Rwanda - Feuilles d'information sur les pays

1. Constitution

1.1. Dénomination officielle de l'Etat

'Republika y'u Rwanda' (République Rwandaise)

1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat

Drapeau: trois bandes verticales de couleur rouge (gauche), jaune (au centre) et verte (droite). Grand 'R' de couleur noire au milieu du drapeau.

1.3. Forme de l'Etat

Rédigée après l'Indépendance (1.7.1962), la Constitution de la 1ère République Rwandaise, datant de novembre 1962, a été remplacée en 1978 par une Constitution adoptée en votation populaire (85% des voix en sa faveur). Cette dernière instaurait une République Présidentielle à parti unique (le Président rwandais assumant en même temps le poste de chef d'Etat, de Premier ministre et de président du parti unique), à savoir le 'Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement' (MRND) dont chaque citoyen était membre dès sa naissance. Le MRND - ainsi que le chef d'Etat - ont cependant perdu leurs prérogatives, suite à la modification de la Constitution intervenue le 10 juin 1991. Cette modification constitutionnelle introduisait:

- le multipartisme;

- une période de transition à la démocratie de 12 mois devant aboutir à des élections (prévues initialement pour 1992);

- la nomination d'un Premier ministre (nommé en octobre 1991);

- la mise en place d'un gouvernement transitoire (entré en fonction le 16.4.1992);

- un Parlement de transition (dont l'entrée en fonction a, par la suite, été renvoyée).

Les termes de la transition, prévus dans la Constitution modifiée, ont toutefois été changés suite aux Accords d'Arusha, conclus le 4 août 1993 entre le pouvoir et l'opposition. Ces accords prévoyaient, entre autres, le partage du pouvoir entre les diverses fractions rwandaises pendant une phase de transition de deux ans, laquelle devait aboutir à des élections pluralistes (prévues pour juin 1995). Ladite période de transition n'a cependant pas pu aboutir comme prévu, suite aux massacres qui ont débuté en avril 1994 et à la guerre civile qui s'en est suivie et qui s'est soldée par la victoire du 'Front Patriotique Rwandais' (FPR). En évoquant la situation difficile dans laquelle se trouve le pays, les nouvelles autorités - qui ont partiellement procédé au partage du pouvoir sur la base des Accords d'Arusha (formation d'un Gouvernement et d'un Parlement transitoire intégrant des membres de l'ancienne opposition légale) - ont décidé de renvoyer à juin 1999 les élections législatives et présidentielles, qui auraient dû marquer la fin de la période de transition.

2. Situation sociale et culturelle

2.1. Population

Selon une estimation remontant à juillet 1996, la population rwandaise comptait 6'853'359 habitants vivant sur une superficie de 26'338 km²; Densité: 260 hab/km² (la plus haute au niveau du continent africain). Villes principales (estimation de 1991): Kigali (300'000 habitants), Butare (40'000), Ruhengeri (30'000) et Gisenyi (22'000). En 1996, environ 80% de la population faisait partie de l'ethnie Hutu. Près de 19% de la population était d'origine Tutsi et plus de 0.5% appartenait au peuple Twa (Pygmées). On comptait également les minorités suivantes: Banyenkombo (env. 57'000 personnes), Bagogwe (500 à 1'500 membres) et Banyambo (env. 400 individus).

2.2. Langue

Langues principales et officielles: Kinyarwanda (synonymes: 'Rwanda', 'Ikinyarwanda', 'Orunyarwanda'), français et anglais. Le swahili (ou 'Kiswahili') est également diffusé au Rwanda en tant que langue véhiculaire. Le Kinyarwanda, langue comprise et parlée pratiquement par l'ensemble de la population rwandaise, est également diffusé en Ouganda, en ex-Zaïre, en Tanzanie et au Burundi. Elle comprend les dialectes suivants: Hutu (Lera, Ululera, Hera, Ndara, Shobyo, Tshogo, Ndogo), Igikiga (Kiga, Tshinga), Rutwa (Twa) et Bufumbwa.

2.3. Religion

Selon des estimations datant de 1996, 74% de la population était chrétienne (65% de catholiques et 9% de protestants), alors que près du 25% de la population était animiste. Les musulmans représentaient environ le 1% de la population. Les Témoins de Jéhovah comptaient quelque 7'000 adeptes. Le principe de la liberté de religion et de conviction est inscrit dans la Constitution de 1991.

2.4. Système éducatif

Suite aux événements dramatiques qui ont secoué le Rwanda à partir du 6 avril 1994, le système éducatif rwandais s'est dans un premier temps totalement effondré. Toutes les écoles ont sérieusement été endommagées. De nombreux enseignants sont morts ou en exil. Grâce à l'aide de l'UNICEF, quelque 250 écoles, en particulier des écoles primaires, ont pu être réouvertes au début de 1995. Par contre, très peu d'écoles secondaires fonctionnaient à la même période. Le Rwanda, où plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, manque cruellement d'enseignants et d'écoles publiques. En septembre 1997, on estimait que sur 31 écoles que comptait Kigali, quatre seulement étaient publiques. Contrairement au passé, les élèves doivent maintenant passer un concours pour accéder au niveau secondaire. C'est le niveau des élèves qui détermine leur admission. Ceux qui n'ont pas la chance d'être admis à suivre des cours publics doivent s'inscrire dans des écoles privées, nombreuses au Rwanda. Elles sont le plus souvent financées par des regroupements de parents d'élèves disposés à mieux payer les enseignants que l'Etat. Un problème est représenté par l'enseignement en langue anglaise pour les réfugiés rentrés d'Ouganda, étant donné le nombre très réduit d'enseignants anglophones. Pour gommer ces déséquilibres linguistiques, le ministère de l'Education a mis en place des cours intensifs de français et d'anglais. A terme, il est prévu que les élèves rwandais puissent s'exprimer dans les deux langues. Le système éducatif rwandais, qui fixe l'âge de la scolarité obligatoire entre 7 et 15 ans, est organisé comme suit:

- Ecole primaire: (scolarité obligatoire) D'une durée de 8 ans, l'école primaire est subdivisée en trois cycles. Au cours du premier cycle d'une durée de trois ans, les élèves apprennent à calculer, à écrire et à lire. Le deuxième cycle, également d'une durée de trois ans, est consacré à l'enseignement du français, de l'hygiène, de la musique, du sport, du dessin et des travaux manuels. Le dernier cycle, d'une durée de deux ans, comprend des activités telles que l'économie domestique, l'agriculture et le travail artisanal.

- Ecole secondaire: D'une durée de 3 ans, elle compte deux branches: d'un côté, on peut fréquenter une école secondaire de base où est donné un enseignement de type général qui permet notamment d'accéder à des études supérieures. De l'autre, on peut fréquenter un 'Centre d'Education Rural et Artisanal Intégré' (CERAI) qui dispense un enseignement centré sur les professions artisanales, l'agriculture et l'économie domestique.

- Ecole supérieure: A côté de l'Institut Pédagogique National (IPN), sis à Butare et destiné à la formation des enseignants, on trouve la première Université créée dans le pays, à savoir l'Université nationale du Rwanda, fondée en 1963 à Butare. Cette dernière a été officiellement rouverte le 2 avril 1995 (les cours ayant débuté le 11 avril 1995). Elle dispose de trois facultés, à savoir: sciences économiques et sociales (à Butare), lettres (à Ruhengeri) et droit (à Kigali). A cette université, s'ajoute l'Université Libre de Kigali qui, le 31 mai 1997, a clôturé sa première année académique. Cette université logée dans les bâtiments du Centre pastorale Saint Paul compte deux facultés, à savoir économie et gestion.

Taux d'alphabétisation (estimation de 1990): 50% (hommes: 64%; femmes: 37%).

