Le point sur la politique de l'enfant unique

 

1.   INTRODUCTION

Le présent document tente de faire le point sur les questions relatives aux droits de la personne liées à la politique de planification des naissances dite « politique de l'enfant unique » en République populaire de Chine. Ce document fait suite à trois rapports antérieurs de la DGDIR sur la politique de l'enfant unique : Rapports sur les droits de la personne : les femmes en Chine (oct. 1993), La Chine : profil de pays (déc. 1991) et Chine : la politique de l'enfant unique (juin 1989).

Il est difficile d'obtenir des renseignements de première main dans le contexte chinois, surtout lorsqu'il s'agit d'une question aussi délicate et controversée que la politique de l'enfant unique (Mosher 1993, x) comme l'explique le sinologue Martin King Whyte :

[traduction]

Les conditions de recherche sur le terrain en RPC sont toujours loin d'être idéales. Généralement, le mieux que l'on puisse espérer ce sont de courtes visites dans un village dans des conditions limitées et surveillées. Et souvent, même ces visites font problème : il peut arriver que l'accès aux localités choisies soit interdit, que certains sujets de recherche ne soient pas autorisés ou encore que l'accès aux lieux de recherche soit retardé ou carrément refusé (The China Quarterly juin 1992a, 231).

Néanmoins, la question de la planification des naissances en Chine est un sujet qui soulève un vif intérêt, tant en Chine qu'à l'étranger. Un certain nombre de rapports publiés récemment examinent de plus près comment les changements économiques et sociaux amenés par la réforme ont influé sur la mise en application de la politique de l'enfant unique chez les populations rurales et urbaines, et chez un groupe relativement nouveau, mais en pleine croissance, la population flottante [ Pour de plus amples renseignements sur les changements sociaux et économiques en Chine, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » intitulé Chine : Droits de la personne et croissance économique, publié par la DGDIR en décembre 1993.].

2.            LA PLANIFICATION DES NAISSANCES EN CHINE

2.1 Population et administration

Le gouvernement chinois accorde énormément d'importance à la planification des naissances car il craint que la population immense et en pleine croissance de la Chine ne mette en péril les acquis des réformes économiques (Xinhua 12 juin 1991; Population Crisis Committee 1992, 16; Renmin Ribao 3 avr. 1993). Maintenant évaluée à plus de 1,15 milliard d'habitants, la population de la Chine augmente de plus de 13 millions par année, et ce en dépit d'une baisse importante du taux de natalité qui est passé de 35 p. 1000 à la fin des années soixante à moins de 20 p. 1000 aujourd'hui (Xinhua 2 mars 1994; Population Crisis Committee 1992, 11). Il y a actuellement environ 324 millions de femmes en âge de procréer, dont beaucoup sont nées à la faveur d'une explosion démographique qui a suivi la famine de la fin des années cinquante et du début des années soixante (Xinhua 29 mars 1994; Mosher 1993, 265-266; Renmin Ribao 11 janv. 1993, 22). Pour limiter la croissance démographique au moment où ces femmes atteignaient l'âge de procréer, les leaders chinois ont mis au point en 1980 une politique d'enfant unique sévère (Peng 1991, 24; Population Crisis Committee 1992, 8).

En République populaire de Chine, la planification des naissances est coordonnée au niveau national par la commission d'Etat de la planification des naissances; environ 290 000 personnes travaillent au programme de planification des naissances dans tout le pays (Zhongguo Xinwen She 16 sept. 1993). En outre, il y a environ 900 000 associations de planification des naissances pour lesquelles travaillent, estime-t-on, entre 36 et 50 millions de bénévoles (Renmin Ribao 11 janv. 1993; Population Crisis Committee 1992, 33; Population Crisis Committee 1992, 19; The Independent 11 sept. 1991).

2.2         Résumé de la politique de l'enfant unique

La constitution chinoise et la loi sur le mariage disposent toutes deux qu'il est du devoir du couple de pratiquer la planification des naissances (Hsia et Johnson sept. 1992, 46, art. 49; People's Republic of China 1982b, art. 12, 8; Columbia Human Rights Law Review été 1992, 264-265). En 1991, le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) résumait la politique chinoise en matière de planification des naissances comme suit :

[traduction]

Encourager les grossesses et les mariages tardifs, des enfants moins nombreux, mais en meilleure santé; et limiter le nombre des naissances à un seul enfant par couple [...], la permission d'engendrer un deuxième pouvant être accordée dans des circonstances particulières [...]. Il faudrait promouvoir la même politique dans les régions rurales [...] et mettre en oeuvre un programme de planification des naissances au sein des minorités nationales; ce sont les différentes provinces et régions autonomes qui détermineront les méthodes et les besoins précis (Xinhua 12 juin 1991; voir aussi China's Population 1992, 16; People's Republic of China 1982b, art. 5, 6), alors qu'une grossesse est considérée « tardive » si la femme a plus de 24 ans (China's Population 1992, 16). Grâce à de nouveaux règlements, les dirigeants chinois espèrent pouvoir sévir contre les mariages illégaux et séparer les couples qui cohabitent avant d'avoir atteint l'âge exigé pour le mariage (Xinhua 25 févr. 1994; Xinhua 12 juin 1991).

Bien que la politique générale sur la planification des naissances ait été formulée par le gouvernement central, son interprétation et sa mise en oeuvre sont laissées à la discrétion des dirigeants provinciaux et municipaux qui l'adaptent aux conditions locales (Population Crisis Committee 1992, 9; Peng 1991, 46-47; Guangzhou Guangdong People's Radio Network 9 déc. 1992; Henan Ribao 10 mai 1990, art. 16). Selon certaines sources, la mise en oeuvre des règlements relatifs à la planification des naissances varie d'une région à une autre, voire même d'une localité à une autre (Population Crisis Committee 1992, 22; Columbia Human Rights Law Review été 1992, 265; Scruggs 29 juill. 1994; Peng 1991, 46-47).

Généralement, il y a peu d'exceptions au principe de l'enfant unique dans les régions urbaines (Population Crisis Committee 1992, 22), et les règlements peuvent s'avérer fort compliqués. Dans Demographic Transition in China : Fertility Trends Since the 1950s, Peng Xizhe publie une liste datant de 1984 qui énumère 15 cas (voir l'annexe) où la naissance d'un deuxième enfant est permise et indique la répartition de ces cas dans 25 des 30 provinces, municipalités et régions autonomes (1991, 48). Dans presque toutes les régions, un deuxième enfant est autorisé si le premier est atteint d'une maladie ou d'une invalidité non héréditaire et qu'il est incapable de devenir un ouvrier apte au travail, si la grossesse survient après qu'un couple demeuré sans enfant pendant de nombreuses années a adopté un enfant ou si un conjoint d'un deuxième mariage n'a jamais eu d'enfant et que l'autre conjoint a un enfant d'un mariage antérieur (ibid.). Il y a d'autres cas d'exception, mais ils ne s'appliquent que dans certaines régions. Par exemple, si un conjoint travaille dans le secteur des mines ou des pêches, ou « s'il n'y a eu qu'un seul fils dans la famille depuis au moins deux générations consécutives » (ibid., 48).

En 1988, on a généralement assoupli les règlements officiels dans les campagnes pour permettre la naissance d'un deuxième enfant dans les cas où il existe des difficultés ou des problèmes « réels » et « concrets » (Peng 1991, 47; Population Crisis Committee 1992, 10; Population Bulletin juin 1992, 11-12; Davin 1992, 99). On peut donner diverses interprétations à l'expression « difficultés réelles » (Peng 1991, 47). Selon le Population Crisis Committee, un groupe de recherche indépendant dont les bureaux sont à Washington, dans 18 des 30 provinces, municipalités et régions autonomes, les autorités permettent aux couples en région rurale d'avoir un deuxième enfant si le premier est une fille (Population Crisis Committee 1992, 22). Dans six provinces du Sud et du Nord-Ouest, les autorités permettent à toutes les familles d'avoir deux enfants (ibid.). Dans les deux cas, plusieurs années doivent s'écouler entre les deux naissances (ibid.). Généralement, les règlements officiels ont été plus flexibles à l'endroit des minorités nationales (Peng 1991,49; Population Crisis Committee 1992, 22; Population Bulletin juin 1992, 22).

La politique de planification des naissances régit non seulement le nombre de naissances par couple, mais aussi le moment où elles doivent survenir en fonction du système de contingentement des naissances comme le décrit le rapport de la deuxième mission australienne d'observation des droits de la personne en Chine (Second Australian Human Rights Delegation to China) :

[traduction]

Le gouvernement central établit à chaque année l'objectif national de naissances « autorisées ». Le nombre des naissances est ensuite réparti entre les provinces et ensuite subdivisé entre les préfectures, les comtés, les villes et les districts. En fin de compte, chaque unité de travail (à l'usine, au bureau ou dans le village) se voit attribuer un objectif à respecter pour les prochains deux ou trois ans. Comme le nombre des naissances autorisées est souvent assez faible, bon nombre d'unités « rationnent » les naissances et font attendre les couples jusqu'au moment désigné (Commonwealth of Australia 1993, 49).

Le Population Crisis Committee rapporte que, partout en Chine, l'utilisation du stérilet est encouragée après la naissance d'un premier enfant et la stérilisation après la naissance du second, et que la naissance d'un troisième enfant est [traduction] « fortement découragée et [...] pas officiellement autorisée » (Population Crisis Committee 1992, 22). Toutefois, les règlements d'au moins une province, le Henan [ On peut obtenir une copie des règlements complets de la province de Henan dans l'annexe de la réponse de la DGDIR à la demande d'information CHN18426.E, datée du 7 septembre 1994.], sont formulés avec plus de rigueur et exigent la pose d'un stérilet après une première naissance et la stérilisation de l'un ou l'autre des époux après une deuxième naissance (Henan Ribao 10 mai 1990, art. 24). De plus, les règlements du Henan prévoient que [traduction] « si une femme est enceinte et que cette grossesse n'est pas prévue dans les plans de l'Etat, il faut prendre des mesures correctives pour interrompre la grossesse » (ibid., art. 24) [ Selon John S. Aird, ardent critique de la politique de l'enfant unique, l'expression [traduction] « "mesures correctives" est un euphémisme chinois couramment utilisé pour décrire les avortements obligatoires, ce que confirme le fait que ces "mesures" sont prescrites régulièrement aux femmes qui ont des grossesses sans permission officielle » (Aird 1990, 12).]. L'auteur Steven Mosher soutient que ces règlements, c'est-à-dire la pose d'un stérilet après une première grossesse, la stérilisation après une deuxième et l'avortement de toute grossesse non autorisée, sont en vigueur partout en Chine (Mosher 1993, viii).

2.3  Peines et récompenses

La formation et la propagande sont considérées comme le fondement de la politique de planification des naissances (Commonwealth of Australia 1993, 49; Xinhua 12 juin 1991), mais la politique a été mise en application au moyen de peines et de récompenses qui, comme d'autres aspects des règlements, varient considérablement selon les régions et les localités (Peng 1991, 46; Commonwealth of Australia 1993, 50-51). Comme toujours, les régions urbaines, où le développement économique est plus marqué, ont pu offrir des programmes de soutien social plus généreux que ceux des régions rurales (International Migration Review hiver 1993, 797-798; Population Research and Policy Review 1993, 281; Population Bulletin juin 1992, 27). De la même façon, les récompenses pour le respect de la politique de l'enfant unique dans les régions urbaines sont plus importantes que dans les régions rurales et elles peuvent prendre diverses formes : privilèges sur le plan du logement, des soins médicaux et de l'éducation, primes alimentaires, allocations mensuelles de santé, promotions et primes spéciales pour les stérilisations volontaires (Columbia Human Rights Law Review été 1992, 265; Commonwealth of Australia 1993, 50; Peng 1991, 47). Selon Peng Xizhe, durant les années 1980, les récompenses financières se sont révélées un lourd fardeau pour les unités qui en étaient responsables, surtout dans les communes rurales pauvres (1991, 47). Dans les régions rurales, les principales mesures incitant à respecter les règlements relatifs à la planification des naissances comportent habituellement l'acquisition de lopins de terre et des rations de céréales plus importantes (ibid., 46; Population Crisis Committee 1992, 23; Commonwealth of Australia 1993, 51).

Les peines officielles comprennent des amendes, la perte des soins de santé et de l'enseignement gratuits ainsi que des rations alimentaires pour l'enfant non autorisé, et peuvent aussi comporter le renvoi ou la rétrogradation des parents, et d'autres formes de punitions (Country Reports 1993 1994, 609; Peng 1991, 46). De faibles amendes peuvent être imposées pour avoir négligé d'utiliser des contraceptifs, alors que la poursuite d'une grossesse non autorisée peut entraîner des amendes plus importantes et l'imposition d'autres sanctions (Population Crisis Committee 1992, 23).

On voit aussi souvent des retenues sur le salaire pour des périodes allant de sept à quatorze ans (Peng 1991, 46). Dans les régions urbaines de la province de Henan, ces retenues peuvent atteindre de 20 à 30 p. 100 des salaires des deux parents pour une période de sept ans dans le cas d'un deuxième enfant non autorisé, et de 30 à 40 p. 100 pour quatorze ans dans le cas d'un troisième (Henan Ribao 10 mai 1990, art. 40). Dans les régions rurales du Henan, aucune parcelle additionnelle de terre ne sera attribuée à une famille paysanne pendant sept ans dans le cas d'un deuxième enfant non autorisé, et pendant quatorze ans dans le cas d'un troisième (ibid.). Pour les employés de l'Etat dans le Henan, les peines peuvent signifier la perte possible de leur emploi dans le cas d'un deuxième enfant, et la perte certaine de leur emploi dans le cas d'un troisième, en plus d'amendes sévères (ibid., art. 39).

