Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
- Document source:
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Date:
21 December 2005
Réponse du Gouvernement de la République française
au rapport du Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
Comments:
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en décembre 2004 figure dans le document CPT/Inf (2005) 21.
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