2.5. Infrastructure médicale

L'infrastructure médicale rwandaise a subi de très importants dégâts lors des événements tragiques qui ont secoué le pays entre avril et juillet 1994. Les hôpitaux n'ont pas seulement été endommagés et souvent pillés, mais parfois ils ont même été le théâtre de massacres, comme dans le cas de l'hôpital universitaire de la ville de Butare, où quelque 170 blessés ont été achevés par la garde présidentielle le 24 avril 1994. Depuis la mi-1994, plusieurs hôpitaux et centres de santé ont recommencé à fonctionner, mais presque tous dépendent - de près ou de loin - des ONG étrangères. En 1995, le 75% du personnel médical oeuvrant au Rwanda était ainsi composé de volontaires étrangers et seulement 25% dudit personnel était d'origine rwandaise. Au manque de personnel qualifié s'ajoute également le manque d'hôpitaux publics. Le budget de l'Etat étant restreint, le domaine de la santé est le premier à en pâtir. En septembre 1997, la privatisation du centre hospitalier de Kigali - dont 60% des lits étaient occupés par des malades du SIDA - était ainsi ouvertement évoquée par les autorités rwandaises. Actuellement, la plupart des patients doivent assumer entièrement les frais de soins et d'hospitalisation. L'aide internationale essaye pour l'instant d'atténuer cet état des choses. Le 30 août 1997, le gouvernement et le 'Haut Commissariat aux Réfugiés' (HCR) des Nations Unies ont ainsi signé un accord portant sur la création de cinq centres de santé dans le pays. Les conditions d'hygiène et sanitaires restent néanmoins précaires au Rwanda. Parmi les maladies les plus diffusées, on trouve - outre le SIDA - la tuberculose, la malaria, ainsi que les maladies infectieuses de la peau. D'autres maladies infectieuses telles que le choléra, le typhus, la dysenterie, le paludisme, la méningite virale et la rougeole ont également resurgi à la fin 1996, suite au retour massif au pays depuis la Tanzanie et la République démocratique du Congo (ex-Zaïre) de centaines de milliers de réfugiés rwandais. La propagation du SIDA, qui avait déjà fait de nombreuses victimes avant le génocide, a atteint également d'inquiétantes proportions au Rwanda. En effet, cette maladie s'est davantage propagée suite aux viols massifs commis durant la guerre et aux mouvements de population. En janvier 1997, on estimait ainsi que 25% de la population et 35% des effectifs de l'armée rwandaise étaient séropositifs. En septembre 1997, on indiquait par ailleurs que la population urbaine était la plus touchée avec 30% de séropositifs (milieu rural: 10%). Conscient du problème, le gouvernement rwandais a mis en place un réseau d'animateurs de santé pour éduquer la population à la prévention. Afin d'appuyer cet effort, l'ONU et les USA ont respectivement promis une première aide de 600'000 dollars et de 4 millions de dollars, lors de la dernière table ronde sur la pandémie organisée à Kigali, en juin 1997. A noter enfin que le Rwanda et quatre autres pays de la région (République démocratique du Congo, République du Congo, Burundi et Tanzanie) ont signé, le 15 août 1997, un accord de coopération pour lutter contre les épidémies telles que le choléra et le paludisme. Cet accord prévoit notamment la mise en commun des stocks de médicaments et de vaccins, des programmes de recherche médicale en commun et des rencontres régulières pour discuter des questions de santé publique. Minorités ethniques Source: Pogrom. Göttingen. No 165. Mai/Juni 1992

3. Femme et famille

Au Rwanda, les femmes peuvent atteindre des positions importantes au niveau politique, économique et social. Cependant, elles restent fortement minoritaires dans ces domaines. Environ 98% des femmes sont actives dans le secteur agricole. La plupart d'entre elles cultivent des produits destinés à la subsistance de leur famille. Elles s'occupent également de toutes les tâches domestiques traditionnelles, telles que la récolte du bois et le transport de l'eau. En milieu rural, la valeur d'une femme est encore souvent évaluée par rapport au nombre d'enfants qu'elle met au monde. Dans la période de l'après-génocide, plusieurs dispositions à caractère discriminatoire vis-à-vis des femmes - qui forment à peu près 70% de la population - continuent à avoir force de loi. Ainsi, bien que l'article 16 de la Constitution rwandaise de 1991 garantisse l'égalité, les femmes sont toujours soumises à de nombreuses limitations et restrictions. Ainsi, l'article 206 du Code de la famille de 1988 consacre le mari en tant que « chef de la communauté conjuguale », alors que l'article 213 stipule qu'une femme ne peut se lancer dans des activités commerciales ou s'engager dans un emploi quelconque sans l'autorisation de son mari. Le Code Civil prévoit, quant à lui, qu'une femme doit obtenir l'autorisation de son mari pour poser toute action légale dans laquelle elle doit apparaître en personne. En cas d'adultère, l'article 354 du Code Pénal prévoit une sanction plus sévère pour la femme (un mois à une année de prison) que pour l'homme (un à trois mois d'emprisonnement). Par ailleurs, les femmes restent extrêmement désavantagées en matière de propriété et d'héritage, notamment dans les régions rurales. En l'absence de lois explicites en ce domaine, c'est généralement la coutume qui est appliquée, sauf quand il existe un testament désignant clairement les bénéficiaires. En droit coutumier, les femmes n'héritent pas (elles font même parfois partie « des biens » dont on peut hériter). A la mort du mari, le fils aîné devient le chef de la famille. Dans le cas où le garçon est encore mineur, la femme doit souvent obtenir l'autorisation d'un magistrat pour pouvoir gérer l'héritage jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge adulte. En l'absence d'un fils, c'est la famille du mari qui réclame l'héritage. La veuve risque dès lors d'être chassée les mains vides par la belle famille. Traditionnellement, les filles n'héritent pas de leur père, sauf quand elles ne sont pas mariées et qu'il n'y a pas de successeur masculin. Face à cette situation, le chef d'Etat rwandais, Pasteur Bizimungu, a annoncé en mars 1995 que le ministère de la Famille et des Affaires Sociales allait revoir les lois discriminatoires qui frappent les femmes et les enfants. Un processus en trois phases a ainsi été prévu, à savoir: (1) réunion des experts pour relever les dispositions discriminatoires dans la loi, (2) consultation et éducation des femmes et (3) incorporation des propositions émises par les femmes. La première phase a commencé en juin 1995 et s'est terminée en septembre de la même année. Au moment de la rédaction de cette feuille, le gouvernement était en train d'exécuter la deuxième phase. Avec les enfants, les femmes - en particulier celles ayant plus de 50 ans - ont été le groupe le plus frappé lors du génocide. Un très grand nombre de femmes et de filles qui ont survécu au génocide ont été violées. Plusieurs d'entre elles ont été infectées par le virus du SIDA, ont été mises enceintes ou ont subi des mutilations, en particulier des organes sexuels. Sur le plan psycho-physiologique, les conséquences résultant des violences sexuelles sont très graves. Certaines femmes violées ont ainsi choisi de ne pas se faire examiner par un médecin, de peur de découvrir qu'elles avaient attrapé le virus du SIDA. Souvent par honte, voire par manque d'argent, ou encore à cause de l'inaccessibilité des centres de soins, les femmes violées n'ont pas cherché une assistance médicale. Toutes ces difficultés n'ont fait qu'aggraver les problèmes de santé causés par les viols. En janvier 1997, des médecins rwandais signalaient que les problèmes de santé les plus courants chez les femmes étaient les maladies sexuellement transmissibles, les traumatismes, les problèmes psychologiques, voire les complications dues aux avortements mal pratiqués. Bien que l'avortement soit illégal au Rwanda, plusieurs femmes n'ont pas pu supporter l'idée d'avoir un enfant issu de miliciens qui les avaient violées. Certaines femmes, qui ont commencé des grossesses après avoir été violées, ont avorté par leurs propres moyens, en prenant souvent des risques considérables pour leur santé, spécialement lorsque l'avortement se faisait sur une grossesse avancée. Les femmes violées qui ont choisi de garder leur bébé, ont, le plus souvent, été rejetées par leur famille. A leur tour, plusieurs « enfants mauvais souvenir » (terme désignant les enfants issus des viols) ont été abandonnés. En ce qui concerne les enfants, des organisations internationales - en particulier l'UNICEF - indiquaient en 1995 qu'ils représentaient un tiers des victimes du génocide (en particulier les fillettes, ainsi que les enfants et bébés de moins de deux ans). On estimait également que 80 à 90% des enfants survivants avaient subi de forts traumatismes, alors que plusieurs jeunes filles rescapées du massacre ont été victimes de viols. Par ailleurs, on chiffrait à 150'000 les « enfants non accompagnés » (ENA), orphelins pour la plupart, dont une moitié erraient à l'intérieur du pays et l'autre moitié croupissaient dans les camps de réfugiés des pays limitrophes. En septembre 1997, un document du 'Comité International de la Croix-Rouge' (CICR) indiquait que 28'000 ENA avaient déjà pu retrouver leur famille. A la même période, on estimait à 500'000 le nombre d'orphelins, parmi lesquels un certain nombre vivaient seuls. On affirmait ainsi, à titre d'exemple, que dans la préfecture de Byumba 200 « familles » n'étaient composées que d'orphelins, dont les « chefs de famille » avaient entre 11 et 15 ans.

