Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, 1998

Documents officiels

Cinquante‑quatrième session

Note

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

Chapitre I
Introduction

1.  En 1998, on a observé une relative stabilité de l'effectif total des réfugiés et des autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). À la fin de l'année, le total atteignait 21,4 millions contre 22,4 millions l'année précédente. La moitié environ (11,4 millions) était des réfugiés, le reste se composant de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, de rapatriés, de demandeurs d'asile et d'apatrides. Comme le montre le tableau 3 du présent rapport, la grande majorité des réfugiés et des autres personnes relevant du mandat du HCR se trouvait en Afrique, en Asie et en Europe.

2.  Contrairement à ce qui s'était passé certaines autres années depuis le début de la décennie, il n'y a pas eu de grands mouvements de réfugiés en 1998 ni durant les premiers mois de 1999. Au cours de la période considérée, le HCR a néanmoins été confronté à une série d'urgences d'ampleur et de retentissement relativement limités, mais qui n'en ont pas moins été traumatisantes pour les réfugiés et personnes déplacées concernées. La situation a radicalement changé durant la dernière semaine de mars 1999, avec l'éclatement de la crise dans la province du Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie[1]. Ces urgences sont des exemples éloquents du lien étroit qui existe entre les conflits armés, les violations des droits de l'homme et l'exode consécutif de réfugiés. Les mouvements intra- et transfrontières ont pris des proportions particulièrement alarmantes en Afrique. En Afrique de l'Ouest, les crises qu'ont connu la Sierra Leone et la Guinée-Bissau ont contraint des centaines de milliers de personnes à fuir leur foyer. La recrudescence des combats en République démocratique du Congo a non seulement provoqué de nouveaux mouvements de réfugiés et de personnes déplacées mais a conféré un caractère extrêmement périlleux à la poursuite des opérations du HCR et d'autres organisations humanitaires. Alors que l'année 1998 touchait à sa fin, le conflit armé entre l'Érythrée et l'Éthiopie a entraîné une nouvelle vague de déplacements et d'expulsions en masse dans la corne de l'Afrique.

3.  Les rapatriements librement consentis, solution privilégiée dans la grande majorité des situations de réfugiés, n'ont pas été de grande ampleur en 1998. De bons résultats ont pourtant été obtenus à une modeste échelle dans un certain nombre de cas: des Éthiopiens réfugiés au Soudan ont pu regagner leur pays; des personnes réfugiées en Éthiopie ont pu retourner dans le nord-ouest de la Somalie, ce qui indique que, dans une certaine mesure, la paix et la stabilité sont revenues ici et là dans la corne de l'Afrique. En Afrique de l'Ouest, le rapatriement de réfugiés touaregs vers le Mali et le Niger a pris fin et un assez grand nombre de Libériens sont rentrés dans leur pays – spontanément ou avec l'assistance du HCR. En Amérique centrale, le problème déjà ancien des réfugiés guatémaltèques a connu une issue heureuse, grâce au rapatriement librement consenti ou à l'intégration locale au Mexique.

4.  Dans d'autres régions, cependant, la poursuite de la violence ou l'échec des négociations politiques ont compromis les programmes de rapatriement et entraîné, dans des cas extrêmes, de nouveaux mouvements d'exode. Tel a notamment été le cas en Angola, où l'application des Accords de paix de Lusaka s'est heurtée à de sérieux obstacles. La reprise des hostilités a entraîné un nouvel exode et, plus encore, des déplacements de population à l'intérieur du pays. Le conflit armé dans le sud du Soudan a réduit à néant les plans de rapatriement des réfugiés d'Éthiopie et d'Ouganda; les réfugiés somaliens au Kenya n'ont pas non plus été en mesure de rejoindre leur pays d'origine; les réfugiés sahraouis ont continué à vivre en exil, en attendant que les négociations sur le Sahara occidental trouvent une issue positive; les réfugiés du Burundi ont dû rester en République-Unie de Tanzanie, où leur présence constitue une importante source de tension entre les deux États. Le rapatriement de réfugiés afghans du Pakistan et de République islamique d'Iran a également été entravé par la situation hautement instable qui règne en Afghanistan. Le rapatriement vers le Sri Lanka s'est avéré impossible en raison de l'intensité du conflit qui déchire le pays et des centaines de milliers de réfugiés tamouls ont dû rester en Inde.

5.  Ces impasses représentent autant de défis à relever pour le HCR, d'autant plus que les victimes de conflits armés et de violations des droits de l'homme éprouvent toujours plus de difficultés à trouver un refuge sûr dans les États voisins où dans des pays plus éloignés. Les pays d'asile potentiels, dans le monde en développement comme dans le monde industrialisé, ont montré de moins en moins d'empressement à respecter les principes fondamentaux en matière de protection des réfugiés, les pays plus pauvres faisant valoir qu'on attendait d'eux qu'ils assument pendant trop longtemps une trop lourde responsabilité en matière de réfugiés du monde entier.

6.  Face à cette évolution, le HCR a intensifié ses activités de protection, en mettant l'accent sur les aspects sensibilisation et promotion, par exemple la campagne mondiale lancée pour encourager les États à adhérer aux instruments internationaux concernant la protection des réfugiés et aux conventions relatives à l'apatridie. Il a également pris des mesures de nature à garantir une approche plus intégrée de tous ses programmes, en associant plus étroitement les volets protection et assistance en termes de stratégies, d'objectifs et d'évaluation des résultats.

7.  De vastes consultations ont été entreprises avec d'autres acteurs internationaux à tous les niveaux. En particulier, le HCR s'est efforcé d'encourager les initiatives régionales, comme la Réunion interministérielle sur les questions relatives aux réfugiés dans la région des Grands Lacs, convoquée en mai 1998 à Kampala par le HCR et l'Organisation de l'unité africaine (OUA). En Europe, le suivi de la Conférence sur la Communauté d'États indépendants (CEI) a été assuré alors qu'en Asie les liens avec les consultations Asie–Pacifique ont été resserrés.

8.  Les efforts mis en oeuvre pour intensifier le dialogue avec les acteurs du développement international et les acteurs financiers sur la question du «hiatus de la réintégration» ainsi que sur celle, plus vaste, de la reconstruction après conflit ont constitué une autre initiative importante. L'objectif visé est de faciliter une transition sans heurt entre la phase des secours et celle du développement dans les situations de paix fragile et d'effondrement économique auxquelles les réfugiés se trouvent si fréquemment confrontés à leur retour. La table ronde organisée durant la première semaine de 1999 à l'Institut Brookings à Washington par le HCR en association avec la Banque mondiale a marqué une étape dans ce processus. Cette question a également fait l'objet de consultations dans le cadre du Comité permanent interorganisations.

9.  Enfin, soucieux de renforcer sa propre capacité de répondre aux nombreux défis exposés dans le présent rapport, le HCR a également lancé un certain nombre d'initiatives pour gérer le changement, dont certaines ont eu des incidences considérables en termes de nouveaux processus et de nouvelles technologies. Il a également procédé à une vaste restructuration de son siège au début de 1999.

10. En 1998, le HCR a reçu des contributions volontaires d'un montant total d'environ 769 millions de dollars pour financer ses programmes généraux et ses programmes spéciaux (voir tableau 2 du présent rapport). Au 31 mars 1999, il avait reçu au total près de 249 millions de dollars alors que les ressources nécessaires au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux s'élèvent à environ 914,8 millions de dollars.

Chapitre II
Protection internationale

A.      Introduction

11. Le HCR a pour fonctions principales de fournir une protection internationale aux réfugiés et de rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés en aidant les gouvernements à faciliter leur rapatriement librement consenti ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales. Elle trouve son fondement juridique dans le statut du Haut Commissariat (qui figure en annexe de la résolution 428 (V) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1950) qui définit l'action du Haut Commissaire comme étant d'ordre humanitaire et social et dénuée de tout caractère politique. Par la suite, de nouvelles résolutions de l'Assemblée générale ainsi que les conclusions et décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sont venues conforter et orienter l'action du HCR, qui s'inscrit dans le cadre du droit international relatif aux réfugiés et aux droits de l'homme, du droit international humanitaire et des normes acceptées au plan international en ce qui concerne le traitement des réfugiés.

12. Assurer la protection internationale des réfugiés signifie avant tout assurer le respect de leurs droits fondamentaux, y compris du droit à la sécurité et au non-refoulement, et veiller à ce que les réfugiés bénéficient d'un traitement favorable dans les pays d'asile. Cela signifie également encourager les États à ratifier les instruments internationaux pertinents et à les intégrer dans leur droit interne.

13. C'est aux États qu'il revient de veiller au respect des droits fondamentaux des réfugiés, notamment du droit à la sécurité. À cet effet, ils doivent préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés situés sur leur territoire et, pour cela, installer ces camps loin des zones frontières, désarmer et déplacer hors des camps les éléments militants qui s'y trouvent, et ne pas exploiter les réfugiés à des fins politiques. Le non-respect de ces principes de base porte atteinte à la nature même de l'octroi pacifique du droit d'asile qui constitue alors une menace pour le pays d'origine, le pays d'asile et les réfugiés eux-mêmes.

14. Dans une note sur la protection internationale présentée en 1998 à la quarante-neuvième session du Comité exécutif, le HCR traitait de ces questions et passait en revue les faits nouveaux en matière de protection des réfugiés au cours de l'année écoulée. Eu égard au cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la note était axée sur les liens existant entre la protection des réfugiés et les droits de l'homme. Dans la note, l'attention était en outre appelée sur le fait que toute l'expérience du réfugié, du déplacement forcé à la recherche de solutions durables, en passant par la quête d'un asile, illustre le fossé qui perdure entre la théorie et la pratique s'agissant de respecter les principes des droits de l'homme.

15. La note contenait un bilan de l'expérience en matière de protection des réfugiés s'articulant autour de quatre grandes rubriques: les causes des flux de réfugiés; le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile; les normes relatives au traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile; le droit de retour. On y relevait la complémentarité inhérente entre le mandat spécifique du HCR concernant les réfugiés et les mandats plus larges d'autres organes et institutions compétents concernant les droits de l'homme, et on y affirmait la nécessité de maintenir le caractère interdépendant mais distinct de leurs mandats respectifs. Il y était souligné que, si le défi qui consiste à combler le fossé entre la théorie et la pratique exige une action concertée de la part de toutes les parties concernées, à savoir les États, l'Organisation des Nations Unies et les diverses organisations internationales, régionales et non gouvernementales (ONG), ainsi que certains groupes communautaires, la réussite de ces efforts sera en dernière analyse toujours tributaire de la volonté politique des États.

16. Étant donné la portée et la nature internationales des questions relatives aux réfugiés, la protection des réfugiés et les solutions à trouver à leur situation passent nécessairement par une coopération internationale. Du reste, pour sa quarante-neuvième session le Comité exécutif avait choisi comme thème annuel «Solidarité internationale et partage de la charge sous tous ses aspects: responsabilités nationales, régionales et internationales en matière de réfugiés». L'objectif était de souligner qu'il fallait mobiliser des ressources pour aider les pays à recevoir des réfugiés, en particulier les pays en développement qui accueillent la majorité des réfugiés du monde, et comprendre le partage de la charge dans son sens le plus large et non pas seulement en termes financiers. Avec ce thème, l'accent a également été mis sur le fait que l'octroi du droit d'asile ne doit toutefois pas être conditionné par l'existence préalable de dispositions relatives au partage de la charge.

B.      Activités de protection

17. Des milliers de demandeurs d'asile ont été accueillis et ont trouvé refuge dans de nombreuses régions du monde, et des solutions durables ont été trouvées pour des milliers de réfugiés. Le HCR a activement participé au suivi de la situation des rapatriés dans de nombreux pays, ainsi qu'à des projets destinés à faciliter leur réintégration. L'expérience du HCR fait apparaître que, pour garantir la pérennité des rapatriements, ceux-ci doivent faire partie d'un processus d'intégration plus vaste visant notamment à développer les capacités et les institutions nationales, en particulier dans les pays au sortir d'un conflit.

18. Durant la période considérée, le HCR s'est encore heurté à des difficultés sur de nombreux fronts dans l'exercice de son mandat en matière de protection internationale, certains États ne respectant pas les principes fondamentaux de la protection des réfugiés, notamment en violant le principe du non-refoulement et en montrant peu d'empressement à accorder aux demandeurs d'asile et aux réfugiés le traitement humain prévu par les normes internationales. Le HCR a également cherché à assurer la protection de milliers de réfugiés fuyant les conflits armés. Les conflits en Afghanistan, en Angola, au Burundi, en République démocratique du Congo, en Guinée-Bissau, dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie et en Sierra Leone ont non seulement continué à provoquer des exodes en masse, mais aussi à relancer le cycle de la haine et de la violence qui entrave la recherche de solutions politiques et durables pour les personnes déplacées. Tous ces conflits se caractérisent par des violations graves et flagrantes du droit international humanitaire. Dans un tel climat, la capacité du HCR à s'acquitter de ses responsabilités en matière de protection a été gravement compromise par le manque de coopération manifesté par les États en ce qui concerne le respect des principes fondamentaux relatifs à la protection des réfugiés, leur refus ou leur incapacité à respecter ou à imposer le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et les difficultés qui entravent l'accès aux réfugiés. Ainsi, en République centrafricaine et en République du Congo, il est arrivé que des réfugiés hébergés dans des camps soient attaqués ou recrutés pour participer à des hostilités armées alors que des centaines de réfugiés et de personnes déplacées du Sierra Leone continuent à être victimes d'attaques et d'actes de mutilation effroyables. La sûreté et la sécurité du personnel ont suscité des inquiétudes tandis que la portée et l'efficacité des activités de protection internationale s'en sont ressenties. Le personnel du HCR et d'autres organisations humanitaires a été de plus en plus souvent la cible de menaces et d'agressions, qui ont parfois fait des blessés et des morts. Dans ce contexte, il est d'autant plus important que les États respectent leur obligation de faciliter le travail incombant au HCR en vertu de son mandat.

19. On assiste à un regain d'intérêt global pour les questions liées à l'exclusion de certaines catégories de personnes du statut de réfugié, ce qui s'explique en grande partie par le fait que les conflits internes sont livrés au mépris flagrant des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire et que les persécuteurs et leurs victimes sont souvent contraints par les événements à chercher asile ensemble. Les questions liées à l'exclusion recueillent également plus d'écho dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes, ainsi que dans le cadre du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda. Le HCR a publié en 1996 des directives internes pour l'application des clauses d'exclusion et pour l'exclusion de certains demandeurs d'asile rwandais. Par la suite, il a publié une note sur les clauses d'exclusion, présentée au Comité permanent du Comité exécutif en juin 1997, puis un rapport oral sur l'exclusion, présenté à la douzième réunion du Comité permanent en juin 1998.

20. La mise en détention de réfugiés et de demandeurs d'asile par un certain nombre de pays demeure un grave sujet de préoccupation pour le HCR. Conformément à ses directives sur la détention, dans lesquelles il précise sa position au sujet de cette importante question, le HCR est intervenu auprès de divers gouvernements à propos de la mise en détention injustifiée de réfugiés. Lors de la quatrième série de consultations informelles avec les gouvernements, tenues à Genève les 4 et 5 décembre 1997, il a été décidé que le HCR actualiserait ses Directives sur la détention afin de tenir compte de l'évolution juridique récente dans ce domaine. Ainsi, en février 1999, le HCR a publié de nouvelles directives sur la détention, dans lesquelles on souligne que l'internement des demandeurs d'asile et des réfugiés est intrinsèquement inacceptable et on encourage les États à envisager des solutions de remplacement à la mise en détention.

