Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée au Luxembourg du 22 au 27 avril 2009
- Document source:
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Date:
28 October 2010
Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée au Luxembourg du 22 au 27 avril 2009
Comments:
Le Gouvernement de Luxembourg a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite
effectuée au Luxembourg en avril 2009 figure dans le document CPT/Inf (2010) 31.
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