4. Médias

4.1. Agences d'informations

Agence rwandaise de presse: fondée en 1975, l'ARP a ses locaux à Kigali.

4.2. Journaux et revues

Journaux:

- Kinyamateka: journal indépendant proche de l'Eglise catholique, 'Kinyamateka' (= « le journal » en kinyarwandais) existe depuis 1933, ce qui en fait le plus vieux journal du pays. Il reparaît depuis la fin 1994 avec le soutien de 'Reporters sans Frontières'. Sans être antigouvernemental, il est relativement critique envers le pouvoir actuel. Son tirage actuel est de 11'000 copies.

- Le Messager: journal indépendant au ton et aux positions plutôt critiques vis-à-vis du nouveau pouvoir. L'éditeur du 'Le Messager', Isaie Niyoyita - qui est également l'éditeur du journal 'Intego' - est entré dans la clandestinité depuis la mi-1996. Le directeur du journal est Amiel Nkuliza (cf. 'Le Partisan').

- Le Partisan: journal indépendant au ton critique vis-à-vis des autorités et dont le rédacteur en chef, Amiel Nkuliza, est également le directeur du journal 'Le Messager'. Nkuliza, arrêté en mai 1997, a été relâché le 13 septembre 1997.

- The Rwanda Time: journal en langue anglaise, de parution récente.

Périodiques:

- Dialogue: bimensuel indépendant chrétien, fondé en 1967. Suite à la mort de plusieurs de ses journalistes lors du génocide, la rédaction de 'Dialogue' s'est reconstituée en Belgique à la fin 1994. Depuis cette date-là et jusqu'à ce jour, 'Dialogue' est publié depuis Bruxelles.

- Journal Officiel: le 'Journal Officiel' de la République Rwandaise est publié tous les 14 jours par le bureau présidentiel.

- Imvaho: hebdomadaire fondé en 1990 et publié en kinyarwandais (proche du FPR). Tirage actuel: 51'000 copies.

- Intego: considéré comme le « successeur » du journal 'Le Messager,' puisque publié par le même éditeur (cf. journaux). Dès juillet 1996, la parution de 'Intego' - un hebdomadaire indépendant aux positions plutôt critiques vis-à-vis du gouvernement - a été interdite par les autorités.

- Nyabarongo: journal satirique à parution irrégulière, proche du FPR. Bénéficie de l'appui financier de 'Reporters sans Frontières'.

- La Relève: il s'agit d'un mensuel de nature officielle. Paraît en français et a un tirage de 1'700 copies.

4.3. Radio

- Radio Agatashya: créée à la mi-1994, Radio 'Agatashya' (= « hirondelle qui apporte l'espoir ») diffuse des informations humanitaires destinées notamment aux Rwandais ayant trouvé refuge dans les pays limitrophes. Soutenue à ses débuts par 'Reporters sans Frontières', 'Radio Agatashya' est financée par la 'Fondation Hirondelle' depuis le 17 mars 1995.

- Radio Mille Collines: émetteur privé portant une lourde responsabilité dans le massacre rwandais, dont le président, M. Félicien Kabuga (expulsé de Suisse le 18 août 1994), était le principal actionnaire.

- Radio Rwanda: émetteur officiel qui a succédé à l'ancienne radio nationale ('Radiodiffusion de la République Rwandaise') qui avait été fondée en 1961. Radio 'Rwanda' transmet quotidiennement en français, kinyarwanda, swahili et en anglais.

Notons encore que l''Office Rwandais d'Information et de Radiodiffusion' (ORINFOR) a conclu, le 29 septembre 1997, un accord avec la 'BBC World Service', afin que celle-ci puisse transmettre - à Kigali et environs - des programmes sur ondes courtes (fréquence: 93,3 MHz) en anglais, français, kinyarwanda et swahili, et ce, dès la fin 1997. La radio internationale allemande 'Deutsche Welle' dispose déjà, quant à elle, d'un émetteur à Kigali qui transmet des programmes en allemand, haussa, portugais et ahmarique.

4.4. Télévision

- Télévision Rwandaise: suite au manque de personnel et de moyens techniques, l''Office Rwandais d'Information et de Radiodiffusion' (ORINFOR) a dû interrompre les programmes télévisés au début 1997. Les autorités ont toutefois annoncé en octobre 1997 que lesdits programmes vont reprendre au début novembre 1997. Elles ont également ajouté que leur réception sera assurée sur le 60% du territoire rwandais, alors qu'auparavant, elle se limitait uniquement à Kigali (la capitale) et environs.

- Télé 10: la mise en service de 'Télé 10' a été officiellement inaugurée le 4 octobre 1997. Depuis, grâce à cette chaîne, les habitants de Kigali et ceux des zones périphériques de la capitale rwandaise ont la possibilité d'accéder à une dizaine de programmes télévisés internationaux.

5. Economie

5.1. Economie politique

Le Rwanda n'a pas fini de recenser les dégâts causés par la guerre. Outre les pertes humaines, l'ampleur des dommages causés aux infrastructures économiques, sociales et administratives est incalculable. Si l'on prend uniquement en compte le PNB, on estime qu'il a chuté de plus de 50% en 1994, alors qu'il avait déjà régressé de 11% en 1993. Le 18 et 19 janvier 1995, à Genève, le gouvernement a présenté aux pays donateurs et aux institutions internationales un plan dénommé 'Programme de réconciliation nationale et de reconstruction socio-économique' dont la réalisation nécessitait un budget de 764 millions de dollars. Depuis, plusieurs pays et organisations internationales ont apporté leur contribution financière à la reconstruction du pays. Grâce à l'aide internationale, le gouvernement a réussi à parer au plus urgent, en réactivant les circuits de distribution et en rétablissant l'eau et l'électricité là où les installations n'étaient pas trop endommagées. En septembre 1997, à Kigali et dans les localités principales du pays, l'eau potable coulait normalement au robinet, notamment grâce au travail effectué par les équipes spécialisées du 'Comité International de la Croix-Rouge' (CICR). Dans les maisons de la capitale rwandaise, il y avait par ailleurs de l'électricité 24 heures sur 24 et le téléphone fonctionnait à nouveau. A la même période, les marchés et les commerçants de Kigali étaient réapprovisionnés et on trouvait de tout, ou presque, dans la capitale rwandaise. Sur l'avenue du Commerce, artère marchande de Kigali, les boutiquiers vendaient toute sorte d'articles de consommation, depuis le pneu neuf jusqu'aux robes « venues de Paris ». Un peu plus bas, dans le marché de Nyabarongo, les agriculteurs proposaient des bananes plantains, des pommes de terre, du sorgho ou du manioc. A la fin 1996, avec le retour massif des réfugiés, on a ainsi pu assister à la reprise de l'agriculture. A noter toutefois que le climat d'insécurité qui prévaut dans les préfectures du nord, à savoir Ruhengeri et Gisenyi, fait que l'économie locale en souffre gravement. En effet, les chauffeurs de poids lourds hésitent à s'aventurer dans une région aussi risquée. De ce fait, les productions locales, dont une spécialité de patates, ne peuvent arriver sur le marché. De même, il faut relever que dans le pays la dernière récolte a souffert des intempéries et que, de ce fait, le cours du café, principale source de devises du pays, a baissé dramatiquement. Cette conjoncture a entraîné une inflation galopante et une paupérisation croissante de la population. En septembre 1997, on estimait ainsi que le 30% de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté, contre 10% seulement avant le génocide.