21. La nature hétérogène des mouvements de population est apparue comme l'un des aspects problématiques de l'évolution actuelle. Le sujet est vaste et débouche plus généralement sur la question des migrations internationales, mais les aspects liés aux réfugiés sont très importants. Divers points ont été développés dans le document de séance, intitulé «Flux mixtes et leurs liens avec les exodes de réfugiés, y compris le retour de personnes n'ayant pas besoin de protection internationale ainsi que la contribution au retour à l'échelle mondiale», présenté à la douzième réunion du Comité permanent. Ce document consistait essentiel-lement en une analyse de la situation des réfugiés dans le cadre des flux mixtes, du retour de ceux qui n'avaient pas besoin d'une protection internationale et de la contribution au retour par le biais d'accords de réadmission. Les États y étaient appelés à adopter des mesures globales en vue d'éviter des flux de réfugiés, y compris des actions visant à accélérer le développement économique et social, à renforcer la primauté du droit et à garantir le respect des droits de l'homme. Les États étaient également exhortés à faire en sorte que le rapatriement des personnes n'ayant pas besoin d'une protection internationale se fasse dans des conditions humaines et à développer plus avant le concept de la responsabilité des États dans sa relation avec le traitement des causes fondamentales des exodes massifs.

22. Durant la période considérée, le HCR a participé activement à diverses activités liées aux questions de nationalité et d'apatridie et a notamment cherché à promouvoir l'adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides ainsi qu'à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Il a fourni à de nombreux États des services techniques et consultatifs sur les législations en matière de nationalité et leur application, en mettant l'accent sur la résolution des questions de nationalité en Europe centrale et orientale et dans l'ex-Yougoslavie.

23. Dans le prolongement de la participation active à la rédaction de la Convention européenne sur la nationalité de 1997, le HCR a poursuivi sa coopération avec le Comité d'experts sur la nationalité du Conseil de l'Europe en contribuant à l'élaboration d'une recommandation sur la prévention et la réduction de l'apatridie. Un certain nombre d'ateliers de formation consacrés aux questions de nationalité et d'apatridie ont été organisés à l'intention du personnel du HCR, de fonctionnaires nationaux, d'ONG et d'autres organisations concernées. Le HCR a en outre fait paraître un certain nombre de publications dans ce domaine, notamment: «Directives: activités des bureaux extérieurs en matière d'apatridie»; «Module d'information et d'adhésion: la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie» (version révisée); et une brochure sur le problème de l'apatridie.

24. Le HCR a continué à jouer un rôle en matière de protection, d'assistance et de recherche de solutions pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, par exemple en Bosnie-Herzégovine, dans la région du Caucase septentrional et à Sri-Lanka. Il a fallu faire face à de nouveaux besoins en matière de protection de personnes déplacées en conséquence des conflits internes en Angola, en République démocratique du Congo, en Guinée-Bissau, dans la province du Kosovo en République fédérale de Yougoslavie, au Rwanda et en Sierra Leone. Le travail du HCR dans ce domaine s'inscrit dans une approche d'ensemble englobant la protection internationale, l'assistance et, lorsque cela est possible, des solutions. Par cette approche, on s'est attaché à ce que l'action humanitaire menée en faveur des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ne limite d'aucune façon leur droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile. Le HCR a également souligné l'importance des approches interorganisations et apporté son plein soutien aux efforts déployés par le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires, le Comité permanent interorganisations et le Représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays. Durant la période considérée, le HCR a diffusé les «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» à tous ses bureaux extérieurs et leur a fait une place dans ses programmes de formation.

25. Le HCR a oeuvré pour garantir une pleine mise en oeuvre des lignes directrices existantes pour la protection des femmes réfugiées. La formation du personnel dans ce domaine a été intensifiée et des projets pilotes de terrain ont été lancés. Un projet de ce type a été mis en route dans cinq pays de l'Afrique subsaharienne en vue de prévenir la violence sexuelle et d'y remédier. Ce projet repose sur une approche multisectorielle dans le cadre de laquelle l'ensemble du personnel du HCR assumera les responsabilités lui incombant en matière de protection des femmes. Le nouveau mode de présentation du Rapport annuel du HCR sur la protection – mécanisme de présentation annuelle de rapports sur les activités de terrain – va également dans le sens d'un bilan en profondeur des effets des différents programmes sur la protection des femmes réfugiées et des indicateurs de suivi de la protection ont été élaborés dans cette optique. Le HCR continue de plus à promouvoir la protection juridique des femmes réfugiées par une interprétation fondée sur les principes sous-tendant la définition du réfugié. Au cours de la période considérée, les activités ont notamment pris la forme d'interventions devant diverses instances judiciaires au titre d'affaires concernant des persécutions fondées sur l'appartenance sexuelle, ainsi que d'exposés sur la question à l'occasion d'un certain nombre de conférences.

26. Les activités du HCR en faveur des enfants réfugiés ont très récemment bénéficié d'un renforcement de la capacité de formation du HCR dans ce domaine. Durant la période considérée, priorité a été donnée aux activités de formation liées à la Convention relative aux droits de l'enfant, cet instrument étant considéré par le HCR comme l'outil de protection essentiel pour les enfants réfugiés. Dans ce contexte et dans le cadre du projet «Action en faveur des droits des enfants», 13 modules de formation ont été élaborés et 4 ateliers régionaux organisés en vue de cerner les problèmes importants qui touchent les enfants dans des régions géographiques précises. La Convention relative aux droits de l'enfant constitue le canevas fondamental de tous les modules. Le HCR a continué à soutenir des projets qui mettent l'accent sur la protection des enfants réfugiés, par exemple l'initiative pour les enfants libériens, projet conjoint HCR/UNICEF axé sur les questions spécifiques de protection des droits des enfants et des adolescents, y compris l'action contre le recrutement de mineurs réfugiés ou rapatriés pour des activités liées à un conflit armé.

C.      Promotion

27. En octobre 1998, le HCR a lancé une campagne mondiale de deux ans visant à encourager les États à adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Durant la période considérée, le Turkménistan et le Kazakhstan ont adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, ce qui porte à 138 le nombre d'États partie à l'un des instruments ou aux deux.

28. Le HCR s'est employé, par ses activités de promotion, à sensibiliser le public à la question des réfugiés et à la faire mieux connaître et comprendre dans le contexte plus large du déplacement forcé sous ses différentes formes. Ces activités visent à encourager la mise en oeuvre efficace des normes juridiques internationales en faveur des réfugiés, des rapatriés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR. Des activités ont été entreprises pour répertorier et préciser les liens existant entre le droit des réfugiés, les instruments relatifs aux droits de l'homme et le droit international humanitaire dans le souci de tirer le meilleur parti des différents instruments au bénéfice de la protection des réfugiés et d'autres personnes relevant du mandat du HCR. Ces activités visent aussi à favoriser l'incorporation des normes juridiques internationales pertinentes dans la législation et les procédures administratives nationales. Au cours de la période à l'examen, le HCR a intensifié ses efforts de promotion au niveau régional. À ce titre, il a participé à divers séminaires et conférences consacrés aux réfugiés et aux questions connexes et a organisé, dans les diverses régions du monde, des cours sur le droit des réfugiés et la protection des réfugiés à l'intention de fonctionnaires nationaux, de juges, de représentants d'organismes d'exécution partenaires, de militaires, de membres des forces de maintien de la paix, et de représentants d'établissements universitaires et d'ONG.

29. Le HCR a continué à renforcer ses relations avec différents organismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits de l'homme, y compris les commissions nationales des droits de l'homme et les médiateurs. Il a suivi de près le travail de la Commission des droits de l'homme et des divers experts et groupes chargés de lui faire rapport. Il a également suivi le travail de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et les activités des six organes conventionnels des Nations Unies pour veiller à ce que les questions relevant de la compétence du HCR soient portées à l'attention de ces organes. Le HCR a aussi continué à renforcer ses activités de suivi des composantes droits de l'homme d'organes régionaux, comme le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation de l'unité africaine et le Comité consultatif juridique afro-asiatique et poursuivi sa collaboration avec elles pour améliorer leur compréhension de la protection des réfugiés.

Chapitre III
Activités opérationnelles

A.      Principales tendances

1.       Programmes généraux et programmes spéciaux

30. Le HCR établit une distinction entre deux types d'activités opérationnelles: celles relevant des programmes généraux (financés sur la Réserve du programme, le Fonds pour le rapatriement librement consenti et le Fonds extraordinaire) et les activités relevant des programmes spéciaux – dont le financement est mobilisé par un mécanisme d'appel de contributions – appels au nom du Secrétaire général de l'ONU ou d'appels globaux interorganisations. En 1998, les dépenses engagées au titre des programmes généraux ont dépassé 348 millions de dollars, en retrait de 91 millions de dollars (21 %) par rapport à l'objectif approuvé, les pro-grammes et le budget ayant été révisé dans le courant de 1998. Toutes les régions géographiques, de même que le siège, ont été obligées de limiter leurs dépenses et d'ajuster leurs activités au titre des programmes généraux en fonction du montant des recettes attendues.

31. Le réexamen budgétaire de la mi-mai 1998 a en outre abouti à une révision à la baisse du budget des programmes spéciaux pour 1998, ramené à 551,5 millions de dollars. Les dépenses engagées au titre des projets se sont montées au total à 492,1 millions de dollars environ pour l'année. Le tableau 1 du présent rapport donne la ventilation de ces dépenses par région et par type d'assistance. Le total des recettes destinées aux programmes spéciaux s'est élevé à 489,5 millions de dollars. Compte tenu du report de 127,2 millions de dollars de fonds non engagés en 1997, le HCR a été en mesure de reporter environ 138,1 millions de dollars sur 1999.

32. En octobre 1998, le Comité exécutif a approuvé un projet de budget 1999 de 413 millions de dollars pour les programmes généraux. Les projections relatives aux programmes spéciaux pour 1999 s'élèvent actuellement à 482 millions de dollars, dont quelque 168 millions de dollars pour les opérations dans l'ex-Yougoslavie et les pays voisins. Le montant global des ressources nécessaires pour 1999 est estimé à 914,8 millions de dollars, dont 19,8 millions à imputer sur le budget ordinaire.

2.       Types d'assistance

33. La présente section décrit les caractéristiques et les tendances principales des programmes du HCR, par type d'assistance. On trouvera dans les sections D à H ci_après une description plus détaillée de ces activités par région.

a)      Situation d'urgence: préparation, intervention et aide

34. L'effectif limité de la Section de préparation et de réponse aux situations d'urgence (SPRSU) est complété au moyen d'un fichier de 30 agents supplémentaires auxquels le HCR peut faire appel en cas d'urgence. En 1998 et au cours du premier trimestre de 1999, une trentaine d'équipes d'intervention d'urgence (EIU) ont été envoyées en mission en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Guinée, au Libéria, au Cambodge, en Thaïlande, dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie, dans d'autres zones de l'ex-Yougoslavie, en Albanie et au Nicaragua.

35. Outre le personnel inscrit sur son fichier d'urgence, le HCR peut faire appel à du personnel extérieur dans le cadre d'arrangements conclus avec les conseils norvégiens et danois pour les réfugiés, Radda Barnen, les Volontaires des Nations Unies, l'organisation non gouvernementale australienne Red R (pour les ingénieurs) et le Centre for Disease Control and Prevention d'Atlanta (pour le personnel de santé). Des arrangements similaires existent avec EMERCOM (l'agence russe de logistique en cas d'urgence) et l'Association suédoise des services de secours.

36. La planification des mécanismes d'intervention est un élément essentiel de la préparation aux situations d'urgence. Durant la période considérée, des membres de la SPRU ont apporté un soutien en la matière dans 12 pays: l'Albanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Sénégal, le Kenya, le Rwanda, la République démocratique du Congo, le Tchad, la Turquie, l'Indonésie, la Malaisie, Singapour et la République de Corée.

37. La formation est un autre élément important de la préparation aux situations d'urgence. En 1998, on a organisé à titre pilote un séminaire de perfectionnement sur la gestion des situations d'urgence, qui a permis à des agents chevronnés du HCR et de ses organismes partenaires de conduire une réflexion sur les questions d'actualité relatives aux politiques internationales en matière de gestion des situations d'urgence et de recenser les moyens d'améliorer la réponse aux besoins urgents des réfugiés et d'autres populations déplacées. Dans le cadre du programme ordinaire de formation à la gestion des situations d'urgence destiné aussi bien au personnel du HCR qu'à celui des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, un atelier a eu lieu en Afrique du Sud et un autre à Beijing, à l'intention des pays de la région Asie-Pacifique. Un programme national de formation à la gestion des situations d'urgence couvrant également Singapour s'est tenu en Malaisie. Par ailleurs, une formation a été dispensée au personnel inscrit sur le fichier d'urgence dans le cadre des ateliers pour les responsables de la gestion des situations d'urgence, qui associent formation à la gestion de base et exercices pratiques de préparation au déploiement d'opérations d'urgence ou de rapatriement. Étant donné que le personnel inscrit sur le fichier d'urgence est en attente pour une durée de six mois, deux ateliers de gestion des situations d'urgence sont organisés chaque année. En 1999, le premier de ces ateliers a été organisé avec le concours de la Défense civile suisse. En 1998, le deuxième Atelier de gestion des situations d'urgence depuis le siège a été organisé au profit du personnel du siège susceptible de participer à des opérations d'urgence. Il a été spécifiquement conçu pour contribuer à l'amélioration des arrangements en matière de partage de l'information et des autres mécanismes requis par les circonstances exceptionnelles d'une situation d'urgence.

b)      Soins et entretien

38. Les programmes de soins et d'entretien permettent de fournir aux populations de réfugiés dans le monde entier des services de base essentiels dans l'attente de solutions plus durables. En 1998, environ 206,4 millions de dollars (59 % du budget des programmes généraux du HCR) ont été engagés au titre de ce type de programme. Les programmes de soins et d'entretien prévoient notamment la distribution de denrées alimentaires aux populations non prises en charge par le Programme alimentaire mondial (PAM), la fourniture d'articles ménagers et de matériel de cuisine et/ou de chauffage, la mise à disposition d'abris, la construction et l'entretien de sources d'approvisionnement en eau potable, l'évacuation des déjections humaines et des déchets solides ainsi que les activités de lutte contre les vecteurs et les ravageurs, l'aide à la construction et au fonctionnement de services de santé généraux et d'établissements d'enseignement tels que postes sanitaires, hôpitaux, centres de nutrition, écoles primaires et centres de formation professionnelle et un appui occasionnel à l'activité économique dans le cadre de subventions et de prêts aux petites entreprises. Les programmes de ce type prévoient également la fourniture d'une assistance juridique aux réfugiés, notamment en matière d'enregistrement, de représentation légale, de recherche de personnes et de délivrance de pièces d'identité. Les programmes de soins et d'entretien du HCR sont en général exécutés par des organismes gouvernementaux et/ou des ONG qui bénéficient d'un financement par le HCR au titre de l'appui aux coûts administratifs.

39. En 1998, Le HCR a mis en oeuvre le gros de ses programmes de soins et d'entretien dans les régions suivantes: Afrique (Éthiopie, région des Grands Lacs, Kenya et Guinée); Asie centrale (républiques d'Asie centrale et Pakistan); Balkans (ex-Yougoslavie, y compris la province du Kosovo en République fédérale de Yougoslavie). Cette tendance devrait se poursuivre en 1999.

c)      Rapatriement librement consenti

40. Bien que moins importants que prévu, plusieurs mouvements de rapatriement librement consenti ont eu lieu en 1998. Les plus prononcés se sont déroulés dans des conditions précaires en Afrique de l'Ouest, et notamment au Libéria. Des programmes de rapatriement et de réintégration ont aussi été exécutés au profit des réfugiés rentrant en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine. Le retour de réfugiés touaregs au Mali et au Niger est achevé. Avec l'amélioration de la situation dans le nord-ouest de la Somalie, un certain nombre de réfugiés ont été en mesure de rentrer d'Éthiopie. En Amérique centrale, le retour au Guatemala d'un petit nombre de réfugiés restés au Mexique a mis un point final heureux à cet épisode. En tout, près de 950 000 réfugiés ont été rapatriés en 1998, dont plus de 400 000 avec l'aide du HCR.

41. Dans plusieurs autres cas, en revanche, la poursuite ou la reprise des conflits ont fait obstacle aux plans de retours librement consentis. Tel a notamment été le cas en Angola, où le HCR a été contraint de mettre un terme à ses efforts de rapatriement. Les plans de rapatriement des Soudanais réfugiés en Éthiopie et en Ouganda ont aussi été contrariés par le conflit armé dans le sud du Soudan, alors que le différend frontalier entre l'Éthiopie et l'Érythrée a dissuadé les Érythréens réfugiés au Soudan de rentrer dans leur pays.