On relate souvent dans la presse et dans des rapports des anecdotes sur les amendes et les peines pour infraction à la politique de l'enfant unique. En février 1994, le journal chinois China Population Today décrivait diverses peines imposées à certains ménages dans un comté rural de la région autonome du Ningxia Wei. Par exemple, un couple qui a eu six filles avant qu'un garçon n'arrive a dû payer une amende de 7 000 yuans; dans un autre cas, une femme tentait d'économiser 5 000 yuans pour essayer à nouveau d'avoir un garçon (China Population Today fév. 1994, 14). L'Agence France Presse rapporte qu'on a imposé à un couple de la province de Heilongjiang une amende de 14 695 yuans (2 500 $ US) pour avoir refusé l'avortement d'un deuxième enfant alors que la femme en était à son septième mois de grossesse (AFP 22 oct. 1993). Comme le couple ne pouvait payer que 12 000 yuans (2 068 $ US), le tribunal a ordonné la confiscation de leur téléviseur, de leur machine à laver et d'autres biens. Daniela Deane a interviewé une paysanne qui dit avoir payé 3 000 yuans en argent comptant pour avoir un deuxième enfant car le premier était une fille, mais Deane cite aussi un responsable d'un village à l'extérieur de Beijing qui a fixé les amendes à 20 000 et 50 000 yuans (3 700 $ US à 9 500 $ US) (Los Angeles Times 26 juill. 1992). Enfin, plusieurs responsables de la province de Shaanxi qui avaient trop d'enfants ont dû payer immédiatement des amendes allant de 1 500 à 2 500 yuans et verser 30 p. 100 de leur salaire pendant cinq ans en amendes supplémentaires; d'autres ont été carrément révoqués (Shaanxi Ribao 8 oct. 1993).

2.4    Pratiques de contraception

La Chine a fait de grands efforts pour étendre l'accès aux services de planification des naissances avec la mise sur pied de services médicaux et la distribution de contraceptifs généralement gratuits ou à coût abordable, et la mise en place de cliniques de planification des naissances et de centres de services dans la plupart des régions. Ces services sont offerts soit par l'entremise du réseau ordinaire de soins de santé ou par la commission d'Etat de la planification des naissances, et parfois par les deux (Population Crisis Committee 1992, 28-30).

En outre, la Chine poursuit un programme de recherche dynamique sur la contraception, et des méthodes de plus en plus variées deviennent peu à peu disponibles (Population Crisis Committee 1992, 35). Toutefois, on rapporte que la stérilisation et l'utilisation de stérilets à anneau d'acier désuets constituent environ 40 p. 100 des méthodes de contraception utilisées (Commonwealth of Australia 1993, 50; China Population Today déc. 1993, 14). A la fin de 1992, la commission d'Etat de la planification des naissances a accepté la recommandation formulée dans une étude menée sous le patronage du Fonds des Nations Unies pour la population (United Nations Population Fund Activities - UNFPA) de mettre un terme à la production de stérilets à anneau d'acier (UNFPA 1993, 41; China Population Today déc. 1993, 14) qui présentait un taux d'échec et de rejet très élevé en plus d'être associé à des cas d'infections (Population Crisis Committee 1992, 36; Mosher 1993, 250; Population Bulletin juin 1992, 13). Toutefois, il est prévu que l'usage très répandu des stérilets déjà sur le marché se poursuivra jusqu'à la fin de la décennie (Population Crisis Committee 1992, 37).

Selon le Population Crisis Committee, la stérilisation des femmes représente 36 p. 100 de toutes les mesures de contraception, alors que l'on a recours à la stérilisation des hommes que dans 12 p. 100 des cas (Population Crisis Committee 1992, 37). Dans environ 84 p. 100 des cas, ce sont les femmes qui utilisent les méthodes de contraception, un déséquilibre qui a suscité des commentaires tant en Chine qu'à l'extérieur (China Population Today févr. 1994, 14; Population Crisis Committee 1992, 37; Columbia Human Rights Law Review été 1992, 274). Selon des statistiques officielles publiées par le gouvernement, le nombre de stérilisations a atteint un sommet en 1983, lorsque 16,4 millions de femmes et 4,4 millions d'hommes ont été stérilisés; en 1989, 6,3 millions de femmes et 2,4 millions d'hommes ont été stérilisés (Population Bulletin juin 1992, 12). Une estimation plus récente du UNFPA suggère que le nombre des stérilisations a encore grimpé à la fin des années 1980, mais il est difficile d'obtenir des données fiables (Scruggs 25 août 1994).

On a estimé qu'environ 70 p. 100 des avortements en Chine sont rendus nécessaires par l'échec des méthodes contraceptives (Population Bulletin juin 1992, 13). Selon la fédération panchinoise des femmes (All-China Women's Federation), 25 p. 100 des femmes mariées--- en Chine ont subi un avortement (AFP 27 janv. 1994). En 1989, on a procédé à 10,6 millions d'avortements, une baisse par rapport au sommet de 14,4 millions atteint en 1983 (Population Bulletin juin 1992, 12). Dans la province du Sichuan, on a procédé à 450 000 avortements en 1991 alors qu'on enregistrait 1,76 million de naissances vivantes; selon les statistiques officielles, le rapport avortements/naissances au Sichuan a chuté de 53 p. 100 en 1988 à 26 p. 100 en 1991 (Commonwealth of Australia 1993, 53).

Les avortements tardifs ne sont pas encouragés par les autorités (ibid., 54), mais on signale que cette pratique continue (ibid., 52; New York Times 21 juill. 1993; Los Angeles Times 26 juill. 1992). Chi An, ancienne employée des services de limitation de la population dans la province de Liaoning, a pratiqué plusieurs avortements tardifs et a également été témoin d'avortements de ce genre au début des années 1980 (Mosher 1993, 254-255). Selon elle, de nombreux foetus ainsi avortés étaient vivants au moment de l'expulsion :

[traduction]

Même ceux ayant atteint un âge de 30 semaines de grossesse vivaient souvent plusieurs heures après avoir été jetés dans une poubelle à déchets du bloc opératoire. Les foetus plus vieux vivaient encore plus longtemps (ibid., 254).

Chi An prétend aussi que des injections mortelles étaient parfois administrées par des médecins dans le crâne mou des bébés non autorisés dès leur expulsion (ibid., 255-259). Julie Jimmerson, qui a écrit sur l'infanticide féminin en Chine dans les pages du UCLA Pacific Basin Law Journal, se fait l'écho des propos de Chi An sur les médecins administrant des injections mortelles aux bébés naissants; certains médecins se croyaient forcés d'agir ainsi si la mère ne possédait pas de certificat d'autorisation de naissance (UCLA printemps 1990, 74-75). Toutefois, Jimmerson maintient qu'il est peu probable que ce type d'infanticide soit le résultat de la politique gouvernementale (ibid., 74) [ Voir la section 3.2 sur l'infanticide.]. Plus récemment, Liu Yin relatait dans The Independent ses expériences vécues en 1991 alors qu'elle accompagnait un « groupe de travail » de planification des naissances dans un village. [Traduction] « Des centaines de femmes enceintes, certaines parfois de plus de six mois, étaient entassées dans des couloirs sombres et sous des tentes de fortune, en attendant d'être opérées au "centre d'avortement" situé dans la cour de l'hôpital » (The Independent 11 sept. 1991).

Nicholas D. Kristof, a rapporté dans un article publié dans le New York Times qu'avec l'utilisation croissante, bien qu'illégale, de sondes à ultrasons pour déterminer le sexe du foetus, nombreuses sont les femmes qui demandent un avortement dans le deuxième trimestre de leur grossesse si on leur a dit qu'elles portaient une fille (The New York Times 21 juill. 1993). Selon la deuxième mission australienne d'observation des droits de la personne en Chine, [traduction] « il y a des preuves que certaines autorités chinoises ont participé à des infanticides (avec ou sans le consentement des parents) ou à des avortements si tard dans la grossesse qu'ils équivalent à des infanticides » (Commonwealth of Australia 1993, 52).

2.5             L'eugénique

Les politiques chinoises en matière de planification des naissances visent non seulement à réduire le nombre d'habitants en Chine, mais aussi à améliorer leur qualité génétique (Zhongguo Tongxun She 11 avr. 1993; Zhongguo Xinwen She 26 mars 1994; Renmin Ribao 11 janv. 1993). C'est pourquoi, depuis environ cinq ans, dans certaines régions du pays, on pratique la médecine eugénique, une science médicale qui tente d'améliorer la race humaine par des méthodes de reproduction sélective (South China Morning Post 2 févr. 1994). C'est dans cette optique également que le gouvernement chinois a préparé un projet de loi sur l'eugénique et la protection de la santé (ibid.; Xinhua 20 déc. 1993; China Daily 4 janv. 1994). Ce projet de loi a été vertement critiqué par la communauté internationale, et le Comité permanent du Congrès national du peuple est à réétudier le projet (South China Morning Post 2 févr. 1994; FEER 27 janv. 1994).

Le projet de loi initial interdisait le mariage aux personnes atteintes de maladies comme l'hépatite, de maladies vénériennes ou de troubles mentaux (Xinhua 20 déc. 1993; The Independent 10 avr. 1994). De plus, il obligeait les médecins à conseiller aux femmes atteintes de maladies héréditaires susceptibles d'être transmises à l'enfant de se faire avorter (China Daily 4 janv. 1994) et stériliser (Xinhua 20 déc. 1993; The Independent 10 avr. 1994). Selon une dépêche transmise sur les ondes de Voice of America, une nouvelle loi sur les soins de santé de la mère et de l'enfant (Mother and Child Health Care Law) entrera en vigueur en juin 1995. En vertu de cette loi, « les autorités médicales devront recommander l'avortement dans les cas où la femme enceinte est atteinte d'une maladie héréditaire, le foetus présente de graves anomalies ou encore lorsque la grossesse comporte des risques » (Henan Ribao 10 mai 1990, art. 22). Une personne mariée qui souffre d'une de ces maladies doit être stérilisée, bien qu'une seule stérilisation par couple soit exigée si les deux partenaires sont atteints d'une de ces maladies. De plus, [traduction] « si une femme atteinte d'une des maladies décrites ci-dessus est enceinte, il faut interrompre la grossesse » (ibid.).

Peng Peiyun a déclaré que deux pour cent de la population chinoise, c'est-à-dire plus de 50 millions de personnes, sont frappés d'une incapacité quelconque, et les deux tiers d'entre eux souffrent d'incapacité mentale (Zhongguo Xinwen She 26 mars 1994; Xinhua 24 janv. 1994).

[traduction]

Quatre cent millions de personnes vivent dans des zones où il y a une carence d'iode, ce qui représente 40 p. 100 de la population du globe confrontée à ce problème. On estime à 180 millions le nombre de personnes analphabètes ou partiellement analphabètes; 70 p. 100 de ces personnes sont des femmes, ce qui constitue un obstacle à la limitation de la croissance démographique et à l'amélioration de la qualité de la population (Zhongguo Xinwen She 26 mars 1994).

Un commentaire publié le 11 avril 1993 dans Zhongguo Tongxun She défend l'idée selon laquelle on devrait permettre aux intellectuels d'avoir un deuxième enfant pour améliorer la qualité de la population. Le commentaire évoque une étude menée en 1987 par la fédération chinoise des personnes handicapées (China's Disabled Persons' Federation) selon laquelle il y aurait en Chine 3,5 millions d'enfants handicapés. Selon le commentaire, l'étude laissait supposer que ces enfants sont mentalement handicapés (luo hou) à cause du faible niveau d'instruction de leurs parents et du manque de connaissances de leurs mères sur les soins de santé durant la grossesse. De même, Ming Pao fait état [traduction] « d'une étude révélant que la plupart des enfants de personnes souffrant de déficience mentale sont eux aussi déficients. Même lorsque certains enfants de déficients sont normaux sur le plan de l'intelligence, ils ont habituellement un faible QI attribuable à l'impossibilité de leurs parents de leur offrir soins et éclaircissements » (Ming Pao 31 janv. 1992).

Le Population Crisis Committee signale qu'en Chine, [traduction] « c'est une méprise commune [...] de croire que l'arriération mentale est une condition héréditaire. Les experts médicaux estiment que seulement 10 à 15 p. 100 des cas d'arriération mentale sont attribuables à des causes héréditaires. La plupart des cas d'arriération semblent être le résultat de mauvais soins obstétriques ou périnataux, ou de carences nutritives » (Population Crisis Committee 1992, 21). Selon le Population Crisis Committee, le UNFPA a subventionné des études sur les causes de l'arriération en Chine pour inciter les législateurs à renoncer à l'adoption de lois sur l'eugénique (ibid.).

Dans la province du Gansu, on a rapporté que 6 271 arriérés mentaux adultes avaient été stérilisés de janvier 1989 à juin 1991 (Ming Pao 31 janv. 1992). Le Gansu compterait 260 000 personnes arriérées mentalement sur une population de 23 millions (ibid.). Dans la province du Sichuan, où des mesures d'eugénique sont aussi en vigueur, des autorités ont déclaré à la deuxième mission australienne d'observation des droits humains en Chine que l'on recourt à l'amniocentèse au premier trimestre d'une grossesse pour vérifier les chromosomes du foetus que porte une femme mentalement arriérée, et que l'on ne permet pas la naissance d'un foetus anormal (Commonwealth of Australia 1993, 55). Selon les membres de la mission australienne, les autorités ont confirmé qu'aucun avortement n'est pratiqué sans l'obtention au préalable du consentement de la mère, d'un proche parent ou d'un tuteur si nécessaire (ibid., 54-55).

2.6         Recours à la force

Officiellement, le gouvernement chinois s'oppose au recours à la force pour faire respecter les règlements relatifs à la planification des naissances, y compris les stérilisations et les avortements forcés (Country Reports 1993 1994, 609; Commonwealth of Australia 1993, 51; Renmin Ribao 11 janv. 1993). Le gouvernement chinois a avoué qu'il y a parfois des incidents impliquant la coercition, habituellement, toujours selon le gouvernement, dans des régions éloignées (Country Reports 1993 1994, 609) ou encore résultant d'un excès de zèle de la part de responsables locaux (Commonwealth of Australia 1993, 51, 54). En 1993, les autorités gouvernementales ont révélé à la mission australienne que les travailleurs des services de planification des naissances qui sont trop « zélés » font l'objet d'enquêtes et de mesures, mais elles n'ont pas donné de détails sur des incidents précis (ibid., 51). De plus, selon les Country Reports, les responsables de services de planification des naissances trouvés coupables d'abus sont punis ou retournés dans les cours de formation; les autorités chinoises admettent que des punitions plus sévères sont rares et n'ont pas documenté de cas où des sanctions avaient été imposées (Country Reports 1993 1994, 609).