5.2. Situation de l'emploi

En septembre 1997, un grand nombre de diplômés travaillaient de préférence pour les 130 Organisations internationales non gouvernementales actives au Rwanda, plutôt que pour l'Etat. En effet, les salaires offerts par ces ONG étaient en moyenne deux fois supérieurs à ceux des fonctionnaires. Cette situation était la cause d'une carence chronique de cadres qualifiés pour l'Etat, notamment dans le secteur de l'enseignement. Quant à la durée du travail, il faut relever que les députés de l'assemblée Nationale de Transition ont voté le 6 mai 1996 une loi instituant une semaine de 40 heures de travail. Cette loi a modifié celle du 28 février 1967 qui avait fixé 45 heures de travail hebdomadaire. Quelques agitations sociales ont par ailleurs ponctué le climat économique du pays, notamment lors de l'introduction de la nouvelle loi sur les impôts et les revenus adoptée par le Parlement le 22 avril 1996. En effet, cette loi - qui prévoit que chaque bénéfice de 1 million de Frw doit être taxé chaque mois d'une avance de 3% à verser au Trésor public - a notamment déclenché les protestations des commerçants. En réaction, ces derniers ont ainsi décidé de fermer leur magasin du 22 au 31 juillet 1997.

5.3. Monnaie officielle

Monnaie: 'Franc rwandais' (Frw) 1 Frw se subdivise en 100 centimes. Taux de change (janvier 1997): 100 Frw = ~ 2.10 Sfr Le 3 janvier 1995, le nouveau gouvernement a mis en circulation de nouveaux billets de banque destinés à remplacer ceux que les anciens dirigeants avaient emportés avec eux sur le chemin de l'exil. En septembre 1997, on constatait que, depuis 1994, l'inflation a été multipliée par quatre. A la même période, on estimait que le salaire d'un cadre moyen s'élevait à 20'000 francs rwandais (Frw), alors qu'un appartement à Kigali se louait difficilement à moins de 40'000 Frw.

6. Mobilité

6.1. Moyens de communication

En théorie, le Rwanda dispose d'un réseau routier de 12'070 km, dont 3'100 km de routes principales et 4'900 km de routes secondaires; le reste étant parfois de simples pistes. Néanmoins, on estime que seulement 440 km de routes peuvent être parcourus par tous les temps. Du fait du relief montagneux du pays, de la rareté des véhicules, ainsi que de l'insécurité ambiante, les déplacements sont devenus difficiles surtout dans les localités reculées où les routes sont mauvaises et où les transporteurs privés n'osent pas s'aventurer. A noter que le Rwanda ne dispose d'aucun réseau ferroviaire. L'ensemble du trafic aérien international se fait à destination et à partir de l'aéroport de Kanombe (Kigali). Lors de l'établissement de cette feuille d'information, aucun vol direct n'était effectué depuis la Suisse (Zurich ou Genève) en direction de Kigali. 'Swissair' volait uniquement, trois fois par semaine (lundi, mercredi et samedi), jusqu'à Nairobi (Kenya); la liaison Nairobi-Kigali étant assurée par 'Cameroon Airlines' (le mardi, jeudi et dimanche). La compagnie belge 'Sabena' entretenait quant à elle une liaison directe entre Bruxelles et Kigali. Cette liaison s'effectuait deux fois par semaine, à savoir le lundi et le samedi (aller-retour dans la même journée). Si la compagnie 'Air Rwanda' existe toujours, aucune information précise concernant les vols intérieurs n'a pu être obtenue jusqu'ici. On sait uniquement que des vols couvrant des distances régionales sont effectués à partir de l'aéroport de Cyangugu. A noter également que le 12 novembre 1996, la radio officielle a annoncé que le Rwanda a passé un accord, afin de se joindre à la compagnie de transport aérienne 'Air Alliance'. Le réseau téléphonique rwandais, basé principalement sur un système de relais radio à ondes courtes, permet normalement d'atteindre les principales villes du pays. Le réseau local de Kigali, en particulier, est jugé de bonne qualité. A la mi-avril 1995, déjà, les liaisons téléphoniques fonctionnaient normalement dans la capitale rwandaise. Par contre, on signalait une pénurie chronique de lignes internationales. Ainsi, les communications avec les pays proches se font à travers un réseau radio à ondes courtes, alors que les pays plus éloignés sont atteints par satellite.

6.2. Papiers de voyage

Passeport:

La distribution du nouveau passeport national ('urwandiko rw'abajya mu mahanga') - imprimé en Allemagne et dont la couverture est de couleur bleue - a débuté le 20 juin 1996. Délivré par le ministère de l'Intérieur, le passeport est établi à l'intention de tous les citoyens - âgés de 16 ans révolus - qui en font la demande. Le nouveau passeport coûte 10'000 Frw et a une validité de 5 ans. L'ancien modèle de passeport ordinaire (couverture marron) n'est plus considéré valide depuis le 30 septembre 1996. A l'étranger, les Ambassades peuvent délivrer un nouveau passeport, mais seulement après autorisation du ministère de l'Intérieur à Kigali. Notons que les passeports ordinaires, délivrés entre le 7 avril 1994 et le 14 mars 1995 par les représentations diplomatiques du Rwanda, ont été invalidés car les Ambassades n'ont été officiellement rouvertes qu'à cette dernière date. Les passeports diplomatiques (couverture bleue) et de service (couverture noire), délivrés avant le 1er octobre 1995, ont à leur tour été invalidés à partir du 1er janvier 1996.

Carte d'identité:

L'ancien modèle de carte d'identité à deux volets ('karita y'ibiranga umuntu') portait des inscriptions en français et en kinyarwanda. Elle contenait en particulier une rubrique concernant l'origine ethnique du détenteur, à savoir: « Hutu/Tutsi/Twa/Naturalisé ». Annoncée par le Chef d'Etat le 30 juillet 1994, l'introduction d'une nouvelle carte d'identité - dépourvue de toute indication sur l'appartenance ethnique ou sur la profession exercée - a débuté le 15 avril 1996. La nouvelle carte est délivrée à tous les citoyens âgés de 16 ans ou plus.

7. Gouvernement

7.1. Chef d'Etat

Président de la République: Après la prise du pouvoir du FPR à la mi-1994, un nouveau chef d'Etat a été nommé le 17 juillet 1994 en la personne de Pasteur Bizimungu (membre du FPR d'origine Hutu). Vice-Président de la République: Nouvellement créé, le poste de Vice-Président de la République a été confié le 19 juillet 1994 au ministre de la
Défense nationale, le général Paul Kagamé, ancien chef d'Etat-major de l'Armée patriotique rwandaise (APR, armée du FPR). Selon les observateurs, il s'agit du véritable « homme fort » du gouvernement rwandais.

7.2. Gouvernement national

Premier ministre: En poste depuis le 31 août 1995, Pierre-Célestin Rwigema, un Hutu de 42 ans membre du 'Mouvement Démocratique Républicain' (MDR), a remplacé le démissionnaire Faustin Twagiramungu. Ce dernier, nommé le 19 juillet 1994, avait démissionné de sa fonction le 28 août 1995. Gouvernement: Le 'Gouvernement d'union nationale' a été mis en place le 19 juillet 1994. Depuis, sa composition a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois le 28 mars 1997. Liste des ministres (Etat au: 28 mars 1997) Premier Ministre: Pierre-Célestin Rwigema (MDR/Hutu) Défense (et Vice-Président): Maj-Gén. Paul Kagamé (FPR/Tutsi) Affaires Etrangères: Anastase Gasana (MDR/Hutu) Intérieur: Sheik Abdulkarim Harelimana (FPR/Tutsi) Finances et Planification: Jean Berchmans Birara (Indépendant/Hutu) Industrie et Commerce: Bonaventure Niyibizi (---/---) Communications: Charles Ntakirutinka (PSD/Hutu) Justice: Faustin Ntezilyayo (Indépendant/Hutu) Information: Jean-Nepomucène Nayinzira (PDC/Hutu) Présidence: Patrick Mazimpaka (FPR/Tutsi) Famille et Affaires Sociales: Aloysia Inyumba (FPR/Tutsi) Education: Dr. Joseph Karemera (FPR/Tutsi) Agriculture et Environnement: Augustin Yamuremye (PSD/Hutu) Artisanat, Mines et Tourisme: Marc Rugenera (PSD/Hutu) Santé: Dr. Vincent Biruta (PSD/Hutu) Service Public et Travail: Dr. Joseph Nsengimana (PL/Tutsi) Travaux Publics: Laurien Ngirabanzi (FPR/Tutsi) Jeunesse et Sports: Dr. Jacques Bihozagara (MDR/Hutu)