42. En dépit de ces difficultés, le rapatriement librement consenti reste la meilleure solution dans la majorité des situations de réfugiés et constitue donc une priorité pour le HCR, avec l'appui de la communauté internationale. Il est à espérer qu'en 1999 les derniers obstacles empêchant la tenue d'un référendum au Sahara occidental seront surmontés et que le processus de rapatriement pourra commencer. On espère également des progrès dans le rapatriement des réfugiés afghans se trouvant encore en République islamique d'Iran et au Pakistan. En Afrique, des solutions politiques aux conflits armés en Angola, au Congo et en Sierra Leone permettraient aussi aux opérations de rapatriement de reprendre et aux populations déplacées à l'intérieur des frontières de rentrer dans leurs foyers.

43. En 1998, le HCR a engagé plus de 253 millions de dollars au titre des programmes de rapatriement et de réintégration. Pour 1999, le budget nécessaire à ces activités est estimé à quelque 170 millions de dollars.

d)      Installation sur place

44. Les possibilités d'installation sur place sont restées particulièrement limitées tout au long de 1998. Le vaste programme en cours dans le nord de l'Ouganda a néanmoins bénéficié d'un nouvel élan en juillet 1998, lorsque le Gouvernement ougandais et le HCR ont annoncé de nouvelles stratégies pour l'intégration d'environ 145 000 réfugiés soudanais dans des centres situés dans les trois districts du nord-ouest de l'Ouganda, à savoir Arua, Moyo et Adjumani. Le Gouvernement ougandais et les représentants du HCR ont passé en revue, avec les communautés locales (parmi lesquelles les réfugiés sont installés), les donateurs, la Banque mondiale, des institutions des Nations Unies et des ONG, les stratégies d'autosuffisance et les programmes mis au point au cours des derniers mois de l'année. L'Ouganda compte plus de 170 000 réfugiés soudanais. Dans le cadre de ce projet, les réfugiés, dont beaucoup sont déjà installés sur des parcelles allouées par le gouvernement, bénéficieront de possibilités d'éducation et de formation professionnelle. Le projet du HCR doit se dérouler de 1999 à 2002.

45. D'autres programmes d'installation sur place en Afrique sont mis en oeuvre en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Éthiopie et en Zambie. L'obstacle principal à l'installation rurale reste lié au manque d'empressement des gouvernements à fournir des terres suffisantes, en raison de la pression croissante qui s'exerce sur les ressources foncières et autres dans de nombreux pays. Des activités en faveur de l'autosuffisance ont aussi été organisées tout au long de l'année en République fédérale de Yougoslavie.

46. Le Cadre et manuel du HCR sur l'autosuffisance lancé en 1997 a marqué une étape importante vers la formulation d'une stratégie d'autosuffisance cohérente circonscrite à l'exécution de programmes d'installation sur place.

e)      Réinstallation

47. Aspect important de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions durables, la réinstallation continue à contribuer à la sécurité physique des individus tout en renforçant l'institution du droit d'asile dans les pays d'accueil. En 1998, 26 600 réfugiés ont été réinstallés sous les auspices du HCR. Quelque 13 300 personnes pour lesquelles une demande avait été présentée étaient en attente d'une décision. Environ 1 300 cas supplémentaires (concernant 4 000 personnes) ont été recensés en vue de la présentation ou de la représentation d'une demande de réinstallation par le HCR. Ces chiffres ne tiennent pas compte des milliers de réfugiés pris en charge dans le cadre de programmes spécifiques de réinstallation et de regroupement familial qui sont souvent mis en oeuvre parallèlement aux activités de réinstallation du HCR.

48. La plupart des personnes réinstallées sous les auspices du HCR venaient d'Afrique, du Moyen-Orient et de l'ex-Yougoslavie, les réfugiés africains représentant 41 % du total, contre 34 % en 1997. La tendance à l'élargissement et à la diversification des voies d'accès aux procédures de réinstallation pour les réfugiés africains s'est poursuivie en 1998. En ce qui concerne les autres régions, un tiers des personnes réinstallées venaient du Moyen-Orient et un cinquième de l'ex-Yougoslavie, comme en 1997. Par ailleurs, plusieurs milliers de réfugiés de l'ex-Yougoslavie ont été réinstallés en vertu d'accords directs avec les pays de réinstallation. Ainsi que l'a recommandé le Comité exécutif, le HCR encourage aussi d'autres pays à élargir la base des possibilités de réinstallation, en utilisant un fonds d'affectation spéciale établi en 1997. Le nombre de cas de réinstallation d'urgence traité en 1998 a augmenté et les pays invités à adopter des procédures d'urgence ont été plus nombreux. Le Comité exécutif a également encouragé une action plus concertée en faveur des personnes ayant des besoins spéciaux, notamment les femmes vulnérables, les enfants et adolescents réfugiés, les réfugiés souffrant de problèmes de santé, les survivants de violences et de tortures, ainsi que les réfugiés âgés.

49. L'année 1998 a également été marquée par des consultations régulières entre le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les gouvernements et les ONG. Le Groupe de travail informel sur la réinstallation a continué à servir d'instance d'échange d'informations sur diverses questions thématiques et opérationnelles. Une série d'ateliers régionaux sur la réinstallation a été organisée par le HCR en Afrique, en Asie du Sud, au Moyen-Orient et en Europe orientale. Les mesures visant à développer les opérations de réinstallation sur le terrain ont également reposé sur la formation, la diffusion du «Guide de la réinstallation» et le renforcement des ressources humaines dans le cadre d'un accord de détachement de personnel conclu avec des ONG. En outre, le HCR a entrepris une révision complète de ses procédures de traitement et de présentation des cas: le système électronique d'information et de présentation des dossiers de réinstallation est en voie de finalisation pour diffusion auprès des bureaux extérieurs.

B.      Objets et priorités des programmes

1.       Femmes réfugiées

50. Le HCR a continué à encourager des activités relevant de ses engagements au titre du Programme d'action de Beijing et à promouvoir l'objectif de l'égalité des sexes pour les réfugiés. Cette approche fait de l'analyse des sexospécificités une partie intégrante de la programmation, le contexte social au sein des communautés de réfugiés servant de base aux activités de lutte contre les inégalités et la discrimination. La promotion des droits fondamentaux et de l'égalité des sexes prend un relief particulier dans les situations de réfugiés et les situations d'urgence, où elle tend à rester en retrait par rapport à des objectifs vitaux plus immédiats. Les modalités d'exécution des programmes peuvent aussi influer sur la discrimination au sein des communautés de réfugiés, renforçant ou atténuant les inégalités entre les sexes. Si les méthodes appliquées pour faire en sorte que les femmes et les filles réfugiées aient autant accès que les hommes aux mesures de protection et d'assistance peuvent varier d'une région à l'autre, les objectifs sont les mêmes partout. La prise en considération des besoins particuliers des femmes fait également partie intégrante de la planification des objectifs des programmes par pays.

51. Comme indiqué plus haut dans le présent rapport, différentes mesures ont été prises en vue d'appuyer les Directives du HCR sur la protection des femmes réfugiées. Dans ce contexte, la lutte contre la violence à l'égard des femmes réfugiées a suivi une approche s'articulant autour de deux axes: d'une part la prévention, dans le cadre de campagnes d'information, d'éducation et de communication à l'intention des chefs de réfugiés, des responsables communautaires ou religieux et du personnel humanitaire; d'autre part, l'assistance aux victimes de la violence dans le cadre de mesures préventives, sociales, médicales et juridiques.

52. On s'accorde à reconnaître que la participation des femmes est cruciale pour promouvoir une culture de paix. C'est la raison pour laquelle le HCR a joué un rôle majeur dans les ateliers interinstitutions sur la place des femmes dans la prévention des conflits et l'établissement de la paix en Afrique, aux Amériques et dans le Caucase. Ces activités ont pour finalité de renforcer les capacités des femmes en matière de prévention des conflits, de développer les capacités des ONG locales, de promouvoir et d'élaborer une culture de paix, d'associer la société civile à l'activité législative et d'assurer la liaison entre les groupes féminins internationaux qui luttent en faveur de la paix.

53. Les efforts se sont aussi poursuivis, non sans succès, en vue d'encourager les pays d'asile à reconnaître la persécution fondée sur l'appartenance sexuelle comme motif de demande d'asile et à veiller à ce que les procédures d'asile prennent suffisamment en considération les problèmes des femmes. D'autres activités ont notamment eu trait à la formation des femmes parlementaires, à l'égalité des sexes en matière de droits fonciers, à l'adoption d'une nouvelle législation sur les femmes demandeurs d'asile et à l'égalité d'accès à la documentation.

2.       Enfants et adolescents réfugiés

54. Dans le prolongement des recommandations formulées dans l'Étude des Nations Unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants (Étude Graça Machel), en août 1998, le HCR a présenté à la treizième réunion du Comité permanent un rapport intérimaire exposant dans le détail les 54 plans d'action en faveur des enfants victimes de la guerre lancés pour donner suite aux recommandations de l'Étude Graça Machel. En février 1999, 75 pays au total avaient présenté des plans d'action, dont beaucoup assortis de rapports d'activité.

55. Le fonds d'affectation spéciale établi en 1997 pour faire progresser les droits de l'enfant et les programmes en faveur de la jeunesse dans différentes régions continue à fonctionner et plusieurs activités nouvelles ont été entreprises en 1998. Le programme intitulé «Action en faveur des droits de l'enfant» se développe: quatre ateliers régionaux et un atelier de formation de formateurs ont eu lieu en 1998 et 13 modules de formation au total, portant sur différentes questions intéressant les enfants, ont été réalisés. Ce programme a été exécuté en étroite collaboration avec l'Alliance internationale d'aide à l'enfance.

56. Un atelier régional sur les questions relatives à l'enfance, faisant appel au matériel de formation du programme «Action en faveur de l'enfance» s'est en outre tenu à Belgrade en février 1999. Il a notamment réuni le personnel de terrain du HCR, de l'UNICEF et des partenaires opérationnels travaillant au contact des enfants dans la région.

57. Compte tenu de l'importance cruciale que revêt le partenariat avec les ONG s'agissant d'assurer une protection immédiate aux filles et aux garçons victimes de la guerre, l'Alliance internationale d'aide à l'enfance et le HCR ont lancé de nouvelles mesures de renforcement des capacités en Afrique de l'Ouest, dans la corne de l'Afrique et en Europe. En Afrique, l'objectif consiste à aider les organisations non gouvernementales à répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes de la guerre. En Europe, il s'agit de promouvoir un ensemble commun de meilleures pratiques pour les enfants séparés de leurs parents et de constituer un réseau d'organisations non gouvernementales appelé à oeuvrer en leur faveur. L'appui du HCR au programme en faveur des enfants séparés en Europe représente une contribution importante à cet égard.

58. La collaboration avec l'UNICEF est tout aussi essentielle. Au Libéria, les deux organismes appliquent en commun l'Initiative en faveur des enfants libériens, visant à répondre aux besoins particuliers des enfants et des jeunes réfugiés et rapatriés en matière de réintégration dans les principales zones de retour.

59. Le HCR apporte un appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés et participe à son groupe consultatif. Le HCR prend notamment une part active à la planification des initiatives de voisinage que le Représentant spécial envisage actuellement d'organiser en Afrique de l'Ouest et dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie. L'organisation continue à travailler en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant.

60. En 1998, une contribution généreuse de plus de 4 millions de dollars a permis de financer des activités en faveur des enfants en danger dans quatre régions. Elle a notamment servi à des programmes d'assistance aux enfants non accompagnés, de promotion de l'éducation des filles et d'éducation informelle en faveur des adolescents.

3.       Environnement

61. Les «Principes directeurs du HCR en matière d'environnement» continuent à fournir le cadre général de la prise en considération des questions environnementales dans les activités du HCR. En 1998, le HCR a mis davantage l'accent sur les moyens de mettre en oeuvre ces principes directeurs au niveau des opérations de terrain. Ces efforts se poursuivent en 1999.

62. De grands projets intégrés de protection de l'environnement se sont poursuivis dans plusieurs pays, notamment en Éthiopie, au Kenya, au Rwanda, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. De nouveaux projets ont été lancés au Pakistan et en Afghanistan. Ils portent notamment sur la planification des mesures environnementales, l'utilisation des systèmes d'information géographique, du système mondial de localisation et des images satellite aux fins de l'évaluation et du suivi de l'état de l'environnement, la démarcation des zones protégées, la collecte sélective de bois de feu, la promotion de méthodes de cuisine et de fourneaux économes en énergie, la lutte contre l'érosion, les plantations d'arbres, l'agroforesterie, ainsi que l'éducation et la sensibilisation à l'environnement. Des projets modèles ont débuté à Djibouti (égalité des sexes et environnement), au Zimbabwe (agroforesterie et conservation des sols) et au Rwanda (poteaux en papier pour la construction d'abris). Une évaluation des dispositifs énergétiques à usage ménager utilisés dans les opérations de réfugiés a aussi eu lieu pendant l'année.

63. Les efforts de sensibilisation aux questions environnementales au sein du HCR se sont poursuivis. Après avoir recensé les meilleures pratiques de gestion de l'environnement dans le cadre des opérations de réfugiés en 1997 et 1998, l'organisation a lancé des cours régionaux de formation à la gestion de l'environnement à l'intention du personnel du HCR et de ses partenaires opérationnels. Deux brochures résumant les principes fondamentaux en matière de gestion de l'environnement et un certain nombre d'enseignements tirés de l'expérience ont été élaborées à l'intention des hauts fonctionnaires et des responsables de terrain. Un manuel et une cassette vidéo de formation ont aussi été produits. Le premier atelier de formation a été organisé à l'intention du personnel déployé dans la corne de l'Afrique. Le deuxième sera destiné au personnel en poste en Asie du Sud. D'autres suivront courant 1999.

64. Afin d'améliorer l'appui aux programmes de terrain, les méthodes d'évaluation environnementale dans le cadre des opérations de réfugiés sont en cours de perfectionnement. Les possibilités d'utiliser des outils tels que les indicateurs environnementaux, les listes de contrôle, le échelles d'impact, les systèmes d'information géographique, le système mondial de localisation et les images satellite, seront également explorées.

65. Le HCR est en contact régulier avec des partenaires importants pour les questions environnementales au sein du système des Nations Unies [Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Programme alimentaire mondial (PAM), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Comité interorganisations sur le développement durable (CIDD)], avec les gouvernements hôtes et donateurs et avec les ONG.

4.       Aide en faveur des réfugiés/rapatriés et développement

66. Une table ronde sur le hiatus entre l'aide humanitaire et le développement à long terme a été convoquée par la Brookings Institution de Washington. Coparrainée par le HCR et la Banque mondiale, cette table ronde a examiné spécifiquement le vide qui se crée dans les situations d'après-conflit alors que les organismes de développement ne sont pas encore opérationnels et que les organismes humanitaires sont de plus en plus invités à se retirer tôt. Les travaux de la table ronde font l'objet d'un suivi par un Groupe d'action représentatif restreint. Celui-ci passe en revue les arrangements institutionnels à mettre en place pour améliorer la transition entre l'aide humanitaire et le développement à long terme dans les sociétés d'après-conflit, ainsi que les «moyens d'assurer des ressources plus prévisibles et plus appropriées pour combler ce vide».

67. Des initiatives communes concrètes associant la Banque mondiale et le HCR ont été lancées en Azerbaïdjan et au Burundi, alors que les efforts menés en coopération par le PNUD et le HCR au Rwanda ont été réorientés pour faciliter la réduction et l'abandon par étapes des opérations du HCR.

68. Le cadre opérationnel du HCR pour les activités de rapatriement et de réintégration dans les situations postconflit, finalisé au début du mois de mars 1999, est distribué aux bureaux extérieurs du HCR ainsi qu'aux principaux partenaires opérationnels et donateurs.