Peng Peiyun, la ministre responsable de la commission d'Etat de la planification des naissances, et probablement la femme la plus puissante de Chine (Scruggs 29 juill. 1994), a décrit ainsi les limites qui s'imposent à la mise en oeuvre des règlements sur l'avortement :

[traduction]

 « En clair, on ne peut pas [...] ligoter et forcer [une femme] à subir un avortement, dit-elle, mais les autorités devraient créer au sein de leurs collectivités un " climat général " propice à l'avortement et amener les femmes à se rallier à l'idée ».

« Si ça ne fonctionne pas du premier coup, il faut essayer encore quelques fois. Il faut parfois revenir à la charge des douzaines de fois avant de réussir à convaincre certaines femmes », a dit la ministre.

 « Je vous parle avec ma raison. Je raisonne clairement avec vous. Si vous n'êtes pas persuadée, alors nous aurons d'autres séances de travail idéologique ».

 « Si elle ne voulait pas le faire au départ, elle le fera en bout de ligne après y avoir pensé un peu. C'est bien ainsi, et il ne faut pas chercher à convaincre les gens qu'il s'agit de coercition ou d'autoritarisme », a dit Mme Peng (AFP 9 juin 1991).

Chi An décrit dans le détail les pressions psychologiques exercées sur les femmes au début des années 1980 dans le cadre de séances de travail idéologique (Mosher 1993, 199-200, 251-252, 264-265). Les rencontres devenaient plus fréquentes et plus rigoureuses au fur et à mesure que la grossesse progressait :

[traduction]

Il pouvait y avoir jusqu'à douze représentants imposant leur présence à une future mère et à sa famille, à toute heure du jour et de la nuit, prenant des attitudes autoritaires et intimidantes, et proférant des menaces sur les conséquences sévères [d'un refus de se faire avorter]. Lorsqu'une future mère insistait pour garder un enfant illégal, le chef local du Parti s'en mêlait (ibid.).

Chi An signale l'alternance de méthodes « dures » et « douces » pour venir à bout de la résistance d'une femme; certains représentants se faisaient menaçants alors que d'autres se montraient compréhensifs, gentils et persuasifs - c'est le rôle que Chi An, qui avait elle-même subi un avortement à la suite de pressions exercées par les autorités, a joué (ibid., 268). Ce style de rencontres a été spécifiquement décrit par Peng Peiyun dans un texte écrit en anglais et publié dans le numéro du 16 septembre 1993 du Zhongguo Xinwen She, où elle demande aux travailleurs des services de planification des naissances d'éviter [traduction] « d'avoir recours à la coercition et de donner des ordres, voire même d'enfreindre la loi, dans le cadre de leur travail ».

Selon Chi An, son propre refus d'utiliser la méthode « dure » pour faire respecter les règlements relatifs à la planification des naissances était en fait un trompe-l'oeil :

[traduction]

Si une femme franchissait d'elle-même les derniers cent mètres la menant à la clinique, je me disais qu'elle acceptait de plein gré de subir un avortement. Selon le principe du Parti, j'ai toujours préféré que la femme donne son consentement. Mais en quoi cela démontrait-il que la future mère était consentante? [...]. J'étais tout aussi prête que les autres à faire des menaces, à enfermer, à cajoler, à intimider ces pauvres femmes pour leur arracher leur consentement (Mosher 1993, 276-277).

Stirling Scruggs du UNFPA dit que la coercition existe toujours en Chine, mais l'affirmation selon laquelle elle est systématique n'est pas fondée (Scruggs 29 juill. 1994). Selon les membres de la deuxième mission australienne d'observation des droits de la personne en Chine, [traduction] « par rapport aux normes occidentales libérales, on peut dire que la politique renferme des éléments coercitifs. On exerce une pression psychologique et économique considérable sur les couples pour qu'ils n'aient qu'un enfant » (Commonwealth of Australia 1993, 51).

Des rapports isolés indiquent que la force, lorsqu'on y a recours, est parfois utilisée de façon extrême. Hu Yushang a écrit sur ses expériences à la fin des années 1980 lorsqu'il a été puni à la suite d'une dispute avec son unité de travail et muté à une unité chargée de faire respecter les règlements relatifs à la planification des naissances dans la région rurale du Fujian.

[traduction]

Nous sommes passés de village en village, conformément aux contingents déterminés par les supérieurs [...]. Lorsque nous parvenions à identifier les familles qui avaient eu plus d'enfants que ceux auxquels ils avaient droit, nous organisions un raid éclair et emmenions la mère contre son gré à l'hôpital du canton pour qu'elle y soit stérilisée. Habituellement, nous regroupions une bande de 10 à 20 personnes et, chaque soir, vers 23 heures, nous allions dans les régions montagneuses en jeep pour effectuer nos raids. Puisque les familles paysannes opposaient souvent une résistance, on avait remis à chacun de nous un bâton et une grosse lampe de poche. De même, les policiers locaux qui nous accompagnaient étaient munis d'armes à feu (Human Rights Tribune hiver 1992b, 21).

Les expériences de Hu ont été confirmées par Liu Yin qui a été témoin de raids semblables en 1991 (The Independent 11 sept. 1991). Dix membres d'un « groupe de travail » sur la planification des naissances sont arrivés dans un village au beau milieu de la nuit et, sur la foi de renseignements fournis par des informateurs, ils ont cerné des femmes destinées à subir des avortements ou des stérilisations, transportant manu militari celles qui résistaient. De plus, Liu dit avoir vu dans un village six maisons détruites en représailles contre des familles qui ne respectaient pas les règlements relatifs à la planification des naissances. D'après Liu, on a interdit aux amis de ces familles de les loger chez eux (ibid.; voir aussi The Economist 20 août 1993).

2.7         Non respect de la politique

Le Population Crisis Committee rapporte que la nature punitive des méthodes de contrôle de la mise en oeuvre de la politique de l'enfant unique a contribué à la grande impopularité de la politique (Population Crisis Committee 1992, 26; voir aussi Current History sept. 1992, 275); toutefois, selon le groupe de recherche, il existe de nombreux indices permettant de croire que la mise en application de la politique a été quelque peu relâchée, surtout dans bon nombre de régions rurales du pays (ibid., 24-26). Les femmes chinoises donnent maintenant naissance, en moyenne, à 2,31 enfants (Xinhua 14 avr. 1993), créant dans les faits une « politique de deux enfants », et ce surtout dans les régions rurales (Population Crisis Committee 1992, 26; Scruggs 29 juill. 1994). Le nombre des naissances par femme se chiffre à deux ou plus dans 22 des 30 provinces, municipalités et régions autonomes de Chine (Population Crisis Committee 1992, 12).

Peng Xizhe rapporte aussi un assouplissement des mesures de planification des naissances dans de nombreuses régions rurales au milieu et à la fin des années 1980, découlant d'un accroissement de secondes ou troisièmes naissances (1991, 288-289). Un commentaire publié dans le journal officiel Renmin Ribao du 17 mai 1991 décrit les raisons pour lesquelles les amendes et les reports de distribution de lopins de terres n'ont pas réussi à donner un taux de participation à la planification des naissances qui soit satisfaisant pour le gouvernement :

[traduction]

Il y a deux sortes de personnes qui ne craignent pas d'être mises à l'amende : d'abord les riches, puis les très pauvres. Pour ce qui est du report de la distribution de lopins de terres, la plupart des foyers paysans sont intraitables. Parce que le coût de la vie est peu élevé dans les régions rurales, il n'est pas difficile d'élever deux ou trois enfants de plus avec la superficie de terre attribuée pour trois personnes et, qui plus est, [les enfants] obtiennent le droit, à l'âge de 14 ans, de faire l'« acquisition » de terres [...]. Comme pour les terres agricoles, les terrains réservés à la construction domiciliaire sont aussi accordés en fonction du nombre de personnes. Par conséquent, les avantages à limiter le nombre d'enfants sont temporaires, alors que les difficultés ultérieures surviendront à coup sûr, et les difficultés occasionnées par un nombre accru d'enfants sont temporaires alors que les avantages sont à long terme.

2.8 Changement de cap de la politique en 1991

En juin 1991, le gouvernement chinois annonçait plusieurs changements importants à la mise en oeuvre générale de la politique de planification des naissances (Xinhua 12 juin 1991). Inquiet des résultats du recensement de 1990, qui indique une hausse du taux de natalité, surtout dans les régions rurales, le Comité central du PCC a demandé que l'on veille davantage au respect des règlements en vigueur, que l'on augmente la responsabilité des comités du parti, des gouvernements et des cadres à tous les niveaux en matière de planification des naissances, que l'on aligne davantage les règlements connexes sur le système juridique, que l'on élabore des règlements visant la limitation des naissances au sein des populations nouvellement mobiles et que l'on redouble de vigilance pour ce qui est de la planification des naissances dans les régions rurales (ibid.) [ Voir la section 4.5 ci-après pour de l'information sur les règlements visant la limitation des naissances parmi les populations nouvellement nomades; voir la section 2.7 ci-dessus et la section 3 ci-après pour de l'information sur la planification des naissances en milieu rural.].

Les mesures visant à accroître la responsabilité des cadres du parti a eu des échos dans de nombreuses provinces (Hebei Ribao 21 déc. 1993; Changsha Hunan People's Radio Network 21 mars 1994; Guangzhou Guangdong People's Radio Network 9 déc. 1992; Neimenggu Ribao 14 mai 1993; Liaoning Ribao 26 avr. 1993; Lanzhou Gansu People's Radio Network 18 sept. 1993). Les réussites en matière de planification familiale sont désormais beaucoup plus importantes dans l'évaluation globale d'un dirigeant ou d'un organisme (Xinhua 12 juin 1991). Par exemple, dans la province du Guangdong :

[traduction]

[...] le système de responsabilisation des cadres constitue le critère le plus important pour l'octroi de promotions aux unités ou aux individus, le recrutement de cadres et de travailleurs, [...] l'octroi de permissions de quitter le secteur agricole ou d'adhérer au parti ou à une ligue, l'octroi de subventions pour la modernisation d'une entreprise, etc. Ceux et celles qui ne font pas respecter la politique de planification des naissances ne seront pas considérés (Guangzhou Guangdong People's Radio Network 15 sept. 1991).

Pour ce qui est de l'intégration des règlements relatifs à la planification des naissances dans le système législatif, Yang Kuifu, vice-ministre responsable de la commission d'Etat de la planification familiale, a déclaré que la plupart des villes et provinces ont maintenant uniformisé les documents et procédures de mise en application de la loi en matière de planification des naissances et que les règlements illégaux qui existaient dans certaines provinces ont été éliminés (Xinhua 5 août 1993). De plus, selon Yang, 325 cas administratifs relatifs à la planification des naissances ont été reçus et entendus, et 2 150 autres cas ont fait l'objet d'une révision en vertu de la loi de procédure administrative (Administrative Procedure Law), promulguée en octobre 1990 (ibid.), qui permet aux citoyens de poursuivre les autorités devant les tribunaux pour malversation (Renmin Ribao 10 avr. 1989). Yang ne dit pas si des dirigeants ont été reconnus coupables d'avoir enfreint la loi ou si des compensations ont été reçues à la suite d'un de ces cas (Xinhua 5 août 1993). Le Population Crisis Committee cite un cas, antérieur à l'adoption de la loi de 1989, où un dirigeant de la province de Hunan a été emprisonné pendant un an pour avoir contraint une femme à subir un avortement; la cause a de tout évidence été traitée avec discrétion pour ne pas décourager les autres travailleurs des services de planification des naissances (Population Crisis Committee 1992, 20).

En 1992, dans la province de Guangdong, on a annoncé des nouveaux règlements soulignant que les procédures en matière de planification des naissances ont valeur de loi (Guangzhou Guangdong People's Radio Network 9 déc. 1992). En plus d'insister sur la responsabilité personnelle des principaux leaders des divers paliers du gouvernement, les nouveaux règlements de la province de Guangdong soulignent la valeur légale et la force obligatoire des règlements locaux relatifs à la planification des naissances et l'importance de la politique même et ajoutent que, ne pas planifier les naissances c'est transgresser la loi (Guangzhou Guangdong People's Radio Network 24 déc. 1992). De même, un article publié dans le Hebei Ribao décrit comment la mise en oeuvre des règlements relatifs à la planification des naissances est perçue comme une partie importante des efforts visant à renforcer le système juridique et à mieux faire connaître les lois, et comme le fondement de la réussite des mesures de planification familiale (Hebei Ribao 20 mars 1994). Voici ce que dit cet article :

[traduction]

Des contingents pour la mise en application de la politique de planification des naissances ont été établis à tous les niveaux, de haut en bas. Près de 50 p. 100 des comtés et des villes de [la province de Hebei] ont créé des tribunaux chargés de veiller à la mise en oeuvre de la planification des naissances afin de protéger les droits et les intérêts des masses (ibid.).

2.9       Interprétation des récents indicateurs de fécondité

Les opinions divergent quant à l'incidence des mesures annoncées par le gouvernement en 1991 sur les taux de fécondité. Les statistiques pour l'année 1992, publiées en 1993, indiquent que le taux de natalité a chuté de 1,44 p. 1000 en comparaison de 18,24 p. 1000 l'année précédente (China Daily 9 mars 1993; Xinhua 23 nov. 1993), et que le taux de croissance naturel avait atteint son niveau le plus bas dans les dernières années, soit 11,6 p. 1000, alors qu'il était de 16,61 p. 1000 en 1987 (Xinhua 18 févr. 1993). Au cours de l'année, les responsables ont enregistré cinq millions de naissances de moins que prévu (Zhongguo Xinwen She 30 déc. 1993), malgré le fait que la population a atteint le sommet de la « troisième explosion démographique » car un grand nombre de femmes sont à l'âge de procréation idéal (China Daily 9 mars 1993). Selon la commission d'Etat de la planification des naissances, l'amélioration est attribuable à un programme dynamique de limitation de la population et à divers programmes de promotion (Xinhua 18 févr. 1993).