8. Parlement

'Assemblée nationale de transition': Le nouveau Parlement, entré en fonction le 25 novembre 1994, compte 70 membres. Il est composé de représentants du FPR, ainsi que des représentants des sept autres partis politiques, dont certains participent au nouveau gouvernement. A noter que 13 des 19 sièges, qui - selon les Accords de paix d'Arusha d'août 1993 - auraient dû revenir au MRND (ex-parti unique) et à ses partis satellites, ont été répartis parmi les différents partis politiques participant à la nouvelle Assemblée. Parmi les six sièges restants, cinq ont été attribués aux représentants de l'Armée et un à la Gendarmerie. Président de l'Assemblée nationale: Joseph Sebarenzi du 'Parti Libéral' (PL) a été nommé à ce poste le 7 mars 1997, en substitution de Juvénal Nkusi, membre du 'Parti Social-Démocrate' (PSD). Ce dernier avait été révoqué le 10 février 1997, après le vote d'une motion de censure par le Parlement. Vice-Présidente: Jacqueline Muhongayire (PSD) Secrétaire: Omar Hamidou (PDI) Répartition des sièges: FPR (13 sièges), MDR (13), PSD (13), PL (13), PDC (6), Armée/Gendarmerie (6), PDI (2), PSR (2) et UDPR (2).

9. Administration

Le pays est divisé en 12 préfectures, à savoir: Kigali 'Urbain', Kigali 'Rural', Ruhengeri, Gisenyi, Byumba, Kibungo, Gitarama, Butare, Gikongoro, Cyangugu, Kibuye et - depuis le 19 avril 1996 – la nouvelle préfecture de Mutara (ou Umutara). Les préfectures se divisent en sous-préfectures, communes, secteurs et cellules. Les préfectures rwandaises Source: Reliefweb (Internet). Rwandan Prefectures. 10.3.1997 (modifiée)

10. Elections

Les dernières élections présidentielles au Rwanda se sont déroulées le 19 décembre 1988 et ont vu la réélection du Président Juvénal Habyarimana (décédé le 6.4.1994), seul candidat en lice. Les élections législatives, réservées uniquement aux membres du MRND (ex-parti unique), se sont déroulées le 26 décembre 1988. Les Accords d'Arusha, signés le 4 août 1993, prévoyaient une phase de transition de deux ans devant aboutir à des élections pluralistes, lesquelles étaient prévues pour juin 1995. Après avoir pris le pouvoir en juillet 1994, le 'Front populaire Rwandais' (FPR) - évoquant la situation difficile que traversait le pays - a repoussé cette échéance électorale à juin 1999.

11. Droit et système judiciaire

11.1. Droit

Le système judiciaire rwandais s'inspire de l'héritage laissé par les anciens colonisateurs belges. A côté du droit codifié, la coutume (ou droit coutumier) joue également un rôle prépondérant. Le génocide a pratiquement anéanti le système judiciaire. Selon des données remontant à février 1995, sur les 800 magistrats que comptait le pays avant le génocide, il n'en restait plus qu'environ 200 dont 190 oeuvraient dans les tribunaux de canton. Dans les tribunaux et parquets de la République, seulement 12 juges étaient opérationnels. Sur la centaine d'officiers du ministère public, il n'en restait plus qu'une douzaine. La police judiciaire ne possédait plus que 36 inspecteurs (OPJ) au lieu de 300. Dès lors, la formation et la mise en place du personnel judiciaire compétent ont été les premières priorités des autorités rwandaises et de la communauté internationale. C'est ainsi qu'en juillet 1997, le pays comptabilisait 910 juges, 105 procureurs, 270 inspecteurs de police judiciaire (IPJ), 198 greffiers, 63 secrétaires de parquet et 631 autres magistrats, pour un total de 2'177 fonctionnaires judiciaires. Un 'Conseil Supérieur de la Magistrature', composé de 20 magistrats, a également été mis en place le 2 avril 1996.

11.2. Tribunaux ordinaires

La structure judiciaire rwandaise, réorganisée sur la base de la Constitution de 1978, compte - de bas en haut de ladite structure - des 'Tribunaux de canton', des 'Tribunaux de première instance', quatres 'Cours d'appel', une 'Cour suprême', une 'Cour de cassation', une 'Cour des comptes', ainsi qu'une 'Cour constitutionnelle'. Tribunaux de canton. Ces tribunaux représentent le premier échelon du système judiciaire rwandais. Dans tout le pays, il existe environ 140 tribunaux de canton. Tribunaux de première instance. On compte un tribunal de 1ère instance dans chaque préfecture. Ce sont les 'Chambres spécialisées' des tribunaux de première instance qui sont chargées de juger les auteurs présumés du génocide au Rwanda. Cours d'appel. Il existe quatre cours d'appel au Rwanda. Trois de ces cours sont notamment sises à Kigali, Cyangugu et Ruhengeri. Depuis le 5 mai 1996, la Cour d'appel de Kigali et celle de Cyangugu sont présidées respectivement par Odette Marara et Cassien Nzabonimana. Cour suprême. Elle se compose de 20 magistrats. Le président et les cinq vice-présidents de la Cour suprême ont prêté serment le 17 octobre 1995 devant l'Assemblée nationale (Parlement). Il s'agit de Jean Mutsinzi (président de la Cour suprême), Balthazar Kanobana (président des Cours et Tribunaux), le Major Augustin Cyiza (président de la Cour de cassation), Paul Rutayisire (président de la Cour constitutionnelle), Paul Ruyenzi (président de la Cour des comptes) et Vincent Nkezabanawa (président du Conseil d'Etat). Ce dernier - assassiné dans des circonstances non éclaircies - a été substitué à la mi-1997 par Me Alipe Nkundiyaremie. A noter que le 'Conseil d'Etat' est l'instance qui s'occupe des litiges relevant du droit administratif.

11.3. Tribunaux extraordinaires

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR). Créé sur la base d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 8 novembre 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda est chargé de poursuivre, juger et condamner les responsables du génocide au Rwanda, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1994. Investi officiellement au cours d'une cérémonie se déroulant à la Haye (Pays-Bas), le 27 juin 1995, le TPR a son siège à Arusha (Tanzanie). Le TPR doit notamment juger quelque 400 personnes tenues pour être les principaux responsables du génocide. La première mise en accusation du TPR remonte au 12 décembre 1995, tandis que le premier procès devant ledit tribunal s'est ouvert le 9 janvier 1997. Jusqu'à la rédaction de cette feuille, le TPR n'avait pas encore prononcé une seule condamnation.

11.4. Tribunaux militaires

La mise en place d'un tribunal militaire au Rwanda a été annoncée à la fin 1994. Le 19 avril 1997, 11 juges militaires ont été nommés à la tête dudit tribunal par le chef de l'Etat, Pasteur Bizimungu. A la même occasion, un 'Conseil de guerre' dirigé par le Lt-Col. John Peter Bagabo a été créé. Le tribunal militaire, dirigé par le colonel Steven Ndugutse est habilité à juger les crimes militaires et peut prononcer la peine de mort. Ledit tribunal compte deux chambres: la première est chargée de juger les soldats et les officiers jusqu'au grade de capitaine; la deuxième est habilitée à juger des officiers de rang supérieur (de major à colonel). A noter que le 18 janvier 1996, une loi autorisant les tribunaux militaires à juger des civils complices des soldats a été adoptée par le Parlement rwandais.

