Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée au Grand-Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003
- Document source:
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Date:
29 April 2004
Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée au Grand-Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003
Comments:
Le Gouvernement du Luxembourg a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée au Luxembourg en février 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 12.
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