69. Des propositions de projets portant spécifiquement sur l'aide aux réfugiés et le développement ont été élaborées pour la Côte d'Ivoire et la Guinée en 1998. La proposition intéressant la Côte d'Ivoire est très orientée sur le développement et requiert une coopération étroite avec le PNUD pour contacter les donateurs au niveau interinstitutions. À la demande du Gouvernement ivoirien, le HCR poursuit sa coopération dans ce domaine avec le PNUD, dans le cadre du Mémorandum d'accord de 1997 ainsi que de l'Accord opérationnel général signé par le HCR et le Bureau de l'ONU pour les services d'appui aux projets (UNOPS) en 1998. Des liens opérationnels avec des organismes de développement et des institutions financières internationales sont en cours d'établissement. La Banque africaine de développement continue par exemple à jouer un rôle central dans les initiatives en Afrique de l'Ouest.

C.      Gestion et exécution du programme

1.       Généralités

70. Le volume global des activités du HCR est en diminution constante depuis 1996, année où il avait atteint son apogée. Cette tendance se traduit également par une réduction d'ensemble des coûts d'exécution du programme en général et des dépenses afférentes au siège en particulier. Ces dernières sont revenues de 133 à 104 millions de dollars entre 1995 et 1998. Pour 1999, le budget du siège devrait se monter à 88 millions de dollars. Cette baisse est due en partie à une forte compression des effectifs. Au cours de la seule année 1998, le siège a perdu 117 postes, 75 dans la catégorie des services généraux et 42 dans la catégorie des adminis-trateurs.

71. Suite à un audit interne réalisé à la fin de 1998, une restructuration a été engagée en vue de rationaliser la structure décisionnelle au siège du HCR et d'en augmenter l'efficacité. Cet audit a été conduit par l'Inspecteur général, assisté d'une équipe de gestion interne.

72. Dans le cadre du processus de gestion du changement entamé en 1996, certaines fonctions administratives qui relevaient du siège, notamment en matière de personnel et de questions financières, ont été décentralisées. Les travaux portant sur les systèmes relatifs aux services financiers, à la chaîne d'approvisionnement et à la gestion des opérations se sont aussi poursuivis en 1998, mais la mise au point et l'application de ces systèmes demanderont encore du temps. On trouvera plus loin, aux paragraphes 78 à 85, davantage de détails à ce sujet.

73. En 1998, le HCR disposait de bureaux dans 125 pays. Certains sont en instance de fermeture et la taille d'autres est en cours de réduction en raison de la contraction des programmes. Pour mettre en oeuvre les programmes de l'organisation, des accords ont été conclus avec 514 organisations bénévoles privées en 1998. Dans le cadre de ces accords, le HCR a versé 232 millions de dollars à ses partenaires.

2.       Inspection et évaluation

74. La période sur laquelle porte le présent rapport a été une période de changements majeurs pour le Service d'inspection et d'évaluation. Pour optimiser son fonctionnement, il a été décidé de séparer les fonctions du Bureau de l'inspecteur général (en matière d'inspection et d'enquête), qui rend compte au Haut Commissaire, des fonctions d'évaluation et d'analyse décisionnelle et de créer à cette fin une nouvelle section placée sous la supervision du Haut Commissaire assistant.

75. Au cours de la période considérée, des missions d'inspection ont été réalisées dans 13 pays en Asie, en Europe et en Amérique latine. L'ensemble des opérations dans l'ex-Yougoslavie et dans les deux pays d'origine de l'opération dans la région des Grands Lacs a été passé en revue. Un accent particulier a été mis sur la gestion d'ensemble (représentation, stratégie et relations exté-rieures), la gestion opérationnelle (protection et programme) et la gestion administrative, notamment sous l'angle de la sécurité et des conditions de vie du personnel du HCR. À la demande de la Haut Commissaire, l'Inspecteur général a passé en revue certaines activités au siège, en commençant par celles de l'ancienne Division de la gestion des ressources humaines. La fonction «secteurs» au siège est en cours de réexamen.

76. Un audit approfondi réalisé par un consultant extérieur en 1998 a débouché sur un certain nombre de recommandations concernant les modifications et améliorations à apporter à la fonction d'évaluation. En conséquence, l'accent est mis davantage sur l'analyse décisionnelle et sur la distribution des rapports d'évaluation aux partenaires intéressés. En outre, l'élaboration de nouveaux systèmes de gestion opérationnelle devrait se traduire par un recours plus fréquent à l'auto-évaluation. Cette nouvelle approche incitera les responsables de programmes du HCR à considérer l'évaluation comme une de leurs responsabilités principales.

77. Les évaluations approfondies réalisées en 1998 ont essentiellement porté sur les activités déployées dans le cadre des opérations de grande envergure, l'analyse des stratégies régionales et les évaluations thématiques. L'accent a également été mis sur les évaluations réalisées en partenariat avec d'autres organismes en vue de remédier à des problèmes communs tout en renforçant la coopération et la collaboration avec les partenaires. On peut citer à titre d'exemple l'évaluation de l'aide alimentaire d'urgence en Bosnie-Herzégovine exécutée conjointement avec le PAM et une étude tripartite sur l'Opération d'urgence dans la région des Grands Lacs entreprise avec l'UNICEF et le PAM.

3.       Gestion du changement

78. Les efforts déployés par le HCR pour revoir et redéfinir ses modalités de fonctionnement se sont poursuivis en 1998. Une grande partie du travail effectué au cours de l'année écoulée a porté sur les six domaines prioritaires suivants.

a)      Système de gestion des opérations

79. Trois équipes affectées à ce projet ont travaillé sur une période de six mois en 1998 afin de progresser dans l'élaboration du nouveau système. Un comité directeur du projet a été créé au début de l'année pour encadrer les travaux d'élaboration, définir l'orientation générale des nouvelles modalités et procédures et superviser la conception et la mise au point de nouveaux systèmes d'information à l'appui du système de gestion des opérations. Un projet de manuel du système de gestion des opérations a été établi et se trouve en cours de vérification. Des travaux de planification stratégique axés sur les objectifs et les résultats ont été menés à bien au premier trimestre 1999 pour la Géorgie, la région des Grands Lacs en Afrique, le Kenya et Sri Lanka. Les directives opérationnelles ont été incorporées avec d'autres éléments d'information du HCR sur un CD-ROM destiné aux bureaux extérieurs.

b)      Base de données sur la protection

80. Un prototype de base de données sur la protection a été mis à l'essai dans trois bureaux extérieurs pilotes en vue de doter le siège d'une base de données accessible et simple d'utilisation concernant ce domaine.

c)      Chaîne d'approvisionnement

81. Une fonction unifiée pour la chaîne d'approvi-sionnement, intégrant toutes les informations et les activités pertinentes du personnel chargé de la gestion des approvisionnements, est en cours d'élaboration. Un module de formation informatisé a été réalisé et distribué et les travaux de mise à jour du catalogue principal et des catalogues clients ont débuté.

d)      Remplacement des systèmes

82. Une proposition relative à l'établissement d'un nouveau Projet de systèmes intégrés a été approuvée par la Haut Commissaire au second semestre de 1998. Les réponses à une demande de propositions (DDP) sont en cours d'évaluation pour les systèmes centralisés de protection et la gestion du programme, les finances et le budget, les ressources humaines et la chaîne d'approvisionnement; une décision sur un nouveau système intégré pourrait être prise avant la mi-1999. Une deuxième DDP portant sur la compilation d'une base de données sur la gestion des connaissances et des documents que le HCR aimerait mettre en place a été lancée. Une troisième sera publiée en vue de trouver un intégrateur de systèmes qui sera chargé d'apporter toutes les modifications nécessaires aux nouveaux systèmes et d'assurer leur mise en service au cours des deux ou trois années à venir.

e)      Gestion des ressources humaines

83. La décentralisation en matière d'administration et de gestion du personnel recruté localement est effective. Il s'agit de la première étape vers la délégation des pouvoirs aux responsables opérationnels. Une base de données détaillées sur la gestion des ressources humaines a été constituée et envoyée aux bureaux extérieurs sur CD-ROM. Après un an d'application, le nouveau système de gestion des carrières fait l'objet d'une évaluation pour déterminer si des ajustements sont nécessaires. Les différentes politiques en matière de ressources humaines sont en cours de réexamen afin de les rationaliser et de les simplifier.

f)       Services financiers

84. La décentralisation de certaines fonctions financières a été rendue effective sur de nombreux sites en 1998 et la formation nécessaire a été dispensée. Le travail se poursuit en vue de recenser les besoins pour le nouveau système financier et budgétaire, notamment dans l'optique de la révision des politiques et pratiques comptables du HCR.

85. Bien qu'un travail important ait été réalisé sur les projets de changement, il reste encore beaucoup à faire avant que tous les résultats escomptés soient atteints. L'intro-duction de nouvelles modalités et procédures, la mise au point de nouveaux systèmes informatiques et l'organisation de la formation et de l'appui appropriés à l'intention du personnel demandent des investissements sur une période prolongée.

D.      Évolution de la situation en Afrique

1.       Opérations en Afrique centrale, en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest

86. Parmi les principaux événements survenus au cours de la période considérée figure l'afflux de réfugiés sierra-léonais au Libéria et en Guinée par suite d'un nouveau conflit en Sierra Leone. Ils constituent l'un des plus importants groupes de réfugiés dans la région, leur nombre oscillant actuellement entre 330 000 et 410 000. En revanche, le nombre de réfugiés libériens a été ramené de 480 000 à 260 000 environ, suite au retour de 236 000 d'entre eux durant la période couverte par le présent rapport. Alors que le conflit dans le sud du Soudan se poursuit, des demandeurs d'asile continuent à arriver dans les pays voisins. En dépit du retour de quelque 48 000 Somaliens dans le nord-ouest du pays, les affrontements dans d'autres parties de la Somalie ont entraîné de nouveaux déplacements. Le conflit frontalier entre l'Érythrée et l'Éthiopie a empêché le rapatriement de quelque 342 000 réfugiés érythréens vivant au Soudan.

87. Une aide d'urgence a été fournie en Guinée et au Libéria à environ 280 000 réfugiés sierra-léonais qui fuyaient les combats entre les Forces armées rebelles du Conseil révolutionnaire/Front révolutionnaire uni et les troupes du Groupe d'observateurs militaires (ECOMOG) de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cette assistance a essentiellement pris la forme de programmes de soins et d'entretien à la fin de 1998.

88. En mars 1998, 8 500 personnes fuyant les combats qui se déroulaient dans la région du Darfour dans le sud du Soudan ont trouvé refuge au Tchad, où elles ont reçu une aide d'urgence. En février 1999, 14 500 nouveaux réfugiés soudanais appartenant aux mêmes groupes ethniques ont bénéficié d'une assistance similaire au Tchad.

89. En juin 1998, le conflit intérieur faisant rage en Guinée-Bissau a poussé quelque 200 000 habitants de la ville de Bissau et des environs à chercher refuge dans les campagnes. Une assistance a été fournie à ces personnes déplacées. Environ 8 000 personnes qui avaient trouvé refuge dans des pays voisins ont aussi bénéficié d'une aide d'urgence.

90. L'aide au titre des soins et de l'entretien a absorbé près de la moitié des dépenses du HCR en Afrique centrale, de l'Est et de l'Ouest. Les programmes les plus importants ont été exécutés en Éthiopie, en Guinée, au Kenya et au Soudan. Une attention particulière est attachée à la satisfaction des besoins spécifiques des femmes, des enfants et des personnes âgées. En outre, le HCR continue à appuyer des projets environnementaux portant notamment sur la plantation d'arbres, la sensibilisation aux économies d'énergie et le reboisement au niveau communautaire.

91. Globalement parlant, le volume des activités de soins et d'entretien a diminué de 15 % en Afrique subsaharienne au cours des deux dernières années. Cette diminution s'explique par la réduction ou la suppression progressive de certains programmes de ce type au fur et à mesure que les réfugiés rentrent dans leur pays d'origine ou s'installent sur place. Cela étant, il convient de noter que des programmes inadaptés ou sous-financés de rapatriement se soldent souvent par une réintégration fragile et peu durable.

92. Au Libéria, un climat politique stable bien que fragile a permis en 1998 à quelque 235 000 réfugiés de rentrer chez eux, soit de leur propre chef, soit sous les auspices du HCR. Le mouvement de rapatriement devrait s'achever d'ici le mois de décembre 1999, alors que la phase d'intégration devrait être terminée d'ici juin 2000. Quelque 10 000 réfugiés tchadiens rentrés de République centrafricaine depuis 1995 bénéficient aussi d'une assistance au titre d'un programme de réintégration appliqué avec succès dans le sud du pays. Bien que les autorités somaliennes aient décidé de suspendre toutes les opérations de rapatriement dans le nord-ouest du pays, on estime que 48 000 réfugiés auraient quitté les camps de l'est de l'Éthiopie pour rentrer en Somalie. Il est à espérer que l'établissement d'une forme d'administration dans le nord-est de la Somalie permettra d'organiser des mouvements semblables pour permettre le retour des réfugiés dans cette partie du pays.

93. Quelque 12 000 réfugiés éthiopiens assistés par le HCR se trouvent toujours au Soudan alors que le programme de rapatriement librement consenti s'est achevé en mai 1998. Ils vont être interrogés en vue de déterminer leur statut. Le HCR envisage d'appliquer la clause de cessation aux réfugiés éthiopiens d'avant 1991 au Soudan et dans d'autres pays d'accueil. Le programme de rapatriement librement consenti et de réintégration pour les réfugiés maliens de Mauritanie, d'Algérie, du Burkina Faso et du Niger est arrivé à son terme en 1998. Depuis 1995, un total de 132 000 personnes a été rapatrié.

94. Le conflit frontalier entre l'Érythrée et l'Éthiopie a compromis un peu plus les chances de reprise du rapatriement – suspendu en 1995 – de quelque 150 000 réfugiés érythréens assistés par le HCR dans les camps de l'est et du centre du Soudan.

95. Dans le cadre des efforts déployés en vue de renforcer la durabilité des mesures prises, un nouveau programme d'autosuffisance a été mis en oeuvre en Ouganda à la mi-1998 afin d'encourager les réfugiés à se prendre en charge et réduire ainsi le fardeau qu'ils représentent pour le pays d'accueil. Au Soudan et en Éthiopie, le HCR apporte un soutien à la production agricole pour aider les réfugiés à accroître leur degré d'autosuffisance. Des actions similaires sont menées en République centrafricaine.

96. L'insécurité provoquée dans les camps de réfugiés par des actes de banditisme et de violence ethnique a constitué un sujet de préoccupation croissante pour le HCR dans un certain nombre d'États. Les conflits intérieurs ont aussi entravé les activités du Haut Commissariat dans plusieurs pays. L'insécurité régnant dans le nord de l'Ouganda a contraint le HCR à déplacer un certain nombre de réfugiés déjà installés. Pendant plusieurs mois, le HCR n'a pas eu accès aux réfugiés soudanais vivant dans le nord de la République démocratique du Congo. En Sierra Leone, l'opération de facilitation du retour des cadres et des étudiants a été suspendue en décembre 1998, lorsque les rebelles ont pénétré à Freetown.

97. Les conflits entre États ont compromis la recherche de solutions durables dans la corne de l'Afrique et en Afrique de l'Ouest. Le différend frontalier entre l'Érythrée et l'Éthiopie a porté un coup d'arrêt aux efforts déployés par le HCR pour assurer le rapatriement librement consenti de 340 000 réfugiés érythréens vivant au Soudan. De même, la situation en Afrique de l'Ouest s'est dégradée en raison des mouvements rebelles qui sévissent pardelà les frontières.

98. La Réunion ministérielle de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées qui s'est tenue à Khartoum en décembre 1998 a été une occasion unique de réaffirmer les principes fondamentaux de l'asile et de la protection. Les moyens de promouvoir et de mettre en oeuvre les recommandations découlant de cette importante conférence font l'objet de réunions de suivi avec l'OUA. Une équipe spéciale HCR/OUA a également été créée en vue de superviser la suite donnée aux conclusions et recommandations.

