Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides. Règlement intérieur provisoire

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 2 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/8
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides. Règlement intérieur provisoire, 2 July 1951, A/CONF.2/8, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68ce738.html [accessed 17 September 2023]

Belgique : Proposition d'article additionnel

Le représentant du Conseil de l'Europe, invité à prendre part à la Conférence, est autorisé à assister, sans droit de vote, aux débats de la Conférence et à présenter des propositions qui peuvent être mises aux voix, à la demande du représentant d'un Etat qui participe à la Conférence.

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