Rapport au Gouvernement de Saint-Marin relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à Saint-Marin du 25 au 27 avril 1992

Rapport au Gouvernement de Saint-Marin relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à Saint-Marin du 25 au 27 avril 1992

Comments:
Le Gouvernement de Saint-Marin a décidé de rendre ce rapport public.
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