2.       Opérations dans la région des Grands Lacs

99. La sécurité et la nécessité de relever les zones concernées par les mouvements de réfugiés dans les pays d'accueil et de rapatriement ont été au centre des débats de la Réunion interministérielle tenue à Kampala en mai 1998, qui était coprésidée par le Secrétaire général de l'OUA et le HCR. La mise en oeuvre des conclusions de la réunion a été interrompue en août 1998 par le déclenchement de la guerre en République démocratique du Congo qui a eu un impact considérable sur la situation humanitaire dans l'ensemble de la région. Alors que l'accord signé le 28 juillet 1998 par le HCR et le Gouvernement de la République démocratique du Congo devait permettre au HCR de reprendre ses activités dans l'est du pays, l'escalade des hostilités a entravé l'accès aux réfugiés. Le climat d'insécurité a contraint le HCR et d'autres organisations humanitaires à évacuer l'ensemble de leur personnel. Plusieurs initiatives de la Communauté de développement de l'Afrique australe, appuyées par l'ONU et l'OUA, en vue de parvenir à un cessez-le-feu et de favoriser le dialogue, sont restées sans suite.

100.    Pendant ce temps, les réfugiés de la République démocratique du Congo continuent à affluer dans les pays voisins. Depuis le mois d'août 1998, le nombre de Congolais réfugiés restant en République-Unie de Tanzanie a augmenté de plus de 20 000, portant le total à plus de 60 000.

101.    L'insécurité dans le nord-ouest de la République-Unie de Tanzanie constitue un sujet de préoccupation croissante en raison des mouvements irréguliers d'éléments armés aux abords des camps. Afin de préserver le caractère civil des camps, le HCR fournit au Gouvernement tanzanien une assistance en faveur du renforcement des capacités de maintien de la sécurité dans les zones de réfugiés.

102.    En dépit des progrès réalisés dans les négociations de paix d'Arusha, qui se sont traduits par la levée des sanctions imposées au Burundi, la sécurité dans ce pays demeure précaire. C'est pourquoi les rapatriements depuis la République-Unie de Tanzanie sont restés limités à 13 000 personnes environ en 1998. À titre de contribution au processus de réconciliation nationale, des mesures sont prises en vue d'instaurer des conditions favorables au rapatriement des réfugiés grâce à la reconstruction des infrastructures de base et à l'établissement de services de première nécessité dans les régions d'origine.

103.    Au cours des trois dernières années, outre l'assistance matérielle qu'il a fournie aux réfugiés de la République démocratique du Congo, du Burundi et d'autres pays, le HCR a aidé à la réintégration des rapatriés au Rwanda. Il prévoit de réduire progressivement ses activités dans ce domaine à la fin de 1999. Afin d'assurer la poursuite du programme de réintégration, le HCR et le PNUD ont établi, avec le PAM, le Groupe conjoint de planification de la réintégration.

3.       Opérations en Afrique australe

104.    Après une période de stabilité et d'optimisme relatifs qui avait permis au HCR de réduire sa présence, l'Afrique australe traverse de nouveau une période d'incertitude. La reprise de la guerre en Angola a entraîné des flux de réfugiés vers la Zambie et la Namibie. En même temps, des réfugiés de la région des Grands Lacs continuent à arriver en nombre considérable dans plusieurs pays d'Afrique australe. L'Afrique du Sud a ainsi accueilli 15 000 demandeurs d'asile. Au cours de la même période, près de 2 000 demandeurs d'asile sont arrivés au Botswana en provenance de Namibie. Compte tenu de ce regain d'instabilité, il ne sera pas possible de procéder à la fermeture des bureaux du HCR, programmée pour 1999. Quelques personnes au moins devront rester sur place pour traiter les problèmes grandissants dans le domaine de la protection et de l'assistance.

105.    En juin 1998, le HCR a été contraint de reporter à une date non déterminée le rapatriement organisé des réfugiés angolais en raison de l'intensification de la guerre dans le pays et du peu d'empressement de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) à appliquer pleinement le Protocole de Lusaka de 1994. Le principal problème en suspens concernait la normalisation de l'administration d'État dans toutes les régions contrôlées par l'UNITA. En juin 1998, ce processus était complètement arrêté et en décembre 1998 les raids armés de l'UNITA dans les régions tenues par le Gouvernement ont contraint le HCR à abandonner tous ses bureaux dans l'est et dans le nord du pays. Des actifs du HCR d'une valeur d'environ 4 millions de dollars ont été perdus par suite de pillages. Ces nouveaux combats ont obligé plus de 30 000 Angolais à quitter le pays, ce qui a porté à près de 300 000 le nombre total de réfugiés angolais dans les pays voisins.

106.    En dépit de l'instabilité politique qui règne en Angola depuis 1995, environ 150 000 réfugiés angolais sont rentrés spontanément chez eux entre 1995 et décembre 1998, dont 22 000 cette dernière année. Tous les rapatriés ont eu accès aux équipements collectifs remis en état par le HCR, tels que cliniques, écoles, points d'eau et routes. Les rapatriés angolais ont en outre reçu une année de rations alimentaires individuelles, des outils agricoles et des semences. Après trois ans et demi d'aide aux rapatriés, l'opération de rapatriement du HCR sera progressivement réduite pour être abandonnée d'ici le 30 juin 1999. Une présence minimale sur le terrain sera maintenue en Angola afin d'assurer la protection des rapatriés accessibles et de protéger et d'aider plus de 10 000 réfugiés congolais.

107.    L'arrivée ininterrompue au Botswana de demandeurs d'asile de la région namibienne de Caprivi depuis octobre 1998 constitue un autre exemple de la fragilité de la situation en Afrique australe. Le HCR aide le Gouvernement botswanais à déterminer le statut de ces personnes et a commencé à prendre des mesures en vue de leur apporter une aide d'urgence. La meilleure solution pour la majorité du groupe semble être le rapatriement librement consenti. Les possibilités de réinstallation sont explorées en ce qui concerne quelques personnalités.

107.    Environ 4 000 demandeurs d'asile congolais sont récemment entrés en Zambie après avoir fui les combats en République démocratique du Congo, et plusieurs milliers de nouveaux arrivants sont attendus. Les militaires en armes qui se trouvaient parmi le groupe ont été désarmés et séparés des civils. Le HCR assure la protection et l'aide d'urgence.

108.    En 1998, le HCR a contribué à l'adoption de textes législatifs nationaux relatifs aux réfugiés dans la région et à la revitalisation des procédures de détermination du statut. En Namibie, au Malawi et au Swaziland, l'entrée en vigueur de cette législation et la reconnaissance intégrale des droits socioéconomiques des réfugiés officiels devraient devenir réalité en 1999.

109.    En raison de l'afflux constant de demandeurs d'asile en Afrique du Sud, plus de 20 000 personnes attendaient toujours que leur statut soit déterminé à la fin de 1998. Étant donné qu'elles viennent pour la plupart de pays de la région affectés par des conflits armés prolongés, le HCR concentre son action sur l'intégration locale, qui constitue la meilleure solution dans l'immédiat.

110.    Le HCR a fourni au Gouvernement sud-africain un appui dans le cadre du processus consultatif qui a débouché sur la loi de 1998 relative aux réfugiés. En 1999, le HCR aidera le Gouvernement à mettre cette loi en application. La xénophobie est en augmentation dans tous les pays d'Afrique australe et plus particulièrement en Afrique du Sud, où l'on voit arriver chaque mois des milliers de migrants économiques sans papiers en plus des demandeurs d'asile. Afin d'aider le Gouvernement à lutter contre ce phénomène, le HCR a servi de catalyseur pour la campagne anti-xénophobie lancée en décembre 1998 en coopération avec de nombreuses ONG locales et des organismes d'État. L'objectif de cette campagne est de mobiliser le plus d'acteurs possibles, que ce soit au sein du Gouvernement ou de la société civile, en faveur de différentes activités de sensibilisation visant à lutter contre une tendance qui a coûté la vie à 30 réfugiés au cours des deux dernières années.

E.      Évolution de la situation dans la région des Amériques

111.    Les opérations menées dans cette région sont demeurées axées sur la recherche de solutions durables pour les réfugiés au Mexique, au Belize et en Amérique centrale, et notamment sur les dernières étapes du rapatriement au Guatemala. Près de 4 000 réfugiés guatémaltèques ont été rapatriés en 1998 avec l'aide du HCR et plus de 800 l'ont été au cours du premier trimestre de 1999, ce qui porte à plus de 42 000 le nombre total de personnes rapatriées depuis le début des opérations d'aide au retour, en 1984. La plupart d'entre elles venaient du Mexique, et notamment de l'État du Chiapas, dans le sud du pays, avec près de 80 % des retours collectifs et individuels. L'opération de rapatriement et de réintégration sera graduellement abandonnée d'ici à la fin du mois de juin 1999, comme prévu. Le HCR s'est efforcé de veiller à la pérennité de la réintégration juridique et socioéconomique de ces rapatriés et de faciliter la transition vers l'action de développement à plus long terme à mener par les institutions gouvernementales et non gouvernementales nationales, les institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales. L'objectif est de faire en sorte que tous les acteurs concernés soient pleinement conscients des carences qui existent dans les régions d'installation des rapatriés et qu'ils en tiennent compte dans leurs processus de planification.

112.    Des progrès ont aussi été réalisés dans l'application du plan de stabilisation des flux de réfugiés guatémaltèques lancé par le Gouvernement mexicain en août 1996 ainsi que dans l'intégration socioéconomique de ceux qui choisissent de rester sur place. Le plan a été mis en oeuvre comme prévu dans les États de Campeche et Quintana Roo, plus de 600 anciens réfugiés – dont une majorité de femmes – étant aujourd'hui en possession de cartes de citoyenneté, alors que près de 2 000 ont entamé des procédures de naturalisation. Les sept centres de réfugiés que comptent ces deux États fédérés ont obtenu le statut officiel de nouveaux villages mexicains dans leurs municipalités respectives en application de lois adoptées par les Congrès de ces États. La plupart des services de base (éducation, santé, électricité) ont été complètement repris en mains par les institutions mexicaines. Autre évolution notable soutenue par le HCR, les autorités fédérales et fédérées ont annoncé officiellement en juin 1998 que les réfugiés se trouvant au Chiapas se verraient accorder le statut légal d'immigrants. Plus de 5 000 d'entre eux détiennent désormais un document d'immigrant régulier qui, au terme de cinq renouvellements annuels, leur donnera le droit de présenter une demande de permis de résidence permanente. Le HCR appuie depuis le second semestre 1998 un programme pluriannuel destiné à faciliter l'intégration socioéconomique des réfugiés. Ce programme, qui devrait s'achever à la fin de l'an 2000, est constitué de deux volets principaux portant, l'un, sur la construction, la réfection ou le développement des infrastructures sociales dans les zones de réfugiés afin de permettre aux autorités de l'État fédéré de reprendre la direction des services de base (principalement dans les secteurs de l'éducation et de la santé) mis à la disposition des réfugiés et des communautés mexicaines voisines dans des conditions d'égalité, l'autre, sur la promotion de l'autosuffisance des réfugiés (mécanismes d'épargne et de micro-crédit). Au 31 décembre 1998, on dénombrait 24 000 réfugiés guatémaltèques environ dans le sud-est du Mexique, dont près de 14 000 au Chiapas.

113.    Les réfugiés qui restent dans les autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont bénéficié d'une assistance individuelle en faveur de leur rapatriement librement consenti ou de leur intégration sur place, y compris pour l'obtention de permis de résidence permanente et/ou de la citoyenneté. Près de 500 réfugiés sont ainsi devenus citoyens du Belize avec l'aide du HCR en 1998 et le processus pourrait encore s'accélérer s'il se confirme que les critères de naturalisation doivent être assouplis. À la suite de la réunion des Présidents des pays d'Amérique centrale tenue à El Salvador le 9 novembre 1998 pour solliciter une aide destinée à remédier aux conséquences de l'ouragan Mitch, le Costa Rica a décrété une amnistie visant essentiellement à régulariser la situation des étrangers d'Amérique centrale, du Belize et du Panama se trouvant en situation irrégulière au Costa Rica entrés dans le pays avant le 9 novembre 1998. Le décret d'application de l'amnistie contient des dispositions visant expressément les réfugiés. Le HCR a encouragé les réfugiés à profiter de la procédure simplifiée prévue par l'amnistie pour devenir résidents permanents.

114.    Les principales préoccupations du HCR en Amérique du Sud ont été liées aux déplacements forcés provoqués par le conflit en Colombie et à leurs incidences sur les pays voisins. Les régions frontalières du Panama, de l'Équateur et du Venezuela sont parmi les plus touchées par la violence et les mouvements de population. On se souviendra qu'en réponse à une demande du Gouvernement colombien, la Haut Commissaire avait décidé d'ouvrir un bureau de liaison à Bogota en vue de mettre les compétences du HCR au service du renforcement des mesures nationales d'assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays. À la fin du mois de janvier 1999, le Gouvernement colombien et la Haut Commissaire ont signé un mémorandum d'intention définissant la teneur opérationnelle du rôle du HCR en faveur des réfugiés intérieurs en Colombie. Ce mémorandum prévoit en particulier que le HCR assurera des services d'experts et de coopération technique pour le renforcement des mécanismes nationaux (gouvernementaux et non gouvernementaux, centraux et locaux) en matière de protection et d'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et pour tous les aspects du déplacement, à savoir la prévention, l'intervention d'urgence et la recherche de solutions, et qu'il appuiera la coopération internationale en faveur des réfugiés de l'intérieur.

115.    Aux États-Unis et au Canada, le HCR suit les processus législatifs, judiciaires et politiques qui influent sur l'accès aux procédures de détermination du statut du réfugié, la qualité de l'asile et les possibilités de réinstallation durable dans ces pays. La mise en détention de demandeurs d'asile aux États-Unis a constitué un motif de préoccupation particulière pour le HCR pendant la période couverte par le présent rapport. Le HCR continue à suivre attentivement le processus de révision de la législation canadienne sur l'immigration et a engagé un dialogue avec le Ministère de la citoyenneté et de l'immigration sur les projets de réforme en cours d'élaboration. Dans les Caraïbes, le HCR travaille au renforcement du cadre de la protection internationale en appuyant les efforts déployés par les gouvernements en vue de mettre au point et d'appliquer des procédures de détermination du statut du réfugié et en établissant un «réseau de protection» parmi les professions juridiques, les organisations non gouvernementales, les associations religieuses et d'autres acteurs concernés de la société civile.

116.    Rares sont les pays de la région des Amériques et des Caraïbes à n'avoir pas encore adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s'y rapportant. La plupart des pays d'Amérique latine appliquent déjà une définition élargie des réfugiés, conformément à la Déclaration de Carthagène de 1984. Le HCR a néanmoins redoublé d'efforts en vue de promouvoir l'adhésion non seulement aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés, mais également à ceux relatifs à l'apatridie, dans le cadre d'une campagne lancée en 1998 par la Haut Commissaire. L'organisation a également continué à encourager l'adoption ou la modification de législations nationales sur les réfugiés et l'établissement des institutions nécessaires pour assurer la protection des réfugiés, et notamment des procédures pour la détermination du statut de réfugié. Dans le cadre de ces initiatives comme dans d'autres, le HCR a travaillé en étroite coopération avec les organismes régionaux tels que l'Organisation des États américains (OEA), l'Institut interaméricain des droits de l'homme et la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

F.       Évolution de la situation en Asie et dans le Pacifique

1.       Opérations en Asie du Sud

117.    Au Myanmar, le rapatriement librement consenti de réfugiés musulmans venant de camps situés au Bangladesh a repris en novembre 1998 après deux années d'interruption, mais le nombre de rapatriés est resté peu important en raison de différents problèmes de procédure. Le HCR a demandé instamment au Gouvernement du Myanmar d'accélérer le rythme des rapatriements. Bien que 230 000 réfugiés environ soient revenus au Myanmar depuis 1992, quelque 22 000 autres restent au Bangladesh, où ils ont bénéficié d'activités de soins et d'entretien tout au long de 1998. Des négociations ont été engagées avec les autorités bangladaises en vue d'examiner les possibilités d'assurer l'autosuffisance des réfugiés qui ne retourneront pas au Myanmar dans un avenir proche.