Toutefois, de nombreuses questions persistent sur la validité des statistiques démographiques de la Chine. Des sources chinoises et internationales indiquent que le nombre des naissances rapportées par les autorités de certaines régions est de beaucoup inférieur à la réalité. Dans son rapport de 1993 sur la planification des naissances, le président de la commission de planification des naissances de la province de Hebei, Liu Denyan, déclare que les statistiques de base ne reflètent pas la réalité (Hebei Ribao 21 déc. 1993). Un périodique de Beijing cite une étude de la commission d'Etat de la planification des naissances qui a révélé que dans la plupart des 32 villages des provinces de Hebei et de Hubei ayant fait l'objet de l'étude, on avait omis de déclarer des naissances, des mariages précoces et des grossesses et que le taux de natalité élevé entraînait des problèmes sérieux (Zhongguo Xinwen She 30 déc. 1993; voir aussi Xinhua 12 juin 1991; Renmin Ribao 23 janv. 1994). Selon les Country Reports 1993, la politique de 1991 de rendre les autorités davantage responsables personnellement du respect des contingents de naissances a renforcé la tendance des autorités et des familles à déclarer un nombre de naissances inférieur à la réalité; le rapport laisse entendre que la baisse de fécondité après l'annonce de la politique a été « exagérée » (1994, 609-610). Une étude du UNFPA menée à la demande de la commission d'Etat de la planification des naissances en vue de valider les récentes statistiques sur la fécondité indique que, malgré les problèmes liés à la sous-déclaration des naissances et aux méthodes des démographes chinois, les taux de fécondité ont considérablement chuté au début des années 1990, pas autant cependant que ne l'avait indiqué les statistiques chinoises initialement (Scruggs 25 août 1994).

Tyrene White déclare dans un article sur la réforme en région rurale paru dans Current History que les autorités villageoises sont souvent confrontées à une situation difficile. D'une part, elles doivent faire respecter des règlements impopulaires et d'autre part, elles s'exposent à des amendes et à des peines personnelles si les quotas de naissances ne sont pas respectés. Selon White, le résultat est que [traduction] « certains cadres faussent tout simplement les statistiques. C'est seulement lorsque les représentants de comtés organisent des campagnes et se rendent dans les villages pour faire respecter les quotas que les cadres de villages se plient enfin aux règlements » (Current History sept. 1992, 275).

La visite d'un « groupe de travail » sur la planification des naissances dont Liu Yin a été témoin et qui est rapportée ci-dessus faisait partie, selon Liu Yin, d'une campagne plus vaste visant à faire respecter les règlements relatifs à la planification des naissances dans les régions rurales (The Independent 11 sept. 1991). Dans la même veine, Sheryl Wu Dunn décrivait dans le New York Times les mesures énergiques adoptées par les responsables de la planification des naissances dans tout le pays visant principalement les villages des campagnes. Les paysans avaient peine à comprendre cette campagne [traduction] « menée de façon arbitraire » et au cours de laquelle certaines personnes ont été sévèrement punies, alors que d'autres n'ont été nullement importunées (The New York Times 25 avr. 1993). Le démographe John S. Aird, critique acharné des éléments coercitifs de la politique de l'enfant unique (Aird 1990), estime que la baisse soudaine des taux de fécondité au cours de 1991-1992, conjuguée à la recrudescence de la coercition qui a été rapportée, constitue un indice clair que le gouvernement central a eu recours [traduction] « à tous les pouvoirs à sa disposition pour punir les leaders locaux qui n'avaient pas réussi à respecter les contingents fixés par Beijing » (FEER 27 janv. 1994).

3.        REGIONS RURALES

3.1                Attitudes culturelles

La politique de l'enfant unique a été particulièrement impopulaire dans les régions rurales (Mosher 1993, 235; Current History sept. 1992, 275). Elle est entrée en vigueur à peu près au même moment où a été établi le système de responsabilité des ménages, lequel permettait aux familles paysannes de tirer profit d'une partie des terres qui leur étaient allouées. Les deux politiques semblaient se contredire puisque la politique rigide de planification des naissances limitait la disponibilité de main-d'oeuvre familiale au moment où les familles en avaient le plus besoin pour assurer leur prospérité (The China Quarterly juin 1992a, 318; Renmin Ribao 17 mai 1991; Cultural Survival Quarterly hiver 1992, 57; UCLA Pacific Basin Law Journal printemps 1990, 63-64).

Située dans un contexte où la préférence est traditionnellement accordée aux enfants mâles dans les campagnes chinoises, la politique de l'enfant unique semble avoir été très préjudiciable pour les femmes des régions rurales (Columbia Human Rights Law Review été 1992, 261; The Times 23 févr. 1994; Commonwealth of Australia 1993, 52; UCLA Pacific Basin Law Journal printemps 1990, 66-77) [ Pour un rapport complet sur le statut de la femme en Chine, voir le document intitulé Rapport sur les droits de la personne : Les femmes en Chine, publié par la DGDIR en octobre 1993.]. Traditionnellement, les fils et leurs épouses doivent soutenir les parents du fils dans leur vieillesse, alors que les filles se marient et apportent leur soutien à la famille de leur mari. De plus, selon les religions traditionnelles chinoises, seuls les fils peuvent célébrer les rites honorant les ancêtres. On considère aussi qu'ils sont en mesure d'abattre plus de besogne que les filles sur une exploitation agricole (Population Research and Policy Review 1993, 277-278; Cultural Survival Quarterly hiver 1992, 57; UCLA Pacific Basin Law Journal printemps 1990, p. 52-53).

En vertu du système en vigueur, s'ils n'ont pas au moins un fils sur lequel compter, la plupart des habitants des régions rurales risquent la pauvreté dans leur vieillesse puisque l'Etat ne leur verse pas de pension de retraite comme il le fait pour les travailleurs urbains (Population Crisis Committee 1992, 16; Population Research and Policy Review 1993, 278, 281, 292). Toutefois, on signale dans certaines régions la création de régimes de retraite pour les familles rurales, particulièrement celles qui n'ont pas de fils (Xinhua 29 mars 1991; China Daily 28 nov. 1991; Changsha Hunan People's Radio Network 21 mars 1994; Zhongguo Qingnian Bao 3 mai 1991). Dans sa déclaration de juin 1991 sur la planification des naissances, le gouvernement central a demandé que l'on se penche davantage sur cet aspect de la réforme rurale (Xinhua 12 juin 1991). Toutefois, un commentaire publié le 11 janvier 1993 dans Renmin Ribao souligne que, bien qu'on ait reconnu la nécessité d'établir un régime d'assurance retraite ou vieillesse dans les régions rurales, la majeure partie du travail reste encore à faire (Renmin Ribao 11 janv. 1993). Le Changsha Hunan People's Radio Network rapporte que, peu à peu, des régimes d'assurance pour les populations des campagnes commencent à voir le jour .

3.2            Les femmes : abandon, infanticide, enlèvement, avortement sélectif

La période de la politique de l'enfant unique a coïncidé avec une augmentation des cas d'abandon de d'enfants de sexe féminin, d'infanticide, et d'enlèvement de femmes dans les campagnes et un accroissement constant de l'écart des naissances entre les sexes (Christian Science Monitor 24 mai 1994; Commonwealth of Australia 1993, 52; Daily Mail 17 déc. 1993; Columbia Human Rights Law Review été 1992, 305; South China Morning Post Weekly 26-27 juin 1993; New York Times 21 juill. 1993).

Dans la plupart des pays, il y a 105 ou 106 naissances de garçons pour 100 naissances de filles (New York Times 21 juill. 1993). De récents rapports chinois indiquent que, à l'échelle nationale, ce rapport des naissances entre les sexes est maintenant de 133 garçons pour 100 filles, et qu'il démontre que l'écart est encore plus marqué dans les régions rurales (ibid.; The Independent 10 avr. 1994; South China Morning Post Weekly 26-27 juin 1993). Officiellement, on interdit l'échographie pour déterminer le sexe d'un foetus (ibid.; Henan Ribao 10 mai 1990; The Independent 10 avr. 1994; Commonwealth of Australia 1993, 54; Los Angeles Times 26 juill. 1992). Toutefois, le New York Times cite un démographe chinois qui estime qu'il y a 100 000 appareils échographiques au pays (The New York Times 21 juill. 1993) et que leur utilisation pour déterminer le sexe d'un foetus semblerait être à la hausse dans les hôpitaux publics ainsi que dans les cabinets et commerces privés (ibid.; South China Morning Post Weekly 26-27 juin 1993; IPS 17 mars 1994). Selon le même article du New York Times, il est officiellement interdit aux médecins de révéler aux parents le sexe du foetus, mais les paysans disent qu'offrir en cadeau une cartouche de cigarettes déliera la langue du médecin (The New York Times 21 juill. 1993).

Il est possible que, en raison de la sous-déclaration des naissances de filles, l'écart des naissances entre les sexes dans les statistiques ait été exagéré (Population Bulletin juin 1992, 15-17). Le chef adjoint du bureau de la statistique de la commission d'Etat de la planification des naissances estime que la proportion actuelle est d'environ 108 ou 109 garçons pour 100 filles (Xinhua 20 mars 1993). En outre, Xiao-huang Yin écrit dans The Atlantic Monthly que l'écart des naissances entre les sexes « n'est probablement pas aussi grand que ce qui a été rapporté à l'étranger (avr. 1994, 52). Xiao-huang Yin ajoute ceci :

[traduction]

[...] souvent, les villageois ne déclarent pas la naissance de leurs filles. Ils les confient à des parents pour qu'ils les élèvent jusqu'à ce qu'un garçon naisse. Dans un village près de Baoyang, dans le nord du Jiangsu, j'ai trouvé sept de ces enfants « fantômes ». Auparavant, leur présence aurait été impensable car le gouvernement contrôlait la distribution de la nourriture. Mais comme les villageois possèdent maintenant leurs propres terres, ils ne dépendent plus du gouvernement pour leur subsistance et ils peuvent se permettre d'avoir plus d'enfants (ibid., 53).

Toutefois, la pénurie grandissante de femmes et d'enfants a été citée pour expliquer l'augmentation du nombre de rapts et d'enlèvements au cours des dernières années (The Times 23 févr. 1994; Christian Science Monitor 24 mai 1994) [ Pour de l'information sur les rapts et les enlèvements de femmes chinoises, veuillez consulter les pages 17 à 20 du document intitulé Rapport sur les droits de la personne : Les femmes en Chine, publié par la DGDIR en octobre 1993.]. On a aussi constaté l'abandon de bébés, surtout des filles (Los Angeles Times 26 juill. 1992; Columbia Human Rights Law Review été 1992, 257; UCLA Pacific Basin Law Journal printemps 1990, 73; Zhongguo Xinwen She 6 sept. 1993). Les conditions de vie dans les orphelinats pour ces filles abandonnées ont soulevé l'inquiétude de la communauté internationale, surtout lorsque les conditions sordides dans un orphelinat de Nanning sont venues alimenter la propagande contre la demande de Beijing de tenir les Jeux olympiques de l'an 2000 (Daily Mail 17 déc. 1993; voir aussi World Press Review sept. 1992, 32). Voici ce qu'a raconté un médecin chinois à la retraite interviewé à Guangxi :

[traduction]

Les bébés de sexe féminin sont encore jetés sur des amas d'ordures où ils meurent, ou bien on les étouffe peu de temps après leur naissance [...] Parfois les bébés de sexe féminin sont laissés à l'extérieur d'un immeuble officiel, sur lesquels on a fixé un morceau de papier donnant leur date de naissance. Ils ont peut-être de la chance car la police ou quelqu'un d'autre les amènera à l'orphelinat (Daily Mail 17 déc. 1993).

Il demeure difficile d'évaluer l'ampleur de l'infanticide féminin (Davin 1992, 100; Population Bulletin juin 1992, 17). Le gouvernement chinois s'oppose vivement à cette pratique (Commonwealth of Australia 1993, 52). Dans son étude de 1990 sur l'infanticide féminin, Julie Jimmerson dit que les efforts du gouvernement visant à changer les attitudes sociétales ont été « moins que vigoureux » et ont porté davantage sur l'éducation que sur les poursuites devant les tribunaux (UCLA Pacific Basin Law Journal printemps 1990, 77). De récents articles de presse laissent croire que la pratique de l'infanticide est devenue courante dans certaines régions rurales (IPS 17 mars 1994; The Times 23 févr. 1994; Daily Mail 17 déc. 1993). Toutefois, Xiao-huang Yin écrit dans The Atlantic Monthly que l'infanticide féminin a été « freiné » grâce à [traduction] « l'augmentation des poursuites intentées contre les tueurs d'enfants et l'imposition de peines sévères » (The Atlantic Monthly avr. 1994, 53). Dans un reportage publié dans le New York Times, Nicholas D. Kristof écrit que le recours à l'échographie dans le but pratiquer des avortements sélectifs indique que de nombreuses femmes paysannes pourraient bien provoquer l'avortement de foetus de filles plutôt que de recourir à l'infanticide (The New York Times 21 juill. 1993).

4.                MIGRATION INTERNE

Le phénomène dit de la « maternité de guérilla » ou de « guérilla des naissances excédentaires » - des femmes qui se déplacent clandestinement d'une région à une autre pour échapper aux responsables de la planification des naissances - a été très suivi par les médias de Chine et d'ailleurs (Henan Ribao 29 nov. 1990; Xinhua 7 déc. 1990; Los Angeles Times 26 juill. 1992). Certains rapports font état de responsables qui déploient des efforts considérables pour repérer et arrêter les femmes qui tentent d'enfanter illégalement (Mosher 1993, 241-243; New York Times 25 avr. 1993). Selon d'autres rapports, la plus grande liberté de déplacement dont jouit la population depuis les réformes socio-économiques du début des années 1980 risque de menacer la mise en application des règlements relatifs à la planification des naissances (Globe and Mail 12 août 1994, A9; Peng 1991, 291).

Le phénomène de « la guérilla des naissances excédentaires » est étroitement lié à un phénomène de plus grande ampleur, c'est-à-dire à celui des migrations internes en Chine, un phénomène lui-même facilité par les réformes économiques, qui ont contribué au relâchement des mesures de contrôle social exercé par le gouvernement (Globe and Mail 12 août 1994, A1, A9; Current History sept. 1993) et à la création d'une population mobile ou « flottante » qui, selon le démographe Yuan Tien, est une [traduction] « catégorie fourre-tout qui comprend des travailleurs de la construction, des artisans itinérants, des colporteurs de vêtements et de produits de consommation, des revendeurs de produits agricoles et des jeunes hommes et femmes qui cherchent des emplois de domestiques dans des ménages privés » (Population Bulletin juin 1992, 27). Les estimations de cette population mobile varient entre 40 et 180 millions de personnes (Globe and Mail 12 août 1994, A9; Zhongguo Tongxun She 13 janv. 1992; Xinhua 22 mai 1992; Population Bulletin juin 1992, 28; Current History sept. 1993, 255; Los Angeles Times 26 juill. 1992; Xinhua 26 déc. 1991).

