Réponse du Gouvernement de la République de Moldova au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Moldova du 14 au 24 septembre 2007
- Document source:
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Date:
4 December 2008
Réponse du Gouvernement de la République de Moldova au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Moldova du 14 au 24 septembre 2007
Comments:
Le Gouvernement de la République de Moldova a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Moldova en septembre 2007 figure dans le document CPT/Inf (2008) 39.
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