118.    La réintégration des rapatriés du Bangladesh dans le nord de l'État de Rakhine (Arakan) progresse régulièrement. Les activités visant à améliorer l'infrastructure locale ainsi qu'à assurer une productivité agricole accrue et de meilleures possibilités de création de revenu ont eu un impact considérable sur les personnes en situation économique précaire et ont servi à stabiliser les mouvements de population dans la région. Le HCR poursuit son dialogue avec les autorités sur plusieurs questions intéressant la population musulmane locale en vue d'améliorer son statut juridique, de favoriser sa liberté de mouvement et de lutter contre le travail non rémunéré et les taxes arbitraires sur le riz qui ont contribué au déclenchement de mouvements de réfugiés par le passé. Le HCR facilite également l'établissement d'un plan quinquennal intégré des Nations Unies en matière de développement, qui permettra de réduire progressivement les activités d'assistance en 2000.

119.    À Sri Lanka, le conflit armé entre les autorités et les indépendantistes des Tigres de libération de l'Eelam tamoul continue à entraîner des déplacements de population dans la région de Vanni. Dans le même temps, un nombre croissant d'exilés de l'intérieur quitte cette région pour revenir sur la péninsule de Jaffna, au nord, et dans les zones de sécurité des districts de Vavuniya et de Mannar, au sud. En conséquence, le programme du HCR à Sri Lanka a été réorienté en 1998 sur la protection des personnes déplacées dans les régions en conflit, la stabilisation des mouvements de population grâce à un appui infrastructurel aux communautés d'accueil et la promotion de la réintégration des personnes déplacées dans les zones d'installation. Le centre géographique des activités d'assistance se déplace de plus en plus vers la péninsule de Jaffna.

120.    Le rapatriement librement consenti de plus de 70 000 Sri-Lankais réfugiés en Inde n'a pas pu reprendre en raison du conflit en cours à Sri Lanka. Les efforts visant à promouvoir l'autosuffisance de quelque 17 000 réfugiés urbains, principalement d'Afghanistan, se sont poursuivis en 1998. La sensibilisation de la société civile à la question des réfugiés et la diffusion du droit des réfugiés parmi les cercles universitaires et différents corps professionnels en Inde ont aussi fait l'objet d'une attention accrue.

121.    Le HCR a continué à appuyer les activités de soins et d'entretien pour quelque 96 000 réfugiés bhoutanais répartis dans sept camps dans l'est du Népal. Bien que les Gouvernements bhoutanais et népalais ne soient pas parvenus à un accord sur la solution du problème de ces réfugiés, les discussions bilatérales au niveau ministériel ont repris en novembre 1998 après deux ans d'interruption. Le HCR est prêt à aider à la mise en oeuvre de tout accord de rapatriement susceptible d'être conclu par les deux gouvernements.

122.    Appuyées par le HCR, les cinquièmes Consultations régionales sur les réfugiés et les mouvements migratoires en Asie du Sud qui se sont tenues à Katmandou en novembre 1998 ont donné lieu à l'examen du projet de loi type élaboré lors des dernières consultations tenues à Dhaka en 1997. Des mesures propres à encourager les États d'Asie du Sud à adopter une loi s'inspirant de ce modèle ont aussi été examinées.

2.       Opérations en Asie de l'Est et dans le Pacifique

123.    Tout au long de 1998, le HCR a continué à appuyer l'application des mesures de rapatriement, de réinstallation et d'autosuffisance afin de trouver des solutions durables en faveur des quelque 1 800 réfugiés et non-réfugiés vietnamiens précédemment pris en charge au titre du Plan d'action global et qui restent dans la région. Étant donné que la majorité d'entre eux, qui résident dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont accédé à l'autosuffisance, le HCR a progressivement réduit ses activités d'assistance dans les camps à la fin de l'année 1998. Si nécessaire, il maintiendra un niveau limité d'assistance pour l'auto-suffisance et un dispositif de sécurité en faveur des personnes vulnérables jusqu'à la fin du programme, en septembre 1999.

124.    En 1999, le HCR mettra progressivement un terme à l'assistance qu'il fournit pour assurer l'installation des réfugiés vietnamiens en Chine, à l'expiration d'un mécanisme de crédit automatiquement renouvelable lancé en 1994, qui a permis aux réfugiés de devenir autosuffisants. Les réfugiés et leurs communautés d'accueil continueront à bénéficier de possibilités d'emploi au titre de ce programme.

125.    Un petit nombre de Lao (1 356) restaient dans le camp de Ban Napho en Thaïlande au 1er mars 1999. À l'issue d'une procédure d'examen individuel conduite en 1998, il a été estimé que 1 145 d'entre eux ne remplissaient plus les critères internationalement admis pour bénéficier du statut de réfugiés. Le HCR est en consultations avec les gouvernements intéressés en vue de réduire progressivement, d'ici la mi-1999, ses activités d'assistance aux non-réfugiés restant dans les camps tout en continuant à explorer les possibilités de réinstallation et d'autres solutions durables pour les réfugiés. L'assistance et le suivi dans le domaine de la réintégration des rapatriés au Viet Nam et en République démocratique populaire lao se poursuivront tout au long de 1999.

126.    En juillet 1998, le Gouvernement thaïlandais a invité le HCR à jouer un rôle plus actif en faveur des quelque 105 000 réfugiés Karen et Karenni du Myanmar établis dans 12 centres de réfugiés du côté thaïlandais de la frontière, où le HCR a ouvert des bureaux en octobre 1998. Le travail de ces bureaux a essentiellement consisté à assurer la protection des réfugiés, notamment en établissant des critères d'admission et en favorisant la prise en charge des demandeurs d'asile dans les camps, à faciliter le déplacement des camps vulnérables vers des endroits plus sûrs et à enregistrer les populations des camps en vue de renforcer la protection individuelle des réfugiés et de maintenir le caractère civil des camps. En mars 1999, une procédure pilote d'enregistrement a été lancée avec succès dans un camp, en collaboration avec les autorités thaïlandaises. Des plans visant à éloigner deux camps de la frontière sont en cours d'élaboration et plusieurs centaines de nouveaux demandeurs d'asile ont été admis dans les camps sur les instances du HCR.

127     n 1998, le HCR a fourni une aide d'urgence à quelque 60 000 réfugiés cambodgiens répartis dans quatre camps en Thaïlande et a contribué au rapatriement et à la réintégration de 7 000 candidats au retour sous les auspices de l'organisation. À la suite de l'accord de paix conclu entre le Gouvernement et les forces de l'opposition en décembre 1998, la cadence du rapatriement s'est accélérée. Au premier trimestre de 1999, le HCR a contribué au rapatriement librement consenti de quelque 25 000 Cambodgiens, alors que 11 000 personnes seraient rentrées spontanément. À la fin mars 1999, tous les camps avaient été fermés.

128.    Sous les auspices du HCR, le Programme alimentaire mondial (PAM) a rapatrié des Cambodgiens, assurant leur transport et leur fournissant un nécessaire de ménage, des articles agricoles et des rations alimentaires. En collaboration avec des agences spécialisées dans le déminage, le HCR a veillé à ce que la priorité soit accordée à l'élimination des mines antipersonnel et des munitions non explosées le long des principaux itinéraires empruntés par les rapatriés ainsi qu'aux lieux de destination. Le HCR appuiera également les opérations de détection, de démarcation et d'évacuation dans les zones de rapatriement à haut risque et continuera à suivre la situation des rapatriés. Les rapatriés et leurs communautés d'accueil bénéficieront de projets communautaires axés sur une remise en état rapide des secteurs de l'approvi-sionnement en eau, de la santé, de l'éducation et des services communautaires. Dans la mesure du possible, cette assistance sera complétée par les programmes vivres contre travail du PAM et mise en oeuvre en coordination avec des organismes de développement en vue d'assurer une réintégration durable.

129.    Le HCR a suivi de près les mouvements de la population liés à l'impact de la crise financière dans plusieurs pays dans la région. Des ateliers de préparation aux situations d'urgence et des consultations sur les mécanismes d'intervention ont eu lieu, concrétisant la volonté du HCR de travailler avec les gouvernements intéressés à la préparation des mesures humanitaires dans l'éventualité de mouvements soudains et de stabiliser les populations exposées à des risques de déplacement intérieur et extérieur.

130.    Les troisièmes Consultations intergouvernementales Asie-Pacifique sur l'approche régionale des questions touchant les réfugiés et les personnes déplacées ont été organisées les 9 et 10 juin 1998 à Bangkok par le HCR et le Gouvernement thaïlandais et coprésidées par le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). La réunion a examiné l'incidence des flux migratoires et l'adaptation des mesures de prévention et de préparation dans le contexte de la crise économique sévissant dans la région. Le secrétariat des Consultations Asie-Pacifique contribue également à titre consultatif à l'organisation du Colloque international pour les migrations que le Gouvernement thaïlandais devait accueillir en mars 1999. Toujours plus d'États de la région perçoivent les Consultations Asie-Pacifique comme une instance régionale viable pour débattre les questions relatives aux migrations et aux réfugiés.

G.      Évolution de la situation en Europe

1.       Opérations en Europe

a)      Europe occidentale et États baltes

131.    En 1998, les 15 États membres de l'Union européenne ont reçu un total de 304 000 demandes d'asile, soit 21 % de plus qu'en 1997. Cette augmentation était presque entièrement due à l'arrivée de demandeurs d'asile en provenance de la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie. L'Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni ont accueilli les deux tiers de tous les demandeurs d'asile de la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie ayant présenté une demande en Europe au cours de l'année 1998.

132.    Le HCR continue de renforcer sa participation et son action dans le domaine des politiques européennes d'asile par une coopération accrue avec l'Union européenne, ses États membres et ses institutions. Il continue aussi de coopérer étroitement avec le Conseil de l'Europe, l'Organi-sation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de nombreuses autres instances européennes. Ses consultations avec l'Union européenne concernent de plus en plus les mesures que l'Union européenne devra prendre dans un certain nombre de domaines liés à la politique d'asile et aux mesures de protection pour appliquer le Traité d'Amsterdam. Elles visent à modifier l'approche restrictive actuellement suivie par certains États de l'Union européenne en matière de procédures d'asile, l'interprétation étroite donnée à la définition des réfugiés et la pratique de mise en détention des demandeurs d'asile, et à promouvoir une approche régionale intégrée sur les questions liées à l'asile et aux migrations par la mise en place de mécanismes tels que le Groupe de travail de haut niveau sur l'asile et les migrations, récemment créé.

b)      Europe centrale

133.    Les mesures visant à améliorer les procédures d'asile sont toujours au centre des discussions avec les gouvernements et les ONG. En outre, dans la mesure où les États jouent un rôle croissant dans l'assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, les ONG qui dépendaient dans le passé du financement du HCR sont maintenant encouragées à rechercher d'autres sources de financement.

134.    Les discussions engagées avec la Commission européenne au sujet de la coopération en matière d'asile pour les années à venir se sont poursuivies, et des projets de coopération devraient officiellement commencer au titre du programme multinational d'assistance PHARE concernant l'aide à la reconstruction de l'économie, mis en place par la Pologne et la Hongrie. La question de l'asile a également été incorporée dans des programmes PHARE nationaux.

c)      Europe orientale

135.    En Arménie, la phase d'urgence est terminée et l'aide du HCR est de plus en plus axée sur la naturalisation des réfugiés et l'adoption de la législation appropriée, ainsi que sur la mise en oeuvre d'activités de développement durable à long terme conçues pour aider les réfugiés à s'intégrer dans la société arménienne. La naturalisation a été promue en 1998 et le programme a été réorienté en fonction de cet objectif.

136.    En Azerbaïdjan, la situation est fragile et aucun progrès significatif n'a été fait dans les négociations de paix. Le programme humanitaire du HCR en Azerbaïdjan est entré dans une phase de développement à long terme, dans laquelle l'accent est mis sur l'intégration des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que sur le renforcement de la coopération avec d'autres organismes internationaux, tels la Banque mondiale et le PNUD. Ces efforts conjoints visent à remettre en état les territoires de l'Azerbaïdjan dévastés par la guerre, à faciliter le retour dans la région des personnes déplacées et à créer des conditions propres à assurer l'autosuffisance de ceux pour qui des solutions durables n'ont pas encore été trouvées, dans le contexte d'une stratégie intégrée.

137.    Les efforts déployés par le Bélarus pour reconnaître les réfugiés et travailler avec les organisations internationales en vue d'assurer leur pleine intégration sont encourageants. En Géorgie, la déclaration faite par la partie abkhaze concernant un retour unilatéral des réfugiés et des personnes déplacées, et son rejet par le Gouvernement géorgien, ont suscité des tensions dans la zone frontalière. La décision prise par les autorités politiques de la République de Moldova d'instituer une commission chargée d'élaborer des dispositions légales sur le droit des réfugiés est une mesure encourageante annonçant l'officialisation de la position du Gouvernement concernant les populations réfugiées.

138.    À la suite de la libération de M. Vincent Cochetel, chef du bureau extérieur du HCR à Vladikavkaz, qui était détenu en Tchétchénie, le HCR a repris ses activités d'assistance aux personnes déplacées dans la région du Nord-Caucase de la Fédération de Russie. Cependant, la présence du HCR n'est assurée que par un nombre minimal de personnes et des mesures rigoureuses de sécurité ont été prises.

139.    La détermination du statut de réfugié dans le cadre du mandat du HCR et le traitement des cas de réinstallation continuent d'être au coeur des activités du HCR en Turquie et d'occuper la plupart des ressources en personnel. La coopération étroite existant entre le HCR et les fonctionnaires responsables de la situation des réfugiés a amélioré la situation générale des réfugiés et des demandeurs d'asile dans le pays.

140.    En Ukraine, quelque 20 000 apatrides qui sont des Tatars de Crimée déportés dans le passé ont obtenu la citoyenneté ukrainienne dans le cadre d'une campagne parrainée par le HCR et destinée à combattre l'apatridie des personnes appartenant à des populations anciennement déportées. Quelque 40 000 personnes risquent encore d'être apatrides.

2.       Suivi de la Conférence pour la Communauté d'États indépendants (CEI)

141.    Lors de sa réunion de juin 1998, le Groupe directeur a confirmé que le suivi de la Conférence pour la CEI continuait à être assuré dans l'ensemble, et a réaffirmé l'importance et l'utilité du processus dans sa globalité. La majorité des Gouvernements de la Communauté d'États indépendants ont maintenu leur engagement en faveur du processus de la Conférence pour la CEI, et plusieurs se sont efforcés de renforcer leurs structures institutionnelles afin de faire face plus efficacement aux problèmes liés aux migrations et aux déplacements. Les relations de partenariat entre le HCR et l'OSCE, le Conseil de l'Europe et d'autres organisations ont également été approfondies.

142.    La participation des ONG locales et internationales est considérée comme un résultat positif du processus de la Conférence pour la CEI. En 1998, cinq groupes de travail thématiques composés d'ONG ont été créés pour faciliter et coordonner la participation des ONG au processus de la Conférence et assurer la mise en oeuvre du Programme d'action. Le Fonds des ONG, institué en 1997 pour accroître la coopération du HCR avec les ONG locales, a commencé à fonctionner en 1998 dans l'ensemble des 12 pays de la Communauté des États indépendants.

143.    Le processus a néanmoins souffert d'un amoin-drissement du soutien politique et de l'attention manifestés par la communauté internationale. Pour remédier à cette situation, des consultations sont en cours en vue de rechercher les moyens de redynamiser de part et d'autre le processus de la Conférence pour la CEI, et de préparer l'avant-dernière réunion annuelle du Groupe directeur, qui doit se tenir en juin 1999. En décembre 1998, le HCR et l'OIM ont lancé des appels conjoints aux pays membres de la CEI.

