Luxembourg: Loi No. 5802 du 2008, Loi portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Luxembourg: Loi No. 5802 du 2008, Loi portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration

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Texte coordonné au 21 novembre 2018. Depuis juin 2013, la loi a été modifiée par la Loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification de la loi du 29 août 2008 et la Loi du 26 juin 2014 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
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