4.1              Enregistrement de résidence permanente

En Chine, il y a deux sortes d'enregistrement de résidence permanente (hukou) : un pour les travailleurs agricoles et un pour les travailleurs urbains (Chinese Economic Studies automne 1988b, 62; International Migration Review hiver 1993, 797; Population Research and Policy Review 1993, 281). La plus grande partie de la population chinoise est officiellement enregistrée comme travailleurs agricoles et ne peut se prévaloir des garanties d'emploi, de pension de vieillesse, de rations alimentaires, d'assurance travail et des avantages comme le logement, les services médicaux, les garderies de jour, l'éducation des enfants, les congés de maternité, les allocations de transport quotidien et les installations récréatives offerts par le gouvernement aux travailleurs urbains (Population Research and Policy Review 1993, 281; voir aussi International Migration Review hiver 1993, 797). Tiejun Cheng estime qu'à Beijing, en 1989, les allocations déterminées en fonction du hukou représentaient en moyenne 600 yuans, soit l'équivalent du revenu annuel moyen d'un paysan chinois (Human Rights Tribune hiver 1992a, 7).

On rapporte que le transfert d'un statut agricole à un statut urbain dans le hukou demeure strictement régi par le gouvernement et qu'il est difficile à obtenir (Commonwealth of Australia 1993, 45; International Migration Review hiver 1993, 798). Tiejun Cheng signale toutefois que le hukou « urbain » peut s'acheter, pour une somme qui, au milieu des années 1980 à Guangzhou et Shanghai, pouvait varier entre 10 000 et 40 000 yuans (Human Rights Tribune hiver 1992a, 8). The Ottawa Citizen rapporte qu'à compter du 1er novembre 1994, Beijing commencera à exiger des employeurs l'équivalent de 15 800 $ CAN pour les permis de résidence des nouveaux employés (The Ottawa Citizen 13 sept. 1994, A9) dans le but d'endiguer le flot de migrants venant d'ailleurs au pays (ibid.). Selon The Far Eastern Economic Review, le China Business Times estime que trois millions de permis de résidence permanente ont déjà été vendus en Chine, et que les représentants locaux du gouvernement auraient empoché 25 millions de yuans en pots-de-vin (FEER 10 mars 1994, 28).

4.2       Enregistrement de résidence temporaire

Dans leur étude de 1992, Goldstein et Goldstein rapportent que les déplacements temporaires sont devenus une des principales formes de mobilité (Goldstein et Goldstein 1992, 622), bien qu'ils aient constaté ceci :

[traduction]

Pour les migrants temporaires, le système d'enregistrement fonctionne de manière quelque peu confuse. Si une personne entend demeurer dans une zone urbaine pour trois jours ou plus, on exige officiellement un enregistrement temporaire, ce qui peut se faire dans les hôtels, auprès d'une unité de travail (si la personne est en affectation temporaire de travail) ou au bureau industriel et commercial des marchés libres (pour les paysans venus en ville vendre leurs produits). Les autres personnes peuvent s'enregistrer directement dans un bureau de sécurité de quartier, ou simplement déposer un formulaire d'enregistrement dans une des boîtes réservées à cette fin dans les quartiers. Un enregistrement temporaire n'est valide que pour trois mois et doit ensuite être renouvelé auprès des autorités compétentes (ibid., 620; voir aussi Chinese Economic Studies automne 1988a, 14).

Goldstein et Goldstein disent aussi que bien que les résidants temporaires soient formellement tenus de s'enregistrer à leur point de destination, la mise en application de cette disposition est souvent relâchée, et on permet souvent aux personnes de demeurer après l'échéance de leur permis à condition qu'ils ne deviennent pas « un fardeau pour la collectivité » (Goldstein et Goldstein 1992, 625).

[traduction]

Un séjour « temporaire » peut donc durer un an ou plus. En outre, il n'y a aucune obligation pour les migrants temporaires de se rapporter aux autorités centrales comme c'est le cas tous les mois pour ceux dont le déplacement est permanent. On peut obtenir des données des hôtels, des unités de travail et des quartiers, mais toutes les unités ne sont pas touchées et les données sont rarement recueillies avec régularité; de même, les statistiques provenant d'autres sources sont rarement compilées (ibid.).

Le gouvernement chinois tente de maîtriser le flot de travailleurs ruraux excédentaires en facilitant l'installation dans les petites villes; par contre, même dans les petites villes, on délivre aux travailleurs des permis de résidence temporaire plutôt que des permis permanents (Goldstein et Goldstein 1992, 624-625; Human Rights Tribune hiver 1992a, 8). A Guangzhou, les travailleurs des grands chantiers de construction détiennent souvent des permis temporaires et, généralement, ils se construisent des résidences temporaires sur le chantier et reçoivent des céréales de leur lieu d'origine (Goldstein et Goldstein 1992, 625-626).

Xiushi Yang résume les problèmes auxquels les autorités doivent faire face en tentant de suivre la trace de ceux qui détiennent des permis temporaires :

[traduction]

Non seulement le gouvernement au point de destination n'a-t-il aucun pouvoir officiel sur les migrants temporaires, mais le gouvernement du point d'origine est incapable de suivre leurs déplacements. C'est pourquoi les migrants temporaires constituent un groupe spécial relativement exempté des règlements gouvernementaux. Leur présence en grand nombre à leur point de destination urbaine peut entraîner des problèmes sociaux. Par exemple, le nombre excessif de naissances au cours des dernières années, ainsi que de la réapparition de la prostitution et de l'instabilité est en partie attribuée à l'augmentation du nombre de migrants temporaires dans les centres urbains (International Migration Review hiver 1993, 816).

Jan Wong relate dans les pages du Globe and Mail que le recours à la résidence temporaire par les paysans s'installant dans les villes est monnaie courante (The Globe and Mail 12 août 1994, A9). Elle décrit le « village Zhejiang », une enclave de 100 000 personnes originaires du Zhejiang vivant maintenant à Beijing, comme ceci :

[traduction]

L'enclave suffit à ses propres besoins, gère ses propres garderies éducatives, ses cliniques et disposait pendant un certain temps de sa propre milice. Les couples échappent aux responsables des services de la planification des naissances parce que les dossiers sont conservés dans leurs villages d'origine. Le seul contrôle est celui effectué par une escouade de soldats qui investit le village une fois par mois, dans une démonstration de force, pour vérifier les permis de résidence. Mais les permis temporaires sont faciles à obtenir [...] (ibid.).

Par contre, en 1991, Geoffrey Crothall rapportait que les migrants ruraux à Beijing étaient souvent harcelés par des policiers corrompus qui leur soutiraient des pots-de-vin en échange de permis de résidence et continuaient par la suite de les ennuyer (South China Morning 9 oct. 1991, 22-23). Selon Crothall, les personnes ayant mis sur pied leurs entreprises pouvaient être particulièrement vulnérables (ibid.).

4.3      Migrants non autorisés

Selon The Far Eastern Economic Review, les migrants sont responsables du huitième de toutes les naissances qui échappent à la politique de l'enfant unique (FEER 10 mars 1994, 27). Le statut de ceux qui ne sont pas en mesure de s'enregistrer officiellement pour l'emploi ou la résidence se compare à celui d'un immigrant clandestin dans son propre pays, selon un chercheur de l'académie chinoise des sciences sociales (Chinese Academy of Social Science) cité dans le même article (ibid.).

La presse chinoise a aussi fait état des enclaves d'itinérants qui vivent dans les villes à titre non officiel ou officieux. Par exemple, le Henan Ribao a rapporté l'existence d'un bidonville peuplé de migrants non enregistrés, à l'extérieur de Shenyang dans la province de Henan (Henan Ribao 29 nov. 1990). Les résidants vivent dans la misère, ont de nombreux enfants et sont forcés de reconstruire leurs maisons chaque fois que la police les détruit (ibid.). On peut lire dans l'article qu'un grand nombre de travailleurs excédentaires ont déménagé dans des régions urbaines pour vendre des légumes, exploiter des restaurants, vendre de l'huile de sésame et des poulets (ibid.). On dit que les autorités ne s'inquiètent pas de ce qu'ils ne disposent pas de permis de résidence, tant et aussi longtemps qu'ils payent les taxes et droits exigés (ibid.). Nombre de ménages comptaient plus de trois naissances excédentaires, mais étaient prêts à payer les amendes en argent comptant (ibid.).

La deuxième mission australienne d'observation des droits de la personne en Chine rapporte qu'il y a entre deux et quatre millions d'enfants clandestins (« black children ») en Chine, c'est-à-dire des enfants qui ne sont pas enregistrés parce qu'ils sont nés en violation des règlements relatifs à la planification des naissances (Commonwealth of Australia 1993, 52). Selon les membres de la mission, ces enfants n'ont aucun droit à l'éducation ou aux services de santé et font partie d'une des couches sociales les plus pauvres de la Chine (ibid.; voir aussi Los Angeles Times 26 juill. 1992). David Shambaugh écrit dans Current History que l'on trouve maintenant d'énormes bidonvilles dans de nombreuses villes [traduction] « où les migrants pauvres vivent dans la saleté et la misère » (Current History sept. 1993, 225). Selon Shambaugh, la ville de Guangzhou compte maintenant autant de résidants légaux qu'illégaux, c'est-à-dire quatre millions (ibid.).

4.4                Mesures de contrôle de contraception pour la population flottante

Depuis quelques années, les autorités se préoccupent du fait que la « population flottante » puisse échapper aux règlements relatifs à la planification des naissances (Xinhua 7 déc. 1990; Xinhua 12 juin 1991; China Daily 27 déc. 1991; Xinhua 22 mai 1992; China Daily 9 mars 1993). Il y aurait environ 15 000 associations de planification des naissances mises sur pied pour surveiller la population mobile (Xinhua 22 mai 1992). Depuis décembre 1991, on exige officiellement que les personnes itinérantes présentent des « cartes de planification des naissances » lorsqu'elles font une demande de permis de résidence ou de commerce, ou une demande d'emploi (China Daily 27 déc. 1991). La carte porte des renseignements détaillés sur l'état marital et le nombre d'enfants du détenteur, et celle des couples mariés indique en outre les méthodes contraceptives qu'ils utilisent (ibid.). En outre, un nouveau système de carte d'indentité a été instauré en 1984 dans le but de contrôler les résidants temporaires (Chinese Economic Studies automne 1988a, 16). En 1992, quelque 700 millions de cartes avaient été émises (Zhongguo Tongxun She 13 janv. 1992).

La responsabilité officielle pour les activités de planification des naissances au sein de la population mobile est souvent marquée par des chevauchements (Xinhua 7 déc. 1990). Par exemple, dans la province de Henan, les règlements relatifs à la planification des naissances disposent que la population mobile relève à la fois du gouvernement du lieu où ils sont enregistrés comme résidants permanents et du gouvernement où ils résident en réalité (Henan Ribao 10 mai 1990, art. 20). En outre, les règlements prévoient que :

[traduction]

Les ministères de divers paliers de gouvernement responsables notamment de la planification des naissances, de la sûreté publique, du travail, du personnel, de la gestion administrative de l'industrie et du commerce, des questions fiscales, de l'administration civile, de la santé publique, de la construction urbaine et rurale, de la gestion des biens immobiliers, des chemins de fer, des communications et des transports doivent, à l'invitation du gouvernement du même palier, travailler ensemble afin de pouvoir bien gérer le programme auprès de la population mobile (ibid., art. 20).

En dépit des efforts déployés pour exercer un meilleur contrôle de la planification des naissances au sein de la population mobile, des déclarations récentes indiquent que les dirigeants chinois considèrent encore que la planification des naissances au sein de ce groupe de plus en plus nombreux fait problème (China Daily 9 mars 1993; Liaoning Ribao 26 avr. 1993; Guangzhou Guangdong People's Radio Network 8 avr. 1994; Hebei Ribao 2 avr. 1994).

5.   ZONES URBAINES

5.1  Contrôle

La planification des naissances a généralement fait l'objet d'un contrôle plus serré dans les régions urbaines que dans les régions rurales (Commonwealth of Australia 1993, 49; Zhongguo Tongxun She 11 avr. 1993; Peng 1991, 47; Population Crisis Committee 1992, 13). Comme nous l'avons déjà expliqué, l'obtention d'un permis de résidence urbaine garantit des services sociaux plus avantageux qu'en région rurale (Population Research and Policy Review 1993, 281; International Migration Review hiver 1993, 797); ceci a traditionnellement entraîné un contrôle plus rigoureux de la part des autorités sur les familles et les individus (The Australian Journal of Chinese Affairs janv. 1993, 90; Chinese Economic Studies automne 1988a, 8). Avec l'aide des comités de quartier, les unités de travail dans bon nombre de centres urbains contrôlent le cycle menstruel des travailleuses, font des examens réguliers pour s'assurer qu'elles utilisent des moyens de contraception, et servent de système de détection précoce si on soupçonne une grossesse non planifiée (Mosher 1993, 169-170, 199-203, 263-265; Davin 1992, 99; Los Angeles Times 26 juill. 1992).

Le Population Crisis Committee constate ceci :

[traduction]

Grâce aux politiques actuelles, la taille de la famille moyenne a été réduite bien en dessous du seuil de renouvellement des générations dans les grandes villes comme Shanghai et Beijing, dans certaines parties des provinces très urbanisées comme le Jilin ou le Heilongjiang, et dans des provinces densément peuplées comme le Sichuan, où les programmes de planification des naissances sont mis en oeuvre avec beaucoup de rigueur (Population Crisis Committee 1992, 13).

Ces régions, de même que celles des provinces de Liaoning, Jiangsu, Zhejiang et Shandong ont récemment reçu la visite de Peng Peiyun, ministre de la commission d'Etat de la planification des naissances, venu souligner qu'elles avaient maintenu leur taux de natalité inférieur à 15 p. 1000 (Xinhua 20 mars 1994).