3.       Opérations dans l'ex-Yougoslavie

144.    La Bosnie-Herzégovine et la Croatie ont connu en 1998 leur troisième année de paix, à la suite de la signature de l'Accord de paix de Dayton et de l'Accord d'Erdut en 1995. Lors de réunions tenues en décembre 1997, qui ont fixé les objectifs pour 1998, le Conseil de la paix et son groupe de travail sur les questions humanitaires ont constaté qu'un rapatriement à grande échelle des réfugiés en Bosnie-Herzégovine en 1998 dépendait des conditions de retour des «minorités», en particulier à Sarajevo et en Republika Srpska, et ont demandé aux autorités de tout faire pour éliminer les obstacles au retour. Cette insistance sur le retour des minorités a été au coeur de l'action du HCR en Bosnie-Herzégovine et en Croatie tout au long de l'année. Le Conseil de la paix a également demandé au HCR d'élaborer une stratégie régionale pour le retour des réfugiés, reconnaissant que les solutions durables applicables dans la région étaient interdépendantes. En Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de l'ex-Yougoslavie, les programmes du HCR ont toujours tendu à apporter des solutions durables à la situation des réfugiés et des personnes déplacées, en particulier en ce qui concerne leur rapatriement et leur retour, ainsi qu'à assurer une diminution progressive de l'assistance en matière de soins et d'entretien. Dans le même temps, le HCR a dû mettre sur pied une grande opération de secours d'urgence pour répondre aux besoins des personnes déplacées victimes des violences qui ont éclaté dans les derniers jours du mois de février 1998 dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie.

145.    Au début de l'année 1998, les plus grandes concentrations de réfugiés de Bosnie-Herzégovine en attente d'une solution durable se trouvaient en Allemagne (environ 200 000) et en République fédérale de Yougoslavie (environ 250 000). À la fin de 1998, la République fédérale de Yougoslavie accueillait le plus grand nombre de réfugiés de la région, dont 200 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine et presque 300 000 de Croatie. En outre, un petit groupe de réfugiés d'autres nationalités vivant à Belgrade ont continué à recevoir une aide. Du fait des événements dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie, le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes quittant cette province a fortement augmenté tout au long de l'année. Plus de 98 000 demandes d'asile ont été présentées auprès de 26 États européens en 1998.

146.    En Bosnie-Herzégovine, la communauté internationale a cherché à amplifier le retour des minorités dans le cadre de la Conférence de Sarajevo sur le retour des réfugiés (en février) puis de la Conférence régionale de Banja Luka sur le retour (en avril). En juin 1998, le HCR a présenté sa stratégie régionale visant à assurer le retour viable des personnes déplacées en raison du conflit dans l'ex-Yougoslavie au cours des réunions tenues par le Groupe de travail sur les questions humanitaires et du Comité directeur du Conseil de la paix, en mettant en évidence les mesures à prendre à l'échelon national et régional pour mettre en place des solutions durables et viables dans la région.

147.    L'année écoulée a donc été marquée par une détermination et un engagement très fort de la communauté internationale qui, lorsque cela a été nécessaire, a exercé d'intenses pressions et est intervenue directement pour obtenir une augmentation sensible du nombre des retours des réfugiés appartenant à des minorités dans l'ensemble de la région. Malgré les efforts déployés, le nombre des personnes réfugiées ou déplacées est resté très élevé, des facteurs politiques et économiques et des problèmes de sécurité continuant de faire obstacle au retour de ces personnes dans leur foyer. En 1998, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont retournés chez eux en Bosnie-Herzégovine a été respectivement de 110 000 et 30 000, ce qui porte à plus de 550 000 le nombre total des retours vers la Bosnie-Herzégovine ou à l'intérieur de ce pays depuis la signature de l'Accord de Dayton. Au cours de 1998, on estime que moins de 41 500 personnes sont retournées en tant que minorités, dont quelque 9 400 à Sarajevo. Ce dernier chiffre est inférieur à l'objectif de 20 000 retours de minorités dans la capitale qui avait été fixé dans la Déclaration de Sarajevo. Le premier mois de 1999, on a enregistré le rapatriement de moins de 2 500 réfugiés et le retour de 1 000 personnes déplacées.

148.    En avril 1998, le Gouvernement croate a publié des «Procédures en vue du retour des personnes ayant quitté la République de Croatie» et des instructions obligatoires concernant leur application. Pour garantir l'existence d'un mécanisme de retour et de réinsertion intégré et complet, la communauté internationale a aidé le Gouvernement à mettre au point un programme de retour, qui a été adopté par le Parlement en juin 1998. Ce programme porte sur des questions capitales pour assurer la viabilité du processus de retour, telles que la restitution des biens et d'autres questions du même ordre. Il a commencé à être appliqué en juillet 1998. Au cours de l'année, plus de 53 000 personnes sont retournées dans leur foyer en Croatie, parmi lesquelles plus de 13 000 réfugiés rapatriés depuis l'étranger, et près de 40 000 personnes qui étaient déplacées à l'intérieur du pays. Ces déplacements incluaient le rapatriement de 98 réfugiés dans le cadre des premiers rapatriements organisés depuis la Republika Srpska. En ce qui concerne les personnes déplacées, on a enregistré le retour de plus de 18 000 Croates de souche dans la région danubienne de Croatie et de quelque 16 500 Serbes de souche dans d'autres parties de la Croatie en provenance de la région danubienne, ainsi que de 5 000 Croates de souche dans d'autres lieux. Les Serbes de souche ont continué de quitter la région danubienne de Croatie, essentiellement pour se rendre dans la province de Voïvodine de la République fédérale de Yougoslavie. À la mi-mars 1999, on comptait 5 000 retours de plus (il s'agissait d'environ 1 000 réfugiés revenus de l'étranger et 4 000 personnes qui étaient déplacées à l'intérieur du pays).

149.    Alors que le programme de retour est maintenant pleinement opérationnel, le déroulement du processus de retour dépend étroitement des mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la reconstruction et de la réappropriation des biens, de la fourniture de logements de rechange et de la relance de l'économie, ainsi que de la délivrance de l'aide humanitaire au retour des personnes dans leur foyer. Comme en 1998, le HCR jouera en 1999 un rôle de catalyseur en ce qui concerne les visites sur le terrain et les campagnes d'information à grande échelle dans la région. À la mi-mars de l'année 1999, environ 15 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine s'étaient inscrits pour être rapatriés depuis la Croatie, parmi lesquels plus de 80 % souhaitent retourner en Republika Srpska. Le HCR espère que le Gouvernement, conformément à ses engagements, soutiendra pleinement les efforts déployés par le HCR pour assurer le rapatriement de ces réfugiés.

150.    Le conflit survenu dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie a suscité de nouveaux mouvements de personnes déplacées et de réfugiés dans la région. Au cours de la période considérée, le nombre de ces personnes a été le plus élevé en octobre 1998, et il se décomposait comme suit: environ 200 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie, 20 000 dans d'autres parties de Serbie, 42 000 au Monténégro, 20 500 réfugiés en Albanie et des groupes moins importants dans d'autres pays, essentiellement dans les États membres de l'Union européenne. Le 13 octobre 1998, l'Accord Holbrooke-Milosevic et d'autres accords entre les autorités et l'OSCE et l'OTAN, respectivement, ont conduit au déploiement de la mission de vérification de l'OSCE pour le Kosovo, à une diminution significative des forces de sécurité dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie et à une accélération des retours. On a estimé qu'à la fin de l'année 1998 il restait encore environ 175 000 personnes déplacées dans la province du Kosovo de la République fédérale de Yougoslavie. Plus de 100 000 personnes étaient retournées chez elles, dont 10 000 depuis le Monténégro. Cependant, la reprise des combats les derniers jours de l'année 1998 et en 1999 a créé une forte pression internationale en faveur de l'ouverture de négociations de paix, dont la première phase a pris fin à Rambouillet (France) le 23 février 1999. Du 23 février au 15 mars 1999, date du début du deuxième cycle de négociations de paix à Paris, bien plus de 30 000 personnes ont fui en abandonnant leur maison, révélant ainsi une grave dégradation de la situation sur le plan humanitaire et de la sécurité. Au début du mois de mars, il y a eu un afflux de réfugiés venant de la province du Kosovo dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, alors que la violence gagnait pour la première fois la région frontalière orientale de la province du Kosovo. Au 15 mars, au moins 230 000 personnes étaient déplacées à l'intérieur de la province du Kosovo, 30 000 en d'autres parties de la Serbie et 25 000 au Monténégro; il y avait en outre 18 500 réfugiés en Albanie et 7 300 dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, ainsi que des réfugiés en grand nombre dans d'autres pays. La dernière semaine du mois de mars 1999, ces déplacements ont créé une situation d'urgence sans précédent par son ampleur et sa gravité.

151.    En 1998, le HCR s'est également attaché à mettre en oeuvre l'annexe 7 de l'Accord de paix de Dayton et à faire avancer les opérations de rapatriement en Croatie, en étroite coopération avec le Bureau du Haut Représentant et le Groupe de travail pour le retour et la reconstruction (GTRR), ainsi que les missions de l'OSCE en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. À la fin de l'année 1998, un total de 14 communes avaient été reconnues «villes ouvertes» en Bosnie-Herzégovine; elles ont facilité le retour de 15 000 personnes appartenant à une minorité et attiré des investissements d'un montant approximatif de 116 millions de dollars, dont 21 millions sont des fonds du HCR. Les activités en faveur du logement ont bénéficié à quelque 3 800 ménages et ont aussi porté sur la restauration des équipements sociaux. Le nombre de personnes déplacées logées dans des centres collectifs a baissé pour revenir à 12 000 environ. La viabilité des retours a été assurée par d'autres programmes du HCR, prévoyant par exemple des activités génératrices de revenu, la mise à disposition d'un ensemble de prestations aux personnes de retour et des services communautaires. Un total de 167 projets ont été mis en oeuvre en 1998 dans le cadre de l'Initiative des femmes bosniaques. En République fédérale de Yougoslavie, malgré la situation d'urgence qui règne dans la province du Kosovo, le HCR a continué de promouvoir les rapatriements tout en poursuivant ses activités d'installation sur place. En Croatie, le HCR a coopéré étroitement avec l'OSCE et la Commission de l'article 11 en vue d'encourager les autorités à mettre en place des procédures et des lois propres à faciliter le rapatriement à grande échelle des réfugiés installés à l'étranger, tout en continuant d'apporter son soutien au retour dans leur foyer des personnes déplacées. La réinstallation de réfugiés dans des pays tiers s'est poursuivie depuis la région, en particulier pour des raisons de regroupement familial et de protection. En 1998, le nombre total des personnes réinstallées, pour la plupart originaires de la République fédérale de Yougoslavie, a approché 7 000.

152.    En décembre 1998, le Conseil de la paix a décidé que 1999 et 2000 seraient consacrées à consolider la paix en Bosnie-Herzégovine, l'accent étant mis sur le libre choix au retour. Le Conseil entend soutenir tous les efforts destinés à favoriser le retour des réfugiés dans leur foyer en 1999, sur la base du plan d'action de 1999 du Groupe de travail pour le retour et la reconstruction. De son côté, le HCR coopère étroitement avec le Bureau du Haut Représentant et d'autres acteurs internationaux dans leurs efforts pour améliorer significativement la proportion des retours en 1999. Il craint cependant que l'aide des donateurs diminue pour la région, en particulier l'aide pour couvrir les besoins en matière de soins et d'entretien des plus de 500 000 réfugiés en République fédérale de Yougoslavie.

H.      Évolution de la situation en Asie centrale, en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

1.       Asie du Sud-Ouest

153.    En Asie du Sud-Ouest, l'absence de règlement politique, les violations des droits de l'homme et la mauvaise conjoncture économique en Afghanistan ont empêché un grand nombre de réfugiés afghans de retourner chez eux depuis la République islamique d'Iran et le Pakistan, pays dans lesquels 2,6 millions de réfugiés résident toujours. Malgré ces obstacles, 107 000 réfugiés afghans environ ont pu être rapatriés de leur plein gré en 1998 et quelque 2 500 l'ont été pendant les premiers mois de 1999. En 1998, le montant insuffisant des crédits alloués au rapatriement volontaire en Afghanistan a eu pour conséquence une diminution des activités de réinsertion dans les zones de retour et une interruption des retours à la fin de l'année. Toutes les activités de l'Organisation des Nations Unies, notamment celles du HCR, ont été sérieusement gênées par le retrait du personnel des organismes internationaux d'Afghanistan entre août 1998 et mars 1999, pour des raisons de sécurité. Le HCR a suivi les principes énoncés dans le cadre stratégique des Nations Unies pour l'Afghanistan et les recommandations du Groupe d'aide à l'Afghanistan qui s'est réuni en mai et décembre 1998.

154.    Plus de 10 000 réfugiés kurdes ont été rapatriés depuis la République islamique d'Iran vers le nord de l'Iraq au cours de la première moitié de 1998. Malheureusement, cette opération a du être interrompue au milieu de l'année 1998 en raison de la modification des procédures imposée par les autorités iraquiennes.

2.       Asie centrale

155.    Des progrès sensibles ont été accomplis dans la région en ce qui concerne l'adhésion aux instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés, l'élaboration de lois nationales sur les réfugiés et la mise en place des mécanismes légaux et administratifs nécessaires pour protéger et aider les demandeurs d'asile et les réfugiés. Le retour des réfugiés tadjiks et leur réinsertion au Tadjikistan se sont déroulés dans de bonnes conditions, et devraient s'achever à la fin de l'année 1999.

3.       Sahara occidental

156.    Malgré des retards supplémentaires intervenus dans l'application du Plan de règlement des Nations Unies pour le Sahara occidental, ce plan devrait offrir une solution durable à la situation des réfugiés sahraouis. Le Plan de règlement des Nations Unies définit clairement le rôle du HCR, à savoir rapatrier les réfugiés ainsi que les membres de leur famille proche vers leur lieu d'origine pour qu'ils puissent prendre part au référendum. Conformément au mandat du HCR, tous ceux qui resteront à Tindouf seront interrogés individuellement par le HCR et les autorités du pays d'asile en vue de trouver des solutions appropriées. Le HCR exécutera son programme de rapatriement librement consenti conformément aux normes et principes internationaux et aux objectifs du Plan de règlement des Nations Unies. L'opération de rapatriement librement consenti ne pourra toutefois commencer qu'une fois terminées certaines activités essentielles au Plan de règlement des Nations Unies.

4.       Moyen-Orient

157.    L'activité déployée par le HCR dans la région en 1998 et au début de 1999 a été considérablement affectée par l'instabilité qui a régné en Iraq. Les réfugiés de souche kurde originaires de Turquie, qui vivaient précairement dans le nord de l'Iraq, ont été autorisés par les autorités iraquiennes, en mai 1998, à se rendre à Makhmour en territoire iraquien contrôlé par le Gouvernement. À la suite d'un incident en matière de sécurité survenu en juillet 1998, le HCR s'est retiré du camp. Néanmoins, les réfugiés ont continué de recevoir l'aide prévue par la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (vivres contre pétrole), tandis que le HCR apportait une aide de subsistance complémentaire par l'intermédiaire de la Société iraquienne du Croissant-Rouge. En décembre 1998, après de longues négociations avec les autorités en vue d'obtenir un accès régulier et sûr au camp, des garanties de sécurité pour le personnel du HCR et pour les réfugiés, et des mesures visant à assurer le caractère civil du camp, le HCR est revenu à Makhmour.

Chapitre IV
Financement des activités du HCR

158.    Pour 1998, le budget initial approuvé par le Comité exécutif s'est élevé à 1,1 milliard de dollars, dont 440 millions alloués aux programmes généraux et 661 millions aux programmes spéciaux. Ce montant traduisait une nouvelle diminution du volume des opérations par rapport à 1996 (1,4 milliard de dollars) et 1997 (1,2 milliard de dollars). L'année 1998 a été marquée par des efforts constants pour tenter d'adapter les engagements et les priorités opérationnelles à la baisse des ressources financières. Le montant total des contributions versées par les donateurs s'est établi à 769 millions de dollars, contre 969 millions en 1996 et 806 millions en 1997.

