Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Italie: Amendement à l'article 23

Ajouter un paragraphe qui deviendrait le 2ème ainsi conçu :

"A titre purement exceptionnel les Etats contractants pourront se réserver le droit de suspendre la délivrance du titre de voyage aux réfugiés qui seraient, à juste titre, soupçonnés de s'adonner à des trafics illicites."