12. Organes de sécurité et forces armées

12.1. Armée

APR (Armée Patriotique Rwandaise). L'Armée Patriotique Rwandaise (APR), à savoir la branche armée du Front Patriotique Rwandais (FPR), assume actuellement le rôle d'armée gouvernementale. Avant l'arrivée au pouvoir du FPR, la défense du pays était assurée par les 'Forces Armées Rwandaises' (FAR). Le service militaire y était obligatoire. L'APR est dirigée par Paul Kagamé, un officier d'origine Tutsi ayant servi autrefois dans la 'National Resistance Army' (NRA, l'armée ougandaise). Les officiers et soldats de l'APR, appelés communément 'Inkotanyi' (« combattants valeureux »), ont surtout été recrutés au sein de la communauté rwandaise, exilée depuis longtemps en Ouganda. De ce fait, plusieurs membres de l'APR sont anglophones. Le 22 septembre 1997, en démobilisant 4'800 soldats, les autorités ont débuté la première phase d'un vaste programme de réduction des effectifs de l''Armée Patriotique Rwandaise' (APR). Cette opération, qui vise 57'500 soldats - dont 40'000 soldats des ex-'Forces Armées Rwandaises' (FAR) et 17'500 'volontaires' de l'APR - et qui sera réalisée en deux phases étalées sur trois ans, a pour but de réduire sensiblement les dépenses militaires qui se montent à 34% du budget de l'Etat. Elle doit également permettre la réorganisation de l'APR, une armée de guérilla formée dans le maquis et convertie en 1994 en armée conventionnelle. Unités spéciales de l'APR:

- Garde Présidentielle (GP). Les membres de l'actuelle Garde Présidentielle portent des uniformes de couleur vert-kaki, ainsi que des bérets noirs. Le QG (Quartier Général) de la Garde Présidentielle est situé dans le quartier de Kimihurura à Kigali.

- Para-Commandos. Les membres de ces unités d'élite portent des tenues mimétiques et des bérets ponctués de taches vertes, brunes et beiges.

12.2. Police et gendarmerie

- Local Defence Force (LDF). Créée à la fin 1995, cette police spéciale est active dans la préfecture de la ville de Kigali. Ses membres - qui ont bénéficié d'une formation de deux semaines - portent un uniforme et sont essentiellement chargés d'assurer la sécurité publique. Ils doivent également contrôler le commerce, surtout le débit de boissons, de surveiller le change de la monnaie et de veiller aux bâtiments publics.

- Police militaire (PM). Ses membres portent des uniformes verts, ainsi qu'une bande de la même couleur nouée autour du bras sur laquelle figurent en blanc les initiales 'MP'.

- Gendarmerie. La gendarmerie rwandaise a la fonction de police. Ses 1'500 membres portent des uniformes de couleur kaki et des bérets de couleur rouge foncée. Le QG de la Gendarmerie se situe à Kacyiru (Kigali).

12.3. Milices

- Impuzamugambi (Milice du CDR). Créés à la mi-1992 par les dirigeants de la CDR, les 'Impuzamugambi' (« ceux qui ont un intérêt commun ») ont été pour la plupart entraînés par la Garde Présidentielle au camp militaire de Mutara, situé au nord-est du pays. Tout comme leurs cousins 'Interahamwe', les 'Impuzamugambi' ont été coupables des plus effroyables massacres commis envers les membres de l'ethnie Tutsi et envers les opposants Hutu. Des miliciens 'Impuzamugambi' sont toujours actifs soit en exil, soit - clandestinement - à l'intérieur du Rwanda.

- Interahamwe (Milice du MRND). La milice 'Interahamwe' (« ceux qui attaquent ensemble ») - étroitement liée au MRND (ancien parti unique) - a été créée à la mi-1991. Les membres de cette milice, dirigée par Robert Kajuga (d'origine Tutsi !) et entraînée par les officiers de l'ancienne Garde Présidentielle, ont agi en véritable 'escadrons de la mort', se rendant coupables des plus graves massacres et violations des droits de l'homme au Rwanda. Pour l'heure, les miliciens 'Interahamwe' continuent de représenter un facteur d'instabilité notamment dans le Nord-Ouest du Rwanda, où ils mènent des attaques armées contre la population.

12.4. Services secrets

Department of Military Intelligence (DMI). Il s'agit du service de renseignements de l''Armée Populaire Rwandaise' (APR). Les agents du DMI agissent souvent en collaboration et avec l'appui d'agents de la Gendarmerie.

13. Détention et exécution pénale

Au Rwanda, la situation judiciaire et carcérale demeurent précaires. La plupart des lieux de détention rwandais sont ainsi incroyablement surpeuplés. En septembre 1997, quelque 120'000 détenus accusés de génocide - parmi lesquels des hommes, des femmes et des mineurs - croupissaient dans les quelque 192 prisons, camps de rééducation ou cachots communaux répertoriés dans le pays. Chaque semaine, des centaines de nouveaux détenus venaient s'ajouter à la population carcérale existante. Il sied toutefois de relever que l'aide apportée par la communauté internationale et par les différentes Organisations non gouvernementales (ONG) oeuvrant au Rwanda a permis d'améliorer sensiblement les conditions hygiéniques et alimentaires des détenus. De même, grâce à cette aide, de nouveaux centres de détention ont été ouverts, afin de réduire le surpeuplement régnant dans les principales prisons du pays. Cet engagement international a également contribué à faire pratiquement cesser les mauvais traitements auxquels étaient soumis les détenus. Ainsi, à l'heure de la rédaction de cette feuille, le 'Comité international de la Croix-Rouge' (CICR) pouvait accéder aux prisons et aux cachots locaux, ainsi qu'à un certain nombre de prisons militaires, afin de visiter et d'assister les prisonniers. Il faut néanmoins observer que la plupart des 120'000 détenus des prisons rwandaises n'ont pas encore été entendus par le ministère public, notamment à cause du nombre insuffisant de magistrats. A la fin juillet 1997, on estimait ainsi que 40% des détenus dans les prisons officielles n'avaient pas encore de dossier auprès des instances judiciaires. Ce nombre passait à 80% parmi les personnes détenues dans les cachots communaux. Les arrestations et détentions auxquelles procèdent les autorités rwandaises sont pour la plupart arbitraires, puisqu'elles vont à l'encontre du Code de procédure pénale. Ce dernier prévoit en effet que la durée légale de la détention est de 48 heures. Une prolongation de cette détention est possible, mais elle ne peut excéder cinq jours. Au-delà de ce délai, si le parquet souhaite maintenir en détention la personne arrêtée, il doit la présenter au tribunal de première instance. Cette instance peut décider, soit de prolonger la détention jusqu'à un maximum d'un mois, soit de libérer provisoirement ou définitivement le détenu. Or, la quasi-totalité des arrestations et des détentions opérées depuis la fin des hostilités l'ont été au mépris des règles énoncées ci-dessus. A cet égard, notons également que le 9 juin 1995, l'Assemblée nationale a adopté une loi « portant suspension de l'application des règles relatives à la détention préventive et à la mise en liberté provisoire des personnes poursuivies pour cause de génocide, massacres, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres crimes ». En adoptant cette loi, le Parlement avait notamment postulé « l'impossibilité d'une application effective du Code de procédure pénale, suite au génocide et aux massacres qui ont quasiment détruit le pays et ses ressources humaines et matérielles… ». Cependant, se prononçant le 26 juillet 1995, la Cour constitutionnelle rwandaise a déclaré cette loi contraire à la Constitution et au principe de la présomption d'innocence. Les arrestations et les détentions arbitraires n'ont pas pour autant cessé. Au contraire, on a assisté à leur recrudescence. Celle-ci s'explique non seulement en raison des nombreuses dénonciations - parfois d'origine calomnieuse - mais également par la pratique courante des mandats en blanc. Cette pratique, confirmée par les autorités rwandaises, conduit certains procureurs à signer des mandats en blanc et à les remettre aux bourgmestres pour permettre à ces derniers - qui assument un rôle d'officier de police judiciaire à compétence restreinte - de procéder à des arrestations.

