Note sur la protection internationale Rectificatif

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author UN General Assembly
Publication Date 15 October 1974
Citation / Document Symbol A/AC.96/508/Corr.1
Reference COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Vingt-cinquième session
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Note sur la protection internationale Rectificatif, 15 October 1974, A/AC.96/508/Corr.1, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68c0112.html [accessed 17 September 2023]

Page 1 Paragraphe 1, deuxième ligne :

Remplacer "Vingt-huitième" par "Vingt-neuvième"

Dans la référence entre parenthèses, au lieu de "(document A/9012)" lire "(document A/9612)".

Annexe

Page 1 Paragraphe 1

Mettre un point après "sans ressources". La phrase suivante doit se lire comme suit : "Conformément à l'article 12 de la loi sur la nationalité, ils n'ont pas eu...".

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