Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Roumanie du 28 septembre au 2 octobre 2009
- Document source:
-
Date:
26 August 2010
Réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Roumanie du 28 septembre au 2 octobre 2009
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Roumanie en septembre/octobre 2009 figure dans le document CPT/Inf (2010) 25.
Disclaimer:
This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.