14. Situation générale des droits de l'homme

Au cours de l'histoire, la population rwandaise a souvent été confrontée à des massacres, c'est notamment le cas en 1959, 1963, 1966, 1973, 1990, 1991, 1992 et 1993. Cependant, les massacres qui se sont déroulés à partir du 6 avril 1994 - date de l'attentat qui a coûté la vie au président rwandais, Juvénal Habyarimana, et à son homologue burundais, Cyprien Ntaryamira - sont sans précédent dans l'histoire du Rwanda, puisqu'ils ont pris une dimension et une ampleur inégalées dans l'espace et dans le temps. Ceci a notamment amené la Commission des droits de l'homme de l'ONU à qualifier les derniers massacres de « génocide ». Tout indique que ces massacres - perpétrés essentiellement par des Hutu et visant principalement les membres de l'ethnie Tutsi - ont été planifiés depuis de longue date par l'ancien régime du président Habyarimana. Les tueries, qui visaient également des Hutu modérés, ont par ailleurs été organisées, voire exécutées « de manière concertée et systématique » par de véritables 'escadrons de la mort', à savoir les milices 'Interahamwe' (MRND) et 'Impuzamugambi' (CDR). Les victimes ont généralement été pourchassées jusque dans leurs derniers retranchements (orphelinats, hôpitaux et églises y compris) où elles ont été torturées, voire exécutées dans des conditions particulièrement atroces, notamment à l'arme blanche (machettes, haches, gourdins, bâtons ou barres de fer). A ce sujet, les rapports des Nations Unies et des organisations des droits de l'homme n'épargnent pas le nouveau pouvoir. Ainsi, plusieurs rapports indiquent que des membres de l'ethnie Tutsi, en particulier des soldats de l''Armée Patriotique Rwandaise' (branche armée du FPR), se sont eux aussi livrés à des massacres et à des exécutions sommaires à l'égard des Hutu entre avril et juillet 1994. Les différentes estimations se référant au génocide font état d'environ 800'000 à 1 million de morts et à près de 2 millions de mutilés sur les 7,7 millions d'habitants que le pays comptait auparavant. Près de 200'000 Rwandais d'origine Hutu sont par ailleurs portés « disparus » dans les forêts de la République du Congo (ex-Zaïre). Les organisations internationales des droits de l'homme accusent conjointement les autorités rwandaises et congolaises d'avoir ordonné et organisé la suppression de bon nombre d'entre eux. Ces réfugiés auraient notamment été victimes de massacres qui se sont successivement déroulés dans les camps de réfugiés établis au Kivu, à proximité des camps de fortune situés entre les villes de Kisangani et Ubundu (Province Orientale), ainsi qu'aux alentours de la ville de Mbadaka (Equateur), entre la fin 1996 et les premiers mois de 1997. D'autres rapports signalent l'arrestation, voire la disparition de centaines de réfugiés rentrés au pays ou encore des assassinats commis en toute impunité, comme celui qui, en avril 1995, a coûté la vie à un journaliste indépendant, battu à mort par des inconnus devant son domicile à Kigali. La responsabilité de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) est par ailleurs engagée dans le cadre des opérations de ratissage lancées dans les préfectures de Ruhengeri et Gisenyi, où les membres des milices Hutu sont devenus particulièrement actifs, dès qu'ils ont regagné le pays avec les centaines de milliers d'autres Rwandais réfugiés dans l'ex-Zaïre, à partir de novembre 1996. Le 8 août 1997, Amnesty International a ainsi accusé les soldats gouvernementaux d'avoir tué au nord du pays plus de 2'300 civils désarmés pour les seuls mois de mai, juin et juillet 1997. Les autorités rwandaises - tout en reconnaissant quelques cas d'assassinats et de pillages commis par des soldats « indisciplinés » - ont toutefois rejeté en bloc ces accusations qu'elle taxent « d'inventions ». Néanmoins, la majorité des assassinats de civils dans les provinces de Ruhengeri et Gisenyi sont à imputer aux miliciens Hutu. But non avoué de tous ces meurtres est notamment celui de faire disparaître le plus grand nombre de témoins du génocide. Parmi les tueries commises par les milices Hutu, signalons celle de 148 Tutsi originaires du Masisi (une région située à l'est de la République démocratique du Congo) commise dans le camp de Mudende (Gisenyi), dans la nuit du 21 au 22 août 1997. Concernant les auteurs présumés du génocide, une loi les concernant a été publiée le 1er septembre 1996. Cette loi - qui distingue quatre catégories d'auteurs - permet d'entreprendre des poursuites judiciaires pour « crimes de génocide ou autres crimes contre l'humanité commis au Rwanda entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 ». Une fois jugées coupables, les personnes faisant partie de la première catégorie - à savoir les idéateurs, organisateurs et/ou instigateurs du génocide - sont condamnées à la peine de mort. Cette loi a été suivie par la publication, le 30 novembre 1996, d'une liste comportant les noms d'environ 2'000 personnes soupçonnées d'avoir planifié et/ou participé au génocide de 1994. Le 27 décembre 1996, le premier procès contre des auteurs présumés du génocide s'est ouvert devant la 'Chambre spécialisée' du Tribunal de 1ère instance de la préfecture de Kibungo (ouest du pays). Ce procès, qui a eu lieu sans avocat de la défense, s'est terminé le 3 janvier 1997, avec les deux premières condamnations à mort. A la fin juin 1997, sur 142 personnes jugées pour génocide, 61 ont été condamnées à mort et 38 à la réclusion à vie. 15 autres personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme de douze ans et plus, onze à des peines de prison d'une durée de sept à onze ans et neuf à des peines de prison d'une durée de six ans. Huit personnes ont enfin été relâchées. Un certain nombre de ces personnes ont été défendues par des avocats engagés par l'organisation internationale 'Avocats sans Frontières' (ASF). Pour l'heure, les actuels tenants du pouvoir refusent toute amnistie et affirment vouloir appliquer la peine de mort. Un décret relatif à l'exécution de la peine de mort a d'ailleurs été publié le 19 mai 1997. Ce décret prévoit, en particulier, que les exécutions doivent avoir lieu en prison entre 5 heures et 18 heures, loin du public et des caméras, dans la ville où le condamné a été jugé. A noter, toutefois, que lors de la rédaction de ce papier, les autorités n'avaient pas encore procédé à de telles exécutions.

15. Mouvements politiques et religieux

Le Front Patriotique Rwandais (FPR), se basant sur les Accords d'Arusha d'août 1993, a procédé à un partage du pouvoir, en faisant participer au gouvernement et au parlement plusieurs formations politiques de l'ancienne opposition légale. Dès lors, lesdites formations sont considérées - de facto - comme étant 'légales' (cf. chap. 15.1.). Dudit partage ont toutefois été exclus, le MRND (ex-parti unique), ses partis satellites, ainsi que les nouveaux partis d'opposition. De ce fait, ces derniers ont été inclus dans la catégorie des 'partis politiques illégaux' (cf. chap. 15.2.).

15.1. Partis politiques légaux

- FPR (Front Patriotique Rwandais). Actuellement détenteur du pouvoir au Rwanda, le FPR est issu de l''Alliance Rwandaise pour l'Unité Nationale' (ARUN), une organisation fondée en 1979 dans la clandestinité, au sein des communautés rwandaises en exil. C'est à Kampala (Ouganda), en décembre 1987, que l'ARUN devient le 'Front Patriotique Rwandais' (FPR). C'est au sein des communautés de la diaspora rwandaise (en Ouganda tout particulièrement) et notamment chez les membres de l'ethnie Tutsi que le FPR recrutera d'abord ses combattants. Le FPR, majoritairement Tutsi, sera graduellement rejoint par un certain nombre d'opposants d'origine Hutu. Fred Rwigyema, premier président du FPR et commandant de l''Armée Patriotique Rwandaise' (APR, branche militaire du FPR), mourra au front le 2 octobre 1990. Alexis Kanyarengwe (d'origine Hutu) lui succédera à la tête du FPR, alors que Paul Kagamé (d'origine Tutsi et considéré comme le véritable 'No 1' du FPR) prendra la direction de la branche militaire.

- MDR (Mouvement Démocratique Républicain). Naguère connu sous le nom de 'Mouvement Démocratique Républicain' - 'Parmehutu', le MDR avait dirigé le pays jusqu'en 1973, année de sa dissolution, suite au coup d'Etat du Général Habyarimana. En mars 1991, un appel à la relance et à la rénovation du MDR, signé par 237 personnes, consacrait le retour du MDR sur la scène politique rwandaise. L'opposition grandissante entre une aile du parti favorable au chef de l'Etat - conduite par l'ancien premier ministre Dismas Nsengiyaremié (cf. UDR), ainsi que Donat Murego (Secrétaire général du MDR) et Froduald Karamira - et une aile favorable au FPR - conduite par Faustin Twagiramungu (cf. FRD) et Mme Agathe Uwilingyimana (Premier ministre assassinée en 1994) - a conduit à la scission du MDR. Par ailleurs, la première tendance - majoritaire - a retrouvé le nom de MDR-'Parmehutu' (ou MDR-'Power'). Trois membres de la tendance « modérée » du MDR font partie de l'actuel gouvernement, à savoir: Pierre-Célestin Rwigema (Premier ministre), Anastase Gasana (Affaires Etrangères) et Jacques Bihozagara (Jeunesse et Sport).