Les femmes urbaines porteront en moyenne 1,3 enfant au cours de leur vie par comparaison avec 2,8 enfants chez les femmes rurales (Population Crisis Committee 1992, 13); elles subissent aussi plus d'avortements que les femmes en régions rurales (Xinhua 24 janv. 1994). La mise en application plus rigoureuse des politiques de planification des naissances pourrait ne pas être la seule explication. Comme nous le soulignons dans la section 2.2, après 1988 on a permis officiellement aux familles, dans beaucoup de régions rurales, d'avoir deux enfants (Population Crisis Committee 1992, 12; Zhongguo Tongxun She 10 déc. 1993). De plus, selon le Population Crisis Committee, la croissance économique et l'urbanisation ont contribué à diminuer chez les couples urbains le désir d'une famille nombreuse (Population Crisis Committee 1992, 12).

5.2                La corruption

Un certain nombre de sources rapporte que la corruption devient endémique en Chine (China Quarterly juin 1992b, 408; The Atlantic Monthly avr. 1994, 48; Far Eastern Economic Review 9 juin 1994; Current History sept. 1993, 256). Il y a de nombreux services qu'on ne peut obtenir qu'en donnant des pots-de-vin (The Atlantic Monthly avr. 1994, 48). Xiao-huang Yin, qui est récemment retourné en Chine pour la première fois depuis son arrivée aux Etats-Unis en 1985, raconte ceci :

[traduction]

Pour ceux qui ne possèdent ni compétences ni autorité, il est exaspérant de vivre dans une société si corrompue. Un membre de ma famille, travailleuse à la retraite, a subi une intervention chirurgicale le printemps dernier. Bien qu'elle soit admissible à l'assurance-maladie de l'Etat, elle a dû verser des pots-de-vin à presque toutes les personnes qui ont participé à son traitement, partant du chirurgien jusqu'à la femme de ménage. Le montant versé en pots-de-vin a atteint le double de sa pension mensuelle (ibid.).

Le journaliste Anthony Kuhn, qui écrit dans The Far Eastern Economic Review sur la montée des troubles sociaux en Chine et l'évolution du rôle de la police, signale que l'ampleur des pouvoirs dont disposent les agents de police et leur faible niveau de rémunération créent un climat extrêmement propice à la corruption (FEER 9 juin 1994). Il cite aussi le périodique officiel People's Police News : [traduction] « Tuer des chiens et percevoir des paiements, pratiquer des vasectomies et poser des stérilets, récolter le grain et percevoir des taxes - la police est présente dans toutes ces tâches désagréables » (ibid.; voir aussi Current History sept. 1993, 256).

Au fil des ans, un certain nombre de campagnes ont été menées contre la corruption (Current History sept. 1993, 256), et des informations récentes révèlent que, dans certaines régions de Chine, des dirigeants chinois figurent parmi les plus grands contrevenants aux politiques de planification des naissances (Renmin Ribao 24 août 1990; Shaanxi Ribao 8 oct. 1993; The Times 25 nov. 1993). Dans la province de Shaanxi, 1 254 dirigeants ayant plus d'un enfant ont été condamné à des amendes sévères et à des diminutions de salaire (Shaanxi Ribao 8 oct. 1993; The Times 25 nov. 1993). Dans un comté de la province de Hebei, 90 membres du parti, y compris 15 cadres de haut niveau, avaient trop d'enfants (Renmin Ribao 24 août 1990). Une usine sous leur direction, qui avait remporté des prix pour la planification des naissances, comptait parmi ses 278 employées féminines en âge de procréer 69 femmes qui contrevenaient aux règlements relatifs à la planification des naissances (ibid.).

On a aussi signalé que des médecins falsifiaient des rapports d'avortement ou de stérilisation, ou recouraient illégalement à l'échographie pour déterminer le sexe du foetus (The Times 25 nov. 1993; New York Times 21 juill. 1993). Dans la province de Henan, un médecin et un administrateur ont été condamnés à mort pour avoir falsifié 448 certificats de stérilisation au cours d'une période de quatre ans et pour avoir reçu 33 745 $ US en pots-de-vin (UPI 24 janv. 1994; AFP 1er déc. 1993). UPI rapporte que le commentaire accompagnant l'annonce des condamnations à mort se lisait comme suit : [traduction] « Il est essentiel que quelques crimes soient punis avec sévérité pour assurer la pureté du parti et du pouvoir de l'Etat [...] et faire progresser la mise en oeuvre ordonnée de la planification des naissances » (UPI 24 janv. 1994).

6.                MINORITES ETHNIQUES

Officiellement, la planification des naissances doit être entreprise au sein des minorités nationales pour [traduction] « améliorer les conditions économiques et la vie culturelle » (Xinhua 12 juin 1991; voir aussi Xinhua 12 juin 1991; China Daily 1er févr. 1992). Ces règlements sont pour la plupart moins sévères que ceux qui régissent la planification des naissances chez les Chinois de descendance Han qui composent 90 p. 100 de la population (China Daily 1er févr. 1992; Population Bulletin juin 1992, 22; Country Reports 1993 1994, 609). Yuan Tien rapporte ceci :

[traduction]

Les mesures actuellement en vigueur dans différentes localités prévoient que les couples, dans la majorité des minorités ethniques, peuvent avoir deux enfants et que, dans les groupes nomades et paysans des régions ethniques, ils peuvent en avoir trois. C'est seulement dans des circonstances très spéciales que les familles de minorités peuvent avoir quatre enfants (Population Bulletin juin 1992, 22).

Une dépêche de Xinhua de 1991 révèle que dans les régions du Nord-Ouest, les familles de minorités nationales étaient autorisées à avoir trois ou quatre enfants, et qu'il n'y a aucune limite dans certaines régions (Xinhua 12 mai 1991). Cependant, comme il est décrit ci-après, certaines sources prétendent que les règlements relatifs à la planification des naissances, du moins en ce qui a trait à la minorité tibétaine, peuvent être coercitifs malgré les objectifs en apparence plus libéraux sur la taille des familles.

Si l'on en croit les statistiques officielles, la croissance démographique est très forte chez certaines minorités nationales comme les peuples Mandchou, Tujia et Tong, en partie à cause des taux de natalités élevés, mais aussi, selon certaines sources, parce que les règlements plus souples relatifs à la planification des naissances ont incité bien des gens à recouvrer leur statut de minorité, abandonné en raison de l'hostilité à l'endroit des minorités nationales au cours de la Révolution culturelle et des époques antérieures (AFP 17 mai 1993; Population Bulletin juin 1992, 23). De 1982 à 1990, la population des groupes ethniques a augmenté de 36 p. 100 par comparaison avec 12 p. 100 pour l'ensemble du pays (ibid., 23). En revanche, des statistiques chinoises récentes permettent de constater que les femmes dans les régions peuplées par des minorités nationales donnent naissance à moins d'enfants que dans le passé : en 1992, on rapportait que les femmes au Tibet avaient en moyenne 3,81 enfants, alors que la moyenne dans le Ningxia était de 2,6 et en Mongolie de 2,13, une baisse par rapport aux moyennes de 1981 qui étaient respectivement de 5,23, de 3,95 et de 2,72 (China Daily 1er févr. 1992). Par ailleurs, selon un rapport de Xinhua de 1991, la croissance démographique des ethnies au Xinjiang était de cinq fois supérieure à celle des Hans habitant la même région (Xinhua 12 mai 1991).

Bien que la question des règlements régissant la planification des naissances au sein des 55 minorités ethniques officiellement reconnues dépasse le cadre du présent document, la question de la planification des naissances au Tibet mérite que l'on s'y arrête. Robert Barnett rapporte dans le South China Morning Post qu'en vertu des règlements de 1992 relatifs à la planification des naissances, les familles tibétaines ont le droit d'avoir deux enfants, mais la mère doit avoir au moins 22 ans à la naissance du premier enfant, et 25 ans à la naissance du deuxième (7 oct. 1992). Un contrôle très strict est exercé sur les naissances d'un troisième enfant et les amendes varient entre 500 yuans et 5 000 yuans et, dans certains cas, la stérilisation est « obligatoire » (ibid.). L'agence de presse officielle Xinhua dit que les couples urbains au Tibet ont le droit d'avoir deux ou trois enfants, et que l'on n'impose aucune limite au nombre de naissances dans les régions rurales (Xinhua 29 févr. 1992). Un reportage diffusé sur les ondes du Lhasa Tibet People's Radio Network met l'accent sur le caractère éducatif du travail effectué par les équipes médicales envoyées dans les villages tibétains dans le cadre de la campagne de planification des naissances de 1992. Le reportage ajoute ceci :

[traduction]

[Depuis 1990] la planification des naissances touche 90 p. 100 des cadres, employés, travailleurs et résidants urbains de nationalité tibétaine; 64 p. 100 contracte un mariage tardif et 30 p. 100 pratiquent la limitation des naissances. Les naissances excédentaires chez les populations urbaines mobiles ont aussi été rapidement maîtrisées (Lhasa Tibet People's Radio Network 31 mars 1992).

Toutefois, des Tibétains en exil ont soutenu que le gouvernement chinois mène au Tibet une politique de planification des naissances très coercitive dont le but est de [traduction] « lentement anéantir la race tibétaine » (Office of Information 1990, 47). Le rapport de 1990 intitulé Present Conditions in Tibet et présenté par le gouvernement tibétain en exil à Dharamsala, en Inde, déclare que les équipes médicales dépêchées dans les villages tibétains ont forcé les femmes tibétaines à subir des avortements et à se faire stériliser, et que les responsables chinois du programme de planification des naissances ont imposé des amendes excessivement lourdes aux familles tibétaines qui avaient trop d'enfants (ibid., 46-63). Le rapport contient plusieurs pages de témoignages individuels (ibid., 49-63). Plus récemment, la deuxième mission australienne d'observation des droits humains en Chine rapportait ceci :

[traduction]

Des allégations troublantes de stérilisations et d'avortements forcés en Chine, particulièrement dans les régions reculées et parmi les minorités nationales, continuent de circuler. De telles allégations ont été constatées dans la région autonome du Tibet lors de la visite de la délégation en 1991, et des allégations semblables ont été entendues par la délégation au cours de la présente visite dans le Xinjiang. A Chengdu, la délégation a de nouveau exprimé son inquiétude concernant les stérilisations et avortements forcés, mais elle n'a rencontré personne qui prétendait avoir été elle-même victime de tels actes ou qui avait des informations de première main sur le fait que ces pratiques avaient cours (Commonwealth of Australia 1993, 54).

ANNEXE : Règlements provinciaux concernant un deuxième enfant, 1984

TABLEAU 2.5 Règlements provinciaux concernant le deuxième enfant

Province                Motifs justifiant l'autorisation d'un deuxième enfant

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Gansu + + + * + * * * * * +

Guizhou + + + + * * * * * +

Sichuan + + + + * * * * * * +

Guangdong + * + + + + * +

Hubei * * * * * * * * * *

Anhui + + + * + * * * * *

Jilin * * * * * * * *

Hunan + + + +

Jiangxi + + + + + + + + +

Fujian + + + * + * * * * * +

Shanghai + + + * * * * *

Oinghai + + +

Shanxi + + + + + + + + + + + +

Nei Monggol + + + +

Henan + + + * * + + * * *

Liaoning + + * + * * * * *

Jiangsu + + + * * + * * +

Shandong + + + * * + * * + + * + *

Ningxia + + +

Tianjin + + + * * * + + + *

Guangxi + + + * + * * * * * + * +

Beijing + + + + + + + + * +

Heilongjiang+ + + * + + + * + *

Zhejiang + + + * + * * * * * * +

Hebei + + + * + + + + + + * *

Note :

1.             Le premier enfant est atteint d'une maladie ou souffre d'une invalidité non héréditaire et il est incapable de devenir un ouvrier apte au travail.

2.             La femme devient enceinte après que le couple sans enfants pendant de nombreuses années ait adopté un enfant.

3.             Un des conjoints d'un deuxième mariage n'a jamais eu d'enfant et l'autre conjoint a eu un enfant d'un premier mariage.

4.             L'un ou l'autre des conjoints ou les deux sont des Chinois rentrés au pays après un séjour à l'étranger.

5.             Les deux conjoints sont membres d'une minorité nationale.

6.             Un des conjoints est handicapé à un degré précisé.

7.             Il s'agit d'un couple de paysans qui vivent dans une région montagneuse peu peuplée.

8.             Un des conjoints est pêcheur.

9.             Un des conjoints travaille dans une mine sans interruption depuis plus de cinq ans.

10.           Un des conjoints ou les deux sont des enfants uniques.

11.           Il n'y a eu qu'un seul fils dans la famille depuis au moins deux générations.

12.           Un seul des enfants mâles dans une famille est apte à procréer.

13.           Dans une famille rurale sans fils, la fille et son époux s'installent avec les parents de la mariée après le mariage.

14.           Un des conjoints est le descendant d'un martyr.

15.           Les couples ruraux qui ont des difficultés réelles.

+              indique que le motif a été adopté avant mai 1983

*indique que le motif a été adopté au cours de l'année 1984-1985

Source: Handbook of Chinese Population Information, 1983 et 1985; Chinese Population Monographs pour les provinces mentionnées; Economic Yearbook of Anhui Province, 1984.

Source : Peng Xizhe. 1991. Demographic Transition in China: Fertility Trends since the 1950s. Oxford : Clarendon Press, p. 48.

A PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Commonwealth of Australia, Department of Foreign Affairs and Trade. 1993. Report of the Second Australian Human Rights Delegation to China 8-20 November 1992. Canberra : Australian Government Printing Service.

La mission autralienne d'observation des droits de la personne (Australian Human Rights Delegation) est un des rares groupes à avoir été invités officiellement en Chine à ce jour pour enquêter sur des questions relatives aux droits de la personne. Ce deuxième rapport est plus exhaustif que le premier (1991) et comporte un chapitre entier (chapitre 7, p. 49-55) sur les questions relatives aux droits de la personne concernant le programme de planification des naissances de la Chine. Bien que l'ampleur et l'étendue de ses enquêtes soient limitées, la délégation étudie de nombreuses questions clés relatives aux droits de la personne en Chine et fait bon nombre de recommandations au gouvernement chinois pour améliorer la situation des droits de la personne (Commonwealth of Australia 1993).

