Saint-Vincent-et-les Grenadines : copie de la loi sur le statut de l'enfant (Status of Children Act) de 1990
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 31 August 2012 |
| Citation / Document Symbol | VCT104182.EF |
| Related Document(s) | Saint Vincent and the Grenadines: Copy of the 1990 Status of Children Act |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-les Grenadines : copie de la loi sur le statut de l'enfant (Status of Children Act) de 1990, 31 August 2012, VCT104182.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/54646ceb4.html [accessed 17 September 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 30 août 2012, un agent du consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto a fourni une copie de la loi sur le statut de l'enfant révisée, adoptée en 2011. La copie est annexée à la présente réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 30 août 2012. Consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants des organismes gouvernementaux suivants n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Saint-Vincent-et-les Grenadines - General Attorney Office, Government Printing Services, House of the Assembly, Ministry of Social Mobilization. Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'organisation suivante ont été infructueuses : Faculty of Law, University of West Indies, Barbade.
Sites Internet, y compris : bases de données législatives des organisations suivantes : Organisation internationale du travail, Université d'Ottawa, Washburn University; États-Unis - Library of Congress; Saint-Vincent-et-les Grenadines - General Attorney Office, House of the Assembly, Ministry of National Mobilization.
Document annexé
Saint-Vincent-et-les Grenadines. 2011. Status of Children Act, 2011. Copie envoyée à la Direction des recherches par un agent du consulat général de Saint-Vincent-et-les Grenadines à Toronto.
