur les autorités chinoises pour que celles-ci mettent en place des garanties visant à faire respecter les droits de l'homme et à mettre un terme à l'exercice arbitraire du pouvoir par les agents de l'État ;
à sensibiliser les gens aux normes internationales en matière de droits de l'homme, en diffusant des informations à ce sujet, en se faisant les promoteurs de codes de conduite dans les relations commerciales et en soutenant les initiatives dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme.
Recommandations d'Amnesty International
Au gouvernement chinois
Créer une commission nationale d'enquête, chargée d'examiner les circonstances dans lesquelles surviennent les violations des droits de l'homme et de proposer des mesures, notamment légales, susceptibles d'y mettre un terme.
Lutter contre l'impunité, en veillant à ce que chaque violation des droits de l'homme donne lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête approfondie et impartiale, et à ce que les auteurs présumés soient traduits en justice.
Lutter contre la torture, en mettant en place des garanties pour protéger les détenus et en interdisant tous les actes de torture et tous les mauvais traitements, conformément à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Chine est partie.
Mettre un terme aux arrestations et aux emprisonnements arbitraires, en libérant immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion, et en veillant à ce que tous les prisonniers politiques soient inculpés d'un chef précis, prévu par le Code pénal, conformément aux normes internationales, et à ce qu'ils soient jugés équitablement et dans un délai raisonnable ou, à défaut, remis en liberté.
Veiller à ce que tous les procès soient conformes aux normes internationales d'équité.
Mettre un terme à l'utilisation de la peine de mort.
Mettre un terme aux abus résultant de l'application de la politique de contrôle de la natalité.
Prendre des mesures pour assurer la sécurité des défenseurs des droits de l'homme.
Ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et coopérer avec les mécanismes de l'ONU chargés de faire respecter ces droits.
À la communauté internationale et à toute personne ou entreprise en contact avec la Chine
Encourager le gouvernement chinois à ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et à inviter en Chine les experts des droits de l'homme de l'ONU et les organisations non gouvernementales concernées, afin qu'ils puissent enquêter sur place.
Chaque fois que c'est possible, entamer avec les autorités chinoises un dialogue sur les questions relatives aux droits de l'homme et faire pression sur elles pour qu'elles se conforment aux normes internationales en la matière.
Saisir toutes les occasions de développer des relations culturelles ou économiques avec les Chinois, afin de promouvoir une conception commune des droits de l'homme.
Veiller à ce qu'aucun matériel "de sécurité" ne soit envoyé en Chine lorsque l'on peut raisonnablement penser que celui-ci pourra être utilisé pour arrêter arbitrairement, torturer ou maltraiter des êtres humains.