Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), du 28 au 31 mars 2006

Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), du 28 au 31 mars 2006

Comments:
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 21.
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