159.    Les crédits affectés aux programmes généraux se sont montés à 327 millions de dollars en 1998 après 346 millions en 1996 et 320 millions en 1997. Cette situation difficile a été aggravée par l'extrême faiblesse du solde des crédits non engagés reporté pour 1997, avec 2,5 millions de dollars contre 30,2 millions en 1996 et 52 millions en 1995. En conséquence, le Bureau a été obligé de restreindre ses activités. Il a en outre décidé de limiter les prélèvements sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti, le Fonds extraordinaire et la Réserve du programme. De cette manière, ainsi qu'en révisant les priorités et en abaissant le taux d'exécution des programmes vers la fin de l'année, il a réussi à équilibrer les dépenses et les recettes. En octobre 1998, le Comité exécutif a adopté un budget de programmes généraux en baisse pour 1999, d'un montant de 429 millions de dollars.

160.    La baisse du financement s'explique par la persistance d'un dollar fort, l'incapacité de certains donateurs à maintenir les mêmes niveaux de contribution que dans le passé et la diminution des revenus provenant d'intérêts. Afin d'enrayer cette tendance, en début d'année, le HCR a publié un appel dans lequel il attirait particulièrement l'attention sur les fonctions de base du Haut Commissariat imputées sur les programmes généraux, parmi lesquelles la protection, le rapatriement librement consenti et la gestion des nouvelles situations d'urgence.

161.    En 1998, plusieurs appels ont été lancés en faveur d'un soutien aux programmes spéciaux, la plupart avec le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires, initialement pour un montant total de 671 millions de dollars. Pour faciliter la mobilisation des ressources, ces appels ont été regroupés en un appel global, publié en avril 1998. Au cours de l'année, 441 millions de dollars ont été reçus, en retrait par rapport à l'objectif fixé.

162.    Alors qu'un petit nombre de programmes spéciaux ont pu être financés en totalité, la plupart ont reçu beaucoup moins que prévu dans le budget envisagé dans l'appel. Certains programmes spéciaux ont continué d'être affectés par un grave manque de crédits, ce qui a obligé le Haut Commissariat à revoir régulièrement les priorités opérationnelles et les budgets. Les programmes les plus touchés ont été les programmes de rapatriement et de réinsertion en Afrique de l'Ouest, au Rwanda, dans la région africaine des Grands Lacs et en Afghanistan. En conséquence, le budget des opérations au titre des programmes spéciaux a été ramené à 551 millions de dollars.

163.    Le Haut Commissariat a intensifié ses efforts visant à garantir un financement précoce, adéquat, prévisible et souple. Dans ce contexte, outre l'appel concernant les programmes généraux et l'appel global pour 1998 mentionnés plus haut, le Haut Commissariat a publié un rapport d'activité à la fin du premier semestre (Mid-Year Progress Report). En novembre 1998, il a de plus publié l'appel global pour 1999, relatif à l'ensemble des activités à réaliser au titre des programmes généraux et spéciaux. Le Haut Commissariat a également tenu des consultations informelles avec des membres du Comité exécutif sur la possibilité d'établir une structure budgétaire révisée et plus transparente et une présentation normalisée et améliorée des rapports. Ces consultations ont fait apparaître un large accord. Une fois introduits, ces changements devraient contribuer à améliorer la capacité de la Haut Commissaire à exécuter son mandat.

164.    Pour 1999, les besoins en matière budgétaire s'élèvent à 914 millions de dollars, dont un montant prévu de 413 millions de dollars approuvé par le Comité exécutif au titre des programmes généraux. Tandis que le report total pour 1998 s'est élevé à 138,1 millions de dollars, dont 9,5 millions de dollars au titre des programmes généraux, les projections de recettes pour l'année incitent une nouvelle fois à faire preuve de prudence dans l'allocation des ressources.

Chapitre V
Coopération/coordination

A.      Coopération entre le HCR, d'autres membres du système des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales

165.    Au cours de la période considérée, des accords de coopération généraux ou portant sur des pays précis ont été actualisés ou conclus avec plusieurs organismes internationaux engagés dans des activités à caractère humanitaire. Des accords sur des projets précis ont été conclus avec l'OIM en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine et la Croatie, afin d'améliorer le retour et la réintégration des réfugiés. Le HCR a également conclu des accords avec le PAM, sur la coordination des activités logistiques en République fédérale de Yougoslavie, et avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur des activités analogues au Sénégal et en Guinée-Bissau. Enfin, le HCR a renouvelé son accord avec le PNUD concernant les activités de réinsertion au Rwanda.

166.    Des accords généraux de coopération ont été conclus avec la Commission andine de juristes et l'Institut interaméricain des droits de l'homme; ils sont essentiellement axés sur l'échange d'informations et l'assistance technique concernant les droits de l'homme, la protection des réfugiés et les questions connexes. Un mémorandum d'accord portant spécifiquement sur la lutte mondiale contre le sida a été conclu avec le programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et un autre avec la Banque mondiale relatif à la reconstruction après conflit. Ces deux accords contribuent à renforcer la collaboration existante et à définir des modalités de coopération opérationnelles et pratiques. Un accord a également été conclu avec le Fonds des Nations Unies pour le partenariat international.

167.    La mise en oeuvre des accords de coopération avec les principaux partenaires opérationnels est régulièrement examinée dans le cadre de réunions de haut niveau. Au cours de la période considérée, de telles réunions se sont tenues avec le Fonds international pour le développement agricole (FIDA), l'OIM, le PAM et la Banque mondiale. Bien qu'aucun accord général de coopération n'ait été signé avec le CICR, des réunions annuelles de haut niveau sont organisées pour passer en revue les sujets communs de préoccupation et échanger des avis sur les politiques et les modalités opérationnelles. La réunion de haut niveau de 1998 avec le CICR était présidée par la Haut Commissaire et a porté sur la sécurité des opérations humanitaires et la diffusion des principes et dispositions du droit humanitaire et du droit des réfugiés. Des réunions de travail ont lieu régulièrement au siège avec les principaux partenaires stratégiques, dont la FAO et le PNUD.

168.    En 1998 et au premier trimestre de 1999, plus d'une centaine de membres du personnel des organisations du système des Nations Unies et d'organismes intergouvernementaux ont de plus suivi des cours de formation du HCR qui mettaient tout particulièrement l'accent sur la sensibilisation du personnel aux questions de sécurité. D'autres cours ont également été dispensés, portant en particulier sur: la planification privilégiant l'aspect humain appliquée aux programmes tenant compte des sexospécificités; la gestion de programmes; la gestion en matière d'alimentation et de nutrition; la protection des réfugiés et le droit des réfugiés; le suivi des personnes de retour; les aptitudes à la négociation et à la médiation; les questions d'approvisionnement et de logistique; l'éducation des réfugiés; l'éducation en matière d'environnement.

B.      Coordination avec d'autres éléments du système des Nations Unies

169.    L'année 1998 a été marquée dans ce domaine par plusieurs faits notables, à commencer par la transformation du Département des affaires humanitaires en un Bureau pour la coordination des affaires humanitaires mettant l'accent avec son recentrage sur les fonctions de coordination, d'élaboration des politiques et de sensibilisation du public. Cette année s'est également caractérisée par un renforcement des mécanismes de coordination que sont le Comité permanent interorganisations, le Comité exécutif pour les affaires humanitaires et le Comité exécutif pour la paix et la sécurité. Le HCR a également participé au débat que le Conseil économique et social a pour la première fois consacré aux affaires humanitaires en juillet 1998, qui est apparu comme un premier pas important vers le rapprochement des activités intergouvernementales et des activités interorganisations.

170.    Le mécanisme du Comité permanent interorganisations est devenu plus efficace grâce à une intensification des consultations informelles sur des questions telles que les modalités de coordination dans le domaine humanitaire et les plans d'action pour certaines situations d'urgence complexes. En outre, divers groupes de référence, équipes spéciales et sous-groupes de travail ont été créés et chargés de porter leur attention entre autres sur l'amélioration de la procédure d'appel global, les opérations de terrain en faveur des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, un module de formation interorganisations concernant la situation de ces personnes, les retombées des sanctions sur le plan humanitaire, les armes légères, l'approche sexospécifique et le lien entre assistance et développement. Le HCR a pris une part active aux consultations aussi bien qu'aux travaux des groupes spécialisés.

171.    La rapidité de la coordination sur le terrain s'est améliorée grâce à l'élargissement des consultations dans le cadre de la procédure du Comité permanent interorganisations et à un fonctionnement harmonieux et régulier tant du Comité exécutif pour les affaires humanitaires que du Comité exécutif pour la paix et la sécurité. Dans le même temps, l'évaluation des besoins communs et l'établissement de plans d'intervention ont été renforcés.

172.    Si des progrès ont été accomplis dans la mise au point de certains outils – dont un manuel sur les pratiques de terrain – adaptés à la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, la responsabilité en matière opérationnelle est une question qui a encore besoin d'être clarifiée dans son ensemble. Il faut espérer que le mécanisme du Comité permanent interorganisations se révélera l'instance appropriée pour définir les orientations voulues en la matière.

173.    Le HCR a continué de soulever la question de la sécurité du personnel auprès du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires, et de coordonner la formation dans ce domaine par l'intermédiaire du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité. À l'initiative du HCR, le CAC a adopté deux déclarations – toutes deux en 1998 – qui soulignent la nécessité de renforcer les mesures de sécurité, en particulier par le canal de la formation, et mettent en évidence le devoir des États membres d'assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et de ses associés. Le HCR, l'UNICEF et le PAM, ont conclu avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité un mémorandum d'accord portant sur le financement de postes de conseillers en matière de sécurité.

174.    Compte tenu de son importance, le rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (A/52/891) a été examiné en tant que sujet principal de la session d'automne du CAC pour 1998. Le HCR a attiré l'attention sur cinq des questions soulevées dans le rapport, à savoir la bonne gouvernance, les conséquences du retour librement consenti des réfugiés sur le développement, la nécessité de renforcer le respect des principes et du droit applicables au domaine humanitaire et aux réfugiés, «l'échelle des choix» pour faire face aux problèmes de sécurité dans les installations et les camps de réfugiés et le problème de la réintégration.

175.    Au cours de la période à l'examen, le HCR a pris une part active aux discussions engagées avec le CAC et ses organes subsidiaires concernant le cadre stratégique pour l'Afghanistan et diverses questions connexes telles que les directives génériques. Toujours avec les organismes de coordination interorganisations, le HCR a suivi l'étude de questions importantes à l'échelle du système, notamment le rôle des résidents coordonnateurs, le bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.

C.      Relations avec les organisations non gouvernementales

176.    En 1998, le HCR a conclu avec 506 organisations non gouvernementales (400 ONG nationales et 106 ONG internationales) des accords de projet pour la mise en oeuvre d'activités opérationnelles en faveur des réfugiés et d'autres groupes de population relevant de son mandat.

177.    Le HCR a continué d'encourager le processus «Partenariat en action» (PARinAC) HCR/ONG, dont l'objectif est de renforcer la coopération et la coordination des activités en faveur des réfugiés, notamment en organisant des réunions sur des questions spécifiques, ainsi que des consultations annuelles de trois jours entre le HCR et les ONG avant la session du Comité exécutif. Ces consultations ont rassemblé environ 150 ONG, y compris celles assurant la coordination régionale du processus PARinAC et des ONG du Sud. L'ordre du jour prévoyait notamment un débat général entre les ONG et la Haut Commissaire.

178.    Trois réunions régionales ont été organisées dans le cadre du processus PARinAC pour les ONG nationales, au Japon, au Ghana et en Éthiopie. Elles ont formulé des recommandations d'action commune HCR/ONG au niveau régional. Ces trois réunions ont été suivies d'un cours de formation commun HCR/ONG qui a porté sur la protection internationale ou sur la planification privilégiant l'aspect humain. Vers la fin de l'année 1998, le HCR a engagé un processus PARinAC dans le cadre du Plan pour l'an 2000 afin de faire le point sur la situation depuis la Réunion d'Oslo de 1994, et recentrer et redynamiser ce processus à la lumière des mutations intervenues dans le domaine de l'action humanitaire.

179.    Tout au long de l'année, la participation des ONG en tant qu'observateurs aux réunions du Comité permanent du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a suivi la procédure qui avait été esquissée dans la décision prise en juin 1997 par le Comité permanent au sujet de la participation des ONG en tant qu'observateurs. Les ONG ont présenté neuf interventions conjointes au titre de neuf points de l'ordre du jour. Le Comité permanent a décidé d'étendre la participation des ONG en tant qu'observateurs au cours des années 1999 et 2000.

180.    Le Groupe de travail commun HCR/ONG chargé d'élaborer un accord-cadre sur le partenariat opérationnel s'est réuni en 1998 pour mettre au point le projet d'accord. Un atelier destiné à mettre en place cet accord doit se tenir en 1999 avec la participation des ONG nationales. Un projet de plan pour la réalisation du processus PARinAC en l'an 2000 ainsi qu'une stratégie sur les moyens de répondre aux besoins des ONG nationales ont été approuvés par la direction du HCR. Les travaux dans ce domaine se poursuivront en 1999.

181.    En 1998, environ 350 membres d'ONG du monde entier ont participé à des cours de formation parrainés par le HCR. Il s'agissait notamment de cours portant sur la protection, la gestion des situations d'urgence, la gestion des programmes, la planification privilégiant l'aspect humain, l'aide alimentaire, l'enregistrement, la nutrition, la logistique, la sensibilisation aux questions de sécurité, la sensibilisation à la protection de l'environnement ou encore la réinstallation.

Tableau 1
Dépenses du HCR en 1998 par bureau/pays d'opération et types d'assistance
(Toutes sources de fonds confondues – En milliers de dollars des États-Unis)

^a Y compris l'assistance aux rapatriés dans les pays d'origine.

^b Y compris les dépenses au titre du Fonds pour le logement et l'équipement ménager de base du personnel des services extérieurs.

Tableau 2
Contributions aux opérations du HCR – Situation au 31 mars 1999
(En dollars des États-Unis)

Tableau 3
Nombre approximatif des réfugiés et autres personnes relevant du mandat du HCR à la fin de 1998

^a Le 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une région administrative spéciale de la Chine.

^b Population de réfugiés estimée par le HCR sur la base des arrivées des réfugiés et/ou de la reconnaissance des demandeurs d'asile au cours des 10 dernières années.

^c Nombre de demandeurs d'asile (personnes) estimé par le HCR sur la base du nombre de procédures en cours ou de demandes.

^d En Allemagne, d'après le fichier central des étrangers, le nombre de demandeurs d'asile est d'environ 285 000.

^e Population de réfugiés estimée par le HCR sur la base des arrivées de réfugiés et/ou de la reconnaissance des demandeurs d'asile au cours des cinq dernières années.

Sources: Gouvernements, HCR.

Les statistiques sont provisoires et susceptibles d'être modifiées. Les chiffres imprimés en italique concernent la fin de l'année 1997.

Tous les chiffres ont été arrondis à la dizaine (en-dessous de 1 000) ou à la centaine la plus proche (au-dessus de 1 000).

Un tiret (–) signifie zéro, arrondi à zéro, non disponible ou non applicable.

Réfugiés: personnes considérées comme réfugiées en vertu de la Convention des Nations Unies de 1951, de la Convention de l'OUA de 1969, conformément au Statut du HCR, personnes ayant obtenu un statut humanitaire et celles ayant obtenu une protection temporaire.

Demandeurs d'asile: personnes dont la demande de statut de réfugié est en cours dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile et celles qui sont d'une autre manière enregistrées en tant que demandeurs d'asile.

Réfugiés rapatriés: réfugiés ayant regagné leur lieu d'origine qui continuent de relever du mandat du HCR pendant deux ans au plus.

Autres personnes relevant du mandat du HCR: comprend certains groupes particuliers de personnes qui ne relèvent pas normalement du mandat ordinaire du HCR.

Personnes déplacées: personnes déplacées à l'intérieur de leur pays auxquelles le HCR apporte une protection et/ou une assistance à la suite d'une demande spéciale émanant d'un organe compétent des Nations Unies.

Personnes déplacées de retour: personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, relevant du mandat du HCR, qui ont regagné leur lieu d'origine et continuent de relever du mandat du HCR pendant deux années au plus.

[1] Entre le 24 et le 31 mars 1999, en l'espace d'une seule semaine, 100 000 réfugiés kosovars sont arrivés dans les pays voisins, principalement en Albanie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et l'exode quotidien de milliers de personnes se poursuivait au moment où le présent rapport était établi.