- PDC (Parti Démocrate-Chrétien). Fondé en 1991 et de taille plutôt réduite, le PDC - qui jouit de l'appui des démocrates-chrétiens belges - est dirigé par Jean Népomucène Nayinzira, seul représentant du PDC dans le gouvernement formé par le FPR où il occupe le poste de ministre de l'Information. Téabald Rwaka est le vice-président du PDC.

- PDI (Parti Démocratique Islamique). Petit parti fondé en 1992, le PDI est représenté au sein de l'Assemblée nationale (Parlement) où il dispose de deux sièges. Un de ses représentants, à savoir M. Omar Hamidou, a d'ailleurs été choisi en tant que secrétaire de ladite Assemblée.

- PL (Parti Libéral). Fondé à la mi-1991, le Parti Libéral est un parti d'opposition démocratique, porteur d'un projet libéral (dans le sens européen du terme). De ce fait, le PL - au sein duquel les membres de l'ethnie Tutsi seraient majoritaires - a attiré beaucoup d'hommes d'affaires. Sous la pression des antagonismes ethniques, une scission a eu lieu, en août 1993, au sein du PL, entre, d'une part, une tendance résolument Hutu dénommée PL-'Power' et dirigée par le président du parti Justin Mugenzi et, d'autre part, une tendance Tutsi dite PL-'Lando' puisque conduite par le vice-président du parti Landoald Ndasingwa (assassiné le 7.4.1994). En novembre 1993, la scission est devenue effective, les deux tendances organisant leur propre congrès et élisant des organes directeurs. Joseph Nsengimana, membre du PL-'Lando', est l'actuel Ministre du service Public et du Travail.

- PSD (Parti Social-Démocrate). Créé à la mi-1991, le PSD - surnommé le « parti des intellos » - était présidé par Frédéric Nzamurambo (assassiné le 7.4.1994) et dirigé par le secrétaire général, Félicien Gatabazi (assassiné le 21.2.1994). Implanté au sud du pays, le PSD participe avec quatre ministres au gouvernement créé par le FPR. Notons également que Pierre-Claver Rwangabo - l'un des dirigeants du PSD qui avait pu échapper au génocide et qui avait été nommé préfet de Butare - a été assassiné le 4 mars 1995 par des civils armés.

- PSR (Parti Socialiste Rwandais). Parti fondé au cours de 1991, le PSR, qui s'engage en particulier pour la défense des droits des travailleurs, dispose de deux sièges au sein de l'Assemblée nationale (Parlement).

- UDPR (Union Démocratique Populaire Rwandaise). Parti fondé en 1992 et dirigé par Vincent Gwabukwisi et Sylvestre Hubi. L'UDPR est représenté au sein de l'Assemblée nationale (Parlement) où il dispose de deux sièges.

15.2. Partis politiques illégaux

- CDR (Coalition pour la Défense de la République). Créée en mars 1992 et considérée comme un 'satellite du MRND', la CDR a véhiculé dès le début une idéologie ouvertement raciste, en affirmant « vouloir défendre les intérêts de la majorité Hutu contre la minorité Tutsi ». Les fondateurs et leaders de la CDR, notamment Jean Barahinyura (ancien membre du comité exécutif du FPR !), Martin Bucyana (assassiné le 22.2.1994) et Jean-Bosco Barayagwiza (Président de la CDR) incarnent la tendance « Hutu pure et dure » qui rassemble en particulier les anciens éléments radicaux du MRND. A partir de mai 1992, avec la complicité de certains membres du MNRD, les miliciens de la CDR s'étaient attaqués aux partisans des principaux partis de l'opposition démocratique, notamment ceux du MDR, du PL et du PSD.

- FRD (Forces de Résistance pour la Démocratie). C'est dans un communiqué daté du 26 mars 1996 que Faustin Twagiramungu (cf. MDR) et Seth Sendashonga, respectivement ancien Premier ministre et ministre de l'Intérieur dans le gouvernement formé par le FPR, ont annoncé officiellement la création d'un nouveau parti ou « plate-forme politique » de l'opposition dénommée 'Forces de Résistance pour la Démocratie' (FRD). Cependant, il faut noter que le lancement imminent de cette formation politique avait déjà été mentionné à Bruxelles huit jours auparavant (18.03.) par M. Twagiramungu. A cette occasion, il avait indiqué que la nouvelle formation politique avait été dénommée provisoirement 'Forces Politiques Unies' (FPU).

- MRND (Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement). Le MRND (ou MRNDD) n'est en fait que la nouvelle appellation du 'Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement' (MRND), à savoir l'ancien parti unique qui a dirigé le pays de 1973 à la mi-1991. L'abandon du statut de parti unique et l'acceptation du multipartisme, lors d'un congrès extraordinaire en date du 28 avril 1991, ont coïncidé avec le changement de nom et des statuts du parti, le chef de l'Etat, le Général Juvénal Habyarimana, ayant dû renoncer à la présidence du parti. Il avait été substitué à ce poste par Mathieu Ngirumpatse. Le 'Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement' était particulièrement implanté dans les préfectures du nord du Rwanda (notamment à Gisenyi et Ruhengeri).

- PALIR (Peuple Armé pour la Libération du Rwanda). Cette organisation a été constituée à Nairobi (Kenya) au début de juin 1996. Elle rassemble en particulier les membres en exil des anciennes milices Hutu (Interahamwé et Impuzamugambi). Actif militairement, le PALIR s'est notamment distingué pour les menaces de mort qu'il a formulé à l'encontre des ressortissants américains et des membres des organisations d'aide internationales présentes au Rwanda.

- RDR (Rassemblement pour le Retour et la Démocratie au Rwanda). Créé le 3 avril 1995 dans le camp de réfugiés de Mugunga (ex-Zaïre) et ayant, depuis, installé son siège à Paris, le RDR est présidé par François Nzabahimana (ancien ministre de M. Habyarimana) et jouit du soutien de l'Etat-major des ex-forces armées rwandaises (FAR). Dans un communiqué publié le 31 mai 1997, le RDR - considéré jusque-là comme la principale organisation représentant les réfugiés - a annoncé sa transformation en parti politique, afin de lutter « pour un Etat de droit et pour la constitution d'une alternative démocratique au régime dictatorial de
Kigali ».

- UDR (Union Démocratique Rwandaise). Fondée à Paris le 5 novembre 1994 par l'ancien Premier ministre rwandais (avril 1992 - juillet 1993), Dismas Nsengiyaremyé (ex-dirigeant du MDR), l'UDR dénonce les « exactions du FPR sous prétexte de venger les victimes du génocide ». L'UDR se pose en tant que parti démocratique d'opposition et affirme oeuvrer pour « neutraliser les deux blocs politico-militaires du pays » (à savoir: le MRND/CDR et le FPR). Le projet de société de l'UDR se résume dans les trois mots suivants: « Démocratie, paix et progrès social ». Parmi ses actions prioritaires, l'UDR compte relancer le processus de paix basé sur les Accords d'Arusha, « base incontournable de tout règlement juste et durable du conflit rwandais ».

15.3. Organisations de défense des droits de l'homme

- ADL (Association Rwandaise pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Civiles). L'ADL est dirigée par l'Abbé André Sibomana. Ce dernier est évêque de Kabgayi et éditeur du journal d'inspiration catholique 'Kinyamateka'. Le vice-président de l'ADL est Joseph Nsengimana. Parmi les membres fondateurs de l'ADL, on peut citer Monique Mujawamariya.

- ARDHO (Association Rwandaise pour la Défense des Droits de l'Homme). L'ARDHO est dirigée par Alphonse Marie Nkubito, ex-ministre de la Justice et ex-président du 'Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l'Homme' (CLADHO).

- CLADHO (Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l'Homme). Il s'agit d'une plate-forme réunissant les principales organisations rwandaises de défense des droits de l'homme (dont l'ADL, l'ARDHO et la LIPRODHOR). Le président du CLADHO est Jean-Baptiste Barambirwa. Nommé le 15 octobre 1995, ce dernier a succédé à Jean Rubaduka (rédacteur du journal catholique 'Kinyamateka'), lequel avait été nommé à ce poste en août 1995.

- LIPRODHOR (Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme). Parmi les fondateurs de la LIPHRODOR, on trouve Téabald Rwaka, lequel est également vice-président du 'Parti Démocrate-Chrétien' (PDC).