Médias chinois (divers) :

Le présent rapport puise dans un grand nombre de médias chinois, y compris, entre autres, Xinhua, China Daily, Renmin Ribao, et divers médias provinciaux comme Henan Ribao, Hebei Ribao, Guangdong People's Radio Network, Gansu Provincial Service, etc. La plupart de ces sources sont disponibles en anglais grâce aux traductions du Foreign Broadcast Information Service (FBIS) qui publie tous les jours un vaste choix d'articles de presse et de reportages radio-télédiffusés chinois. Généralement, les médias chinois sont perçus par le gouvernement comme un outil de propagande important et on ne peut pas s'attendre à y trouver des documents qui soient critiques des politiques ou pratiques gouvernementales (voir, par exemple, Xinhua 6 mai 1993, « Stronger Management Over Publications Urged » [FBIS-CHI-93-090 12 mai 1993, p. 15-16] ou Renmin Ribao 6 mai 1993, « Xinwen Zhanxian News Front Carries Commentator's Article on Press Reform » [FBIS-CHI-93-090 12 mai 1993, p. 14-15]). Il faut donc consulter ces sources en gardant un oeil critique. Toutefois, puisque traditionnellement les médias chinois ont joué le rôle de porte-parole du gouvernement, ils peuvent être consultés par des sources extérieures pour s'informer des politiques gouvernementales et pour voir ce que le gouvernement dit au peuple chinois sur une question particulière. On y trouve des discours de représentants gouvernementaux, des rapports sur les statistiques gouvernementales et, à l'occasion, le texte complet des politiques, des lois et des règlements. Par exemple, les règlements relatifs à la planification des naissances de 1990 de la province Henan ont été publiés intégralement dans le Henan Ribao du 10 mai 1990 et reproduits en anglais dans le FBIS-CHI-90-106 du 1er juin 1990. Pour de plus amples renseignements sur les médias chinois, voir l'article de Allison Liu Jernow, « "Don't Force Us to Lie": The Struggle of Chinese Journalists in the Reform Era » (New York : Committee to Protect Journalists, janvier 1993).

Mosher, Steven W. 1993. A Mother's Ordeal: One Woman's Fight

Against China's One-Child Policy. New York : Harcourt Brace & Co.

Depuis le début des années 1980, Stephen W. Mosher a été l'un des plus ardents critiques de la politique chinoise de l'enfant unique. Comme il le raconte dans la préface de son livre, Mosher a été témoin de la cruauté des premières campagnes de planification des naissances alors qu'il effectuait des recherches en sciences sociales dans la région rurale du Guangdong et il en a fait état dans Broken Earth: The Rural Chinese (New York : Free Press, 1983). Par contre, dans A Mother's Ordeal, les événements sont racontés du point de vue, et avec les mots, d'une ancienne travailleuse des services de planification des naissances de la province de Liaoning à qui il donne le pseudonyme de Chi An. Chi An a vécu la plupart de ses expériences en matière de planification des naissances au cours des années soixante-dix et au début des années 1980. Au milieu des années 1980, elle a suivi son mari, étudiant au 3e cycle, aux Etats-Unis; puis, en 1987, a fait appel à l'aide de Mosher pour obtenir le droit d'asile. Elle était alors enceinte de son deuxième enfant et craignait d'être forcée de subir un avortement si elle retournait en Chine. Le rejet initial de sa demande a été écarté par le procureur général de l'époque, Edwin Meese, et elle a été reconnue comme réfugiée au sens de la Convention. Son récit des pratiques de planification des naissances en Chine, bien qu'il nous ramène dix ou vingt ans en arrière, est très détaillé et offre une perspective de l'intérieur, en plus d'établir un contexte utile pour les études ultérieures. Selon une critique publiée dans The Economist, [traduction] « Le récit de Chi An [...] s'inscrit à la même enseigne que celui de Jung Chang dans Wild Swans en ce qu'il communique la terreur qui permet à un parti léniniste de régir la vie des gens » (The Economist 20 août 1993).

Peng Xizhe. 1991. Demographic Transition in China: Fertility

Trends Since the 1950s. Oxford : Clarendon Press.

Cet ouvrage a été publié par l'entremise de la School of Oriental and African Studies de l'université de Londres. Il décrit en détails le contexte dans lequel la politique de planification des naissances a évolué en Chine en plus de traiter de manière très complète les pratiques ayant eu cours dans les années 1980. Cette étude fait appel à de nombreuses sources chinoises et occidentales. Peng maintient que la croissance démographique en Chine constitue un sérieux problème pour la Chine et pour le monde, que la Chine [traduction] « doit prendre tous les moyens raisonnables pour mettre un frein à la croissance démographique » et que [traduction] « le programme de planification des naissances devrait être davantage aligné sur des changements sociaux en profondeur » (57). Bien que Peng ne fasse pas abstraction des critiques formulées à l'endroit de la planification des naissances, il aborde le thème de la coercition dans le cadre de ce qu'il perçoit comme le problème plus grave qui est celui de la croissance démographique effrénée. Peng écrit :

[traduction]

Ces méthodes sévères [stérilisations et avortements forcés dans certaines localités] sont à coup sûr désagréables, et le gouvernement a souvent condamné de telles méthodes. Cependant, si les pressions sociales et politiques sont nécessaires dans certains cas pour éviter que le taux de fécondité ne monte en flèche dans certains districts et provinces surpeuplées, les solutions aux problèmes le sont aussi. Il n'y a pas d'information systématique sur cette question (49-50).

Population Bulletin [Washington, DC]. juin 1992. Vol. 47, no 1.

H Yuan Tien et al. « China's Demographic Dilemmas ».

Le Population Bulletin est publié par le groupe Population Reference Bureau, dont les bureaux sont à Washington. Le numéro de juin 1992 est entièrement consacré à une étude en profondeur de la démographie en Chine menée par H. Yuan Tien avec le concours de Zhang Tianlu, Ping Yu, Li Jingneng et Liang Zhongtang. Le rapport aborde un vaste éventail de sujets et présente des renseignements surtout d'ordre statistique sur la transition démographique (1949-1989), les efforts de planification des naissances, la préférence accordée à un sexe, l'enregistrement des foyers, les méthodes de contraception, la planification des naissances dans les régions peuplées par les minorités et la population et le développement. On cite diverses sources chinoises et occidentales. L'étude est avare de commentaires sur les questions relatives aux droits de la personne liées au débat en cours sur la planification des naissances en Chine.

Population Crisis Committee. 1992. Shanty R. Conly et Sharon L.

Camp. China's Family Planning Program: Challenging the Myths. Washington, DC : Population Crisis Committee.

Le Population Crisis Committee est un organisme privé sans but lucratif, dont les bureaux sont à Washington et qui se consacre à la recherche en matière de politiques gouvernementales et à des actions visant à ralentir la croissance démographique dans le monde (Population Crisis Committee, 1992, contreplat). Le rapport dont il est question a été rédigé après une visite effectuée en Chine en octobre 1991, visite facilitée par la commission d'Etat de la planification des naissances. Bien que le rapport ne présente pas de citations directes, un certain nombre de spécialistes chinois en démographie sont nommés, dans la section réservée aux remerciements, pour leur contribution par l'entremise d'ouvrages publiés et non publiés, et une liste de personnes-ressources, la plupart de milieux universitaires occidentaux, se trouve à l'endos du document. L'étude présente des statistiques détaillées et traite de plusieurs aspects de la planification des naissances et de la limitation de la population en Chine, s'attardant aux nombreux facteurs qui font obstacle à une stabilisation prochaine de la population en Chine (1). Il comprend des sections décrivant le contexte chinois de la planification des naissances, le « profil de fécondité » actuel, les facteurs culturels influant sur la fécondité, de même qu'une analyse des forces et des faiblesses perçus dans le programme de planification des naissances en place à la fin des années 1980 et au début des années 1990. La question des droits de la personne ne fait pas l'objet d'une section distincte, mais ils sont évoqués à l'occasion tout au long du texte.

Scruggs, Stirling. Chef des services d'information et de

relations extérieures, Fonds des Nations Unies pour la population (United Nations Fund for Population Activities - UNFPA). 29 juillet 1994. Entretien téléphonique, New York.

Le UNFPA est devenu l'un des principaux groupes internationaux associés aux programmes de planification des naissances, et a essuyé de sévères critiques pour ses actions, au point de perdre pour quelques années l'appui financier des Etats-Unis sous les administrations Reagan et Bush (Scruggs 29 juill. 1994). Stirling Scruggs, maintenant chef des services d'information et de relations extérieures, possède une vaste expérience de travail avec le UNFPA en Chine. Selon Scruggs, le UNFPA a [traduction] « toujours travaillé à faire partie de la solution en Chine » attirant l'attention du gouvernement chinois sur les abus signalés et tentant d'améliorer les politiques gouvernementales par la recherche et l'information.

REFERENCES

Agence France Press (AFP) [Hong Kong, en anglais]. [Hong Kong, en anglais]. 27 janvier 1994. « Survey: Quarter of Married Women Had Abortion ». (FBIS-CHI-94-018 27 janv. 1994, p. 32)

Agence France Press (AFP) [Hong Kong, en anglais]. [Hong Kong, en anglais]. 1er décembre 1993. « Henan to Execute Birth Control Violators ». (FBIS-CHI-93-229 1er déc. 1993, p. 63)

Agence France Press (AFP) [Hong Kong, en anglais]. [Hong Kong, en anglais]. 22 octobre 1993. « Couple Reportedly Fined $2,500 for Second Child ». (FBIS-CHI-93-203 22 oct. 1993, p. 13)

Agence France Press (AFP) [Hong Kong, en anglais]. 17 mai 1993. « Chinese Rush to Reclaim Minority Status ». (NEXIS)

Agence France Press (AFP) [Hong Kong, en anglais]. [Hong Kong, en anglais]. 9 juin 1991. Bruce Shu. « Population Minister Defends Abortion Policy ». (FBIS-CHI-91-114 13 juin 1991, p. 15-16)

Aird, John S. 1990. Slaughter of the Innocents: Coercive Birth Control in China. Washington, DC : The AEI Press.

The Atlantic Monthly [Boston]. avril 1994. Xiao-huang Yin. « China's Gilded Age ».

The Australian Journal of Chinese Affairs [Canberra]. janvier 1993. Danching Ruan. « Interpersonal Networks and Workplace Controls in Urban China ».

Changsha Hunan People's Radio Network [en mandarin]. 21 mars 1994. « Hunan Reports Drop in Population Growth Rate ». (FBIS-CHI-94-059 28 mars 1994, p. 81)

China Daily [Beijing, en anglais]. 4 janvier 1994. Cong Gong. « "Better Birth, Health Care" Law Discussed ». (FBIS-CHI-94-002 4 janv. 1994, p. 15-16)

China Daily [Beijing, en anglais]. [Beijing, en anglais]. 9 mars 1993. « Minister Warns of New Family Planning "Problem" ». (FBIS-CHI-93-045 10 mars 1993, p. 18)

China Daily [Beijing, en anglais]. [Beijing, en anglais]. 1er février 1992. « Minority Population Growth Slows, To Continue ». (FBIS-CHI-92-026 7 févr. 1992, p. 41)

China Daily [Beijing, en anglais]. [Beijing, en anglais]. 27 décembre 1991. Zhu Baoxia. « Roving Workers to Have "Family Planning Cards" ». (FBIS-CHI-92-002 3 janv. 1992, p. 36)

China Daily [Beijing, en anglais]. [Beijing, en anglais]. 28 novembre 1991. « Company Introduces One-Child-Family Insurance ». (FBIS-CHI-91-231 2 déc. 1991, p. 59-60)

China Population Today [Beijing]. février 1994. Gu Baochang and Xie Zhenming. « Women's Status and Family Planning: Results from a Focus Group Study ».

China Population Today [Beijing]. décembre 1993. « National Symposium on IUDs ».

The China Quarterly [Londres]. juin 1992a. Martin King Whyte. « Introduction: Rural Economic Reforms and Chinese Family Patterns ».

The China Quarterly [Londres]. juin 1992b. Jean-Louis Rocca. « Corruption and its Shadow: An Anthropological View of Corruption in China ».

China's Population. 1992. Beijing : New Star Publishers.

Chinese Economic Studies: A Journal of Translations. Automne 1988a. Vol. 22, nø 1. Michael Dutton. « Editor's Introduction ».

Chinese Economic Studies: A Journal of Translations. Automne 1988b. Vol. 22, nø 1. Zhang Qingwu. « Basic Facts on the Household Registration System ».

The Christian Science Monitor [Boston]. 24 mai 1994. Sheila Tefft. « Abduction of Women, Children Rises in China ». (NEXIS)

Columbia Human Rights Law Review [New York]. Eté 1992. Vol. 23, nø 2. Sharon K. Hom. « Female Infanticide in China: The Human Rights Specter and Thoughts Towards (An)Other Vision ».

Commonwealth of Australia, Department of Foreign Affairs and Trade. 1993. Report of the Second Australian Human Rights Delegation to China 8-20 November 1992. Canberra : Australian Government Printing Service.

Country Reports on Human Rights Practices for 1993. 1994. US Department of State. Washington, DC : US Government Printing Office.

Cultural Survival Quarterly [Cambridge, MA]. Hiver 1992. Vol. 16, nø 4. Marlyn Dalsimer and Laurie Nisonoff. « Collision Course: Some Chinese Modernization Policies Discourage Large Families; Others Encourage Them. Women are Caught in the Middle ».

Current History [Philadelphie]. septembre 1993. David Shambaugh. « Losing Control: The Erosion of State Authority in China ».

Current History [Philadelphie]. septembre 1992. Tyrene White. « Reforming the Countryside ».

Daily Mail [Londres]. 17 décembre 1993. Anna Pukas. « Condemned to Die -- For Being a Girl ». (NEXIS)

Davin, Delia. 1992. « Population and Policy Reform: The Soviet Union, Eastern Europe and China », Women in the Face of Change: The Soviet Union, Eastern Europe and China. Dirigé par Shirin Rai, Hilary Pilkington et Annie Phizacklea. New York : Routledge.

The Economist [Londres]. 20 août 1993. « Birth Control in China: Little Women and Big Brother ».

The Far Eastern Economic Review (FEER) [Hong Kong]. 9 juin 1994. Anthony Kuhn. « Cops and Robbers: They're of the Same Tribe, Say Some Chinese ».

The Far Eastern Economic Review (FEER) [Hong Kong]. 10 mars 1994. Anthony Kuhn and Lincoln Kaye. « Bursting at the Seams: Rural Migrants Flout Urban Registration System ».

The Far Eastern Economic Review (FEER) [Hong Kong]. 27 janvier 1994. John S. Aird. « The Force Be With You ».

Fonds des Nation Unies pour la population (United Nations Fund for Population Activities - UNFPA). 1993. UNFPA 1992 Report. New York : UNFPA.

The Globe and Mail [Toronto]. 12 août 1994. Jan Wong. « Party is Over for China's Communists ».

Goldstein, Alice and Sidney Goldstein. 1992. « Migration in China: Methodological and Policy Challenges », The Population of Modern China. Dirigé par Dudley L. Poston Jr. et David Yaukey. New York : Plenum Press.

Guangzhou Guangdong People's Radio Network [en mandarin]. 8 avril 1994. « Family Planning Minister Inspects Guangdong Province ». (FBIS-CHI-94-073 15 avr. 1994, p. 18-19)

Guangzhou Guangdong People's Radio Network [en mandarin]. 24 décembre 1992. « Guangdong Promulgates Family Planning Regulations ». (FBIS-CHI-92-250 29 déc. 1992, p. 59)

Guangzhou Guangdong People's Radio Network [en mandarin]. 9 décembre 1992. « Guangdong Official on Family Planning Regulations ». (FBIS-CHI-92-240 14 déc. 1992, p. 55-56)

Guangzhou Guangdong People's Radio Network [en mandarin]. 15 septembre 1991. Lin Kangsong. « Family Planning Responsibility System Implemented ». (FBIS-CHI-91-183 20 sept. 1991, p. 51-52)

Hebei Ribao [Shijiazhuang, en chinois]. 2 avril 1994. « Hebei Secretary Speaks on Family Planning Work ». (FBIS-CHI-94-072 14 avr. 1994, p. 46-47)

Hebei Ribao [Shijiazhuang, en chinois]. 20 mars 1994. « Hebei Notes 5-Year Family Planning Efforts ». (FBIS-CHI-94-069 11 avr. 1994, p. 73-75)

Hebei Ribao [Shijiazhuang, en chinois]. 21 décembre 1993. « Hebei People's Congress Holds Plenary Session ». (FBIS-CHI-94-005 7 janv. 1994, p. 58-59)

Henan Ribao. [Zhengzhou, en chinois]. 29 novembre 1990. Xu Xiaoran. « Visit to Village Without Family Planning Reported ». (FBIS-CHI-90-249 27 déc. 1990, p. 71-73)

Henan Ribao. 10 mai 1990. « Henan Province Law on Family Planning ». (FBIS-CHI-90-106 1er juin 1990, p. 36-42)

Hsia, Tao-Tai and Constance A. Johnson. septembre 1992. « Constitution of the People's Republic of China of 4 December 1982 », Constitutions of the Countries of the World. Dirigé par Albert P. Blaustein et Gisbert H. Flanz. Dobbs Ferry, NY : Oceana Publications.

Human Rights Tribune [New York]. Hiver 1992a. Tiejun Cheng. « Second Class Citizens ».

Human Rights Tribune [New York]. Hiver 1992b. « The One Child Policy: Three Views ».

The Independent [Londres]. 10 avril 1994. « China's One-Child Policy Spawns Secret Slaughter ».

The Independent [Londres]. 11 septembre 1991. Liu Yin. « China's Wanted Children ». (NEXIS)

People's Republic of China. novembre 1991. Information Office of the State Council. Human Rights in China. Beijing : Foreign Languages Press.

Inter Press Service (IPS). 17 mars 1994. Rajiv Chandra. « China-Women: Market Reforms Sweep Women out of the Workplace ». (NEXIS)

International Migration Review [New York]. Hiver 1993. Xiushi Yang. « Household Registration, Economic Reform and Migration ».

Lanzhou Gansu People's Radio Network [en mandarin]. 18 septembre 1993. « Gansu Governor Warns of Population Control Failure ». (FBIS-CHI-93-182 22 sept. 1993, p. 65)

Lhasa Tibet People's Radio Network [en mandarin]. 31 mars 1992. « Tibet Reports Progress in Family Planning Work ». (FBIS-CHI-92-064 2 avr. 1992.)

Liaoning Ribao [Shenyang, en chinois]. 26 avril 1993. Yin Shu and Zhu Qin. « Liaoning Defines 1993 Family Planning Targets ». (FBIS-CHI-93-089 11 mai 1993, p. 55-56)

The Los Angeles Times. 26 juillet 1992. Daniela Deane. « The Little Emperors; A Generation of Spoiled Brats, a Tidal Wave of Abortions and Thousands of Missing Girls--These are Some of the Unintended Consequences of China's Revolutionary One-Child Policy ». (NEXIS)

Ming Pao [Hong Kong, en chinois]. 31 janvier 1992. « Paper Cites Gansu on Sterilization of Retarded ». (FBIS-CHI-92-029 12 févr. 1992, p. 48)

Mosher, Steven W. 1993. A Mother's Ordeal: One Woman's Fight Against China's One-Child Policy. New York : Harcourt Brace & Co.

Neimenggu Ribao [Hohhot, en chinois]. 14 mai 1993. Xiang Ru and Ma Luxia. « Inner Mongolia's Wang Qun Attends Meetings: Addresses Family Planning ». (FBIS-CHI-93-109 9 juin 1993, p. 35-36)

The New York Times. 21 juillet 1993. Nicholas D. Kristof. « Peasants of China Discover New Way to Weed Out Girls ».

The New York Times. 25 avril 1993. Sheryl WuDunn. « Births Punished by Fine, Beating or Ruined Home ». (NEXIS)

Office of Information and International Relations. 1990. Present Conditions in Tibet. Dharamsala : Office of Information and International Relations. [Gouvernement tibétain en exil]

The Ottawa Citizen. 13 septembre 1994. « Migrating to Beijing to be Costly for Chinese ».

Peng Xizhe. 1991. Demographic Transition in China: Fertility Trends since the 1950s. Oxford : Clarendon Press.

People's Republic of China. 1982b. The Marriage Law of the People's Republic of China 1980. Beijing : Foreign Languages Press.

Population Bulletin [Washington, DC]. juin 1992. Vol. 47, nø 1. H. Yuan Tien et al. « China's Demographic Dilemmas ».

The Population Crisis Committee. 1992. Shanti R. Conly and Sharon L. Camp. China's Family Planning Program: Challenging the Myths. Washington, DC : The Population Crisis Committee.

Population Research and Policy Review [Amsterdam]. 1993. Jiali Li and Rosemary Santana Cooney. « Son Preference and the One Child Policy in China: 1979-1988 ».

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 23 janvier 1994. « Commentator on Promoting Family Planning Work ». (FBIS-CHI-94-016 25 janv. 1994, p. 35-36)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 3 avril 1993. Ai Xiao. « Daily Reports Outline of Family Planning Tasks ». (FBIS-CHI-93-076 22 avr. 1993, p. 17)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 11 janvier 1993. Song Ping. « Article on Conducting Family Planning ». (FBIS-CHI-93-021 3 févr. 1993, p. 19-22)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 17 mai 1991. Meng Xiangfeng. « Problems in Family Planning Policy Examined ». (FBIS-CHI-91-101 24 mai 1991, p. 21-22)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 24 août 1990. « Cadres Impede Family Planning in Hebei ». (FBIS-CHI-90-169 30 août 1990, p. 64)

Renmin Ribao [Beijing, en chinois]. 10 avril 1989. « Commentator Views Administrative Procedural Law ». (FBIS-CHI-89-068 11 avr. 1989, p. 14-15)

Scruggs, Stirling. Chef des services d'information et de relations extérieures, Fonds des Nations Unies pour la population (United Nations Fund for Population Activities - UNFPA), New York. 25 août 1994. Entretien téléphonique.

Scruggs, Stirling. 29 juillet 1994. Entretien téléphonique.

Shaanxi Ribao [Xian, en chinois]. 8 octobre 1993. « Shaanxi Penalizes Cadres with Too Many Children ». (FBIS-CHI-93-203 22 oct. 1993, p. 66)

South China Morning Post [Hong Kong, en anglais]. 2 févr. 1994. Geoffrey Crothall. « Government Revising Draft Eugenics Law ». (FBIS-CHI-94-023 3 févr. 1994, p. 23)

South China Morning Post [Hong Kong, en anglais]. 7 octobre 1992. Robert Barnett. « Documents Give Tibetan Birth Control Regulations ». (FBIS-CHI-92-197 9 oct. 1992, p. 31)

South China Morning Post [Hong Kong, en anglais]. 9 octobre 1991. Geoffrey Crothall. « Rural Migrants to Beijing reportedly Beaten ». (FBIS-CHI-91-197 10 oct. 1991, p. 22-23)

South China Morning Post Weekly. 26-27 juin 1993. « Paper Says Scans Used Before Girls Aborted ».

The Times [Londres]. 23 février 1994. Jonathan Mirsky. « Chinese Population Policy Nurtures Trade in Women ». (NEXIS)

The Times [Londres]. 25 novembre 1993. Jonathan Mirsky. « Millions Face Bachelor's Fate as China Pursues One-Child Policy ». (NEXIS)

UCLA Pacific Basin Law Journal [Los Angeles]. Printemps 1990. Vol. 8, nø 1. Julie Jimmerson. « Female Infanticide in China: An Examination of Cultural and Legal Norms ».

United Press International (UPI). 24 janvier 1994. « Chinese Doctors of Life get Death ». (NEXIS)

World Press Review [New York]. septembre 1992. Andrew Giarelli. « China's Baby Brokers ». (DOC : Social Science Source)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 29 mars 1994. « Representative to UN Views Family Planning Policy ». (FBIS-CHI-94-060 29 mars 1994, p. 1)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 20 mars 1994. « Birth Rate Set at 19 Per Thousand for 1993 ». (FBIS-CHI-94-055 22 mars 1994, p. 52)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 2 mars 1994. « Population's Natural Growth Rate Reaches Record Low in 1993 ». (FBIS-CHI-94-043 4 mars 1994, p. 21)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 25 février 1994. « Government to Curb Illegal Marriages ». (FBIS-CHI-94-040 1er mars 1994, p. 23)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 24 janvier 1994. « Peng Peiyun Urges "Strict" Population Growth Policy ». (FBIS-CHI-94-016 25 janv. 1994, p. 35)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 20 décembre 1993. « State Plans to Prevent "Inferior" Births ». (FBIS-CHI-93-242 20 déc. 1993, p. 16)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 23 novembre 1993. « Family Planning Minister: Birth Rate "Down" ». (FBIS-CHI-93-224 23 nov. 1993, p. 30-31)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 5 août 1993. « Family Planning Official Says Work Follows "Track of Law" ». (FBIS-CHI-93-150 6 août 1993, p. 19)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 14 avril 1993. « Young Adults Adopt New Attitudes on Birth, Marriage ». (FBIS-CHI-93-070 14 avr. 1993, p. 22)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 20 mars 1993. « Birth Sex Ratio Not to Cause "Major" Problems ». (FBIS-CHI-93-054 23 mars 1993, p. 64)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 18 février 1993. « Natural Population Growth Rate Hits "Record Low" ». (FBIS-CHI-93-031 18 févr. 1993, p. 18)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 22 mai 1992. « Family Planning Groups Target Floating Population ». (FBIS-CHI-92-100 22 mai 1992, p. 22)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 29 février 1992. « XINHUA Reports on Family Planning in Tibet ». (FBIS-CHI-92-042 3 mars 1992, p. 68-69)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 26 décembre 1991. Yu Changhong. « Floating Population Family Planning Regulated ». (FBIS-CHI-92-003 6 janv. 1992, p. 35-36)

Xinhua [Beijing, en anglais]. [Beijing, en chinois]. 12 juin 1991. « Decision on Stepping Up Family Planning Work ». (FBIS-CHI-91-119 20 juin 1991, p. 33-36)

Xinhua [Beijing, en anglais]. [Beijing, en anglais]. 12 mai 1991. « Family Planning Policies for Minorities in NW ». (FBIS-CHI-91-100 23 mai 1991, p. 65)

Xinhua [Beijing, en anglais]. 29 mars 1991. « Family Planning Insurance Spreads in Guizhou ». (FBIS-CHI-91-065 4 avr. 1991, p. 73-74)

Xinhua [Beijing, en anglais]. [Beijing, en chinois]. 7 décembre 1990. Zhao Pingan. « Transient Population Family Planning Stressed ». (FBIS-CHI-90-237 10 déc. 1990, p. 29-30)

Zhongguo Qingnian Bao [Beijing, en chinois]. 3 mai 1991. Wu Ganlin. « Hainan Creates Demographic Experiment Communities ». (FBIS-CHI-91-112 11 juin 1991, p. 49-50)

Zhongguo Tongxun She [Hong Kong, en chinois]. 10 décembre 1993. Si Liang. « Increasing Number of Childless Couples Seen ». (FBIS-CHI-93-237 13 déc. 1993, p. 23-24)

Zhongguo Tongxun She [Hong Kong, en chinois]. 11 avril 1993. « Allowing 2d Child for Intellectuals Proposed ». (FBIS-CHI-93-083 3 mai 1993, p. 29-30)

Zhongguo Tongxun She [Hong Kong, en chinois]. [Hong Kong, en anglais]. 13 janvier 1992. « Identity Cards Issued to 700 Million People ». (FBIS-CHI-92-010 15 janv. 1992, p. 30)

Zhongguo Xinwen She [Beijing, en anglais]. 26 mars 1994. « Peng Peiyun Sees "Grim Prospects" for Population Situation ». (FBIS-CHI-94-059 28 mars 1994, p. 20)

Zhongguo Xinwen She [Beijing, en anglais]. 30 décembre 1993. « Population "Problem" Remains "Critical" ». (FBIS-CHI-94-001 3 janv. 1994, p. 33)

Zhongguo Xinwen She [Beijing, en anglais]. 16 septembre 1993. « Minister: "Overly Rapid" Population Growth "Controlled" ». (FBIS-CHI-93-180 20 septembre 1993, p. 33)

Zhongguo Xinwen She [Beijing, en anglais]. [Beijing, en chinois]. 6 septembre 1993. Chen Jian. « Remarks of Family Planning Minister Reported: Notes "Grim" Population Situation ». (FBIS-CHI-93-178 16 sept. 1993, p. 15-16)